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Procès Verbal - PV DU 19 OCTOBRE
Procès Verbal - PV 24.11.2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.11.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2023
MAIRIE
de
|
BOUZEL
Le
17
novembre
2023
Mme
le
Maire
de
BOUZEL
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
et
Membres
du
Conseil
Municipal
ÉJKAZREUCM OBJET
: Réunion
du
Conseil Municipal
Chers
Collègues,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
de
BOUZEL
aura
lieu
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
:
>
le
vendredi
24
novembre
2023
à
1
heures
30
minutes.
Dans
toute
la
mesure
du
possible,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
assister
à cette
séance
au
cours
de
laquelle
seront
débattues
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
suivant
:
00-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
par
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
;
01-
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
précédent
;
02-
Adhésion
au
Pôle
Santé
au
Travail
du
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
;
03-
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
l'engagement
d'une
négociation
en
vue
de
condure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
_
garantie
Prévoyance
;
04-
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
lancer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
;
05-
Projet
de
convention
de
fourrière
avec
l'APA
du
Puy-de-Dôme
{convention
transmise
par
mail)
;
06-
Interdiction
de
travaux
suite
à
réfection
de
voirie
;
07-
Projet
d'éclairage
public
au
stade
municipal
par
le TE63
(Territoire
d'Energie)
;
08-
Décisions
modificatives
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023
en
section
d'investissement
(devis
complément
chantier
AD'AP
vestiaires)
;
09-
S.LA.E.P.
de
Basse
Limagne
_
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
- exercice
2022,
pour
l'eau
potable
et
l'assainissement
non
collectif
(documents
transmis
avec
la
convocation)
;
10-
Compte-rendu
des
Commissions,
Syndicats
et
Communauté
de
Communes
;
11-
Questions
et
informations
diverses.
:
NO
,
Comptant
sur votre
présence,
veuillez
croire,
Chers
Collègues,
à l'assurance
de
génie
ès cordiaux.
Res 194 L)
#: Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Le
24
novembre
2023
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
; M.
Christian
DELARBRE;
Mme
DELARBRE
Suzanne
; M,
de
FONTENAY
Dominique;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille.
Étaient
excusé(e)s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
Mmes
GONCÇALVES
Myriam
(pouvoir
à
M.
HAMELIN
Cédric)
; MILLE
Marielle
; MM.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
; RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
; VIGNOLET
Mickaël.
Étaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARD
Isabelle
CM
du 24.11.2023
Liste
des
membres
présents
Nom
Prénom
Signature
BARD
Isabelle
BRIGNAT
Emmanuel
DELARBRE
Christian
DELARBRE
Suzanne
de
FONTENAY
Dominique
GONCÇALVES
Myriam
GUILLOT
Nathalie
HAMELIN
Cédric
HAVART
Sylvie
LALANDE
Mireille
MILLE
Marielle
MONTEILHET
Denis
RAVOUX
Daniel
VIGNOLET
Mickaël
23K24_01 N°
01/2023
- Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
précédent
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
13/10/2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
épartement
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Cañton
de
Biliom
Commune
de
BOUZEL
=Re
Er :
NS ,
>
‘
#
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICH
ï
Date
de
convocation
17-11-2023
Séance
du
24-11-2033
|
Le
24
novembre
2023
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûmient
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
{à présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle:
M.
Christian
DELARBRE;
Mme
DELARBRE
Suzenne
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
; Mme
GUILLOT
Nathalie
; M.
HAMELIN
Cédric
; Mme
HAVART
Syhie
: lime
LALANDE
Mireille, Étaient
excusé(e)s
: M,
BRIGNAT
Emmanuel
; Mmes
GONÇALVES
Myriam
{souvoir
à M.
HAMEUN
Cédric)
;
MILLE
Marielle
; MM.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
; RAVOUX
Daniel
{pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
; VIGNOLET
Mickaël.
Etaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARD
Isabelle
Thème:
4.1 -
Pescenels
Hlléres
et stagiaires
e
B fonction
publique
feritcciale
23K24_ 02 N°
-02-/2023
—
Adhésion
au
Pôle
Santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme.
