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Procès Verbal - Proces Verbal cm 27 06 2024 SITE Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Beuzeville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 27 06 2024 SITE)Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEUZEVILLE

SEANCE du JEUDI 27 JUIN 2024 à 19h00

Date de Convocation : 21 Juin 2024 Nombre de membre en exercice : 27

L’an Deux Mil Vingt Quatre,

Le Vingt Sept Juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Joël COLSON, Maire.

Etaient Présents : Mmes et MM. COLSON, CHÂRON, GUESDON, GUEST, CARPENTIER, DINE, BEIGBEDER, GIRARD, PALOTAI, BRASY, ELEXHAUSER, BOSCHER, LUCAS, CANTAIX, LEGAN, MAGDELAINE, PAILLER, BRAUX, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient Absents : Mmes et MM., STRICHER, NOËL, JOLY, LE DANTEC, BAILLEMONT, MERCIER, FERREUX, DELANNEY, NATTAGH, excusés.

Procurations : Mme STRICHER à Mme BEIGBEDER, Mme NOËL à M. CARPENTIER, Mme JOLY à Mme CHÂRON, M. BAILLEMONT à M. BOSCHER, Mme MERCIER à M. DINE, Mme FERREUX à M. GUESDON, Mme DELANNEY à M. PAILLER.

Quorum : 18/27

Nomination du secrétaire de séance : Mme Stéphanie PALOTAI a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance

Installation d’un conseiller municipal après une démission

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 09 avril 2024

Demandes de subventions complémentaires

Admission en non-valeur

Remboursement des frais de personnel engages pour le service assainissement

Renouvellement du dispositif « cantine a 1 € »

Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique Modification du règlement budgétaire et financier – modalités d’amortissement SIEGE 27 – Convention de participation financière pour l’installation d’une chaudière bois-énergie pour alimenter les écoles et le restaurant scolaire

Garantie d'emprunt accord de principe Logéo Seine – 39 logements « La Bertiniere »

Garantie d'emprunt accord de principe Logéo Seine pour prêt PSLA – 7 logements « La Bertiniere »

Fonds d’urgence – épicerie sociale et solidaire

Fonds vert - Demande de subvention pour le projet rénovation thermique du cycle 3

Demandes de subventions pour la mission de maitrise d’œuvre et autres études préalables pour

le doublement de la STEP – AESN

Demande de subvention au titre du FAFA pour l’éclairage du terrain de foot

Demande de subvention auprès du Département

Modification du tableau des effectifs

Instauration du plan de formation

Parcours emploi compétences

Licence d’entrepreneur de spectaclesLicence débit de boisson - 3eme catégorie

Cession de véhicule

Fondation 30 millions d’amis – convention chats errants 2024

Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances

locales à l’initiative de l’association des Petites Villes de France

Informations

Décisions du maire

Questions diverses

43/2024 – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024 PAR LES MEMBRES PRESENTS LORS DE LA SEANCE

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 Avril 2024.

Il est demandé aux seuls élus présents lors de la séance de prendre part au vote et aux membres suivants de ne pas y participer, ces derniers étant absents :

Mmes et MM. JOLY, LE DANTEC, MERCIER, LUCAS, GUIRAUD, LEGAN, NATTAGH, PAILLER.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de séance du 09 Avril 2024, sans participation au vote des membres listés ci-dessus.

AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’application de la présente délibération.

44/01/2024 – SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - ACMD

L’Association Communale de Musique et Danse (ACMD) a formulé une demande de subvention d’un montant de 43 000 € pour l’année 2024.

Dans l’attente d’un retour du cabinet juridique interrogé sur un certain nombre de points et par délibération du 22 février 2024, le conseil municipal a décidé de lui octroyer une subvention provisoire de 15 000 €.

Après différents échanges et précisions apportées par l’association, la commission des finances propose de lui accorder une subvention complémentaire de 21 600 € pour lui assurer une trésorerie jusqu’au 31 mars 2025.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 20 voix pour, 2 voix contre (Mme LEGAN et M. BOSCHER) et 2 abstentions (M. GUESDON et M. BRASY) - Mme PALOTAI, étant membre de l’association, n’a pas pris part au vote.

