Compte-Rendu - compte rendu de conseil

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 11 Décembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu de conseil 1

Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 13 Février 2018

Compte-Rendu - compte rendu de conseil 4

Compte-Rendu - compte rendu de conseil 3

Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 2 Juillet 2018

Compte-Rendu - compte rendu de conseil 2

Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 30 Mai 2018

Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 12 Avril 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 23 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu de conseil Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Gièvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,

Page 1 sur 15

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 JANVIER 2020

L'an deux mille vingt, le 20 janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GIEVRES, dûment convoqué

s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Robert MOUGNE, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Robert MOUGNE, Mme Colette CHAVANOL, M. Michel

CARRE, Mme Françoise GILOT-LECLERC, M. Jean-Paul FURLOTTI, M. Serge DUVOUX, Mme Monique

CLAIRE, Mme Madeleine BOUSSAC, M. Jean-Claude COUTANT, Mme Pascale TOYER, Mme Christine THIRY,

M. Stéphane AUDION, Mme Pascale DEMEY, M. Bruno RIGODON, Mme Marie-Thérèse LACORD, M. Hervé

GUENAIS, Mme Claudine BLOIS.

Était absent excusé le conseiller municipal suivant : M. Jean-Michel RAMIER (procuration à M. Serge DUVOUX).

Était absente non excusée la conseillère municipale suivante : Mme Christine ELSER.

La séance a été ouverte en séance ordinaire sous la présidence de M Robert MOUGNE, maire.

Madame Pascale DEMEY a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

1 COMPTE RENDU DES ACTIONS DE MONSIEUR LE MAIRE SUITE AUX DELEGATIONS

Signature de devis sur le budget principal :

• Achats de produits d’entretien pour 1 640,26 € T.T.C. avec la société LANGLE SAS,

• Réparation de gouttières sur différents bâtiments et réparation de fuites au lanterneau de la salle de sport pour

4 549,20 € TTC avec la société SARL BOUCHART,

• Achat d’un panneau numérique d’information pour 16 531,20 € T.T.C. avec la société CHARVET Digital

Média.

Budget assainissement

• Remplacement d’un transmetteur au bassin d’orage de la station d’épuration pour 2 010,00 € T.T.C. avec la

société HABERT,

• Remplacement d’un transmetteur SOFREL à la station d’épuration pour 3 820,92 € T.T.C. avec la société

VEOLIA Eau.

Signature d’un contrat pour un agent non-titulaire au service restauration scolaire afin d’occuper momentanément un poste permanent à temps non complet couvrant la période du 1er janvier au 30 juin 2020 dans l’attente du recruter un fonctionnaire sur le poste.

2 CREATION DE POSTES AVEC LA MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’animateur territorial et un autre d’assistant de conservation du patrimoine, et se propose de nommer des agents occupant actuellement les fonctions respectives agent spécialisé des écoles maternelles et de responsable de l’espace culturel, ceux-ci ayant obtenus les concours.

La suppression des postes occupés actuellement par les agents se fera par délibération du conseil municipal après nomination en stagiaire puis titularisation dans le nouveau grade et sur avis de la commission administrative paritaire.

Page 2 sur 15

Monsieur le Maire propose ensuite la création de différents postes sur lesquels pourraient être nommés des agents au titre de l’avancement de grades.

La suppression de ces derniers postes occupés actuellement par ces agents se fera par délibération du conseil municipal après nomination dans le nouveau grade et sur avis de la commission administrative paritaire.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 18 pour : • DECIDE de créer à compter du 1er mars 2020 :

- 1 poste à temps complet d’animateur territorial,

- 1 poste à temps complet d’assistant de conservation du patrimoine,

- 1 poste à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, - 1 poste à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, - 1 poste à temps complet d’adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe. • PRECISE que les dépenses correspondantes seront prévues au budget primitif de l’exercice 2020, • APPROUVE le tableau des effectifs suivant à compter du 1er mars 2020 :