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L136-1,
L451-24,
1452-25
à 31,
L542-25
à
47,
L613-2
et
L811-1
à
812-2,
Vu
le
décret
n°
85-693
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fenction
Publique
Territoriale
du
?uy-de-Dôme
en
dates
des
17
novembre
1997,
26
mars
2003
et
27
novembre
2009
avant
créé
les
services
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
de
prévention
et
d'intermédiatior
sociale
et
de
maintien
dans
l'emploi, Vu
la
détibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2023-34
en
date
du
2
septembre
2023
portant
mise
en
œuvre
des
missions
relatives
à
le
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travaif
au
profit
des
collectivités
locales
du
département
et
des
autres
employeurs
publics,
Considérant
que
les
missions
relatives
à la santé,
sécurité
et qualité
de
vie
au
travail
exercées
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
peuvent
être
réalisées,
dans
e
cadre
d'une
convention,
au
bénéfice
des
collectivités
et d'établissements
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Considérant
ls
nécessité
d'accompagner
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
dens
{a
gestion
administrative
des
situations
d'inaptitude
physique
de
leurs
agents,
compte
tenu
notamment
de
la
complexité
statutaire
de
ces
problématiques,
- 133
-
LE Es
RTE un
#
ee,
ë
a
«CA
Eye Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
sé
ef
réf
Fes
ef
(rte
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-Adhère
aux
missions
à compter
du
1er janvier
2024,
-autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
proposée
par
le Centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme,
inscrit les crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité
selon
les modalités
détaillées
dans
le convention
d'adhésion
au
Pôle
santé
au
travail.
ADOPTE
à l'unanimité
des
mernbres
présents
©
N° délibération
! Voix
délibérantes |
Pour
Contre
Abstention |
_23K24_02
11
11
T7
bu
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
27
octobre
2023,
13
présente
dééhérañon
peut
loire
lobe
d'un
recaes
contente
devant
de
frbors
Acriestatf
de
CLERMONT-FERRAND
GX
01
déti
de
deux
ineis à cerner
de Go puldeatien
ou
fichage
et de 52
transgnisson
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire, Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
9
: (64216
Département
dû
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de Clermont-Ferrand
Carton
de
Bilom
Commune
de
BOUZEL
Date
de
convocation
17-11-2023
Séance
du
24-11-2023
e
_—
Le
24
novembre
2023
à 19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mrne
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle:
M.
Christian
DELARBRE
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M,
de
FONTENAY
Dominique
; Mme
GUILLOT
Nathalie
; M,
HAMELIN
Cédric
; Mme
HAVART
Sybie
: Mrne
LALANDE
Mireille. Étaient
excusé(e)s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
; Mmes
GONCALVES
Myriam
{souvoir
à M.
HAMEUN
Cédric)
;
MILLE
Marielle
; MM.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
: RAYOUX
Daniel
{pouvoir
à
Mme
DÉLARBRE
Suzanne)
; VIGNOLET
Mickaël.
Étaient
absents :
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARD
Isabelle
Ftème:
4.1.
Paronnels
tuaires
&
clégisres
de
la
fonction
pique
termtorsle
23K24_03 N°-03-/2023
—
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-
Dôme
pour
l'engagement
d'une
négociation
en
vue
de
conclure
un accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
- garantie
Prévoyance
Madame
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
que :
Depuis
le
9 juillet
2021,
les
employeurs
publics
et
les
organisations
syndicales
peuvent
conclure
des
accords
collectifs
applicables
aux
agents
pubics
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire,
et
sotamment
pour
la
garantie
Prévoyance.
Afin
de
prendre
en
compte
les
dispositions
évoquées
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
dans
le
domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
le Centre
de
Gestion
propose
d'entamer
les
démarches
de
négociation
collective
en
vue
de
la
condusion
d'un
accord
collectif
local,
préslable
nécessaire
au
lancement
d'un
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
pour
la
jarantie
prévoyance.
Les
organisations
syndicales
représentatives
vont
être
sollicitées
pour
l'ouverture
d'une
négociation
collective
dans
le domaine
de
la
prévoyance.
L'accord
collectif
est
réputé
valide
à
condition
d'être
signé
par
l'autorité
territoriale
et
par
une
où
plusieurs
organisations
syndicales
représentatives
ayant
recueilli,
à
la
date
de
signature
de
l'arcord,
au
total
au
moins
50
%
des
suffrages
exprimés
lors
des
dernières
élections
professionnelles
organisées
au
niveau
duquel
l'accord
est
négocié.
La
collectivité
territoriale
a la possibilité
de
mandater
le Centre
de
gestion
pour
négocier
et conclure
un
accord
collectif,
mais
celui-ci
ne
sera
valide
qu'à
fa
condition
d'être
approuvé
préalablement
par
l'assemblée
délibérante. Aussi,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
oour
procéder,
au
nom
de
la
commune,
à
une
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
dans
le domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
-
garantie
prévoyance, Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Evo
an
préfectipe
be DES
TIRS
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L221-1
à
L227-4
du
Ccde
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2021-8004
du
7
juillet
2071
relatif
aux
modalités
de
la
négociation
et
de
la
condusion
des
accords
collectifs
dans
la
Fonction
publique,
Le
Conseil
Municipal,
-
Décide
d'étudier
l'opportunité
de
condure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
Protection
Socale
Complémentaire
- garantie
prévoyance,
- Décide
pour
cele
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
:
+
qu
procède
à
la
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
conclure
un
accord
collactif
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mañdataires
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
et
plus
spécifiquement
sur
lé
cerantie
prévoyance
;
*
qu'il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
de
l'accord
collectif,
- Précise
que
la
validité
de
cet
accord
collectif
et son
application
au
sein
de
notre
collectivité/établissement
est
subordonnée
à son
approbation
pæ
l'assemblée
défibérante
dans
un
second
temas,
et qu'à
cette
condition
l'accord
sera
signé.
