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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 108 decisions du President
Document publié le Jeudi 2 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 108 decisions du President)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/07/2021 LE SR
Reçu en préfecture le 19/07/2021 Ë Ne A,
Use
Ke il FF FR ER? FF S DE ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 108-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
59 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Se hee.du O8 juillet 2021
O5 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le huit juillet deux mille vingt et un, à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs de Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit}, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS
(Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx}, Corinne TASTET
(Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme
FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Monsieur Jean-Adrien ROBERT
(Montfort en Chalosse) Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène
DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les
Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint
Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat), Guillaume LALANNE (Toulouzette)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit) donne pouvoir à Frédéric DARGET, Isabelle
DUGENE (Gamarde les Bains), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx) donne pouvoir à Patrick BETBOY, Michel
DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 44
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation:02/07/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrick MAN (Hauriet)
Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée au Président par délibération n°’DCC2017 0222 du Conseil
communautaire en date du 2 février 2017.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 108-DE
Considérant l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le
Président en vertu de cette délégation,
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
D12_05_2021_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Doazit (1) et de
Mugron (4)
D13_05_2021_CC : Affectation en section d'investissement d’une participation pour l'étude du
PAP] : 441€
D14_05_2021_CC : ALSH -espace jeunes : application de nouveaux tarifs à compter du 7 juillet
2021
D15_05_2021_CC : ALSH-espace jeunes: acquisition d’un véhicule 9 places auprès du garage
Lannevère (Montfort en Chalosse) pour un montant de 19 450,09 € HT soit 23 231,76 €TTC.
D16_05_2021_CC : Adhésion des services petite enfance et enfance jeunesse au portail famille
Mushroom et au logiciel City Family par l'intermédiaire de l'ALPI
D17_05_2021_CC : Pôle petite enfance approbation du devis de la société Sécur Alarm de
Caupenne
D18_05_2021_CC: Maison France Service: approbation du devis de la société Géofondation
pour réaliser des études G4
D19_05_2021_CC : Pont de Préchacq : approbation du devis de la société Géofondation pour la
réalisation d’études G5 et G2PRO
D20_05_2021_CC : Musée approbation des nouveaux tarifs avec la mise en place d’un tarif réduit
« jeunes de 18 à 25 ans » (5€) et la vente du catalogue de l’exposition (12 €)
D21_05_2021_CC : CDG: approbation de la convention pôle retraite et protection sociale
2020-2022
D22_05_2021_CC : OPAH attribution d’une participation aux travaux effectués par Monsieur
CARRINCAZAUX de Gamarde 500 €
D23_06_2021_CC : Modification de la régie de recettes du Musée de la Chalosse : ajout du mode
de paiement PASS CULTURE
D24_06_2021_CC : Marché de voirie - choix de entreprises : lot1 (enrobé) : BAUTIAA TP
de Pomarez, Lot 2 (fossés) SARL LALOUBERE de Hauriet, lot 3 (point à temps) COLAS de
St-Paul-lès-Dax
D25_06_2021_CC : fourniture de services opérateur mobilité : SFR
D26_06_2021_CC : Musée approbation des nouveaux tarifs avec la mise en vente d’un lot de
sous-verres « des bars et des histoires » : 10 €
D27_06_2021_CC : Réseau des médiathèques : suppression des régies de recettes
D28_06_2021_CC : Espace jeunes détermination des tarifs pour le camp à Mimizan
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 108-DE
D29_06_2021_CC : ALSH détermination des tarifs pour le camp à Vieux Boucau
D30_06_2021_CC : ALSH détermination des tarifs pour le camp en vallée d'Ossau
D31_07_2021_CC : Décision de ne pas préempter des biens sur la commune de Mugron (4)
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le O8 juillet 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ | FERRES»
LHALOSSE communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.