Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 13 Février 2018

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Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 13 Février 2018 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Gièvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 13 Février 2018)Thèmes du document : Budget, Famille, Démocratie,

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 FEVRIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le 13 Février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GIEVRES, dûment

convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Robert MOUGNE, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Robert MOUGNE, Mme Colette CHAVANOL, M. Michel

CARRE, M. Jean-Paul FURLOTTI, M. Serge DUVOUX, M. Jean-Michel RAMIER, Mme Monique CLAIRE, Mme

Madeleine BOUSSAC, M. Jean-Claude COUTANT, Mme Pascale TOYER, Mme Christine THIRY, M. Stéphane

AUDION, Mme Pascale DEMEY, Mme Claudine BLOIS.

Étaient absents excusés les conseillers municipaux suivants : Mme Françoise GILOT-LECLERC (procuration à Mme

Colette CHAVANOL), Mme Marie-Thérèse LACORD, M. Hervé GUENAIS.

Étaient absents non excusés les conseillers municipaux suivants : M. Bruno RIGODON, Mme Christine ELSER.

La séance a été ouverte en séance ordinaire sous la présidence de M Robert MOUGNE, maire.

Madame Pascale DEMEY a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

1 COMPTE RENDU DES ACTIONS DE MONSIEUR LE MAIRE SUITE AUX

DELEGATIONS

Signature de devis sur le budget principal :

• Diagnostic énergétique de la salle des fêtes pour 2 040,00 € T.T.C. avec la société BATICONSULT,

• Etude géotechnique pour la construction d’un hangar aux nouveaux ateliers municipaux pour 2 724,00 €

T.T.C. avec la société Ginger CEBTP,

• Contrôle technique pour la construction d’un hangar aux nouveaux ateliers municipaux pour 4 056,00 € T.T.C.

avec la société SOCOTEC,

• Mission SPS pour la construction d’un hangar aux nouveaux ateliers municipaux pour 1 428,00 € T.T.C. avec

la société AB Coordination,

• Compromis de vente pour un achat de terrain pour 35 000,00 € avec M. et Mme CURET,

• Modification des sanitaires du centre de loisirs pour 4 863,60 € avec la S.A.R.L. GRANIER.

Signature de devis sur le budget assainissement

• Achat de chlorure ferrique pour 7 760,00 € T.T.C. avec la S.A.S. MAZAL,

Signature de 2 contrats pour des agents contractuels aux services techniques afin de remplacer des agents en congé maladie couvrant les périodes respectives du 4 janvier au 25 février 2018 et du 1er février au 16 mars 2018.

2 DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT DU CANAL DE BERRY DANS LE

CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que suite au transfert de compétence GEMAPI à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, il convient de procéder à la désignation de nouveaux délégués de la commune au sein du Syndicat mixte du Canal de Berry. Ces nouveaux délégués auront comme principale tâche, conjointement aux délégués communautaires, la rédaction des nouveaux statuts.

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Conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder en scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Après délibération à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - Décide de procéder à un vote à main levée ;

- Elit au Syndicat mixte du Canal de Berry :

• 2 délégués titulaires : Mme Madeleine BOUSSAC et Mme Colette CHAVANOL, • 2 délégués suppléants : Mme Monique CLAIRE et M. Serge DUVOUX.

3 PROGRAMMES DE TRAVAUX PLURIANNUEL

Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

Par délibération du 31 mars 2016, le conseil municipal a adopté le principe du recours au vote d’autorisation de programmes et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements projetés par la commune. Depuis différentes modifications ont été apportées par délibérations successives.

L’avancement des travaux nécessitant l’ajustement des Crédits de Paiements, et afin de parvenir à une exécution budgétaire plus précise, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les autorisations de programme et les Crédits de Paiements 2018 des opérations ci-dessous :

Budget Principal

1) Autorisation de programme n°901 - Opération construction d'une médiathèque

Exercice 2016 2017 2018 2019 Total

Crédits de paiement prévisionnels 24 983,91 € 901 053,27 € 13 962,82 € - € 940 000,00 €

Recettes prévisionnelles 66 090,00 € 258 734,94 € 140 475,06 € 30 000,00 € 495 300,00 €

Solde 41 106,09 € - 642 318,33 € 126 512,24 € 30 000,00 € -444 700,00 €

2) Autorisation de programme n°902- Opération de sécurisation routière aux abords des écoles et rue de Romorantin

Exercice 2016 2017 2018 Total

Crédits de paiement prévisionnels 42 386,76 € 134 401,01 € 4 039,23 € 180 827,00 €

Recettes prévisionnelles 8 000,00 € 8 000,00 € 0,00 € 16 000,00 €

Solde -34 386,76 € -126 401,01 € - 4 039,23 € -164 827,00 €

3) Autorisation de programme n°903- Opération de révision du PLU 2016-2018

Exercice 2016 2017 2018 Total

Crédits de paiement prévisionnels 11 790,00 € 5 415,00 € 30 795,00 € 48 000,00 €

Recettes prévisionnelles - € - € - € - €

Solde -11 790,00 € - 5 415,00 € - 30 795,00 € -48 000,00 €

4) Autorisation de programme n°904- Opération Ateliers municipaux

Exercice 2017 2018 Total

Crédits de paiement prévisionnels 61 737,02 € 440 822,98 € 502 560,00 €

Recettes prévisionnelles - € 167 520,00 € 167 520,00 €

Solde - 61 737,02 € -273 302,98 € -335 040,00 €

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Budget Assainissement

1) Autorisation de programme n°902 - Opération de diagnostic du réseau existant

Exercice 2017 2018 Total

Crédits de paiement prévisionnels 2 490,00 € 74 658,00 € 77 148,00 €

Recettes prévisionnelles - € 38 574,00 € 38 574,00 €

Solde -2 490,00 € -36 084,00 € -38 574,00 €

Il s’agit dans un premier temps de poursuivre ces opérations. Ces programmes pourront être revus lors du vote du budget.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de voter les modifications de programmes pluriannuels en AP/CP présentées ci-dessus.