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
N°
délibération
11
11
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
27
octobre
2023.
re
À
comNer
de
sa pofeaten
ou
affichage
et de
ss
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance, Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Rogue
ur
Hitta
la
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Cermont-Ferrsnd
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNTUPRE
hate
de
]
| Date
de : convocation
ä
17
|Séance
du
|
|
24-
11-2023 11-2023
Le
24
novembre
2023
à
19h36,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle:
M.
Christian
DELARBRE;
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
; Mme
GURLOT
Nathalie
; M.
HAMEUN
Cédric
; Mme
HAVART
Syivie
; Mme
LALANDE
Mireille, Étaient
excusé(e}s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
Mmes
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à M,
HAMELIN
Cédric)
;
MILLE
Marielle
:
MM,
MONTEILHET
Denis
{pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
:
RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne);
VIGNOLET
Mickaël,
Étaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARD
Isabelle
Thème
:
4.1
+
Perconels
Kiidaires
et
stnoiaires
de
Fonction
publique territosdisie
23K24
04
N°
-04-/2023
—
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
- Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
hi
arritoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
Madame
le
Maire
expose :
L'article
L 827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et leurs
établissements
oublics
particinent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complénentaire
destinées
à
couvrir
les
frais occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
où
un
accident
{santé}
ainsi
que
les
risques
d'incapacité
de
ravail,
d'invalidité,
dinaptitude
ou
de
cécès
(prévoyance)
;auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à
l'articie
L 827-10
et/ou
L 827-11
du
Code
général
de
la
fonction
publique
ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le caractère
obligatoire
de
cette
participation;
au
1®
janvier
2025
pour
la
garantie
prévoyance
et
au
1
janvier
2026
pour
la
garantie
santé.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
litre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l'article
L.
827-3,
soit
:
*
au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
ur
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L'310-12-2
du
code
des
assurances,
=
soit
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d'une
durée
de
six
ans,
à adhésion
facultative
ou
cbligatore.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Terräcriale
du
Puy-de-Dôme
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et établissements
qui
le demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
où
un
groupement
d'or ganismes
compétent(s)
au
sens
de
l'article
L
827-5
du
Code
générel
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1%
janvier
2025,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance.
Les
conventions
de
participation
sur
les
risques
prévoyance
doivent
respecter
les garanties
minimales
prévues
aux
artices
3
et
4
du
décret
n°
2022-581
du
20
avri
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale Commune
de
BOUZEL
|
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
coliectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la partic
pation
mensuelle
employeur
pour
la
garantie
prévoyance
est
fixés
à minima
à 20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
è 35
euros.
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
conclu
entre
les
représentarts
des
organisations
syndicales
représentatives
et
les
associations
d'employeurs
territoriaux,
propose
de
revoir
les
minimurns
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l'éventugl
nouveau
panier
de
référence
ot de
réévaluer
la
partiopation
minimum
de
l'employeur,
Ce
protocole
demande
de
modifier
le
périmètre
de
la
mise
en
place
de
cette
partcipation
en
basculant
vers
une
adhésion
obligatoire
des
agents
à
un
contrat
collectif
proposé
par
son
employeur.
Ce
dispositif
est
en
attente
de
transposition
par
le
pouvoir
normatif,
Par
anticipation,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Piy-de-Dôme
à fait
le
choix
de
proposer
une
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
à
adhésion
obligatoire,
À
Pissue
de
cette
procédure
de
consultation,
la collectivité
territoriale
conserve
entièrement
la berté
d'adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
perticipaton,
en
fonction
des
tarifs
ct
garanties
proposés.
L'edhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par approbation
de
l'assemblée
délibérante
et après
signature
d'une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
ta
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
la
participation
que
la
commune
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
engagé
en
vue
de
conduire
à
la
conclusion
d'un
accord
collectif
et
après
avis
du
comité
sociai
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
où
une
règlementation
postérieure
à la
présente
délibération
le cas
échéant
;
Vu
le décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociafe
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l'avis du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
du
23
mai
2023 ;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
26
septembre
2023
approuvant
le
lancement
d'une
démarche
visant
à
conclure
un
accoré
cellectif
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
pour
les
empioyeurs
territoriaux
qui
le souhaitent
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d'une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sodale
complémentaire
:
Considérant
Mntérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d'un
tel
contrat
au
Centre
de
gestion
de
le
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation
;
Le
Conseil
Municipal
:
mandate
le Centre
de
Gestion
de
le
Fonction
Publique
Ternitoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conciusion
d’une
convention
de
participation
pour
là garantie
prévoyance
;
s'engage
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
cFectifs
en
cause
; Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interiendre
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
par
délibération
et après
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
territoriale
aura
la faculté
de
ne
pas
signer
le contrat
collectif souscrit
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-
de-Dôme.
