Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 30 Mai 2018

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Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 30 Mai 2018 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Gièvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 30 Mai 2018)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Démocratie,

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 30 MAI 2018

L'an deux mil dix-huit, le 30 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GIEVRES, dûment convoqué

s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Robert MOUGNE, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Robert MOUGNE, M. Michel CARRE, Mme Françoise

GILOT-LECLERC, M. Jean-Paul FURLOTTI, M. Serge DUVOUX, Mme Monique CLAIRE ; Mme Madeleine

BOUSSAC, M. Jean-Claude COUTANT, Mme Pascale TOYER, Mme Christine THIRY, M. Stéphane AUDION, M.

Hervé GUENAIS, Mme Claudine BLOIS.

Étaient absents excusés les conseillers municipaux suivants : Mme Colette CHAVANOL (procuration à Mme

Françoise GILOT-LECLERC), M. Jean-Michel RAMIER (procuration à M. Serge DUVOUX), Mme Pascale DEMEY

(procuration à M. Jean-Claude COUTANT), Mme Marie-Thérèse LACORD (procuration à M. Hervé GUENAIS).

Étaient absents non excusés les conseillers municipaux suivants : M. Bruno RIGODON, Mme Christine ELSER.

La séance a été ouverte en séance ordinaire sous la présidence de M Robert MOUGNE, maire.

Madame Madeleine BOUSSAC a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

1 COMPTE RENDU DES ACTIONS DE MONSIEUR LE MAIRE SUITE AUX

DELEGATIONS

Signature de devis sur le budget principal :

• Contrat d’entretien du matériel informatique pour 1 584,00 € TTC avec la société IBS Connexion,

• Fourniture de pièces d’entretien pour les véhicules pour 2 762,42 € TTC avec la société SAS GONNIN

DURIS,

• Achat de livres pour un maximum de 1 000,00 € TTC avec la société SORODIS SA,

• Diagnostic amiante dans 3 bâtiments publics pour 1 044,00 € TTC avec la société SOCOTEC,

• Organisation du camp d’été du centre de loisirs pour 2 480,00 € TTC avec l’association ADCL,

• Pose de clôture avec portail au centre de loisirs pour 11 316,82 € TTC avec les Etablissements THOMAS,

• Pose d’une porte et de volets roulants au centre de loisirs pour 7 743,96 € TTC avec les Ateliers AIGRET

GOSSET,

• Fourniture et pose de 2 lanternes à Villedieu pour 1 140,00 € TTC avec la société ROMELEC,

• Achat d’un Baby-foot et d’un billard au centre ADOS pour 2 400,00 € TTC avec la société René PIERRE,

• Tableaux interactifs et vidéos projecteurs aux écoles pour 5 531,00 € TTC avec MOTIV’SOLUTIONS,

• Ordinateur, photocopieur multifonction et matériel informatique aux services techniques pour 1 172,68 € TTC

avec la société SORODIS.

Signature de devis sur le budget assainissement :

• Réparation d’une pompe de relevage pour 1 085,44 € TTC avec la SARL BDC.

Signature de 2 prolongations de contrat pour des agents aux services techniques afin de remplacer des agents en congés maladie couvrant les périodes respectives du 21 avril au 30 juin 2018 et du 16 mai au 25 juin 2018.

Signature de 2 contrats en emplois aidés pour les périodes du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 au service enfance entretien.

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Vente d’une concession cinquantenaire pour un montant de 330,00 €.

2 CRÉATION ET SUPPRESSION D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN AVANCEMENT

DE GRADE

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère classe pour assurer les missions d’adjoint au responsable des services techniques.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : • DECIDE la création à compter du 1er juin 2018 d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique

Principal 1ère classe permettant un avancement de grade,

• DECIDE la suppression à compter de cette même date d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint

Technique Principal 2ème classe,

• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

• MODIFIE le tableau des effectifs ainsi à compter du 1er juin 2018 :

GRADES OU EMPLOIS

CATEGO

RIES

EMPLOIS BUDGETAIRES PERMANENTS

(équivalent temps plein)

TEMPS

COMPLET

TEMPS NON

COMPLET TOTAL

FILIERE ADMINISTRATIVE 7 0 7

ATTACHE TERRITORIAL

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL

2EME CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF

A

B

C

C

2

3

1

1

0

0

0

0

2

3

1

1

FILIERE TECHNIQUE 15 0,5 15,5

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

AGENT DE MAITRISE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

1ERE CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

2EME CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE

C

C

C

C

1

1

2

3

8

0

0

0

0

0,5

1

1

2

3

8,5

FILIERE MEDICO-SOCIALE 3 0 3

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE DES ECOLES MATERNELLES

C 3 0 3

FILIERE ANIMATION 3 0 3

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL

2EME CLASSE

ADJOINT D'ANIMATION

B

C

C

1

1

1

0

0

0

1

1

1

FILIERE POLICE 1 0 1

GARDIEN DE POLICE MUNICIPAL C 1 0 1

FILIERE CULTURELLE 1 0 1

ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE C 1 0 1

TOTAL GENERAL 30 0,5 30,5

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3 POSTES SAISONNIERS POUR LE CENTRE DE LOISIRS D’ETE

ET LES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire explique que l’effectif prévisionnel des enfants inscrits au centre de loisirs et à la section Ados pour la période des vacances d’été nécessite le recrutement d’agents d’encadrement supplémentaires du 9 au 27 juillet 2018.

Monsieur le Maire explique ensuite les besoins estivaux en matière de personnel aux services techniques et certaines difficultés juridiques liées au remplacement de personnels en congés maladie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : • DECIDE l’ouverture de postes temporaires dans les conditions suivantes :

- 2 postes au grade d’adjoint d’animation au 1er échelon rémunéré au prorata du nombre de jours effectués dans une durée maximum de 3 semaines,

- 1 stagiaire BAFA sur une période de 3 semaines dont la rémunération forfaitaire pourra atteindre au maximum 400 € brut.

- 2 postes d’assistant animateur en Contrat d’Engagement Educatif couvrant la période du 9 au 27 juillet 2018 dont la rémunération forfaitaire sera entre de 2,2 et 3 fois le SMIC horaire par jour de travail effectif en fonction des missions réalisées, ces postes pourront être occupés successivement par plusieurs personnes durant la période.

- 1 poste au grade d’adjoint technique territorial au 1er échelon rémunéré au prorata du nombre de jours effectués dans une durée maximum de 3 mois,

• AUTORISE le Maire à signer les contrats et arrêtés correspondants dans la limite des montants précisés ci-

dessus,

• DIT que la dépense est prévue au budget communal, article 6413.

4 ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DU HANGAR DES SERVICES

TECHNIQUES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante le projet de construction d’un hangar dédié aux véhicules municipaux du service technique.

Ce projet profite d’un financement de l’Etat au titre de la DETR à un taux de 35% du montant H.T.

Cette opération a fait l’objet d’une consultation pour les travaux de construction dans le cadre d’une procédure adaptée publiée le 19 avril 2018. Lors d’une réunion le 23 mai 2018, la commission Travaux a procédé aux préconisations d’attributions suivantes :

• LOT N°1 « GROS OEUVRE - MACONNERIE - TERRASSEMENT – VRD» : l’entreprise VAL DE CHER BTP,

domiciliée à Noyers-sur-Cher (41) pour un montant de 109 995,04 € HT pour l’offre de base et 14 385,00 € HT pour l’option

N°1,

• LOT N°2 « CHARPENTE METALLIQUE ET SERRURERIE » : l’entreprise Ets Dupuis SARL, domiciliée à Josnes (41)

pour un montant de 80 820,00 € H.T. pour l’offre de base,

• LOT N°3 « COUVERTURE & BARDAGE METALLIQUE» : l’entreprise PEB, domiciliée à Blois (41) pour un montant de

83 560,32 € H.T. pour l’offre de base,

• LOT N°4 « ELECTRICITE» : l’entreprise BIGOT, domiciliée à Blois (41) pour un montant de 12 998,96 € H.T. pour l’offre

de base.

Soit un montant total d’attribution de marchés de travaux de 301 759,32 € H.T. toutes options comprises.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : - CONFIRME sa volonté de réaliser ces travaux,

- ACCEPTE la proposition de la commission Travaux,

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- AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence Madame la 1ère adjointe, à signer le marché correspondant

et toutes les pièces relatives à cette affaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du

Romorantinais et du Monestois pour un montant de 35 000,00 € dans la limite des 80% d’aides publiques et

de la moitié du restant à charge de la collectivité,

- DIT que le financement est prévu au budget primitif 2018 dans le cadre du programme pluriannuel 904-

Opération Ateliers municipaux.

5 FOURNITURE D’ELECTRICITE POUR LES POINTS DE LIVRAISON SUPERIEURS

A 36KWH

Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l'Energie, les consommateurs d'électricité peuvent choisir un fournisseur sur le marché. Il convient de constater que la plupart des consommateurs sont restés aux tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.

Cependant, à compter du 1er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente, pour les sites dont la consommation d'électricité est supérieure à 36 kVa, sont amenés à disparaître. Il faut noter que seule la fourniture est en concurrence, le transport et l'acheminement restent sous monopole de RTE et d'ERDF.

Une étude est en cours avec le Syndicat du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais pour optimiser les dépenses énergétiques et notamment revoir les puissances électriques souscrites.

Une consultation a été lancée pour l’attribution relative à la fourniture d’électricité sur 4 sites pendant 1 an pour les bâtiments de la commune dont les puissances sont supérieures à 36 kilovoltampères (KVA). L’offre de l’entreprise Electricité de France (EDF) Collectivités a un montant prévisionnel pour une année de 17 094,40 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat pour la fourniture d’électricité pour les bâtiments de la

Commune de GIEVRES pour les puissances supérieures à 36 kilovoltampères (KVA) et tous les actes y afférents,

avec l’entreprise Electricité de France (EDF) Collectivités.

6 SUBVENTION POUR LES COOPERATIVES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande des coopératives scolaires de chacune des 2 écoles d’obtenir une subvention de 500,00 € chacune pour adapter au mieux certains achats pour l’école. En accord avec les enseignants, ces crédits seraient issus de la dotation scolaire attribuée en budget de fonctionnement au chapitre 011 « Charges à caractères général ».

A cette fin, il est nécessaire d’abonder le compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » du budget général de 1 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : • DECIDE l’attribution d’une subvention à hauteur de 500,00 € à la coopérative scolaire de l’école Edgard

PERRAULT,

• DECIDE l’attribution d’une subvention à hauteur de 500,00 € à la coopérative scolaire de l’école Marcel

VATIN,

• DIT que la réaffectation budgétaire sera réalisée par une décision modificative à venir.

7 SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES CRAPAUDIAUX

Lors de la séance de Conseil Municipal du 12 avril 2018, Monsieur le Maire a évoqué la demande d’une subvention de l’association « Les Crapaudiaux » pour l’année 2018.

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Monsieur le Maire précise que cette demande est de 1 000,00 €. Cette association a connu une année 2017 difficile et remet en place progressivement des animations en 2018. Monsieur le Maire et ses adjoints proposent d’attribuer un montant de 500,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : • DECIDE d’attribuer une subvention de 500,00 € à l’association « Les Crapaudiaux » pour l’année 2018.

• DIT que l’affectation budgétaire sera réalisée par une décision modificative à venir.

8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS :

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION

DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Par délibérations du Conseil Communautaire de la CCRM en date du 30 juin 2016, 26 juin 2017 et 22 septembre 2017, de nouvelles compétences ont été transférées à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) rend ses conclusions lors de chaque transfert. Elle contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté de communes en apportant transparence et neutralité des données financières.

L’évaluation des charges transférées est un acte déterminant pour les finances de la communauté de communes et des communes membres, qui consiste à identifier et à chiffrer le montant des charges transférées par les communes à la communauté de communes et qui, le cas échéant, devront être déduites du calcul de l’attribution de compensation versées aux communes.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi de finances 2017 prévoit des dates butoirs strictes pour l’évaluation des charges transférées par les communes à l’intercommunalité. En effet, la CLECT dispose de neuf mois à compter du transfert de compétence pour établir son rapport obligatoire et définitif.

La CLECT constituée au sein de la CCRM, a traité les flux financiers afférents au transfert de compétences nouvelles et a rédigé son rapport définitif en séance du 12 avril 2018, que ses membres ont voté à l’unanimité. Il fait état des retenues à opérer sur les attributions de compensation définitives pour 2018 au titre des compétences transférées.

Le Conseil Municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer dans un délai de trois mois, dans les conditions de la majorité qualifiée prévues à l’article L5211-5 du CGCT, sur les charges financières transférées les concernant et sur les nouveaux montants d’attribution de compensation tels qu’ils sont prévus dans le rapport.

Par courrier reçu le 23 avril 2018, la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois nous a notifié le rapport de la CLECT qui a été adopté, à l’unanimité, par la commission lors de sa réunion du 12 avril 2018.

Pour les communes, le montant des attributions de compensation définitives pour 2018 est fixé comme suit :

COMMUNES

A.C. décidées

par le Conseil

communautaire

en 2017

Montants

des charges

transférées

au 1.1.2018

A.C.

à compter de

2018

(arrondies)

BILLY 52 295 23 112,29 29 183

CHATRES SUR CHER 94 935 38 832,00 56 103

GIEVRES 114 072 79 121,32 34 951

LA CHAPPELLE MONTMARTIN 0 9 085,72 -9 085

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LANGON SUR CHER 56 136 24 487,73 31 649

LOREUX 0 8 151,15 -8 151

MARAY 0 7 214,05 -7 214

MENNETOU SUR CHER 65 877 36 041,52 29 836

MUR DE SOLOGNE 78 133 32 375,53 45 758

PRUNIERS EN SOLOGNE 289 372 66 345,36 223 027

ROMORANTIN-LANTHENAY 5 251 640 831 177,89 4 420 463

ST JULIEN SUR CHER 10 564 21 148,77 -10 584

ST LOUP SUR CHER 0 7 356,78 -7 356

VILLEFRANCHE SUR CHER 327 306 92 425,14 234 881

VILLEHERVIERS 39 089 20 368,03 18 721

TOTAL 6 379 419 1 297 243,28 5 082 182

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’évaluation des transferts de charges établi par la CLECT et avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

Délibéré :

• APPROUVE le rapport de la CLECT, en date du 12 avril 2018 relatif à l’évaluation des charges transférées, tel

qu’annexé à la présente délibération.

9 DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de corriger les inscriptions budgétaires pour notamment réaffecter certains crédits en subvention vers les coopératives scolaires et prendre en compte les dernières décisions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : • DECIDE les virements de crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL Propositions

Fonctionnement

Dépenses 0,00 €

011 - Charges à caractère général 100,00 €

60632 - Fournitures de petit équipement 400,00 €

6064 - Fournitures administratives 350,00 €

6067 - Fournitures scolaires -1 000,00 €

617 - Etudes et recherches 350,00 €

022 - Dépenses imprévues -1 600,00 €

022 - Dépenses imprévues -1 600,00 €

65 - Charges à caractère général 1 500,00 €

6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 1 500,00 €

Investissement

Dépenses 0,00 €

020 - Dépenses imprévues -800,00 €

020 - Dépenses imprévues -800,00 €

21 - Immobilisations corporelles 250,00 €

2184 – Mobilier 250,00 €

23 - Immobilisations en cours 550,00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 550,00 €

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10 INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer régulièrement sur l’attribution de l’indemnité de gardiennage de l’église dont le plafond est fixé par circulaire ministérielle.

Le plafond pour l’année 2018 est maintenu à 120,97 € pour un « gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : • DECIDE de fixer de cette indemnité à 120,97 € à compter du 1er janvier 2018,

11 RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

Monsieur FURLOTTI, adjoint au Maire, vice-président de la commission assainissement, présente à l’assemblée le rapport sur le service d’assainissement collectif concernant l’année 2017.

Le débat qui s’en est suivi n’a donné lieu à aucune observation particulière et ce document est accepté.

12 RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF

Monsieur FURLOTTI, adjoint au Maire, vice-président de la commission assainissement présente à l’assemblée le rapport sur le service d’assainissement non collectif concernant l’année 2017.

Il a été abordé notamment le lancement d’une nouvelle campagne de contrôle de ces installations qui permettra de réactualiser les dossiers. Toutefois La révision du PLU en cours aura un impact sur le zonage d’assainissement, ce n’est qu’une fois ce zonage défini qu’il serait souhaitable d’inciter à la réhabilitation de ces installations si celles-ci demeuraient en zonage non collectif.

Ce document est accepté.

11 REVENTE DES LIVRES ELIMINES DES COLLECTIONS COURANTES DE

L’ESPACE CULTUREL

Dans le cadre de la gestion courante des collections de lecture publique (documentation générale et œuvres de fiction), les bibliothèques achètent tout au long de l'année des ouvrages correspondant à l'actualité éditoriale, aux grands événements culturels et à l'avancée des connaissances scientifiques. Afin de pérenniser et d'optimiser cette démarche d'actualisation permanente, dans les limites des capacités de stockage des établissements, il est nécessaire d'effectuer des éliminations dans des quantités idéalement identiques au volume des nouvelles acquisitions.

Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne : - les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,

- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,

- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins,

- les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Commune, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés. Jusqu'à présent il était envisagé des éliminations qui se traduisaient généralement par l'envoi au pilon des ouvrages concernés.

Parmi ces ouvrages, certains n'ont plus leur place dans une collection encyclopédique destinée au plus grand nombre, mais peuvent encore satisfaire une minorité de lecteurs. Par ailleurs, la mise au pilon conserve, y compris sur le plan symbolique, une connotation négative.

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Parmi les méthodes de revalorisation des ouvrages éliminés, la formule de la revente sous forme de braderies ponctuelles est mise en œuvre par nombre de bibliothèques de toutes dimensions. Dans le cas de Gièvres, cette méthode est la plus compatible avec les conditions techniques de fonctionnement du service d'une part, avec la nature des ouvrages concernés d'autre-part.