Vu la délibération du 22 février 2024 portant attribution des subventions au titre de l’exercice 2024, Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 21 600 € à l’association ACMD, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (subventions supérieures à 23.000 €).

44/02/2024 –SUBVENTION A L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Le dossier de l’amicale des sapeurs-pompiers étant incomplet lors de l’attribution des subventions aux associations, celui-ci a été ajourné dans l’attente de la réception des éléments manquants.

Après complétude du dossier, la commission des finances propose de lui octroyer une subvention d’un montant de 4 200 €.Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu la délibération du 22 février 2024 portant attribution des subventions au titre de l’exercice 2024, Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 4 200 € à l’amicale des sapeurs-pompiers.

44/03/2024 – SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION ART’BRAMAIN

L’association Art’Bramain a besoin de remplacer son four à céramique dont le montant s’élève à 5 600 € et pour lequel une cagnotte en ligne a été lancée et permis de recueillir la somme de 2 000 €.

L’association sollicite une subvention exceptionnelle de 3 600 € afin de permettre son remplacement essentiel pour

la pérennité de son activité.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 23 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (M. GUESDON et Mme LEGAN)

Vu la délibération du 22 février 2024 portant attribution des subventions au titre de l’exercice 2024, Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 3 600 € à l’association Art’Bramain pour remplacer son four à céramique.

44/04/2024 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JACQUES BREL

L’association sportive du collège Jacques Brel a le projet de développer la pratique du vélo pour laquelle elle souhaiterait acheter 5 VTT pour un budget de 2 328 €. Toutes les communes relevant du collège sont sollicitées pour participer au financement de l’opération.

30 % des élèves du collège étant beuzevillais (150/500), la commission des finances propose au conseil municipal d’accorder une subvention de 700 €.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 24 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Mme GUEST) Vu la délibération du 22 février 2024 portant attribution des subventions au titre de l’exercice 2024, Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 700 € à l’association sportive du collège Jacques Brel.

44/05/2024 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES PAPILLONS

L’association Les Papillons vient en aide aux enfants et adolescents victimes de maltraitances pour libérer leur parole par le biais de boîtes aux lettres installées dans les infrastructures scolaires et sportives. Par délibération en date du 1er avril 2021, le conseil municipal a décidé l’installation de deux boîtes au sein des enceintes sportives.

La commission des finances propose au conseil municipal de reconduire la convention pour une durée d’un an et pour un montant de 190 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu la délibération du 22 février 2024 portant attribution des subventions au titre de l’exercice 2024, Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 190 € à l’association Les Papillons, AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir pour une durée d’un an.45/2024 – ADMISSION EN NON VALEUR

Afin de contribuer à l’amélioration de la qualité comptable et participer à la sincérité des comptes, Madame la Trésorière indique qu’il convient d’admettre en non-valeur 21 créances du budget général qui n’ont pas pu être recouvrées sur les exercices passés pour un total de 48 987,27 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’admettre en non-valeur les créances indiquées ci-après :

- 20 pièces de 2018 à 2023 (divers cantine et études) 610,02 €

- 1 pièce de 2015 (créance sur succession MILLE-CALLEWAERT) 48.377,25 €

La créance sur la succession MILLE-CALLEWAERT d’un montant de 48.377,25 € ayant été provisionnée en créance douteuse sur l’exercice 2022, elle fera l’objet d’une reprise de provision avec l’émission d’un titre à l’article 7815 du même montant.

Etant précisé que cela ne remet pas en cause les procédures de recouvrement autorisées par décisions de justice et l’hypothèque émise sur la succession.

46/2024 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL ENGAGES POUR LE SERVICE

ASSAINISSEMENT

De manière à retracer les dépenses de personnel municipal supportées pour le compte du budget annexe du service d’assainissement des eaux usées, il convient de procéder à leur remboursement au budget général.