GRADES OU EMPLOIS

CATEGO

RIES

EMPLOIS BUDGETAIRES PERMANENT

(équivalent temps plein)

TEMPS

COMPLET

TEMPS NON

COMPLET TOTAL

FILIERE ADMINISTRATIVE 6 0 6

ATTACHE TERRITORIAL

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF P ̈RINCIPAL 2EME CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF

A

B

C

C

2

2

1

1

0

0

0

0

2

2

1

1

FILIERE TECHNIQUE 17 0,5 17,5

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

AGENT DE MAITRISE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE

C

C

C

C

C

1

1

4

4

7

0

0

0

0

0,5

1

1

4

4

7,5

FILIERE MEDICO-SOCIALE 3 0 3

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE

2EME CLASSE DES ECOLES MATERNELLES C 3 0 3

FILIERE ANIMATION 4 0 4

ANIMATEUR

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE

B

C

1

1

2

0

0

0

1

1

2

FILIERE CULTURELLE 2 0 1

ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

ADJOINT TERRITOTIAL DU PATRIMOINE

B

C

1

1

0

0

1

1

FILIERE POLICE 1 0 1

GARDIEN BRIGADIER C 1 0 1

TOTAL GENERAL 33 0,5 33,5

Monsieur le Maire remercie le conseil municipal qui permet l’évolution du personnel méritant.

Page 3 sur 15

3 CREATION DUN POSTE DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire propose la création d’un poste de brigadier-chef principal de police municipale sur lequel pourrait être nommé un agent au titre de l’avancement de grade.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 contres et 1 abstention (M. RIGODON) :

• REFUSE de créer un poste à temps complet de brigadier-chef principal de police municipale.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un poste d’agent de maîtrise reste disponible pour lequel l’adjoint au responsable des services techniques est pressenti au titre de la promotion interne. L’année précédente il n’a pu être nommé pour des raisons purement administratives et qu’il espère que ce projet d’évolution aboutisse en juin 2020.

4 AFFECTATIONS ANTICIPES DE RESULTAT 2019 DU BUDGET PRINCIPAL

L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération).

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

Il est aujourd’hui possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2019, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2019 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2020. Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2020.

Fiche de calcul du BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l’exercice 2019 1 683 384,30 1 960 537,61 277 153,31

Résultat antérieur reporté (ligne 002) 399 050,15 399 050,15

Résultat à affecter 676 203,46

Section d’investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l’exercice 2019 503 909,10 435 801,86 -68 107,24

Résultat antérieur reporté (ligne 001) 94 960,80 -94 960,80

Solde global d’exécution -163 068,04

Restes à réaliser au 31 décembre 2019 Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l’exercice 2019 240 323,00 5 565,00 -234 758,00

Page 4 sur 15

Reprise anticipée Solde

Affectation à l’investissement 1068 397 826,04

Report en fonctionnement 278 377,42

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-5 et R 2311-13, Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 22 janvier 2020, Vu le présent rapport en séance du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 18 pour : • APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019,

• DECIDE :

1°) d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- au compte 1068 à titre facultatif et obligatoire, pour couvrir le besoin prévisionnel de financement de la section d'investissement : 397 826,04 €

- au compte 002 recettes : 278 377,42 €

2°) d'affecter le résultat déficitaire d’investissement comme suit :

- au compte 001 dépenses : 163 068,04 €

5 AFFECTATIONS ANTICIPES DE RESULTAT 2019 DU BUDGET ANNEXE « LOCAUX

COMMERCIAUX »

L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération).

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

Il est aujourd’hui possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2019, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2019 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2020. Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2020.

