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Séance - 2021.03.17 ccam patrimoine sites dinteret communautaire
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2021.03.17 ccam patrimoine sites dinteret communautaire)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
# » A rger
République Française Affiché le 23/03/2021 EE
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20210317-13_2021-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 17 mars 2021 13 = 2 0 ? { 3
L'an deux mille vingt-et-un, le dix-sept mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre,
MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAEZ José, SANCHEZ
Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Absent : RASSIER Jean-Marie.
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Patrimoine - Communauté de Communes Les Avant-Monts - Sites d'intérêt communautaire
La Communauté de Communes les Avant-Monts a pour objet d'associer les 25 communes de son périmètre au sein d'un espace de solidarité en vue de la mise en œuvre d'un projet commun de développement et d'aménagement du territoire.
Dans ce but, elle exerce de plein droit, intégralement, en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires prévues au I de l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Pour ce qui est de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace » son exercice est subordonné à la reconnaissance de son intérêt communautaire selon la règle prévue au IV de l'article L.5214-16 du CGCT.
En séance du 18 décembre 2017, le conseil communautaire a défini l'intérêt communautaire de sa compétence obligatoire « Aménagement de l'espace» pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire » concernant la préservation et la mise en valeur du patrimoine comme suit :
Préservation du bâti existant et réhabilitation des bâtiments anciens, mise en valeur du patrimoine (vignoble, murs en pierres sèches et sentiers de randonnée), promotion des sites touristiques. Une liste des équipements d'intérêts communautaires sera établie en annexe concernant le patrimoine public, classé et inscrit (Annexe 1),
Concernant la commune de Roujan le site figurant sur l'annexe 1 susvisé est la chapelle Saint-
Nazaire. Compte-tenu du caractère privé de ce bien et de l'impossibilité de son transfert à la commune à cout ou moyen terme, Monsieur le Maire propose de supprimer ce site de la liste. Il propose d'y inscrire à la place les trois portes de la commune : le porte Bibal, la porte Saint-
Laurent et la porte Saint-Pierre, situées au cœur du centre-ancien.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, (Loi NOTRe),
Vu le courrier de la Communauté de Communes en date du 26 octobre 2020 sollicitant une position du conseil municipal,
Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
République Française Affiché le 23/03/2021
Département de l'Hérault ID :034-213402373-20210317-13 2021-DE
Arrondissement de Béziers
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le choix du site patrimonial à inscrire sur la liste des équipements annexée à la définition de l'intérêt communautaire de la Communauté de communes
Les Avant-Monts.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de son maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- CHOISIT d'inscrire les portes Bibal, Saint-Laurent et Saint-Pierre comme site d'intérêt communautaire pour la compétence « aménagement du territoire ».
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tous les
actes relatifs à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,