Compte tenu du temps consacré aux nombreux programmes en cours d’étude et de réalisation, il est proposé de fixer forfaitairement ce remboursement à 50 000 € pour l’exercice 2024 qui sera imputé à l’article 6215 – personnel affecté par la collectivité de rattachement - du budget annexe du service d’assainissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

FIXE forfaitairement le remboursement à hauteur de 50 000 € pour l’exercice 2024, imputé à l’article 6215 du budget annexe du service d’assainissement.

47/2024 – RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF « CANTINE A 1 € »

Par délibération en date du 21 juin 2021, la commune de Beuzeville a mis en place le dispositif "Cantine à 1€", à compter de la rentrée de septembre 2021, pour une durée de trois ans en bénéficiant d’une subvention de l’Etat de 3 € pour chaque repas facturé à 1 € ou moins hors périscolaire, avec la grille tarifaire suivante en fonction du quotient familial de la CAF :

quotient familial tarif du repas

de 0 à 1000 € 0,50 €

de 1001 à 1800 € 1,00 €

+ de 1800 € 3,45 € (tarif en vigueur inchangé depuis 2016)

étant précisé que le tarif des repas facturés directement à la CCPHB pour le centre de loisirs du mercredi est fixé à 5,90 €.

Ce dispositif doit être prolongé par l’Etat jusqu’en 2027 (avec une subvention majorée à 4 € pour les communes de moins de 10 000 habitants s’engageant à tout mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs de la loi EGAlim).Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de prolonger ce dispositif pour 3 années scolaires à compter du 1er septembre 2024,

AUTORISE M. le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir.

48/2024 – CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE

Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la-ensemble » lancée par le Conseil national de refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d’innovation des équipes portée par une dynamique collective.

L’école élémentaire Pierre Mendès France a présenté un projet "Aménagements d'espaces extérieurs et intérieurs pour un meilleur climat scolaire" d’un montant de 28 269,20 €.

Ce projet a été instruit par la commission d’examen des projets pédagogiques du 24/05/2024 présidée par la Rectrice de l’Académie de Normandie et validé pour un budget global de 4 000 €.

L’Etat s’engage donc à verser à la commune de Beuzeville une subvention d’un montant maximum de 4 000 € pour couvrir les dépenses prévues dans le cadre du projet présenté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’ouvrir les crédits correspondants (en dépenses et en recettes) pour un montant de 4 000 €, AUTORISE M. le Maire à signer la convention, pour une durée d’un an, tacitement reconductible jusqu’à l’exécution complète des dépenses à la charge de la collectivité en faveur du projet pédagogique et au plus tard jusqu’à la date d’expiration du fonds d’innovation pédagogique (31 décembre 2026),

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Rectorat de l’Académie de Normandie.

49/2024 – MODIFICATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER – MODALITES D’AMORTISSEMENT

Par délibération du 30 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé le passage du budget général à la nomenclature M57 à compter du 01 janvier 2024 et adopté un règlement budgétaire et financier (RBF) qui fixe notamment les modalités d’amortissement de l’actif.

A la demande du service de gestion comptable il est proposé de reprendre une nouvelle délibération pour remettre à jour les durées d’amortissement et notamment l’application du prorata temporis et ses modalités de calcul.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- DE CALCULER l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations de manière linéaire au prorata temporis, qui commencera par soucis de simplification au premier jour du mois suivant la date de mise en service du bien et son mandatement, conformément aux règles définies par la nomenclature M57.

- DE DEROGER à la pratique de l'amortissement linéaire au prorata temporis pour les catégories d'immobilisations qui font l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire, c'est à dire les biens acquis par lots ou les biens de faible valeur dont le coût unitaire est inférieur à 1 000 € HT. Dans cecas, ces biens seront amortis sur 1 an au 1 er janvier N+l suivant leur mise en service.

- D'APPLIQUER la méthode de comptabilisation par composant au cas par cas et uniquement lorsqu'un élément de l'actif est dissociable des autres composants et représente une forte valeur unitaire.

- DE MAINTENIR le seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an à 1 000 € HT.

- DE RAPPELER que tout plan d'amortissement commencé avant le 31 décembre 2023 se poursuivra jusqu'à son terme selon les modalités définies à l'origine et suivant la norme M 14.

