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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0265 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0265)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Pour rendu exécutoire

#signature#

(110956) / lundi 21 octobre 2024 à 15:02 1 / 4 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

24-C-0265

Séance du vendredi 18 octobre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

MARQUETTE-LEZ-LILLE - WAMBRECHIES -

EXTRAMOBILE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE PROJET DE SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE DU TRAMWAY DU POLE METROPOLITAIN DE LILLE ET SA COURONNE - LOT N° 5 - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION -

AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu la délibération n° 19 C 0312 du 28 juin 2019 adoptant le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) métropolitain, devenu "Extramobile" ;

Vu la délibération n° 22-C-0166 du 24 juin 2022 approuvant le bilan de la concertation préalable menée sur le projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne ;

Vu la délibération n° 22-C-0398 du 16 décembre 2022 confirmant la poursuite du projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne du projet "Extramobile" et prenant en compte dans la poursuite des études une localisation du site de maintenance et de remisage du projet de tramway sur l'ancien site Vert Baudet sur les communes de Marquette-lez-Lille et de Wambrechies ;

Vu la délibération n° 23-C-0106 du 14 avril 2023 autorisant l'acquisition amiable des parcelles cadastrées section B n° 4430, 4433, 4434, 4435 sises à Wambrechies et des parcelles cadastrées section B n° 3637, 3639, 3700 et 3701 sises à Marquette- lez-Lille ;

I. Exposé des motifs

La métropole européenne de Lille (MEL) a engagé les consultations des marchés de maîtrise d'œuvre des projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) selon un allotissement en 7 marchés :

- un marché de maîtrise d'œuvre ITS (Intelligent Transportation System - Systèmes de Transport Intelligents) transverse,

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing,

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne,

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le site de maintenance et de remisage du tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing,

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le site de maintenance et de remisage du tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne,(110956) / lundi 21 octobre 2024 à 15:02 2 / 4 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de BHNS de Lille-Villeneuve d'Ascq, - un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de BHNS de Villeneuve d'Ascq Marcq-en-Barœul.

Les maîtres d'œuvre retenus mèneront les études de conception technique et d'insertion urbaine détaillées des projets de transport en vue notamment de l'établissement de l'ensemble des dossiers d'autorisations réglementaires nécessaires à l'engagement des travaux des différentes lignes, assureront la conception technique des projets, le suivi de la réalisation des travaux, l'assistance aux opérations de réception et de mises en service et l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Une procédure avec négociation relative au marché de maîtrise d'œuvre pour le site de maintenance et de remisage du projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne Lot n° 5 a été lancée le 29 novembre 2023 avec une date de remise des candidatures fixée au 22 décembre 2023.

12 candidatures ont été reçues :

- Groupement composé de WSP France (mandataire), FERRAND-SIGAL, HEXA INGENIERIE, PAYSAGES, BG Ingénieurs Conseils SAS, EODD Ingénieurs Conseil, ALTER EMO, META et CYPRIUM ;

- Groupement composé de INGEROP Conseil et Ingénierie (mandataire), JFS et ESPACE LIBRE ;

- Groupement composé de EGIS Bâtiment Nord-Est (mandataire), ENIA Architectes, Saison Menu Architectes Urbanistes & Associés et URBANIA ;

- Groupement composé de AIA Ingénierie (mandataire), AIA Architectes, AIA Territoires, AECOM, GESTE Engineering, AIA Management de Projets et AIA Environnement ;

- Groupement composé de Tractebel (mandataire), Exploration Architecture, STUDIO FA, AE75 et RESEAU(X) PAYSAGE ;

- Groupement composé de ARCADIS (mandataire), FERRIER MARCHETTI STUDIO, D'ICI-LA, DIE REMEDIATION, SYMOE, TISSEYRE + ASSOCIES et Fabrice Bourgon ;

- Groupement composé de SYSTRA France (mandataire) et L'HEUDE & ASSOCIES ARCHITECTES ;

- Groupement composé de EDEIS (mandataire), BLP Architecte, LINA SINGER LANDSCAPES, SCE, idB Acoustique, SEMOFI et DELPORTE AUMOND LAIGNEAU ;

- Groupement composé de OTE Ingénierie (mandataire), DRLW Architectes, LA/BA, SCE, OTELIO, EXPUR, GEOTECH Nord Picardie ;

- Groupement composé de AREP (mandataire), AREP Architectes, BERIM, SCE, SEMOFI, ARMONI et IMPACT Conseils et Ingénierie ;

- Groupement composé de SETEC BATIMENT (mandataire) et GROUPE 6 ; - Groupement composé de SWECO Belgium SRL (mandataire), Richez Associés et Gautier+Conquet Puma.(110956) / lundi 21 octobre 2024 à 15:02 3 / 4 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

Après analyse des candidatures en date du 26 janvier 2024 et conformément à l'article R.2142-15 du Code de la commande publique, le représentant de l'entité adjudicatrice a limité le nombre de candidats admis à soumissionner à 5 et a retenu les candidatures suivantes :

- Groupement composé de SYSTRA France (mandataire) et L'HEUDE & ASSOCIES ARCHITECTES ;

- Groupement composé de Tractebel (mandataire), Exploration Architecture, STUDIO FA, AE75 et RESEAU(X) PAYSAGE ;

- Groupement composé de OTE Ingénierie (mandataire), DRLW Architectes, LA/BA, SCE, OTELIO, EXPUR, GEOTECH Nord Picardie ;

- Groupement composé de AREP (mandataire), AREP Architectes, BERIM, SCE, SEMOFI, ARMONI et IMPACT Conseils et Ingénierie ;

- Groupement composé de EGIS Bâtiment Nord-Est (mandataire), ENIA Architectes, Saison Menu Architectes Urbanistes & Associés et URBANIA.

Une lettre d'invitation à déposer leur offre initiale a été envoyée le 14 février 2024 pour une remise des offres initiales fixée au 27 mars 2024 puis au 2 avril 2024.

Les 5 candidats retenus ont remis une offre initiale dans le délai requis.

À l'issue de la phase de négociation qui s'est déroulée le 3, 4 et 5 juin 2024, l'invitation à déposer les offres après négociations a été envoyée le 13 juin 2024 aux 5 soumissionnaires, pour une remise des offres finales fixée au 5 juillet 2024.

Les 5 soumissionnaires ont remis leurs offres finales le 5 juillet 2024 après négociations dans le délai requis.

Suite à l'analyse des offres, le rapport d'analyse des offres final a été présenté à la Commission d'Appel d'Offres réunie le 25 septembre 2024.

Le marché a été attribué au groupement SYSTRA / L’HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES pour un montant composé d’une partie traitée à prix global et forfaitaire (toutes tranches confondues) de 6 455 808,90 € HT sur une durée prévisionnelle de 11 ans à compter de sa date de notification et d’une partie traitée à prix unitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT sur une durée de 8 ans à compter de la notification du premier bon de commande.

Conformément aux dispositions du Règlement de Consultation des Offres, une prime d'un montant de 5 000 € HT est versée à chaque soumissionnaire ayant présenté une offre régulière à l'exclusion du soumissionnaire auquel le marché est attribué.(110956) / lundi 21 octobre 2024 à 15:02 4 / 4 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour le projet de site de maintenance et de remisage du projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne Lot n° 5 avec le groupement SYSTRA / L’HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES ;

2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement ;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à verser à chaque soumissionnaire ayant présenté une offre régulière une prime d'un montant de 5 000 € HT à l'exclusion du soumissionnaire auquel le marché est attribué.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