Fiche de calcul du BUDGET ANNEXE « LOCAUX COMMERCIAUX » Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l’exercice 2019 5 091,96 4 954,41 -137,55

Résultat antérieur reporté (ligne 002) 735,78 735,78

Résultat à affecter 598,23

Section d’investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l’exercice 2019 41 410,97 52 470,96 11 059,99

Résultat antérieur reporté (ligne 001) 592,58 592,58

Solde global d’exécution 11 652,57

Page 5 sur 15

Restes à réaliser au 31 décembre 2019 Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l’exercice 2019 9 996,00 0,00 -9 996,00

Reprise anticipée Solde

Affectation à l’investissement 1068 0,00

Report en fonctionnement 598,23

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-5 et R 2311-13, Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 22 janvier 2020, Vu le présent rapport en séance du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 18 pour : • APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019,

• DECIDE :

1°) d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- au compte 002 recettes : 598,23 €

2°) d'affecter le résultat excédentaire d’investissement comme suit :

- au compte 001 recettes : 11 652,57€

6 AFFECTATIONS ANTICIPES DE RESULTAT 2019 DU BUDGET ANNEXE «SITE

PLURIDISCIPLINAIRE»

L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération).

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

Il est aujourd’hui possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2019, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2019 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2020. Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2020.

Fiche de calcul du BUDGET ANNEXE « SITE PLURIDISCIPLINAIRE » Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l’exercice 2019 44 968,13 46 757,22 1 789,09

Résultat antérieur reporté (ligne 002) 8 448,21 8 448,21

Résultat à affecter 10 237,30

Page 6 sur 15

Section d’investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l’exercice 2019 26 419,09 26 902,29 483,20

Résultat antérieur reporté (ligne 001) 289,84 289,84

Solde global d’exécution 773,04

Restes à réaliser au 31 décembre 2019 Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l’exercice 2019 0,00 0,00 0,00

Reprise anticipée Solde

Affectation à l’investissement 1068 0,00

Report en fonctionnement 10 237,30

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-5 et R 2311-13, Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 22 janvier 2020, Vu le présent rapport en séance du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 18 pour : • APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019,

• DECIDE :

1°) d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- au compte 002 recettes : 10 237,30 €

2°) d'affecter le résultat excédentaire d’investissement comme suit :

- au compte 001 recettes : 773,04 €

7 AFFECTATIONS ANTICIPES DE RESULTAT 2019 DU BUDGET ANNEXE «

ASSAINISSEMENT »

L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération).

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

Il est aujourd’hui possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2019, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2019 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2020. Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2020.

Page 7 sur 15

Fiche de calcul du BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l’exercice 2019 185 338,42 194 256,78 8 918,36

Résultat antérieur reporté (ligne 002) 52 027,83 52 027,83

Résultat à affecter 60 946,19

Section d’investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l’exercice 2019 108 785,37 108 573,39 -211,98

Résultat antérieur reporté (ligne 001) 2 068,98 -2 068,98

Solde global d’exécution -2 280,96

Restes à réaliser au 31 décembre 2019 Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l’exercice 2019 41 289,00 27 016,00 -14 273,00

Reprise anticipée Solde

Affectation à l’investissement 1068 16 553,96

Report en fonctionnement 44 392,23

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-5 et R 2311-13, Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M49,

Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 22 janvier 2020, Vu le présent rapport en séance du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 18 pour : • APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019,

• DECIDE :

1°) d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- au compte 1068 à titre facultatif et obligatoire, pour couvrir le besoin prévisionnel de financement de la section d'investissement : 16 553,96 €

- au compte 002 recettes : 44 392,23 €

2°) d'affecter le résultat déficitaire d’investissement comme suit :

- au compte 001 dépenses : 2 280,96 €

8 AFFECTATIONS ANTICIPES DE RESULTAT 2019 DU BUDGET ANNEXE « SPANC »

L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération).

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

Il est aujourd’hui possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2019, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2019 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2020. Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,

Page 8 sur 15

l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2020.