- DE PRECISER que la présente délibération s'appliquera aux immobilisations acquises à compter du 1 er janvier 2024 et uniquement pour le budget principal de la ville.

- D'ADOPTER les durées d'amortissement figurant ci-après à compter du 1 er janvier 2024

Imputation IMMOBILISATIONS INCORPORELLES imputation M57 Type de matériel (à titre indicatif) Durée d'amortissement

202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10

2031 Frais d'études Frais d'études 5

2033 Frais d'insertion Frais d'insertion 5

204 Subventions d'équipement versées Subventions d'équipement versées - biens mobiliers, matériel, études 5

204 Subventions d'équipement versées Subventions d'équipement versées - bâtiments et installations 30

204 Subventions d'équipement versées Subventions d’équipement versées projets d'infrastructures d'intérêt national 40

205 concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Logiciels bureautiques 2

205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Logiciels applicatifs, progiciels 5

2088 Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles 2

2121 Plantations d'arbres et d' arbustes Plantations d'arbres et d'arbustes 20

21321 Immeubles de rapport Immeubles productifs de revenus 50

21351 Installations générales, agencements, aménagements de constructions des bâtiments publics Installations et appareils de chauffage 20

21352 Installations générales, agencements, aménagements de constructions des bâtiments privés Installations et appareils de Chauffage 20

21538 Réseaux d'adduction d'eau et d'assainissement Travaux de raccordement d'eau et d'assainissement 60

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10

215731 Matériel et outillage de voirie Matériel roulant Laveuse compacte, balayeuse compacte, balayeuse autotractée 8

215738 Autre matériel et outillage de voirie Matériel de voirie 6

2158 Installations, matériel et outillage techniques, autres Matériels des services techniques 6

2181 Installations générales, agencements et aménagement divers Installations générales 10

21828 Matériel

21828 Matériel de transport Voitures 6

Tous véhicules de plus de 3,5 tonnes 10

21831 Matériel de bureau et matériel informatique Matériel informatique scolaire 5

21838 Matériel de bureau et matériel informatique Matériel informatique : Imprimantes, PC, serveurs, écrans 521838 Matériel de bureau et matériel informatique

Matériel de bureau électrique ou électronique•

copieur, machine à signer, machine à coller, balance

électronique

10

21841 Mobilier Bureaux, chaises, armoires, caissons et matériel d bureau scolaires 15

21848 Mobilier Bureaux, chaises, armoires, caissons et matériel de bureau 15

2185 Matériel de téléphonie Téléphonie 10

2186 Cheptel Cheptel 10

2188 Autres immobilisations corporelles

Mobilier urbain : corbeilles à papiers de ville,

Colonne pour collecte du verre et du papier,

rayonnage

8

2188 Autres immobilisations corporelles

Four à micro-ondes, réfrigérateur, téléviseurs,

magnétoscopes, chaînes Hifi, magnétophones, lave-

linge, sèche-linge, aspirateur, convertisseur,

appareils photo

10

2188 Autres immobilisations corporelles Coffres fort, armoires ignifuges 30

2188 Autres immobilisations corporelles Appareils de levage-ascenseurs 30

2188 Autres immobilisations corporelles Équipements d'ateliers 15

2188 Autres immobilisations corporelles Équipements de garage 15

2188 Autres immobilisations corporelles Equipements sportifs 15

2188 Autres immobilisations corporelles Jeux d'enfants, bancs 15

2188 Autres immobilisations corporelles Équipements de cuisines 15

Biens dont la valeur est inférieure à 1000 € HT 1

50/2024 – SIEGE 27 – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’INSTALLATION D’UNE CHAUDIERE BOIS-ENERGIE POUR ALIMENTER LES ECOLES ET LE RESTAURANT SCOLAIRE

Par délibération du 30 novembre 2023, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention financière avec le SIEGE 27 afin de réaliser un audit énergétique sur plusieurs bâtiments communaux.