N° délibération
Voix délibérantes|
23K24
04
11
11 Pour
Contre
Abstention
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
27
octobre
2023.
L
présente
défibérabon
peut
foire
l'objet d'un
revours
contentieux
devant
e
Tiber
AGtinistalf
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
défof de
deux
ins
à
compter
de
sa puhdcationr
ou
affichage
el de
ss
transmission
on
Préfocéure.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Evegpé
on
gré
Feçu
en
prétecters
|
Fe
le
ID : Les
1G 0
À
:
FE
Département
du
Puy-de-Dôme
{T
Arrondissement
de Clermont-Ferrand
1E
:
Canton
de Billom
{+
Commune
de
BOUZEL
ke
| Date
de convocation
|
17-11-2023
Séance
du
|
24-11-2073
Le
24
novembre
2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipai
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
Christien
DELARBRE
;:
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M,
de
FONTENAY
Dominique
;Mrne
GUILLOT
Nathalie
;M.
HAMELIN
Cédric
;Mrne
HAVART
Sylvie
;Mme
LALANDE
Mireille, Étaient
excusé(e)s
: M.
BRIGNAT
Emmenuel
; Mmes
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à M.
HAMELIN
Cédric) :
MILLE
Marielle
;
MM.
MONTEILHET
Denis
{pouvoir
à
M,
DELARBRE
Christian)
: RAVOUX
Daniel
{pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
; VIGNOLET
Mickaël,
Étaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARD
Isabelle
Thème:
14
Autres
contrats
23K24_
05
N°-05-/2023
—
Projet
derenouvellement
de
convention
de
fourrière avec
l'APA
du
Puy-de-Dôme
VU
les
articles
L'211-24,
L 211-25
et
L
211-26
du
Code
Rural
qui
oblige
le
Maire
à
prendre
loute
dispositions
propres
à empêcher
la disagation
des
chiens
et des
chats
:
VU
là
proposition
de
convention
de
l'APA
du
Puy-de-Dôme
pour
la
garde
des
animaux
capturés
sur
la
Commune
de
BOUZEL
;
CONSIDERANT
que
le
Commune
de
BOUZEL
ne
dispose
pas
de
fourrière
municipale,
et
que
le
senice
de
PAPA
a déjà
donné
entière
satisfaction
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
des
suffrages
exprimés(1
vaix
contre) :
—
de
valider
l&
convention
de
fourrière
avec
l'APA
du
Puy-de-Dôme
pour
le
période
du
01.01.2024
au
31.12.2026
et d'autoriser
Madame
le
Vaire
à la signer
;
-
d'accepter
le
montant
de
la
participation
fixé
à
0,654
€
par
habitant
ja
première
année
puis
0,689
€
la
seconde
année
et
0,684
€
la
troisième
année.
Le
tarif
sera
calculé
annuellement
selon
les
chiffres
de
la
population
légale
en
vigueur
fournis
par
l'INSEE.
Les
crédits
seront
prévus
aux
budgets
primitifs
des
exercices
à
venir,
à
limputation
comptable
n°
6281
en
section
de
fonctionnement,
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
| Abstention
23K24_05
11
10
1x
|
#21.
de
FONTENAY
Dominique
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
27
octobre
2023,
La
présente
débération
per
fare
lobiet
d'in
recours
corenteur
devsot
le
Third
Anita
de
CLÉRACONT
Frs
à compter de
ss pleaton
où sfrhsge
ef de ss
trancrieson
en Préeciure
Le
secrétaire
de
séance,
.
Le
À Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Futé
be
HI
SERIE
Département
du
Puy-de-Dôme
frrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Bilom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNÉPAE
Date
de convocation
17-11-2023
|
Séance du
_i_24-11-2023
|
Le
24
novembre
2023
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
‘
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle;
M.
Christian
DELARBRE;
Mme
DELARBRE
Suzanne
; M.
de
FONTENAY
Dominique
; Mme
GUILLOT
Nathalie
; M.
HAMEUN
Cédric
; Mme
AAVART
Syivie
: Mme
LALANDE
Mireille. Étaient
excusé(e)}s:
M.