BUDGET ANNEXE « SPANC »

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l’exercice 2019 721,60 734,00 12,40

Résultat antérieur reporté (ligne 002) 54,80 54,80

Résultat à affecter 67,20

Section d’investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l’exercice 2019 0,00 0,00 0,00

Résultat antérieur reporté (ligne 001) 0,00

Solde global d’exécution 0,00

Restes à réaliser au 31 décembre 2019 Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l’exercice 2019 0,00 0,00 0,00

Reprise anticipée Solde

Affectation à l’investissement 1068 0,00

Report en fonctionnement 67,20

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-5 et R 2311-13, Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M49,

Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 22 janvier 2020, Vu le présent rapport en séance du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 18 pour : • APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019,

• DECIDE d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- au compte 002 recettes : 67,20 €

9 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2020

Après la commission des finances qui s’est tenu le 22 janvier 2020, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions du budget primitif de l’année 2020 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour et 1 abstention (M. GUENAIS) :

• VOTE le budget principal 2020 :

Budget Reports Voté Total du budget

Budget Principal

Fonctionnement

Dépenses 0,00 2 062 415,42 2 062 415,42

Recettes 0,00 2 062 415,42 2 062 415,42

Investissement

Dépenses 240 323,00 1 068 234,04 1 308 557,04

Recettes 5 565,00 1 302 992,04 1 308 557,04

Page 9 sur 15

Monsieur Hervé GUENAIS confirme que le budget a été établi dans l’esprit qui avait été présenté précédemment et dans la continuité. Il s’aperçoit que le coût de réhabilitation de la salle des fêtes atteint quasiment le montant qu’il avait évoqué de 800 000,00 €.

Monsieur le Maire précise que le surplus dû au retrait d’amiante a fortement influencé le coût final.

Il faudra retenir que même pour des travaux mineurs, un diagnostic avant travaux reste une obligation qui engendre des mesures parfois coûteuses ne serait-ce que pour percer le moindre trou.

10 VOTE DU BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX 2020

Après la commission des finances qui s’est tenu le 22 janvier 2020, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions du budget primitif de l’année 2020 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour et 1 abstention (M. GUENAIS) :

• VOTE le budget annexe « locaux commerciaux » 2020 :

Budget Reports Voté Total du budget

Budget locaux commerciaux

Fonctionnement

Dépenses 0,00 5 561,23 5 561,23

Recettes 0,00 5 561,23 5 561,23

Investissement

Dépenses 9 996,00 1 121 882,57 1 131 878,57

Recettes 0,00 1 131 878,57 1 131 878,57

11 VOTE DU BUDGET ANNEXE SITE PLURIDISCIPLINAIRE 2020

Après la commission des finances qui s’est tenu le 22 janvier 2020, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions du budget primitif de l’année 2020 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour et 1 abstention (M. GUENAIS) :

• VOTE le budget annexe « site pluridisciplinaire » 2020 :

Budget Reports Voté Total du budget

Budget site pluridisciplinaire

Fonctionnement

Dépenses 0,00 52 874,30 52 874,30

Recettes 0,00 52 874,30 52 874,30

Investissement

Dépenses 0,00 39 138,04 39 138,04

Recettes 0,00 39 138,04 39 138,04

Monsieur le Maire explique que ce budget atteint un rythme de croisière permettant le remboursement de l’avance du budget principal.

Page 10 sur 15

12 VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2020

Après la commission des finances qui s’est tenu le 22 janvier 2020, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions du budget primitif de l’année 2020 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour et 1 abstention (M. GUENAIS) :

• VOTE le budget annexe « assainissement » 2020 :

Budget Reports Voté Total du budget

Budget assainissement

Fonctionnement

Dépenses 0,00 226 997,23 226 997,23

Recettes 0,00 226 997,23 226 997,23

Investissement

Dépenses 41 289,00 230 314,96 271 603,96

Recettes 27 016,00 244 587,96 271 603,96

Monsieur le Maire explique que le budget assainissement reste très tendu au regard de nombreuses obligations administratives et techniques. Cela pourrait engendrer une augmentation des redevances puisque le budget doit rester autonome. Si par dérogation il était choisi de le subventionner, comme ce fût le cas dans les précédents mandats, un coût supplémentaire serait défalqué durablement sur l’attribution de compensation lors du transfert de compétences à l’intercommunalité tel que le prévoit la loi.

