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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2018 04 09 signe Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2018 04 09 signe)Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Page 1 sur 5

CRS BC du 09/042018

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2018

Nombre de

conseillers :

en exercice : 21

Présents : 19

Votants : 20

L'an deux mille dix huit, le 9 avril à 19 heures, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué le 3 avril, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly.

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Pierrette MUNIER, Christian ROBACHE, Sinclair VOURIOT, Roland HARLE, Laurent DELPECH, Edwige LAGOUGE, Frédéric NION, Laurent SIMON, Patrick MAILLARD, Pascal LEROY, Jacques AUGUSTIN, Jean-Michel BARAT, Patrick GUICHARD, Jean-Marie JACQUEMIN, Denis MARCHAND, Jean TASSIN, Mireille MUNCH et Tony SALVAGGIO.

formant la majorité des membres en exercice

POUVOIR DE :

Yann DUBOSC à Mireille MUNCH.

ABSENTS :

Thibaud GUILLEMET.

Monsieur Jean Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.

Le compte-rendu intégral du Bureau Communautaire du 5 mars 2018 est approuvé à l’unanimité (19 voix

pour ; Laurent DELPECH, absent lors de ce bureau, ne prend pas part au vote).

Le compte-rendu intégral du Bureau Communautaire du 12 mars 2018 est approuvé à l’unanimité (17 voix

pour ; Christian ROBACHE, Denis MARCHAND et Tony SALVAGGIO, absents lors de ce bureau, ne

prennent pas part au vote).

PRESENTATION SUR LES INTERCOMMUNALITES

Un point supplémentaire est ajouté en introduction : une rapide présentation du paysage intercommunal est

faite aux élus par M. Pierre TEBALDINI, directeur de Cabinet.

Après en avoir délibéré, le Bureau, à la majorité (19 voix pour ; Edwige LAGOUGE ne prend pas part

au vote) :

 AUTORISE le Président à engager une discussion avec Val d’Europe Agglomération pour la

création d’un pôle métropolitain.

NOUVELLE ORGANISATION DU SECTEUR CULTUREL DE MARNE ET GONDOIRE

Point d’information : la candidature de Mme Sylvie PASCAL, Directrice du site du conservatoire

intercommunal de Collégien et Directrice du développement musical, a été retenue pour le remplacement

de Mme Armelle THEVENOT au poste de Directrice de la culture.Page 2 sur 5

CRS BC du 09/042018

INFORMATION MUTUALISATION

Présentation par Christian ROBACHE des prochains groupements de commandes. Une étude est en cours

sur les marchés de restauration scolaire.

CREATION D’UNE POLICE INTERCOMMUNALE

Un vote de principe sur la création de la police intercommunale environnementale est effectué : le Bureau, à

la majorité (18 voix pour ; 2 abstentions : Roland HARLE et Jean-Michel BARAT) :

 EMET un avis favorable à la création d’une police intercommunale environnementale.

EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE D'AMENAGEMENT 77 CONCERNANT LA ZAC « DU CLOS DES HAIES SAINT ELOI » A CHALIFERT

Considérant la création de la ZAC « du Clos des Haies Saint Eloi » par délibération en date du 20

mars 2006 dont la réalisation a été confiée à Aménagement 77 par délibération n° 2010/039 en date

du 28 juin 2010.

Considérant l’article L300-5 du Code de l’urbanisme, les articles L1523-2 et L1523-3 du Code Général

de Collectivités Territoriales, et l’article 17 du traité de concession,

Considérant le CRAC et ses annexes transmis par Aménagement 77,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 APPROUVE le CRAC 2016, et ses annexes, tels que transmis par Aménagement 77 et annexés à la

présente.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE SAUVEGARDE DES CYGNES (A.D.S.C.)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 VALIDE l’octroi de la subvention à l’association ;

 FIXE le montant de ladite subvention à 650 euros.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ORGANE DE SAUVETAGE ECOLOGIQUE (O.S.E)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à la majorité (19 voix pour ; 1 abstention : Sinclair VOURIOT) :

 VALIDE l’octroi de la subvention à l’association ;Page 3 sur 5

CRS BC du 09/042018

 FIXE le montant de ladite subvention à 2 000 euros.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION « LES AMIS DE LA NATURE »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 VALIDE l’octroi de la subvention à l’association ;

 FIXE le montant de ladite subvention à 400 euros.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION « LES COTEAUX DE LA BROSSE »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 VALIDE l’octroi de la subvention à l’association ;

 FIXE le montant de ladite subvention à 4 500 euros.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION ECHOS JAZZ - PROPOSITION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU FESTIVAL AUTOMNE JAZZ EN MARNE ET GONDOIRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 VALIDE l’octroi de la subvention à l’association ;

 FIXE le montant de ladite subvention à 5 000 euros.

GESTION DE LA FILIERE PAPIER DE L'ACTIVITE DE LA CAMG

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 VALIDE le contenu de la convention de surveillance et d’intervention foncière ci-annexée ;

 AUTORISE le Président à signer ladite convention ;

 AUTORISE le Président à prendre toutes décisions et à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre et à son application.Page 4 sur 5

CRS BC du 09/042018

DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LES ACQUISITIONS NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT DES BERGES DE MARNE AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ET DE L'AGENCE DES ESPACES VERTS D'ILE DE FRANCE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 AUTORISE le Président à solliciter une aide financière auprès du Département au titre de la politique des Espaces Naturels Sensibles au taux maximum pour l’acquisition des parcelles AL0088, AI833, AI834, AI835, AE843, AE842, AE834, AE835, AE831, AE841, AE847, AE837 et AD580 situées dans l’Espace Naturel Sensible des Bords de marne à Dampmart ;

 AUTORISE le Président à solliciter une aide financière auprès de l’Agence des Espaces Verts au taux maximum pour l’acquisition des parcelles AL0088, AI833, AI834, AI835, AI829, AI831, AE843, AE842, AE834, AE835, AE831, AC274, AC566, AD588, AI841, AD580, AE841, AE847, AE837, AD574 et AD576 ;

 AUTORISE le Président à signer tous les documents y afférents.

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DU BASSIN DE RETENUE DES EAUX PLUVIALES DES BRISACIERS SUR LA COMMUNE DE COLLEGIEN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 LANCE une consultation des entreprises selon une procédure adaptée (MAPA) en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation du bassin de retenue des eaux pluviales des Brisaciers à Collégien ;

 AUTORISE le Président à signer ledit marché et tous les documents y afférent, au terme de cette

consultation ;

 DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.Page 5 sur 5

CRS BC du 09/042018

CREATION D'UN POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 CREE le poste suivant au tableau des emplois

Numéro

des

postes

libellé, fonctions

poste ou emploi

quotité

temps

de

travail

(en H)

filière catégorie libellé du ou des grades possibles pour ce poste

IB

début

du

grade

le

moins

élevé

IB fin

du

grade

le

plus

élevé

383 Chargé 35:00:00

ADM

ou

TECH

A

Adjoint administratif, adjoint

administratif principal (classe

1 ou 2), rédacteur, rédacteur

principal (classe 1 ou 2)

347 701

 PERMET, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel sur la base de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La durée maximale de l’engagement sera alors d’un an renouvelable expressément dans la limite d’une durée totale de deux ans.

 PERMET que la rémunération de cet agent contractuel soit alors calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’emploi du premier grade de recrutement au 1er échelon, ainsi que les primes et indemnités liées à ce grade.

 DIT que les crédits seront prévus au budget principal de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire – chapitre 012

QUESTIONS DIVERSES.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h44.