BRIGNAT
Emmanuel; Mmes
GONÇALVES
Myriam
{pouvoir
à M.
HAMELIN
Cédric)
:
MILLE
Marielle; MM.
MONTEILHET
Cenis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christie
1);
RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne); VIGNOLET
Mickaël.
Étaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARD
Isabelle
Thème
: 3,6
- Actres
actes
de
gestion
du domaine
pubic
23K24_
06
N°-06-/2023
—
Réglementation
de
la
voirie
sur
le
territoire
communal
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
prendre
des
dispositions
pour
protéger
le
patrimoine
routier
et
imposer
un
délai
sans
ouverture
de
fouilles,
après
un
aménagement
du
revêtement
des
chaussées
remises
à
neuf
sur
le territoire
communal.
En
vertu
de
l'article
L.115-1
du
code
ce
la
voirie
routière,
les
particuliers
et
les
gestionnaires
de
réseaux
en
ayant
été
informés
au
préalable,
le Maire
propose
un
délai
de
cinq
ans
après
à compter
de
la date
de
signature
du
procès-verbal
de
réception
des
travaux,
sans
ouverture
de
fouilles.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
Oui
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, Décide
de
mettre
en
place
une
réglementation
de
voirie
sur
le
périmètre
communal,
interdisant
l'ouverture
de
fouilles,
à
l'exception
des
réparations
d'urgence,
pendant
une
durée
de
dirq
ans
à compter
de
la date
de
signature
du
procès-verbal
de
réception
des
travaux.
N°
délibération
Voix
délibérantes
|
Pour
Contre
Abstention
|
23K24
06
ii
|
11
|
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
27
octobre
2023.
Lu
Lo présonte
céfbération
gout
faire l'objet
d'un
recours
coment
devait
de
Thon
Asministraët de
CLERMONT.
ERRANE, CS
1
xs
à cnpter
de 53 pobfeston
ou afihage
ét de sa transmise
on Préfecture.
FE
Ts
FE
Le
secrétaire
de
séance
Le
Mairês
,
- 141- ds à
] Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Carton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
S
MOLR
ES
UT
PÉTTOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNIC
Lu
| Date de convocation
| __
17-11-2023
|
| Séance du
24-11-2023
|
Le
24
novembre
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
:
M.
Christian
DELARBRE
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;Mme
GUILLOT
Nathalie
;M.
HAMEUN
Cédric
; Mme
HAVART
Syivie
;Mme
LALANDE
Mireille. Étaient
excusé(e)s
:M.
BRIGNAT
Emmanuel
;fâmes
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à M,
HAMEUN
Cédric)
:
MILLE
Marielle
;MM.
MONTEILHET
Danis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;RAVOUX
Daniel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzänne)
;VIGNOLET
Mickaël.
Etaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
:Mme
BARD
Isabelle
Thème:
5.7
Imtercommaratté
23K24_
07
N°
-07-/2023
—
Projet
d'éclairage
public
du
stade
municipal
par
le SIEG
- Territoire
d'Energie
63
Madame
le
Maire
rappelle
les
trois
projets
réalisés
par
le
TE63,
qui
visent
à amäliorer
l'éclairage
actuel
du
terrain
sportif,
à
savoir
:
-rénovation
éclairage
complexe
sportif
remise
à
niveau
pour
un
montant
de
6
360,48
€TTC
dont
reste
à
charge
de
la commune
2 650,48
€ :
-rénovation
éclairage
complexe
sportif
demi-terrain
pour
un
montant
de
39
501,20
€TTC
dont
reste
à
charge
de
la
commune
16
501,20
€ ;
-rénovation
éclairage
complexe
sportif
terrain
complet
pour
un
montant
de
45
600
€TTC
dont
reste
à
charge
de
la
commune
19
009,00
€ ;
Après
en
avoir
discuté
et
au
vu
des
autres
programmes
de
travaux
communaux
inscrits
sur
l'année
2024,
Madame
le
Maire
propose
de
différer
les
travaux
de
rénovation,
Qui
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
-
de
suivre
la
proposition
de
Mme
le
Maire
de
ne
pes
engager
de
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
du
complexe
sportif
sur
l'année
2024
:
-
demande
à
Mme
le
Maire
d’en
informer
le
TE63.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
____
23K24 07
11
|
41
|
€ se
BG
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
27
octobre
2023,
4È
ES
fr
>
Fa
La présente
déffératon
per
are
fobiei d'un
recours
contentieux
devant
fe
Tune
Acriréstrabf de
Ci EPSON
T-FERRAÎ GES
tx
à
M
nd
er
_
4
on
#
3
5
Ë
éiGis
À corner
de
50
pubicafon
ou
affichege
at
de
se
transmission
en
Préfecture,
Ë
ë
Pr
:
Le
secrétai
!
ce.
