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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 20 Décisions+du+Président
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 20 Décisions+du+Président)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2019
E
R
R
E
S
ID
: 040-200069631-20190207-DCC2019_02_20-DE
DE
N-CHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
O7
février
2019
05
58
98
45
88
contact(@terresdechalosse.fr
Le
sept
février
deux
mille
dix-neuf,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet)
remplacée
par Jean-Pierre
DARTIGUELONGUE,
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
CHinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse)
donne
pouvoir
à
Anne-Marie
LAILHEUGUE,
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Eric
SARRES,
Martine
MAURY
(Onard),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
|
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-Geours
d’Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 35
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 2
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 31/01/2019
Le
secrétaire
de
séance
: Valérie
JACQUELINE
(Nousse)
DECISIONS
du
Président
dans
le cadre
de
sa
délégation
VU
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
accordée
au
Président
par
délibération
n°DCC20170222
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2 février
2017
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
communautaire
les
décisions
prises
par
le
Président
en
vertu
de
cette
délégation,
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr ID
: 040-200069881-20180207-DCC2013
C2 _20-DE
Le
Conseil
communautaire
prend
note
des
décisions
suivantes :
Décision
75:
approbation
de
la
convention
entre
la
commune
de
Montfort
et
la
communauté
pour
le
démontage
du
skate
park
:400
€
Décision
76
:Approbation
du
règlement
intérieur
du
réseau
des
ludo-médiathèques
Décision
77
:
médiathèques
:
détermination
du
montant
des
amendes
en
cas
de
non
restitution
des
documents
Décision
78
:
Approbation
du
devis
relatif
à
l'esquisse
et
au
permis
modificatif
de
la
ZAE
de
Hinx
:bureau
d'étude
CAUROS
1 000
€
HT
Décision
79
:Décision
de
ne
pas
préempter
des
biens
sur
les
communes
de
Cassen
(1),
Hinx
(5),
Montfort
en
Chalosse
(2)
et
Mugron
(3)
Décision
80
:
Approbation
du
devis
d'électricité
à
la
maison
de
Pays
802
€
HT
« Sébastien
Planté
-
Electricité
générale)
Décision
81
:Approbation
du
plan
de
financement
du
dossier
Ad'ap
du
Musée
de
la
Chalosse
Dépenses
Année
2019
Recettes
année
2019
Bâtiments
HT
|Trc
Musée
travaux|
165000 | 198000
FCTVA
49
143
Pôle
de
services
travaux
26650|
31980
DETR
- 45%
112
343
Médiathèque
Saint
Aubin
travaux
18500]
22200|
AUTOFINANCEMENT
20%
49
930
Maison
de
pays
Mugron
travaux
39500|
47400
EMPRUNT
88
164
TOTAL]
TRAVAUX]
249
650 |
299
580
TOTAL
299
580
Décision
82
:Choix
des
entreprises
pour
le
marché
de
travaux
pôle
de
services
:
-
Lot
n°1
gros
œuvre/ravalement/plâtrerie
:Ets
Etchart
pour
un
montant
de
68
000
€
ht
soit
81
600
€
TTC
-
Lot
n°2
revêtement
pierre
:Ets
Rocamat
pour
un
montant
de
6 768,90
€
ht
soit
8
122,68
€
TIC
-
Lot
n°3
menuiserie
alu
:Ets
Miroiterie
d'Aquitaine
pour
un
montant
de
19
708
€
ht
soit
23
649,6
€
TIC
-_
Lot
n°4
peintures
d'Aquitaine
pour
un
montant
de
9
426,57
€
ht
soit
11
311
289
€
TTC
Décision
O1
:
choix
de
la
société
GREEASE
pour
le
contrôle
de
la
qualité
de
l’air
dans
les
structures
petite
enfance
:890
€
HT
soit
1
068
€
TTC
Décision
02
:
choix
du
Maitre
d'œuvre
pour
les
travaux
d'accessibilité
au
Musée
de
la
Chalosse
:
Atelier
d'architecture
Claire
DESQUEYROUX
pour
un
montant
de
13
200
€
HT
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur. :C2019
69
20-DE
Décision
03:
tarifs
du
Musée
de
la
Chalosse
(modification
du
tarif
« accueil
des
groupes
»
Restaurant
le
Tauzins
32
€
soit
1 euro
de
plus
(repas
pour
une
personne
avec
une
entrée
au
Musée). Décision
04
: décision
de
ne
pas
préempter
des
biens
sur
les communes
de
Cassen
(2),
Hinx
(2),
Montfort
en
Chalosse
(2)
et Mugron
(7)
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 07
février
2019
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
Âcte
rendu
exécutoire
e
ré de communts
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
La
présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur.