Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 13 Novembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 13 Novembre 2018 Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Gièvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 13 Novembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Travail et emploi,

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 NOVEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le 13 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GIEVRES, dûment

convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Robert MOUGNE, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Robert MOUGNE, Mme Colette CHAVANOL, M. Michel

CARRE, M. Jean-Paul FURLOTTI, M. Serge DUVOUX, Mme Monique CLAIRE, Mme Madeleine BOUSSAC, M.

Jean-Claude COUTANT, Mme Pascale TOYER, Mme Christine THIRY, M. Stéphane AUDION, M. Bruno

RIGODON, Mme Marie-Thérèse LACORD, M. Hervé GUENAIS, Mme Claudine BLOIS.

Étaient absents excusés les conseillers municipaux suivants : Mme Françoise GILOT-LECLERC (procuration à Mme

Colette CHAVANOL), M. Jean-Michel RAMIER (procuration à M. Serge DUVOUX).

Étaient absentes non excusées les conseillères municipales suivantes : Mme Pascale DEMEY, Mme Christine ELSER.

La séance a été ouverte en séance ordinaire sous la présidence de M Robert MOUGNE, maire.

Madame Madeleine BOUSSAC a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

1 COMPTE RENDU DES ACTIONS DE MONSIEUR LE MAIRE SUITE AUX

DELEGATIONS

Signature de devis sur le budget principal :

• Achat d’étagères au restaurant scolaire VATIN pour 1 152,00 € TTC avec la société ECOTEL,

• Entretien du poids lourds pour 1 249,63 € TTC avec la société D.V.I.,

• Entretien d’un utilitaire pour 1 366,86 € TTC avec la société D.V.I.,

• Vérification des poteaux incendie pour 1 968,83 € TTC avec la société S.D.I.,

• Formation de CACES de 3 agents pour 1 868,40 € TTC avec la société F.T.L.,

Signature de devis sur le budget annexe site pluridisciplinaire :

• Réparation de porte suite à effraction pour 2 710,36 € HT avec la société Ateliers AIGRET-GOSSET,

• Réparation suite à effraction pour 4 347,00 € HT avec la société ROMO-METAL,

Vente d’une concession trentenaire simple pour un montant total de 200,00 €. Vente de deux concessions trentenaires doubles pour un montant total de 1 180,00 €. Vente de deux concessions cinquantenaires simples pour un montant total de 660,00 €. Vente de trois concessions cinquantenaires doubles pour un montant total de 3 000,00 €.

Signature de 4 contrats pour accroissement temporaire d’activités aux services techniques couvrant respectivement les périodes du 24 septembre 2018 au 23 janvier 2019 pour 2 contrats, et du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2019 pour 2 autres.

Signature d’un contrat pour accroissement temporaire d’activités au restaurant scolaire couvrant la période du 18 septembre 2018 au 31 mars 2019.

2 SUPPRESSION D'EMPLOIS SUITE A AVANCEMENTS DE GRADE ET

PROMOTION INTERNE

Monsieur le Maire informe d’une vacance de poste suite à la nomination d’un agent au grade d’attaché.

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Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire propose la suppression d’un poste à temps complet d’animateur principal 1ère classe, après avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de Loir-et-Cher en date du 11 octobre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 Pour : - DECIDE de supprimer à compter du 1er décembre 2018 un poste à temps complet au grade d’animateur principal 1ère classe,

- ARRETE le tableau des effectifs :

GRADES OU EMPLOIS

CATEGO

RIES

EMPLOIS BUDGETAIRES PERMANENTS

(équivalent temps plein)

TEMPS

COMPLET

TEMPS NON

COMPLET TOTAL

FILIERE ADMINISTRATIVE 6 0 6

ATTACHE TERRITORIAL

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL

2EME CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF

A

B

C

C

2

2

1

1

0

0

0

0

2

2

1

1

FILIERE TECHNIQUE 15 0,5 15,5

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

AGENT DE MAITRISE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

1ERE CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

2EME CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE

C

C

C

C

1

1

3

3

7

0

0

0

0

0,5

1

1

3

3

7,5

FILIERE MEDICO-SOCIALE 3 0 3

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE DES ECOLES MATERNELLES

C 3 0 3

FILIERE ANIMATION 2 0 2

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL

2EME CLASSE

C

2

0

2

FILIERE POLICE 1 0 1

GARDIEN DE POLICE MUNICIPAL C 1 0 1

FILIERE CULTURELLE 1 0 1

ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE C 1 0 1

TOTAL GENERAL 28 0,5 28,5

3 POSTE OCCASIONNEL POUR LE TEMPS MERIDIEN AU RESTAURANT

SCOLAIRE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3, alinéa 1 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour accroissement temporaire d’activités afin de pallier aux effectifs exceptionnels d’automne et hiver 2018 aux restaurants scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 Pour :

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• DECIDE de recruter un agent non titulaire occasionnel, pour une période de six mois à compter du 19 novembre

2018, sur le grade d’adjoint technique territorial pour une durée hebdomadaire de service de 5 heures 20,

• S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à effectuer les formalités de recrutement de l’agent et à conclure

le contrat d’engagement correspondant ainsi que toute pièce utile relative à ce dossier,

Madame Françoise GILOT-LECLERC a rejoint à 20h45 l’assemblée mettant fin à sa procuration à Madame

CHAVANOL

4 MISE EN CONFORMITE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE A LA

PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Monsieur le Maire rappelle que jusqu’ici la majorité des agents de la collectivité adhèrent à un contrat collectif de garantie maintien de salaire dont ils assurent intégralement le financement, et dont un avenant d’augmentation tarifaire a été retenu lors de la réunion de conseil municipal du 6 septembre 2018. Ce type de contrats subit de fortes augmentations depuis plusieurs années, devenant progressivement peu abordable aux agents à faible rémunération.

Ce type de contrats reste une protection essentielle pour ne pas tomber dans la précarité pour des périodes de maladie excédant 3 mois. Chaque agent doit pouvoir adapter au mieux une prévoyance à ses besoins avec une offre de contrats plus hétérogènes.

Aussi il est proposé une participation employeur mensuelle de 5,00 € pour ce type de contrat, tout en laissant la possibilité à chacun d’adapter les contrats à ses besoins sous réserve que ceux-ci soient bien labellisés.

Monsieur Michel CARRE, maire adjoint, souhaite avoir plus d’information sur l’augmentation constatée sur le contrat par agent par rapport au montant de la participation proposée.

Monsieur Hervé GUENAIS faire part de son incompréhension face aux possibilités d’adapter le contrat à chacun alors que ceux-ci sont fondés à la base sur un principe de mutualisation. A terme, il craint une augmentation des contrats trop adaptés au cas par cas.

Monsieur le Maire reprécise que cette protection concerne les agents avant tout et que ceux-ci souhaitent cette adaptabilité que leur offre le décret de 2011 instaurant les contrats labellisés. Il en est de même pour la protection santé où bien souvent plusieurs formules sont proposées.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ; Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Technique paritaire en date du 11 octobre 2018 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 5 Pour (M. MOUGNE, Mme CHAVANOL, M. DUVOUX, M. RAMIER par procuration, Mme THIRY), 12 Abstentions : - DECIDE de participer à compter du 1er janvier 2019, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- DECIDE de verser une participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.

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Lors de la réunion devant le nombre d’abstentions, il a été retenu dans un premier temps un défaut de quorum ; toutefois le quorum s’entend en nombre de personnes présentes et non en fonction du nombre de voix exprimées. La délibération est donc valable et acceptée après analyse des services de l’Etat.

5 DECISION MODIFICATIVE N°4 SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET MODIFICATION

SUR LES PROGRAMMES DE TRAVAUX PLURIANNUELS

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de corriger les inscriptions budgétaires pour prendre en compte l’évolution de certains investissements, des évolutions dans les charges gérées en regroupement communal et une régularisation sur exercice antérieur relative à la gestion des déchets ménagers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 16 Pour et 1 abstention (M. GUENAIS) :

• DECIDE les virements de crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL Propositions

Fonctionnement

Dépenses 0,00 €

011 - Charges à caractère général -2 000,00 €

60623 – Alimentation -300,00 €

60624 - Produits de traitement -150,00 €

6064 - Fournitures administratives -650,00 €

6068 - Autres matières et fournitures -300,00 €

6135 - Locations mobilières -100,00 €

615231 - Entretien et réparations voiries 1 000,00 €

6156 – Maintenance 700,00 €

6232 - Fêtes et cérémonies 1 100,00 €

6248 – Divers -1 300,00 €

6262 - Frais de télécommunications -400,00 €

6288 - Autres services extérieurs -1 600,00 €

012 – Charges du personnel 2 700,00 €

6455 - Cotisations pour assurance du personnel 2 700,00 €

022 - Dépenses imprévues -7 370,00 €

022 - Dépenses imprévues -7 370,00 €

65 – Autres charges de gestion courante 1 940,00 €

657341 - Communes membres du GFP 1 940,00 €

67 - Charges exceptionnelles 4 730,00 €

6714 - Bourses et prix 520,00 €

6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 500,00 €

673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 710,00 €

Investissement

Dépenses 0 €

020 - Dépenses imprévues ( investissement ) -27 700,00 €

020 - Dépenses imprévues ( investissement ) -27 700,00 €

20 – Immobilisations incorporelles 30 000,00 €

2031 – Frais d'études 30 000,00 €

21 – Immobilisations corporelles 6 700,00 €

2184 – Mobilier 5 900,00 €

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2188 – Autres immobilisations corporelles 800,00 €

23 – Immobilisation en cours 21 000,00 €

2315 – Installation matériel et outillages 21 000,00 €

902 – Opération de sécurisation routière aux abords des écoles et rue de Romorantin -30 000,00 €

2315 – Installation matériel et outillages - 30 000,00 €

• DECIDE la modification du programme pluriannuel suivant :

1) Autorisation de programme n°902- Opération de sécurisation routière aux abords des écoles et rue de Romorantin

Exercice 2016 2017 2018 2019 Total

Crédits de paiement prévisionnels 42 386,76 € 134 401,01 € 73 000,00 € 30 000,00 € 279 787,77 €

Recettes prévisionnelles 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € - € 24 000,00 €

Solde -34 386,76 € -126 401,01 € -95 000,00 € - € -255 787,77 €

6 DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de corriger les inscriptions budgétaires pour prendre en compte des remboursements d’indus sur les branchements d’assainissement en doublons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 Pour : • DECIDE les virements de crédits suivants :

BUDGET ASSAINISSEMENT Propositions

Fonctionnement

Dépenses 0,00 €

011 - Charges à caractère général -2 000,00 €

61523 – Entretien et réparation réseaux -2 000,00 €

67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 €

673 – Titres annulés sur exercices précédents 2 000,00 €

7 TARIFICATION SUITE A DES INCIVILITES

Malgré les différents services existant sur le territoire de la commune pour la gestion des déchets : • containeurs collectifs destinés au tri,

• service de collecte des ordures ménagères,

• Ramassage des encombrants,

• Accès à la déchetterie 6 jours sur 7.

Il est constaté un nombre croissant de dépôts sauvages sur la voie publique. Ces incivilités nuisant à la propreté de la commune, il est donc proposé au Conseil Municipal d'instaurer un tarif pour l'enlèvement de ces dépôts sauvages selon les modalités suivantes :

• Forfait de 80 €,

• Facturation sur la base d'un décompte des frais réels si l'enlèvement des dépôts entraîne une dépense supérieure

au forfait.

Lorsqu'une infraction sera constatée par la Police Municipale, le contrevenant recevra un courrier l'informant de la facturation du coût de l'enlèvement de son dépôt sauvage puis un titre de recette correspondant. Toutefois, cette indemnisation ne dédouane pas d’une amende ou sanction juridique.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 Pour : • ACCEPTE la mise en place d'un tarif pour l'enlèvement des dépôts sauvages selon les modalités énoncées ci-

dessus,

• DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l'accomplissement des présentes.

Monsieur Michel CARRE, maire adjoint, reprécise que les services techniques ont ramassé 85 m3 de détritus pendant

la période d’août 2018.

8 INTEGRATION DE LA COMMUNE DE COURMEMIN DANS LE PERIMETRE DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS ET

NOUVELLE REPRESENTATIVITE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Par délibération du 28 juin 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois a accepté le principe d’élargir le périmètre de la Communauté de Communes à la commune de Courmemin.

Lors de sa réunion en date du 27 septembre 2018, le Conseil Communautaire a d’une part, confirmé son intention d’intégrer la commune de Courmemin dans le périmètre de la CCRM et d’autre part, opté pour une représentativité au sein du conseil communautaire selon les conditions d’un accord local.