Le
Maires Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Germont-Ferrand
Carton
de
Bilom
Commune
de
BOUZEL
é
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIÉAN
©
Date de convocation
|
17-11-2023
|
Séance
du
|
24-11-2023
|
Le
24
novembre
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
:
M,
Christian
DELARBRE
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M,
de
FONTENAY
Dominique
;Mme
GUILLOT
Nathalie
;M.
HAMELIN
Cédric
;Mme
HAVART
Sylvie
:Mme
LALANDE
Mireille, Étaient
excusé(e}s
:M.
BRIGNAT
Emmanuel
;Mmes
GONCALVES
Myriam
(souvoir
à
M.
HAMELIN
Cédric)
;
MILLE
Mariciie
; MM,
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;RAVOUX
Daniel
{pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;VIGNOLET
Mickaël,
Etaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
:Mme
BARD
Isabelle
Thème:
5.7
-
Inlerconmuralté
23K24_
08
N°
-08-/2023
—
S.L.A.E.P.
:Rapport
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
pour
l'exercice
2022,
pour
l’eau
potable
et
l'assainissement
non
collectif
Er
application
de
l'article
L 5511-39
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
a transmis
à l'Assemblée
son
rapport
d'activités
2022.
Chaque
conseiller
a
été
destinataire,
avec
sa
convocation,
de
ce
document
par
envoi
électronique.
Ce
rapport
est
élaboré
afin
d'apporter
Jne
vision
des
actions
menées
et
des
décisions
prises
par
le
Syndicat
en
cæ
qui
concerne
l'eau
potable
et
l'assainissement
non
collectif,
Le
Conseil
Municipal
:
- prend
acte
de
ces
documents
qui
sont
consultables
en
mairie
et disponible
sur
le site
internet
du
SIAEP
de
Basse
Limagne, N°
délibération
| Voix
délibérantes
|
Pour
|
Contre
|Abstention
|
23K24_08
SANS
OBJET
|
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
27
octobre
2021.
23 présente
Géfbératon
peut
fire
fobjet
d'un
rrcors
contentieux
devant
le
Tribune Acninistrabf de
CEGNONT-FERRANO
ce
un
détal de
dx
Frais
à
coraer
de sa
publication
ou
achage
at
de
se
Mancméssen
an
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance, ut
- 143- +
*
SE S & or Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
23K24_2023 A
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
par
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
*
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
:
-nouveau
contrat
de
travail
pris
pour
Tristan
CHELLES,
jusqu'au
29/12/2023,
-signature
du
devis
complémentaire
de
TB
Elec
pour
les
travaux
électriques
complémentaires
aux
vestiaires
du
stade
pour
un
montant
de
964,10
€TTC,
-signature
du
devis
de
SEEM
pour
la
réparation
du
moteur
de
la
chaudière
du
Foyer
pour
un
montant
de
1
188
€TTC,
-Signature
du
devis
de
TSD
pour
l'achat
de
la
sono
pour
un
montant
de
349
€TTC,
-renouvellement
de
l'abonnement
WEB63
pour
l'hébergement
du
site
internet
de
la
commune
pour
un
montant
de
324
€TTC,
-signature
de
nouveaux
contrats
avec
GROUPAMA
pour
la
commune
et
le
CCAS,
suite
à
l'augmentation
de
la
sinistralité.
B_
—
Décisions
modificatives
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023
en
section
d'investissement
(devis
complémentaires
chantier
AD'’AP
Vestiaires)
Sans
objet
C
- Compte-rendu
des
Commissions,
Syndicats
et
Communauté
de
Communes
Commission
des
festivités,
vie
associative
—
Mme
DELARBRE
-L'APE
organise
une
animation
autour
du
thème
de
noël
le
10-12-2023,
et
propose
un
aligot-saucisse
à
emporter ; Commission
environnement
et
relations
avec
les
partenaires
—
Mme
DELARBRE
-Panne
de
la
chaudière
du
Foyer
depuis
la semaine
45.
La
réparation
est
prévue
le 30-11-2023 ;
-La
société
ECOLAB
est
intervenue
le
25/10/2023
pour
la
dératisation
des
réseaux.
Des
administrés
ont
signalé
la
présence
de
rats
postérieurement
à cette
intervention.
Il est
envisagé
de
rencontrer
la société
ECOLAB
pour
un
point
sur
le
contrat
de
prestation.
Commission
des
travaux
—
M.
DELARBRE
et
Mme
DELARBRE
-Point
sur
les travaux
d'accessibilité
et de
rénovation
électrique
et énergétique
réalisés
aux
vestiaires
du
stade.
Le
plombier
termine
les
derniers
travaux
ce
jour.
Il
reste
les
peintures,
prévues
le
09-12-2023,
et
l'engazonnement
par Jérémy
FABRE.