Des investissements sont à réaliser rapidement notamment rue Victor Hugo, mais aussi en amont si l’on souhaite obtenir des subventionnements. D’autres concernent la station d’épuration et d’éventuelles mises aux normes dans le cadre de programmes pluriannuels.

Madame Claudine BLOIS confirme que cela va créer une augmentation du prix de l’eau.

Monsieur Hervé GUENAIS confirme l’obligation d’autonomie financière de ce budget comme il en était de celui de gestion des déchets ménagers financé par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

13 VOTE DU BUDGET ANNEXE SPANC 2020

Après la commission des finances qui s’est tenu le 22 janvier 2020, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions du budget primitif de l’année 2020 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 18 pour : • VOTE le budget annexe « SPANC » 2020 :

Budget Reports Voté Total du budget

Budget SPANC

Fonctionnement

Dépenses 0,00 38 967,20 38 967,20

Recettes 0,00 38 967,20 38 967,20

Investissement

Dépenses 0,00 0,00 0,00

Recettes 0,00 0,00 0,00

Monsieur le Maire rappelle qu’avec la validation du P.L.U. une campagne de contrôle des installations existantes doit être réalisée car c’est une obligation légale.

Page 11 sur 15

14 PROGRAMMES DE TRAVAUX PLURIANNUELS

Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

Par délibération du 31 mars 2017, le conseil municipal a adopté le principe du recours au vote d’autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements projetés par la commune.

En fonction de l’avancement des travaux il est souhaitable de réactualiser les programmes pluriannuels afin de parvenir à une exécution budgétaire plus précise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour et 1 abstention (M. GUENAIS) :

• DECIDE de clôturer sur le budget principal les programmes pluriannuels en AP/CP suivants :

o programme n°901 - Opération construction d'une médiathèque

Exercice 2016 2017 2018 2019 Total

Crédits de paiement prévisionnels 24 983,91 € 911 053,27 € 740,40 € - € 936 777,58 €

Recettes prévisionnelles 66 090,00 € 262 630,14 € 192 752,06 € 30 000,00 € 551 472,20 €

Solde 41 106,09 € - 648 423,13 € 192 011,66 € 30 000,00 € - 385 305,38 €

o programme n°902- Opération de sécurisation routière aux abords des écoles et rue de Romorantin

Exercice 2016 2017 2018 2019 Total

Crédits de paiement prévisionnels 42 386,76 € 134 400,01 € 2 922,00 € 176 901,60 € 356 610,37 €

Recettes prévisionnelles 8 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 24 000,00 €

Solde -34 386,76 € -134 400,01 € 5 078,00 € -168 901,60 € -332 610,37 €

o programme n°903- Opération de révision du PLU 2016-2019

Exercice 2016 2017 2018 2019 Total

Crédits de paiement prévisionnels 11 790,00 € 5 415,00 € 15 825,00 € 6 970,00 € 40 000,00 €

Recettes prévisionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Solde -11 790,00 € -5 415,00 € -15 825,00 € -6 970,00 € -40 000,00 €

• DECIDE de confirmer sur le budget principal les programmes pluriannuels en AP/CP suivants :

o programme n°904- Opération Ateliers municipaux

Exercice 2017 2018 2019 2020 Total

Crédits de paiement prévisionnels 61 737,02 € 385 983,14 € 40 949,26 € 0,00 € 488 669,42 €

Recettes prévisionnelles 0,00 € 17 500,00 € 164 080,00 € 0,00 € 181 580,00 €

Solde -61 737,02 € -368 483,14 € 123 130,74 € 0,00 € -307 089,42 €

• DECIDE de modifier sur le budget principal les programmes pluriannuels en AP/CP suivants .