L’espace culturel rattaché au service des affaires culturelles mettra donc en œuvre ce procédé de valorisation

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : • DECIDE de retirer des collections, les livres dont l’état physique ou le contenu ne correspondent plus aux

exigences de la politique documentaire de l’Espace Culturel,

• DECIDE de vendre ces ouvrages en organisant des braderies ponctuelles, à défaut pour certains de les mettre à

disposition du centre de loisirs pour des animations (découpage, collage, etc...), pour les autres de les détruire et

si possible valorisés comme papier à recycler,

• DECIDE d’une tarification appliquée selon le principe décrit ci-après :

o Ouvrages issus de la collection adulte : 1,00 €

o Ouvrages issus de la collection enfance - jeunesse : 0,50 €

o Périodiques obsolètes : 0,10 €

• DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire, ou Madame la 1ère adjointe en son absence, la désaffectation et

l’élimination des ouvrages par procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination,

auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre ; cet état pouvant se

présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste,

• DECIDE de charger l’agent affecté à l’espace culturel de mettre en œuvre la politique de régulation des

collections et Monsieur le Maire, ou Madame la 1ère adjointe en son absence, de signer les procès-verbaux

d’élimination.

12 EXTENSION DE REGIE DE RECETTES

Monsieur le Maire rappelle la décision précédente de vendre des ouvrages sortis des collections de l’espace culturel et propose d’étendre la régie de recettes municipale installée sur la commune de GIEVRES depuis le 26 février 2002 afin de permettre notamment l’encaissement de ces ventes.

Il est proposé de modifier l’acte constitutif de régie en incluant la perception des recettes liées aux ventes d’ouvrages obsolètes pour les montants prévus par délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : • ADOPTE l’extension de la régie de recettes municipales afin d’y intégrer des recettes liées aux ventes

d’ouvrages obsolètes,

• DECIDE de renommer la régie « Photocopies, impressions, fax, frais de chenil et ouvrages obsolètes »

13 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire a précisé que d’autres évolutions du personnel seront présentées lors du prochain conseil municipal pour une éventuelle application en septembre 2018.

Monsieur le Maire a rappelé la demande d’ORANGE pour l’implantation d’une antenne relais pour la téléphonie mobile et la réponse apportée d’une installation au stade. ORANGE n’est pas satisfaite par cette réponse et préférerait une implantation à côté du foyer polyvalent. Une réflexion doit être menée puisque les mats de ces antennes nécessitent une cinquantaine de mètres carrés au sol et une hauteur de 20 à 30 mètres.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société TDF est mandatée par le Syndicat Mixte Ouvert "Loir- et-Cher Numérique" pour réaliser la distribution de la fibre optique jusqu’au particulier. Cette installation sera probablement démarrée en 2019 sur la commune de GIEVRES.

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Une réunion a été organisée par Monsieur le Maire de Selles-sur-Cher pour présenter et inciter les fusions de communes. Monsieur le Maire a fait part de sa volonté de ne pas rentrer dans cette démarche pour la commune de GIEVRES, d’autres rassemblements de communes paraissant plus pertinents.

Monsieur le Maire a fait le point sur la distribution des bacs de collecte des déchets ménagers et la future distribution mi-juin des bacs de tri sélectif. Il est rappelé qu’à compter du 1er août 2018 les sacs de déchets ne seront plus ramassés.

A terme l’ensemble des plastiques seront collectés puisque des évolutions techniques et réglementaires permettront dès 2022 de tous les recycler.

Des travaux vont être réalisés au centre de loisirs afin d’en sécuriser l’accès avec une rehausse des clôtures et l’installation d’un visiophone. Ces aménagements ont été préconisés par la CAF de Loir-et-Cher.

Madame Claudine BLOIS interroge Monsieur le Maire sur la gestion de l’hygiène des conteneurs distribués et le fait qu’ils puissent rapidement se salir. Monsieur le Maire invite les administrés à joindre le service dédié à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois pour tous ces points techniques.

Monsieur Hervé GUENAIS rappelle que les peupliers morts bordant le canal n’ont toujours pas été retirés, le danger reste présent. Monsieur le Maire rappelle que c’est au Syndicat du Canal de Berry de traiter ce problème et celui-ci a bien été sollicité par la commune.

Monsieur Michel CARRE, Maire Adjoint, évoque le manque d’intérêt pour les prestataires privés de s’occuper de ce type de bois ayant peu de valeur surtout une fois l’arbre mort.

Le Syndicat sera de nouveau sollicité.

La séance est levée à 22 heures et 05 minutes.