Une
ouverture
des
vestiaires
peut
être
envisagée
en
début
d'année
2024 : -Problème
récurrents
avec
la
chaudière
de
l'école.
Les
techniciens
assurant
les
dépannages
pour
le
compte
de
la
société
MR
MAINTENANCE
ont
connaissance
du
fonctionnement
de
la
chaudière
mais
ne
connaissent
pas
l'installation.
Il s'avère
nécessaire
de
demander
à la société
MACHADO
de
communiquer
les
plans
d'installations
;
-Un
appel
est
lancé
aux
élus
pour
savoir
s'ils
connaissent
le
nom
d'entreprises
pouvant
faire
un
devis
sur
les
travaux
de
toiture
prévus
sur
l'église,
Actuellement,
une
seule
entreprise
a
répondu
en
transmettant
son
devis
;
-Pose
du
portail
sur
le
pavillon
du
CCAS,
peint
par
Tristan
CHELLES
;
-Des
sondes
pour
enregistrer
la
température
à
l'école,
ont
été
installées
par
Mme
Aude
LENOIR,
de
l'ADUHME,
du
25-10-2023
au
10-01-2024
;
-Confection
de
rideaux
pour
l'école
par
Mme
CHELLES,
sur
les
vacances
d'octobre,
avec
les
anciens
rideaux
du
Foyer
;
-Réalisation
de
l'étude
de
sol,
rue
du
Coin,
le
24-10-2023.
Le
document
a
été
transmis
au
notaire
de
Maringues.
Selon
les
dernières
informations,
il souhaiterait
finaliser
la
vente
d'ici
la
fin
de
l'année
; Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
-L'enquête
publique
sur
le
zonage
d'assainissement
s'est
terminée
le
26-10-2023.
Aucune
personne,
ni
remarque
sur
la
période
de
l'enquête
;
-Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
(ERP
et logements
sociaux)
: Mme
DELARBRE
s'est
rendue
en
Préfecture,
avec
Mme
GENEST,
pour
faire
le
point
des
subventions
avec
Mme
TROMAT.
Selon
cette
dernière,
il est
préférable
de
faire
une
demande
de
DETR
et de
Fonds
Verts
(les
enveloppes
restent
stables).
Il
convient
de
refaire
les
DPE
car
les
normes
ont
changé
;
-Rencontre
de
M.
COUDERT
(SIAREC)
et
M.
PICQ
(GEOVAL)
le
30-10-2023
pour
faire
un
point
sur
les
futurs
travaux
EP
et
EU
de
la
phase
4,
Il
convient
de
se
prononcer
sur
les
cheneaux
qui
ne
sont
pas
raccordées
au
réseau
pluvial.
Le
conseil
souhaite
conserver
l'existant,
pour
ne
pas
fragiliser
le
réseau
;
-Prochaine
commission
travaux
: le
11-12-2023
à
19h30.
BILLOM
Communauté
—
Mme
DELARBRE
-Liste
des
délibérations
prises
au
Conseil
Communautaire
du
23-10-2023,
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
par
courriel
;
-Compte-rendu
de
la
conférence
des
maires
du
26-09-2023
qui
portait
sur
le stockage
de
l'eau
et
du
14-
11-2023
sur
la
renaturation
présentée
par
Lise
MARCHAL
et
deux
autres
personnes
de
l'INRAE
et
de
Marmilhat ; -Enquête
publique
sur
le
PLUH
n°2
terminée
le
06-11-2023
;
S.I.BO.VA.
- Mme
BARD
-Compte-rendu
du
comité
syndical
du
26-10-2023
: le
comité
a
modifié
le
contrat
de
travail
d'un
agent
contractuel
à
temps
non
complet
(diminution
d'une
heure)
et
a
pris
les
mêmes
décisions
que
le
CM
en
matière
de
santé
et de
prévoyance
pour
les
agents
du
SIBOVA ;
-Compte-rendu
du
conseil
d'école
du
09-11-2023
: les
effectifs
pour
l'année
scolaire
2023-2024
sont
de
83
élèves
(51
enfants
sur
Bouzel
et
32
enfants
sur
Vassel).
Plusieurs
demandes
ont
été
faites
par
les
parents
d'élèves,
une
réponse
a
été
apportée
par
la
commune
et
le
SIBOVA.
Un
problème
dans
le
bus
BOUZEL-VASSEL
a
été
signalé
par
une
enseignante,
Les
mairies
de
Bouzel
et
Vassel,
ainsi
que
le
SIBOVA
proposent
une
réunion
avec
les
parents
des
enfants
fréquentant
le
bus,
le mardi
28-11-2023
à
19h,
dans
la
salle
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie
de
Bouzel
;
SIAEP
de
Basse
Limagne
/
SEMERAP
—
M.
de
FONTENAY
-Un
point
est
fait
sur
la
situation
difficile
de
la
SEMERAP
;
-Le
SIAFP
a
pris
la compétence
assainissement.
