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Arrêté - Arrete 74 24 Reglementant temporairement lacces a certains gymnases suite tempete Ciaran Abrogation
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 74 24 Reglementant temporairement lacces a certains gymnases suite tempete Ciaran Abrogation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N° 74/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement l’accès aux gymnases et bâtiments municipaux
En raison des dégâts occasionnés par la tempête Ciaran - ABROGATION
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L2212-1, L 2212-2 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"® partie — Signalisation Temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu les arrêtés du Maire N° 377/23, N°384/23, N° 389/23, N°393/23 et N° 423/23 réglementant temporairement l'accès
aux gymnases et bâtiments municipaux,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 —- ABROGATION
A partir du mardi 12 mars 2024, l'arrêté N° 423/23 interdisant temporairement l'accès à certains gymnases et
équipements municipaux est abrogé.
ARTICLE 2 — SIGNALISATION
Le présent arrêté sera affiché à l’entrée des bâtiments.
ARTICLE 3 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas-Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 12 mars 2024
Le Maire,
Laurent PÉRON
Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
le: AZ {ax AoÂk
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