L’étude technico-économique réalisée par le SIEGE 27 conclut à la pertinence de l’installation d’une chaudière bois-énergie pour alimenter les écoles et le restaurant scolaire de BEUZEVILLE.

De manière à obtenir les subventions des différents financeurs (SIEGE 27, ADEME et Région notamment) l’ensemble du projet devra être porté par le SIEGE 27 avec une participation communale fixée par convention ainsi qu’il suit :

*Le SIEGE 27 prend le risque financier des subventions à hauteur de 550 000 €. Dans le cas contraire, la participation de la commune aurait atteint 160 000€ (20% du montant HT des coûts « Chaudière bois et travaux associés »).

Cependant, en cas de modifications substantielles du projet en phase d’études d’exécution et pouvant impacter à la baisse le niveau de subvention et/ou à la hausse le montant des dépenses d’investissement, le SIEGE 27 se réserve le droit de ne pas donner suite au projet ou de convenir d’un avenant à la présente convention avec la Commune.Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l’inscription des sommes au Budget de l’exercice au compte 20415 (crédits 2023 reportés),

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de participation financière à intervenir avec le SIEGE 27.

51/2024 – GARANTIE D'EMPRUNT ACCORD DE PRINCIPE LOGEO SEINE – 39 LOGEMENTS – LA BERTINIERE

Logéo Promotion procède actuellement à la construction de 39 logements locatifs rue de la Bertinière composés de 16 PLUS, 12 PLAI et 11 PLS et prévoit de financer cette opération par plusieurs emprunts pour un montant total de 7 409 111 € auprès de la banque des Territoires pour lesquels il sollicite un accord de principe de garantie de ces emprunts à hauteur de 100 %.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 22 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. GUESDON, M. BRASY et Mme LEGAN)

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de garantir ces emprunts à parité avec la CCPHB après déduction de la participation du Département.

52/2024 – GARANTIE D'EMPRUNT ACCORD DE PRINCIPE LOGEO SEINE – 7 LOGEMENTS – LA BERTINIERE

Logéo Promotion procède actuellement à la construction de 7 logements individuels en location - accession sociale rue de la Bertinière et prévoit de financer cette opération par un emprunt PSLA pour un montant de 1 492 199 € auprès de la Caisse d’Epargne Normandie pour lequel il sollicite un accord de principe de garantie de cet emprunt à hauteur de 50 %.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 22 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. GUESDON, M. BRASY et Mme LEGAN)

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de garantir cet emprunt à parité avec la CCPHB après déduction de la participation du Département.

53/2024 – FONDS D’URGENCE – EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Dans des situations exceptionnelles de rupture temporaire de ressources, l'épicerie solidaire dispose d’un fonds d'urgence qui permet d’apporter une réponse rapide à des situations sociales d’urgence. Ce fonds ne se substitue pas aux demandes de secours au CCAS qui nécessitent une enquête sociale et une durée de réponse plus longue.

L'épicerie solidaire recevant de moins en moins de dons alimentaires, il est proposé au conseil municipal de lui octroyer une subvention de 200 € par an.

Un accord préalable de la mairie sera nécessaire pour faire appel à ce fonds d'urgence pour une aide exceptionnelle et unique d'un montant maximum de 15€ (aide à la mobilité : ticket de bus, etc… ; aide administrative : timbres, photos d'identité, etc...).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’octroyer une subvention de 200 € pour l’année 2024 à l’épicerie sociale et solidaire.54/2024 – FONDS VERT - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE RENOVATION THERMIQUE DU CYCLE 3

La commune a pour projet la rénovation du bâtiment de l’école élémentaire du cycle 3 afin de répondre aux enjeux environnementaux en matière d'isolation thermique, de mode de chauffage et ainsi supprimer les énergies fossiles pour en faire un bâtiment exemplaire et lever l’avis défavorable de la commission de sécurité.

Ce projet, d’un montant global de 1 648 400 € HT pourrait être éligible au dispositif du Fonds Vert sur la partie rénovation énergétique.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter deux subventions au titre du Fonds Vert, la première au titre de l’ingénierie pour la maîtrise d’œuvre et études diverses, la seconde au titre des travaux de rénovation énergétique du bâtiment.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

VALIDE le lancement de l’opération ;

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 ;

AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions au titre du dispositif rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du Fonds Vert dont le montant sollicité dépendra de l’assiette de travaux éligibles.

