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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 3 Vote des taux ménages 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08/04/2025
UZES
Maire
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
8
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
En
Présents
Votants
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
exercice
|
Te
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
29
22
25
Présent{e)(s)
:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
Date
convocation
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-
02/04/2025
Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Date
d'affichage
M. Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN.
02/04/2025
Absent{e)(s)
représenté(e)(s)
: M.
Gérard
BONNEAU
(pouvoir
à
Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Isabelle
SMALL
Z ss
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
Mme
Sandra
N°
Délibération
ROLLET).
2025-02-03
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s)
:
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
Mme
Secrétaire
Séance
Alexandra
REBOUX,
M.
HADJOPOULOS
Grégoire.
Laurence
JACQUEMART
Objet
: Vote
des
taux
ménages
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
budget
pour
l’année
2025
qui
s'établit
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
le fonctionnement
à
18
667
830.64
euros
et
pour
l'investissement
à
15
976
181.93
euros
en
dépenses
et
en
recettes
sans
recours
à
l'augmentation
des
impôts,
Vu
la
délibération
du
11/03/2025
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
la Commission
des
Finances
en
date
du
31/03/2025,
Suite
à
la
réforme
sur
la taxe
d'habitation,
la
commune
perçoit
depuis
2021,
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d’habitation,
la
part
départementale
de
la
taxe
soit
24,65
%
(dernier
taux
connu),
en
plus
du
taux
de
foncier
bâti
communal
de
21,37
%
avant
réforme.
En
fonction
du
nouveau
produit
fiscal
issu
de
l’application
des
taux,
un
coefficient
correcteur
est
appliqué
pour
lisser les recettes
fiscales
sur son
niveau
avant
réforme.
Ce
coefficient
correcteur
est
pour
2025
de
-1 739
144€.
A
compter
de
2023,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principalesa
été
supprimée
pour
l’ensemble
des
français,
dorénavant
la TH
reste
en
application
pour
les
résidences
secondaires.
Les
taux
seront
reconduits
à
l'identique
sur
2025.
e Foncier
bâti
= 46,02
%
(21.37
%
+ 24,65
%)
e
Foncier
non
bâti
=
69.52
%
e
Habitation
=
13.13
%
Pour
information
: La
réévaluation
des
bases fiscales,
déterminée
au
niveau
national
selon
l’article
1518Bis
du
CGI,
a
été fixée
à
1.7%.
Ce
taux
correspond
à
l’IPCH
(l'indice
des
prix
à
la
consommation)
sur
la période
de
Novembre
2023
à Novembre
2024.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
le taux
des
impôts
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l’année
2025,
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
11/84/2825
2
plication
agréée
E-leqalte
n
n
99_DE-030-213003346-2025
04
08-DCH2025
_02 DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08/04/2025
Délibération
n°
2025-02-03
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés :
-
Fixe
les taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l’année
2025
comme
suit :
Foncière
Bâti
46,02
%
Foncier
Non
Bâti
69.52
%
Habitation
13.13
%
NES,
.
Er
Le
Maire
d’Uzès,
Le
secrétaire
de
séance,
Laurence
JACQUE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai de
deux
mois
à comter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
11/84/2625
a
Application agréée
E-legalite com
s
99_DE-030-213003346-2025
04 08-DCH2025_02_
Acte
renclu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le
:
et
publication
sur
le
site
de
La
ville
Le
:
co
11/04/2025