Conformément à l’article L5211-18 du CGCT, les communes membres de la CCRM doivent délibérer pour approuver l’adhésion de cette nouvelle commune et doivent également se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CCRM.

Il est rappelé que les membres du Bureau Communautaire et le Conseil Communautaire se sont prononcés favorablement à cet élargissement de périmètre, en précisant que l’intégration de la commune de Courmemin ne devait pas s’accompagner de transferts de charges à la CCRM (hors impact fiscal) qui ne seraient pas financièrement et totalement compensés.

Il est également précisé que les dettes et immobilisations associées aux compétences suivantes, actuellement exercées par la Communauté de communes du Grand Chambord, ne devront pas être transférées à la CCRM : • En matière de voirie (pas de transfert à prévoir)

• En matière de réseaux d’eau et d’assainissement (pas de transfert à prévoir)

• En matière de commerce de proximité (pas de transfert à prévoir)

• En matière de logement social (pas de transfert à prévoir)

S’agissant de la nouvelle composition du Conseil Communautaire résultant de cette modification de périmètre, celle-ci est proposée comme suit :

Communes Population

municipale

2018

Répartition

actuelle

Répartition

avec accord

local

Répartition

de droit

commun

(si pas d'accord

des communes)

Romorantin-Lanthenay 17 748 20 20 20

Villefranche sur Cher 2 731 4 4 3

Gièvres 2 556 3 3 3

Pruniers en Sologne 2 424 3 3 3

Mur de Sologne 1 510 2 2 1

Châtres sur Cher 1 104 2 2 1

Billy 1 013 2 2 1

Mennetou sur Cher 902 2 2 1

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Langon 813 2 2 1

Saint Julien sur Cher 772 2 1 1

Courmemin 526 1 1

Villeherviers 477 1 1 1

La Chapelle Montmartin 436 1 1 1

Saint Loup sur Cher 372 1 1 1

Maray 232 1 1 1

Loreux 224 1 1 1

Total 33 840 47 47 41

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 Pour : • ACCEPTE l’intégration de la commune de Courmemin dans le périmètre de la CCRM,

• OPTE pour une répartition des sièges des délégués des communes au sein du Conseil Communautaire selon

l’accord local présenté ci-dessus.

9 PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

Madame Françoise GILOT-LECLERC, maire adjointe, explique à l’assemblée les grandes lignes de la mise en place

d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui sera porté par la Communauté de Communes du Monestois et

du Romorantinais.

Les implications de ce plan couvrent bien plus que le domaine des bâtiments contrairement à ce qui avait pu être

exposé initialement mais l’ensemble de l’urbanisation communale. Il faudra définir judicieusement la personne qui

devra représenter la commune dans la commission de travail de la Communauté de Communes.

10 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 2017

Monsieur le Maire, vice-président de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, présente et donne lecture des grandes lignes du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois pour l’année 2017.

Ce point n’a amené aucune remarque particulière.

Monsieur le Maire rappelle que cette présentation ne fait l’objet d’aucun vote.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois pour l’année 2017.

11 ARRÊT PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 19 janvier 2016 pour mettre en révision générale le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 25 novembre 2004. Cette révision intègre les dispositions réglementaires intervenues depuis cette date, notamment celles résultant des lois du grenelle de l'environnement et de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Monsieur le Maire rappelle les modalités de concertation définies dans le cadre de la délibération de prescription : - La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et dans deux journaux agréés et diffusés dans le département

- La mise à disposition du public, aux heures d’ouverture de la mairie et tout au long de la procédure, d’un registre à feuillets non mobiles destiné à recueillir les observations et suggestions. - La publication d’un avis dans le journal communal et sur le site Internet de la commune signalant le lancement de la procédure et expliquant comment en suivre l’avancement et comment s’exprimer.

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- La tenue d’au moins deux réunions publiques, aux moments de l’élaboration du PADD et avant l’arrêt du projet, qui permettront aux administrés de s’exprimer sur les orientations choisies par la municipalité. - La création d’un comité technique ou groupe de travail PLU composé d’élus, de personnes qualifiées (représentants de la profession agricole, commerçants, etc. ...) ou détentrices d’une expertise pertinente pour éclairer la municipalité (associations, etc.). La commune pourra y ajouter toute autre initiative qu’elle juge pertinente pour favoriser une information et une concertation de qualité. Ce dispositif sera accompagné des mesures de publicité prévues par la loi.

Il indique que la concertation s'est déroulée conformément à cette délibération : - mise à disposition du public d'un registre d'observations en mairie pendant la durée des études. Des documents d'études ont été joints dont les plans de zonage après la réunion publique du 26 septembre 2018 ; - publication d'un avis dans le journal communal et sur le site internet de la commune signalant le lancement de la procédure et expliquant comment en suivre l'avancement et comment s'exprimer ; - réunion publique du 12 octobre 2017 sur la procédure PLU, le diagnostic du territoire et Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

- réunion publique du 26 septembre 2018 sur la présentation du projet de PLU ; - réunion avec les Personnes Publiques Associées le 27 avril 2017 et le 26 septembre 2018, - réunion du comité technique avec les exploitants agricoles et la SAFER le 15 mars 2018 ; - réunion du comité technique avec les commerçants, artisans et associations le 28 juin 2018.

Les observations émises sont présentées :

- entreprises : extension pour Auto-Gièvres ;

- exploitants agricoles : création de gîtes équipements associés au Poulinat, la Grange de Rère, la Pierre, et création d'une zone agricole ;

- demande de particuliers de revoir la règle de hauteur des clôtures ;

- demandes de particuliers de conserver des terrains en zone constructible ou d'en classer de nouveaux.

Le conseil municipal confirme l'intégration dans le projet d'arrêt de PLU des demandes respectant les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Les demandes individuelles qui ne respectent pas le PADD, qui accentuent la consommation foncière en périphérie des zones urbaines et qui vont au-delà des besoins en construction de la commune à l'horizon retenu pour le PLU de 2030, ne sont pas retenues.

Monsieur le Maire rappelle qu'un débat s'est tenu sur les orientations générales du PADD le 12 avril 2018 : - développer l'attractivité de Gièvres en tirant parti d'une situation de porte d'entrée dans le département de Loir- et-Cher ;

- augmenter le nombre des emplois ;

- relancer la croissance de la population (2 800 habitants à horizon 2030) et adapter le niveau d'équipement ; - disposer de moyens fonciers adaptés aux nouveaux objectifs communaux ; - préserver les milieux naturels de la Sologne et prévenir le risque d'inondation.

Il présente les orientations du projet réglementaire.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

- vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.153-14 ;

- vu la présentation des observations relevées à l'occasion de la concertation et le bilan qui en est établi ; - vu la (délibération) du 12 avril 2018 concernant le débat sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durables ;

- vu le projet de Plan Local d'Urbanisme et notamment le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.), le règlement écrit et graphique, et les annexes.

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Considérant que le projet de la révision n°1 du Plan local d'urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes limitrophes en ayant fait la demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17voix « Pour » : - APPROUVE le bilan de la concertation ;

- DECIDE d'arrêter le projet de Plan local d'urbanisme de la commune de Gièvres tel qu'il est annexé à la présente ;

- PRECISE que le projet de révision n°1 du Plan local d'urbanisme :

o sera communiqué pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées à la révision du document ;

o sera tenu à la disposition des établissements publics de coopération intercommunale et des communes limitrophes qui en ont fait la demande.

- DIT que le dossier de concertation est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet. Elle sera affichée pendant 1 mois en marie.

12 AVENANTS POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU HANGAR DES

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante le contenu des travaux de construction du hangar des services techniques et la délibération du 30 mai 2018 relative à la passation des marchés de travaux.

Dans le cadre des travaux il est proposé, suite à des imprévus techniques, de modifier le réseau interne pluvial pour l’adapter au réseau pluvial existant et de prolonger la surface de la partie bitumée afin de couvrir la descente d’accès qui risquerait de se détériorer trop rapidement.

Ces modifications nécessitent la signature de 2 avenants sur le lot 1, l’un de 575,00 € HT pour la modification des réseaux, l’autre de 4 140,31 € HT pour la partie bitumée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17voix « Pour » : - ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant pour les lots suivants :

Lots Entreprises Montant initial du marché HT

Montant des

précédents

avenants HT

Montant HT de

l’avenant

Montant Total du

marché HT

% par

rapport au

marché

initial

LOT N°1 « GROS OEUVRE -

MACONNERIE -

TERRASSEMENT – VRD»

VAL DE CHER BTP 124 380,04 € 14 562,50 € 4 715,31 € 143 657,85 € 15,50 %

LOT N°2 « CHARPENTE

METALLIQUE ET

SERRURERIE »

Ets Dupuis SARL 80 820,00 € néant néant 80 820,00 € 0,00%

LOT N°3 « COUVERTURE &

BARDAGE METALLIQUE» PEB 83 560,32 € néant néant 83 560,32 € 0,00%

LOT N°4 « ELECTRICITE» BIGOT 12 998,96 € néant néant 12 998,96 € 0,00%

TOTAL 301 759,32 € 14 562,50 € 4 715,31 € 321 037,13 € 6,39%

- DIT que le financement est prévu au budget par autorisation de programme pluriannuel.

13 MAITRISE D’ŒUVRE POUR UN BATIMENT COMMERCIAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’un bâtiment commercial initié par la délibérante du 6 septembre 2018.

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Cette opération a fait l’objet d’une consultation pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une procédure adaptée publiée le 26 octobre 2018. Lors d’une réunion le 8 novembre 2018, la commission Travaux a procédé à la préconisation d’attribution suivante :

• Il est proposé de retenir l’offre de l’agence d’architecture BOUR ESQUISSE pour 54 600,00 € HT représentant

7,8 % du coût prévisionnel de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 16 Pour, 1 Abstention (M. RIGODON) :

- ACCEPTE la proposition de la commission Travaux, soit l’offre de l’agence d’architecture BOUR ESQUISSE mandataire d’un groupement, sis 1 rue des Landiers 41350 SAINT-GERVAIS LA FORET, pour un montant de 54 600,00 € HT composé d’une tranche ferme de 33 500,00 € HT et d’une tranche conditionnelle de 21 100,00 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence Madame la 3ème adjointe, à signer le marché

correspondant et toutes les pièces relatives à cette affaire,

- DIT que le financement est prévu au budget primitif 2018.

Monsieur Bruno RIGODON souhaite connaître si d’éventuels commerçants sont intéressés par cette implantation.

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal du 6 septembre 2018 il avait évoqué l’intérêt

particulier du repreneur de la boucherie, ainsi que probablement l’épicerie, le troisième local n’étant pas encore

orienté. D’autres commerces pourraient être intéressés notamment ceux nécessitant une remise aux normes de leurs

actuels locaux.

14 NUMEROTATION DES LIEUX DITS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’afin de faciliter l’identification des adresses pour les usagers, le service national des adresses, les services de la Poste et de la téléphonie, il est nécessaire de procéder à la numérotation des habitations des hameaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 Pour : - APPROUVE le principe de numérotation des habitations des hameaux avec le numéro suivi du nom de

hameau (exemple : 1, hameau de Jaugy).

15 DON DE MOBILIER ET MATERIELS A LA COMMUNAUTE D’EMMAÜS

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commune stocke depuis plusieurs années du mobilier et du matériel informatique qui a été renouvelé dans les écoles. Il est nécessaire de libérer de l’espace afin de mieux utiliser les locaux scolaires aussi il est proposé de se séparer de ces éléments.

Monsieur le Maire propose, en partenariat avec les enseignants de l’école Marcel VATIN, de faire don des anciens mobiliers et matériels informatiques. Ce matériel n’est plus en adéquation avec les besoins d’aujourd’hui mais pourrait être très utile à la communauté EMMAÜS pour des besoins particuliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 Pour : • DECIDE de faire le don des anciens mobiliers et matériels informatiques dont la liste est annexée à la délibération, à la communauté EMMAÜS de Romorantin-Lanthenay, sis 30 route de Selles-sur-Cher à ROMORANTIN-LANTHENAY (41200).

• AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation de cette action.

16 CESSION DE TERRAIN POUR UNE STRUCTURE AD APTEE AUX PERSONNES

AGEES

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Monsieur le Maire présente le projet de création d’une structure adaptée aux seniors pour 14 personnes âgées en perte d’autonomie (Gir 2-3-4).

Ce projet serait porté par une entreprise privée, spécialisée dans le domaine, intéressée par l’implantation sur Gièvres et la proximité des professionnels de santé, d’une pharmacie et de commerces de proximité. Cette structure permettrait le maintien local pour des personnes Gièvroises ou à proximité, tout en créant à terme 6 emplois.

Plusieurs échanges ont eu lieu avec le Maire et l’Adjointe aux affaires sociales afin d’étudier la faisabilité du projet et définir les conditions d’installation de la structure.

A ce titre, la commune propose donc la cession d’un terrain en limite du lotissement communal rue des saules sur une portion des parcelles AH 40, 41, 211 et 212 sur environ 2230 m² à 10,00 €/m² TTC.

Il est également rappelé que tous les frais de géomètre et de notaire resteront à l’entière charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 Pour : • VALIDE la vente d’une partie du terrain sis rue des Tilleuls, constitué d’une portion de l’ensemble des parcelles AH 40, 41, 211 et 212 sur une surface d’environ 2 230 m² ( dans l’attente de la mesure exacte par un géomètre), à 10,00 € TTC par m², à la société Ages & Vie, sis 3 rue Armand BARTHET à BESANCON (25), • AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession.

17 REGULARISATION D’ECHANGE DE TERRAINS ET CHEMINS COMMUNAUX

Une enquête publique a été réalisée du 1er au 16 août 2005 dans le but de recueillir un avis sur le projet de déplacement de 2 portions de chemins ruraux (n°51 et 63) le long de la voie ferrée, permettant ainsi l’exploitation d’une carrière au lieu-dit « La Mouée » et « Les Terres Basses ».

Une délibération du conseil municipal a été prise le 14 septembre 2005 pour entériner l’avis favorable du Commissaire Enquêteur.

Le Conseil Municipal a accepté les cessions et le déclassement des portions de chemins ruraux par délibération du 31 juillet 2007. A la même date il a accepté aussi l’achat des parcelles permettant la création d’un nouveau chemin rural longeant la voie ferrée.

Les actes notariés avec Messieurs COUDERC relatifs à ce dossier n’ont jamais été réalisés, depuis ceux-ci ont revendu les terrains à la Société Ligériennes Granulats qui exploite le site,

Monsieur le Maire souhaite donc pouvoir faire les régularisations nécessaires par actes notariés avec les nouveaux propriétaires, ainsi qu’une autorisation d’exploitation des portions de chemins ruraux par la société Ligériennes Granulats dans l’attente de la régularisation aux hypothèques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à majorité des suffrages exprimés par 15 Pour, 1 contre (M. GUENAIS) et 1 abstention (M. RIGODON) décide de :

• CEDER les parcelles suivantes à la Société Ligériennes Granulats :

o 2473 m² du CR n°51

o 2509 m² du CR n°63

Total 4982 m²

• ACQUERIR en échange les parcelles suivantes :

o C294p 2317m²

o B307p 2m²

o B308p 1303 m²

o B309p 353 m²

o B1500p 755 m²

Total 4730 m²

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18 RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’EAU POTABLE

Monsieur Stéphane AUDION, vice-président du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable Gièvres Pruniers- en-Sologne, présente et donne lecture des grandes lignes du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’Eau Potable établi par le syndicat pour l’année 2017.

Monsieur le Maire précise que ce rapport est consultable en mairie par l’ensemble des administrés.

Monsieur le Maire rappelle que cette présentation ne fait l’objet d’aucune délibération.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable Gièvres Pruniers-en-Sologne pour l’année 2017.

19 REMISE DE MEDAILLE DE LA COMMUNE A MADAME FRANCOISE GILOT-

LECLERC

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la remise d’une médaille de la commune à Madame Françoise GILOT- LECLERC pour son engagement communal sur une période de 22 ans couvrant 4 mandats de conseillère municipale.

Madame Françoise GILOT-LECLERC quitte momentanément l’assemblée le temps des délibérés et du vote tout en maintenant la fin de la procuration à Madame CHAVANOL.

Vu la délibération du 17 octobre 2011 relative à l’attribution de médailles communales.

Monsieur Hervé GUENAIS fait remarquer que des invitations ont déjà été envoyées avant que le conseil municipal puisse donner son avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 15 Pour et 1 Contre (M. GUENAIS) décide de donner un avis positif à la proposition de Monsieur le Maire de remise de médaille communale à Madame Françoise GILOT-LECLERC.

Madame Françoise GILOT-LECLERC rejoint l’assemblée après y être invité par Monsieur le Maire.

20 REMISE DE MEDAILLE DE LA COMMUNE A MONSIEUR MICHEL PICOT

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la remise d’une médaille de la commune à Monsieur Michel PICOT lors de son départ en retraite suite à 20 années de service dans la commune.

Vu la délibération du 17 octobre 2011 relative à l’attribution de médailles communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à majorité des suffrages exprimés par 16 Pour et 1 Contre (M. GUENAIS) décide de donner un avis positif à la proposition de Monsieur le Maire de remise de médaille communale à Monsieur Michel PICOT.

21 REMISE DE MEDAILLE DE LA COMMUNE AUX CENTENAIRES

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la remise d’une médaille de la commune aux personnes devenant centenaires et par l’occasion participant à la renommée de la commune.

Vu la délibération du 17 octobre 2011 relative à l’attribution de médailles communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 Pour : • DECIDE de donner un avis positif à la proposition de Monsieur le Maire de remise de médaille communale devenant centenaires, sous réserve que celle-ci ne l’ait pas déjà obtenue,

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• DIT que cette décision vient compléter les règles d’attribution définies dans la délibération du 17 octobre 2011 notamment à son article 6.

22 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal de la future installation d’une antenne sur le toit de la mairie pour le télé relevage de consommation pour le gaz de ville.

Monsieur Hervé GUENAIS se rappelle effectivement de la délibération permettant l’étude sans pour autant avoir validé l’installation.

Monsieur le Maire reprécise que l’installation est la suite logique de l’étude et autorisée par la délibération de l’époque.

Monsieur le Maire informe aussi des évolutions sur l’installation de la fibre optique permises par le regroupement des syndicats en charge du numérique de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire permettant un financement plus important par des fonds européens. Chaque foyer Gièvrois sera donc desservi par la fibre optique.

De nouvelles caméras sont installées sur des sites communaux notamment au stade, au cimetière, aux ateliers municipaux, à l’Espace Culturel et à la station d’assainissement.

Enfin des évolutions sur le bâtiment du centre de loisirs sont à prévoir puisque les services de la Protection maternelle et infantile de Loir-et-Cher nous demandent d’agrandir celui-ci pour continuer à accueillir un nombre important d’enfants scolarisés en maternelle.

Monsieur Michel CARRE, maire adjoint, s’inquiète sur la panne persistante du site internet de la commune.

Monsieur le Maire concède que le site est toujours en panne suite à une mise à jour des systèmes avec une information pour l’utilisateur, des difficultés persistent pour la mise en œuvre du nouveau site avec notre prestataire.

Monsieur Michel CARRE, maire adjoint, informe l’assemblée du retard sur le programme de travaux de voirie 2018 notamment rue de Romorantin suite à des délais d’instruction prolongés du Conseil Départemental aussi bien pour l’autorisation de voirie que pour le conventionnement dans le cadre du fonds de compensation pour la TVA. L’entreprise en charge des travaux ayant d’autres chantiers en cours, nos travaux commenceront après les fêtes de fin d’année vers le 7 janvier 2019.

Madame Marie-Thérèse LACORD évoque la présence de nombreux conteneurs à déchets ménagers sur la voie publique plusieurs jours après le ramassage de ceux-ci. Il serait donc souhaitable de faire un rappel dans le prochain bulletin municipal que chacun se doit de rentrer ses conteneurs dans la journée après la collecte.

Il est aussi fait remarquer que les ripeurs en charge de la collecte sont brutaux avec les conteneurs. Monsieur le Maire en fera part à la Communauté de Communes compétente dans le domaine.

Monsieur Hervé GUENAIS interroge Monsieur le Maire sur la situation de l’espace public au niveau du 5 T rue de claveau car sur celui-ci s’amoncellent en ce moment des tas de terre.

Monsieur Michel CARRE, maire adjoint, précise que ce sont des riverains qui ont déterré des végétaux et entassé de la terre sur cette partie de domaine public, le policier municipal est en charge de l’enquête.

Monsieur Jean-Paul FURLOTTI informe l’assemblée que le prestataire en charge du zonage d’assainissement est en liquidation judiciaire et qu’il faudra retenir une autre entreprise pour mener la mission à son terme.

Madame Françoise GILOT-LECLERC, maire adjointe, présente à l’assemblée les plans du projet de réhabilitation de la salle des fêtes.

La séance est levée à minuit.