o programme n°905- Opération Réhabilitation de la salle des fêtes

Exercice 2018 2019 2020 2021 Total

Crédits de paiement prévisionnels 15 360,00 € 136 800,00 € 669 000,00 € 0,00 € 821 160,00 €

Recettes prévisionnelles 0,00 € 0,00 € 66 900,00 € 0,00 € 66 900,00 €

Solde -15 360,00 € -136 800,00 € -602 100,00 € 0,00 € -602 100,00 €

Page 12 sur 15

o programme n°906- Opération Parking rue Victor Hugo et rue des Acacias

Exercice 2019 2020 2021 2022 Total

Crédits de paiement prévisionnels 100 900,00 € 1 200,00 € 0,00 € 0,00 € 102 100,00 €

Recettes prévisionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Solde -100 900,00 € -1 200,00 € 0,00 € 0,00 € -1 200,00 €

• DECIDE de confirmer sur le budget annexe assainissement les programmes pluriannuels en AP/CP suivants :

o programme n°902 - Opération de diagnostic du réseau existant

Exercice 2017 2018 2019 2020 Total

Crédits de paiement prévisionnels 2 490,00 € 40 539,08 € 10 189,32 € 0,00 € 53 218,40 €

Recettes prévisionnelles 0,00 € 1 318,00 € 27 016,00 € 0,00 € 28 334,00 €

Solde -2 490,00 € -39 221,08 € 16 826,68 € 0,00 € -22 394,40 €

• DECIDE de modifier sur le budget annexe assainissement les programmes pluriannuels en AP/CP suivants .

o programme n°903 - Opération de réhabilitation du réseau existant

Exercice 2018 2019 2020 2021 Total

Crédits de paiement prévisionnels 0,00 € 0,00 € 110 000,00 € 85 000,00 € 195 000,00 €

Recettes prévisionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Solde 0,00 € 0,00 € -110 000,00 € -85 000,00 € -195 000,00 €

o programme n°904 - Opération de réhabilitation de la station d'assainissement

Exercice 2019 2020 2021 2022 Total

Crédits de paiement prévisionnels 0,00 € 40 041,00 € 10 450,00 € 0,00 € 50 491,00 €

Recettes prévisionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Solde 0,00 € -40 041,00 € -10 450,00 € 0,00 € -50 491,00 €

• DECIDE de modifier sur le budget annexe Locaux commerciaux les programmes pluriannuels en AP/CP

suivants .

o programme n°906 - Opération de construction de 3 commerces

Exercice 2018 2019 2020 2021 Total

Crédits de paiement prévisionnels 0,00 € 47 500,00 € 1 114 500,00 € 0,00 € 1 162 000,00 €

Recettes prévisionnelles 0,00 € 0,00 € 404 000,00 € 142 000,00 € 546 000,00 €

Solde 0,00 € -47 500,00 € -710 500,00 € 142 000,00 € -616 000,00 €

Monsieur Jean-Paul FURLOTTI, maire-adjoint, précise qu’au sein du programme pluriannuel de réhabilitation de la station d’assainissement, une étude préalable au renouvellement de l’autorisation préfectorale d’exploitation doit être réalisée. Le suivi de l’assainissement est très rigoureux techniquement et administrativement avec des déclarations régulières sur le système SYSPEA.

Monsieur le Maire précise qu’il est souhaitable de suivre toute les recommandations, puisqu’à titre d’exemple la pose de débitmètre n’a été subventionnée que jusqu’à ce qu’elle devienne une obligation.

15 AVENANT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT

DESTINE A 3 COMMERCES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la délibération du 13 novembre 2018 relative à la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment commercial.

Page 13 sur 15

Il rappelle le contrat signé avec l’agence d’architecture BOUR ESQUISSE pour 54 600,00 € HT représentant 7,8 % du coût prévisionnel de travaux.

Depuis le contenu des travaux a été affiné et l’enveloppe financière réactualisée. Il en résulte un impact sur le montant du contrat de maîtrise d’œuvre avec la proposition d’un avenant de 19 656,00 € H.T. portant le marché à un montant de 74 256,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour et 1 abstention (M. GUENAIS) :

- APPROUVE l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre avec l’agence d’architecture BOUR ESQUISSE pour 19 656,00 € H.T.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et toutes les pièces relatives à cette affaire, - DIT que le financement est prévu au budget annexe « locaux commerciaux » dans l’autorisation de programme n°906- Opération Construction de 3 commerces rue Victor Hugo

16 ACCEPTATION DE VARIANTES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT

DESTINE A 3 COMMERCES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la délibération du 3 décembre 2019 relative à la passation des marchés de travaux pour la construction d’un bâtiment destiné à 3 commerces qui fait l’objet d’un programme d’investissement pluriannuel.

Certaines variantes intéressantes, proposées par les entreprises, n’ont pas été retenues jusqu’ici dans l’attente d’une validation par le bureau en charge du contrôle technique.

Madame Françoise GILOT-LECLERC, Maire adjoint, informe l’assemblée que la commission Travaux lors de sa réunion du 15 janvier 2020 propose au conseil municipal de retenir plusieurs variantes supplémentaires listées ci- après :

Lots Prestataires Offre de base Variantes déjà validées Variantes proposées

LOT 3 :

CHARPENTE BOIS.-

COUVERTURE

PANNEAU SANDWICH

– BARDAGE

Etablissements

MOLET 155 136,27 € H.T.

14 655,01 € H.T.

variante imposée 1

6 178,60 € H.T.

variante imposée 2.

toitures terrasse

étanchée

- 5 327,87 € H.T.

LOT 8 :

CARRELAGES -

FAIENCES -

REVETEMENTS

MURAUX

S.R.S., 89 000,00 € H.T. carrelage scellé - 9 365,00 € H.T.

LOT 10 :

PANNEAUX

SANDWICH

PLAFETEC, 56 060,34 € H.T. 1 854,00 € H.T. variante imposée 1.

passage au niveau

des cloisons d’un

rail de support de

carcasses

+ 300,00 € H.T.

LOT 13 :

CHAUFFAGE PAC –

VENTILATION

MENAGE

ELECTRICITE, 65 294,13 € H.T.

696,06 € H.T.

variante imposée 2.

centralisation de

climatisation

- 4 035,50 € H.T.

Page 14 sur 15

Soit un montant d’attribution de marchés de travaux passant de 1 016 686,77 € H.T. à 998 258,40 € H.T. toutes variantes préconisées comprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour et abstention (M. GUENAIS) :

- APPROUVE les variantes proposées par la commission Travaux telles que présentées sur les marchés de travaux de construction d’un bâtiment destiné à 3 commerces :

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou Madame la 3ème adjointe en son absence, à signer toutes pièces s’y affairant, et les variantes dans la limite des montants présentés par lot, en accord avec la commission Travaux,

16 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire remercie Monsieur Frédéric GUINET, qui nous quitte, pour le travail accompli au quotidien et notamment sur la tenue et la conception des budgets.

Monsieur le Maire annonce les différents événements qui vont avoir lieu à l’Espace Culturel, une lecture de livre la samedi 1er février et une conférence qui a pour thème « balade au fil du Cher » par Marc DUPUIS le Samedi 8 février à l’auditorium.

Monsieur le Maire tient à faire taire les rumeurs, répandus par un « personnage », disant que les comptes de la commune sont à secs et même que le personnel communal ne pourra plus être payé.

Monsieur le Maire exprime son mécontentement et sa désolation et déplore que de tels ragots soient ensuite colportés par des gens de mauvaises fois sans vérifications. Il précise que la porte de son bureau est toujours ouverte pour recevoir ces personnes.

Ces rumeurs sont revenues aux oreilles du personnel communal ce qui a eu pour effet de les inquiéter.

