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Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 028 28 mars 2013 ok)
Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Logement,
Re
ee
Délibération n °
REPUBLIQUE FrANCAISE Rs IRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2013
L'an deux mil treize le vingt huit mars à 18heures
le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet,
étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la
Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances,
« Nihil nisi a numine » après convocation légale, datée du 15 mars 2013, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA, doyen
des conseillers municipaux en exercice.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, M. Philippe GONDRE, Mr André VINCENT, M. Joseph GRIMAUD, M. Fabien FERRARO, Mr Benoît GOSSELIN, M. Jean-Pierre LASMAN, Mr Carmine ROGAZZO, M. Bernard GOURDOU, Mr Laurent DAUMARK, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, Mr Dominique GOURY, Mr Pierre GONSOLIN, Mme Marie-Claude KERGIETER, Mme Béatrice ALLOSIA, Mme, Mr Jean Luc MOTTE, Mme Annie MICHELON, M. Laurent PELLEGRIN, Mme Anne DEBLEVID, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Emmanuelle CHAIX
Absents excusés : Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Nadine TRIPODI,
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
OBJET: VOTE DES QUATRE TAXES LOCALES
L'assemblée après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales pour chaque territoire :
-__ Décide de retenir les taux suivants pour l'année 2013 pour le territoire de de Saint Bonnet en Champsaur :
Taux de TAXE D'HABITATION
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI
Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Soit un produit attendu équivalent à 658 031 .00 €
12.33
16.00
68.15
15.24
%
%
%
%
-__ Décide de retenir les taux suivants pour l'année 2013 pour le territoire de Bénévent et charbillac :
Taux de TAXE D'HABITATION
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI
Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Soit un produit attendu équivalent à 100 487.00 €
17.26
13.48
92.78
14.13
%
%
%
0%
PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES
ARRIVEE
0 8 AVR. 208 Délibération n °
Poney op pie)
-__ Décide de retenir les taux suivants pour l'année 2013 pour le territoire des Infournas :
Taux de TAXE D'HABITATION 11.31 %
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 5:97 %
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 99.49 %
| Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 14.97 %
Soit un produit attendu équivalent à 4 436.00 €
Membres en exercice: 26 Ainsi fait et délibéré le 28 mars 2013
Membres présents : 24 Pour copie conforme
Pour : 24 Le Maire
Abstention : o Jean Pierre FESTZ
Contre : 0