4 CONVENTION DE RATTACHEMENT AU RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE DE

VILLEFRANCHE-SUR-CHER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la convention mise en place depuis le 1er janvier 2015 pour l’accès des Assistantes Maternelles de la commune de GIEVRES au Relais Assistante Maternelle de la commune de Villefranche-sur-Cher dénommé « Les Chérubins ».

Ce partenariat est couvert par un contrat enfance jeunesse avec la CAF de Loir-et-Cher qui vient d’être renouvelé.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le Relais Assistantes Maternelles (RAM) a pour finalité de tendre au bien être de l’enfant par la qualité de l’accueil assuré par les assistantes maternelles. Il tend à cet objectif par la conduite des 4 missions constitutives de la structure : • Organiser un lieu d'information, d'orientation et d'accès aux droits pour les parents, les professionnels ou les

candidats à l'agrément ;

• Animer un lieu où professionnels de l'accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s'expriment et

tissent des liens sociaux ;

• Contribuer à la professionnalisation de l'accueil individuel ;

• Participer à une fonction d'observation des conditions locales d'accueil (pour faire remonter les besoins).

Convaincue de l'intérêt du service rendu aux parents et aux professionnels, dans un but de qualité de l'accueil et de l'éducation du jeune enfant, la commune de GIEVRES souhaite poursuivre son partenariat.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Villefranche-sur-Cher pour

l’accès au Relais Assistantes Maternelles « Les Chérubins » à compter du 1er janvier 2018, renouvelable par

tacite reconduction, ainsi que toutes les pièces administratives y afférentes.

• PRECISE que le coût sera calculé en fonction des frais de la structure répartis proportionnellement au

nombre d’enfants de moins de 6 ans résidant sur la commune vis-à-vis des autres commune adhérentes, et

estimé à ce jour à 22,64 % pour l’année à venir.

5 AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA SPA

Monsieur le Maire rappelle les conventions successives signées depuis 2003 avec la Société Protectrice des Animaux de Loir-et-Cher pour la gestion après le recueil par nos services des animaux égarés, voire dangereux.

Un avenant est proposé pour réactualiser le coût par habitant et la démographie à compter du 1er janvier 2018.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (14 Pour et 1 Abstention), autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention avec la SPA de Loir-et-Cher à compter du 1er janvier 2018 moyennant une redevance de 0,79 € par habitant soit un montant total de 1 916,54 €.

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6 QUESTIONS DIVERSES

Madame Pascale DEMEY réitère sa demande d’information concernant l’arrêté du 3 août 2017, relatif aux restrictions sur le Cher suite à l’empoisonnement d’animaux, afin de connaître l’avis de l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur l’utilité de prolonger ces restrictions.

Monsieur le Maire n’a toujours pas eu de nouvelles de l’Agence Régionale de Santé, et se renseignera la semaine prochaine sur l’aboutissement de ces restrictions.

Madame Pascale DEMEY souhaite connaître le niveau d’avancement du Plan Communal de Sauvegarde. Monsieur le Maire précise que celui-ci est en phase de finalisation pour, sous peu, demander une approbation définitive par les services de l’Etat. S’en suivra une approbation par le Conseil Municipal et une communication adaptée à la population.

Monsieur Serge DUVOUX évoque la destruction récente de panneaux d’affichage à Villedieu et souhaiterait savoir si les coupables ont été identifiés. Monsieur le Maire précise que l’enquête est en cours.

Monsieur Jean-Paul FURLOTTI informe le conseil municipal du résultat de la mise en concurrence réalisée pour l’achat de chlorure ferrique nécessaire à la station d’assainissement. Une économie substantielle sera réalisée avec un changement de prestataire.

Monsieur Jean-Paul FURLOTTI interroge Monsieur le Maire à propos du poste de relevage desservant l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage récemment transférée à la communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Il propose de transférer ce poste de relevage au même titre que l’aire, seul point desservi.

Monsieur le Maire précise que le poste est installé à environ 300 m de l’aire en question et doit, à son avis, être considéré comme les postes de relevage du réseau public. Toutefois il envisage de questionner la Communauté de Communes sur ce point.

Madame Colette CHAVANOL, 1ère Maire-Adjoint, répond à un questionnement abordé lors d’un précédent conseil municipal quant à la communication des titres de films diffusés à l’Espace Culturel. La réglementation impose la non- communication de ceux-ci par respect des droits vendus avec les supports (DVD grand public). Seules quelques caractéristiques du film peuvent figurer. Il faudrait se plier à régler des droits bien plus importants pour pouvoir afficher les titres.

La séance est levée à 21 heures et 35 minutes.