Monsieur le Maire précise que le personnage qui a répandu ces rumeurs est un « vieillard » qui tient des permanences dans les cours des Gens du voyage. Il diffuse des informations qui ne correspondent pas à la réalité. Avec ces paroles c’est l’ensemble du Conseil Municipal qui est sali.

Monsieur le Maire souhaite que ces ragots cessent de façon à ce que les prochaines élections se déroulent dans le calme à défaut il précise qu’il deviendra plus dur.

Monsieur le Maire annonce que certaines personnes dans la salle pourront répercuter le message et précise que le « vieillard » a occupé cette place et qu’il habite rue de l’Erable. Il précise également que ces fameuses permanences sont tenues avec Monsieur Jean ALLORY, qui lui-même n’est pas électeur sur la commune.

Madame Colette CHAVANOL, Maire-adjoint, tient aussi à faire un éclaircissement sur les statistiques de la médiathèque, aussi critiquées par le même personnage.

Avant la construction de l’Espace Culturel, en 2016, 3125 documents (tous documents confondus) ont été retirés et du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2017, 2123 documents.

A compter de l’ouverture de l’Espace Culturel pour la fin de l’année 2017 ce sont 1521 documents retirés, 6620 en 2018 et 7090 en 2019.

Mme CHAVANOL informe que l’association Créa-Dance invite le Conseil Municipal à la Galette le 31 janvier et qu’à cette occasion, une présentation de leur activité sera présentée.

Madame Pascale DEMEY s’interroge sur l’éventualité de la tenue d’un autre conseil municipal d’ici la fin du mandat et souhaite faire part de son ravissement de faire partie de cette équipe. Et souhaite souligner la chance d’avoir eu un Maire à temps plein qui a fait son travail avec bienveillance.

Madame DEMEY remercie Monsieur le Maire pour son avant-gardisme dans le domaine médical et termine en remerciant tous les conseillers.

Page 15 sur 15

Monsieur Hervé GUENAIS interroge Monsieur le Maire sur d’éventuels contrats signés avec des commerçants voulant intégrer le bâtiment des 3 commerces.

Monsieur le Maire répond qu’à ce jour il n’y a aucun contrat de signé mais que 2 professionnels souhaitent intégrer la structure.

Monsieur Hervé GUENAIS interroge Monsieur le Maire sur la date de livraison des bâtiments commerciaux.

Monsieur le Maire répond qu’il souhaite que ce soit le plus tôt possible et que les travaux devraient bientôt débuter.

Monsieur Michel CARRE, Maire-adjoint, informe l’assemblée que des actes de vandalisme ont été perpétués. L’un avant Noël sur de l’éclairage public rue de l’Aunaie, où un mat métallique a été ouvert et des câbles ont été coupés et arrachés. Cela correspond à environ 160 mètres de câbles soit environ 3500 €.

Et l’autre au stade sur l’éclairage du terrain de pétanque, où une trappe a été ouverte et environ 50 mètres de câbles ont été dérobés. Cette dernière dégradation n’a pas été repérée tout de suite par l’association de pétanque qui a mis l’éclairage sous tension ce qui était dangereux.

Monsieur CARRE précise que c’est la première fois que ce genre de dégradations se produit sur la commune et que malgré une prise en charge de l’assurance il restera tout de même 250 € de franchise pour chaque acte de vandalisme à financer.

Monsieur Michel CARRE informe qu’une rencontre avec les services de la DRS (Direction Routes Sud) de Romorantin-Lanthenay a eu lieu, à leur initiative, pour annoncer un projet de réaménagement du carrefour entre la RD 128 et la RD 724 au lieu-dit Le Chalet. Travaux qui devraient être réalisés pour le mois de septembre 2020. Le projet d’aménagement sera finalisé après une future rencontre entre la D.R.S. et la commune de Pruniers-en-Sologne. Cela ne devrait pas engendrer de dépenses pour notre commune.

La séance est levée à 22 heures et 15 minutes.