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Arrêté - view document.php?id=470
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h56 par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=470)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
_S_
ARRETÉ
N°21/2026
Commune
de Kilstett
Portant
interdiction
de
stationnement
Département
du Bas-Rhin
dans
la Zone
d'Activités
en
agglomération
République
française
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L.2213.6;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article,
R411-8
;
VU
l'instruction
Interministérielle
de
la
signalisation
routière
quatrième
partie
;
Considérant
les
travaux
de
balayage
de
la voirie
dans
la zone
d'activités
de
Kilstett
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
le samedi
16
mai
2026,
ARRETE
Article
1
: Le
samedi
16
mai
2026
de
5h
à
18h,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
pour
permettre
le
passage
des
engins
de
balayage,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
les
rues
de
la
zone
d'activités
de
Kilstett. Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
sighalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan. Article
3:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
5:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Kilstett
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Messieurs
-
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
-
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau
Kilstett,
le
6
mai
2026
|
Mairie
de
Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett
- Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie(@kilstett.fr
-
http://www.kilstett.fr