Un
débat
a eu
lieu
sur
la délégation
au
syndicat
de
cette
compétence
par
certaines
communes
appartenant
à
un
EPCI
qui
mène
de
son
côté
une
réflexion
sur
ce
sujet
;
CCAS
- Mme
DELARBRE
-Compte-rendu
du
CCAS
du
25-10-2023
: fixation
du
prix
des
repas
de
43,50
€
pour
les
extérieurs
et
les
personnes
de
moins
de
67
ans ;
D
- Informations
diverses
Mme
DELARBRE
informe :
-Le
droit
de
préemption
n'a
pas
été
exercé
pour
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
enregistrées
sous
les
n°
DIA
13-2023
et
14-2023
;
-Le
groupement
de
commande
d'achat
de
gaz
naturel
du
Conseil
Départemental
à
retenu
l'offre
de
Total
Energie
à
compter
du
01-01-2024
jusqu'au
31-12-2024,
soit
une
baisse
de
10,68
€TTC/MWh
par
rapport
au
contrat
2023
attribué
à
Engie
;
-Affaire
ASTIC-GUIMARON
: dossier
présenté
à
l'audience
du
19-10-2023.
Le
délibéré
sera
rendu
le
19-
12-2023
;
- 145- rs Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
Agents
communaux :
-Prolongation
de
l'arrêt
de
travail
de
Fernand
PEIXOTO
jusqu'au
24-11-2023,
puis
prolongation
jusqu'au
31-12-2023
:
-Prolongation
de
l'arrêt
de
travail
de
Christian
BEAUMAIN
jusqu'au
14-04-2024;
passage
à
demi-
traitement
au
15-10-2023
;
-Formation
«
Publisher
»
organisée
par
le
CNFPT
sur
Bouzel,
le
16-11-2023.
9
agents
(dont
Angélique
et
Nadège)
de
collectivités
voisines,
ont
participé
à
ce
stage ;
-Ségolène
et/ou
Christel
participera(ont)
à
la
réunion
sur
le
harcèlement
organisée
par
l'école
de
Vassel
et
animé
par
un
gendarme,
le
18-12-2023
au
Foyer
de
Bouzel
;
-Un
courrier
en
recommandé
a
été
envoyé
au
responsable
du
Football
Club
de
Bouzel,
car
de
nombreux
désordres
ont
été
constatés.
À
ce
jour,
aucun
retour
n'a
été
fait
en
mairie.
Madame,
le
Maire
montre
des
photos
des
lieux,
laissés
dans
un
triste
état
;
-TERIDEAL
est
intervenue
le
21-11-2023
pour
procéder
à
la
reprise
des
végétaux
manquants
sur
la
phase
3,
et
pour
ajouter
d’autres
plantes
gratuitement
sur
les
phases
1
et
2,
-Prochain
Conseil
Municipal
: 15-12-2023
E
-
Questions
diverses
:
-Sans
objet
Fin
de
séance
à
22h56
“"ACTES"|
Numéro
Objet
Date
Page
d'ordre
3.5
23K24_01
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
24.11.23
132
Municipal
précédent
4,1
23K24_02
Adhésion
au
Pôle
Santé
au
travail
du
Centre
de
24.11.23
133
Gestion
du
Puy-de-Dôme
4,1
23K24
03
[Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
|
24.11.23
135
territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
l'engagement
d'une
négociation
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
- garantie
Prévoyance
4,1
23K24_04
[Protection
sociale
complémentaire
Mandatement
du
24.11.23
137
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
la
participation
en
matière
de
prévoyance
1.4
23K24_05
[Projet
de
renouvellement
de
convention
de
fourrière
|
24.11.23
140
avec
l’APA
du
Puy-de-Dôme
3.5
23K24_06
Réglementation
de
la
voirie
sur
le
territoire
communal)
24.11.23
141
5.7
23K24_ 07
[Projet
d'éclairage
public
au
stade
municipal
par
le
24,11.23
142
SIEG
- Territoire
d'Energie
63
5,7
23K24_08
ISIAEP
: Rapport
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
24.11.23
143
service
public
pour
l'exercice
2022,
pour
l’eau
potable
et
l'assainissement
non
collectif - 146- Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2023
SO
23K24_ 2023
A
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
par
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal B
-
Décisions
modificatives
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023
en
section
d'investissement
€
-
Compte-rendu
des
Commissions,
Syndicats
et
Communauté
de
Communes
D
-
Informations
diverses
E
-
Questions
diverses
24.11.23
144
Le
secrétaire
Le
maire