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Arrêté - D 407 24 Marché maitrise d oeuvre aménagement liaisons douces gare routiere et zones de stationnement futur collège
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 407 24 Marché maitrise d oeuvre aménagement liaisons douces gare routiere et zones de stationnement futur collège)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le SG ID : 077-217704071-20241129-D40724-CC Vs De ” Saint- -Fargeau Ponthierry N° feuillet 2024/821 DECISION DU MAIRE N°407/24 OBJET : Conclusion du marché 2024.19 relatif à la maitrise d'œuvre pour l'aménagement de liaisons douces, d’une gare routière et de zones de stationnement en vue de la construction d’un futur collège La Maire de la commune, Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n°2020-31 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu l'arrêté n°04/23/20 pris par la Maire en date du 23 juin 2023 de délégation de fonction et de signature au 1e adjoint au Maire, Monsieur Jacky POUILLON, Vu la procédure d'appel d'offres « Marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de liaisons douces, d'une gare routière et de zones de stationnement en vue de la construction d’un futur collège », Vu l'analyse des offres effectuée par les services communaux, Considérant la nécessité d'avoir recours à un maître d'œuvre pour l'aménagement de liaisons douces, d'une gare routière et de zones de stationnement en vue de la construction d'un futur collège, Considérant que la société TECHN/'CITE présente l'offre la plus avantageuse selon les critères d'analyse, -DECIDE:- ARTICLE 1 : De signer le marché 2024.19 avec la société TECHN/'CITE sise, 31 rue d'Estienne d'Orves - 91370 VERRIERES LE BUISSON. Le marché 2024.19 est conclu pour une durée de 22 mois à compter de la date de notification pour la tranche ferme et par ordre de service pour la tranche optionnelle. Le marché 2024.19 est conclu pour un montant de 30 500.00 € HT soit 36 600.00 € TTC pour la tranche ferme et pour un montant de 57 000.00 € HT soit 68 400.00 € TTC pour la tranche optionnelle. ARTICLE 2 : Cette décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal. Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, le 29/11/2024 Transmis en Préfecture le : CO] 2/3 Hôtel-de-Ville - 185 Avenue de Fontainebleau - 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le S L C ID : 077-217704071-20241129-D40724-CC 7Saint-Fargeau - : Ponthierry La présente décision peut faire l'objet, d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN, sis à 43 Rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 MELUN CEDEX. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal, Hôtel-de-Ville - 185 Avenue de Fontainebleau - 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY