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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - 2022 103 Passerelle liaisons douces entre FEB et BSG demande de subvention realisation etudes maitrise d oeuvre et travaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
2022/103
BC du 26/09/2022
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
N° 2022/103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MARNE ET GONDOIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Date de convocation :
20/09/2022
Nombre de conseillers en
exercice : 21
Présents : 17
Votants : 21
L’an deux mille vingt-deux, le 26 septembre à 18 heures 00, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly.
PRESENTS :
Jean-Paul MICHEL, Mireille MUNCH, Pascal LEROY, Yann DUBOSC, Christian ROBACHE, Laurent DELPECH, Sinclair VOURIOT, Nathalie TORTRAT, Laurent SIMON, Marc PINOTEAU, Patrick MAILLARD, Manuel DA SILVA, Arnaud BRUNET, Martine DAGUERRE, Laurent DIREZ, Christine GIBERT, Denis MARCHAND
Formant la majorité des membres en exercice
POUVOIRS DE :
Jacques AUGUSTIN à Laurent DIREZ, Jean-Michel BARAT à Christine GIBERT, Patrick GUICHARD à Denis MARCHAND, Tony SALVAGGIO à Mireille MUNCH,
Monsieur Jean-Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.
PASSERELLE LIAISONS DOUCES ENTRE FERRIERES-EN-BRIE ET BUSSY-SAINT- GEORGES - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DES ETUDES DE MAITRISE D'ŒUVRE AINSI QUE DES TRAVAUX
La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire est pleinement engagée dans le développement des modes actifs sur son territoire.
Néanmoins, il demeure des coupures urbaines structurantes non résolues à ce jour comme celle existant entre Ferrières-en-Brie et Bussy Saint-Georges, qui engendre des problématiques sécuritaires majeures pour les piétons et les cyclistes.
Or, les échanges entre ces deux villes sont nombreux, liés à la présence de multiples pôles générateurs de déplacements (pôle gare, établissements scolaires, zones d’activités économiques.), et nécessitent donc la réalisation d’une passerelle au-dessus de l’autoroute A4, dédiée aux modes doux.
Afin de résorber cette difficulté la passerelle entre Bussy-st-Georges et Ferrières-en-Brie a été inscrite au Schéma Directeur des Liaisons Douces et prévue dans le plan d’investissement triennal qui ont été validés lors du conseil communautaire du 20 juillet.
Pour réaliser cet ouvrage, la CAMG bénéficie de subventions de la part de plusieurs acteurs qui permet d’établir le plan de financement suivant : 2022/103
BC du 26/09/2022
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
La SANEF étant le concessionnaire de l’autoroute A4, nous avons conventionné au cours de l’été la délégation de la maitrise d’ouvrage ainsi que les modalités de financement entre la CAMG et la SANEF.
Dans l’optique d’un début des travaux en 2023, la SANEF doit à présent réaliser les études de maitrise d’œuvre. C’est pourquoi nous devons à présent :
- Réaliser les demandes de subvention auprès de la région pour les études de maitrise d’œuvre ainsi que les travaux
- Demander le démarrage anticipé des études afin que l’on puisse les réaliser dès le mois d’octobre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à solliciter toutes les subventions relatives à la réalisation de ladite passerelle auprès l’ensemble des partenaires
AUTORISE le Président à demander le démarrage anticipé des études