55/2024 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE ET AUTRES ETUDES PREALABLES POUR LE DOUBLEMENT DE LA STEP – AESN

Le montant de l’opération pour la phase études de la maitrise d’œuvre ainsi que le CSPS, les études complémentaires en milieu naturel, le géomètre et le diagnostic amiante plomb est estimé à 150 931 € HT.

Une subvention à hauteur de 50 % du montant total de l’opération s’élevant à 75 466,00 € HT peut être octroyée par l’Agence de l’Eau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

56/2024 – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FAFA POUR L’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOT

Le projet de rénovation de l’éclairage du terrain d’honneur de football, dont le montant est estimé à 43 360,00 € HT, peut être subventionné par le Fonds d’Aide au Football Amateur équipement.

Ce projet correspond à un projet 3 du cahier des charges pour le FAFA équipement (éclairage E6).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du FAFA équipement à hauteur de 80 % soit 34 688 € HT.

57/2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT - GYMNASE MUNICIPAL

Des travaux de mise en sécurité doivent être réalisés au sein du gymnase municipal. Ceux-ci sont l’occasion de poursuivre la politique de rénovation énergétique des bâtiments communaux menée actuellement. Le montant total de ce projet est estimé à 690 000,00 € HT.Dans le cadre de son dispositif sur les équipements sportifs, le Département peut subventionner ces travaux à hauteur de 30 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de l’Eure à hauteur de 30 % soit la somme de 207 000,00 € HT.

58/2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT – CREATION D’UNE BOUTIQUE EPHEMERE

De manière à poursuivre la redynamisation, le développement et l’extension du commerce du centre- bourg, la commune souhaite créer une boutique éphémère dans l’ancienne maison d’habitation située 69 rue Albert Sorel pour y accueillir des commerçants et des artisans à tour de rôle durant plusieurs semaines ou plusieurs mois. L’objectif de ce projet est de créer un dynamisme commercial tout en diversifiant l’offre.

Par délibération en date du 05 octobre 2023, le conseil municipal avait autorisé M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de l’Eure, à hauteur de 40 % des travaux estimés à 300 000 € HT soit la somme de 120 000 €.

Le projet ayant évolué et afin d’en réduire les coûts, une partie des travaux sera effectuée en régie par les services techniques municipaux pour un coût total estimé à 200 000 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Sur proposition de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de l’Eure, à hauteur de 50 % soit un montant de 100 000,00 €.

59/2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT – RUE DU CALVAIRE

Compte tenu de l’importante circulation piétonne dans la rue du Calvaire jusqu’aux résidences du Logement Familial de l’Eure, la commune souhaite procéder à des travaux d’aménagement de sécurité pour un coût est estimé à 137 171 € HT.

S’agissant d’une route départementale, ces travaux pourraient être subventionnés par le département au titre des différents dispositifs ci-après :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention, auprès du Département de l’Eure, pour les trois dispositifs à hauteur des pourcentages et montants énumérés ci-dessus.

Postes Montant HT/TTC Cofinanceurs Montant %

Travaux de sécurisation routière

(travaux de voirie pour création de trottoirs et

signalisation)

47 239 € HT Département Dispositif : travaux de sécurisation routière 20 000 € 15%

travaux d'amélioration de la gestion des eaux

pluviales 79 458 € HT

Département

Dispositif : Amélioration de l’écoulement superficiel

des eaux pluviales en agglomération sur routes

départementales

31 783 € 23%

Honoraires maîtrise d'œuvre 10 474 € HT Département Dispositif : mobilité 58 000 € 42%

Autofinancement 27 388 € 20%

TOTAL : 137 171 € TOTAL : 137 171 €

RECETTES DEPENSES60/2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT – ACQUISITION D’UN VEHICULE DE POLICE MUNICIPALE

La commune a pour projet de remplacer l’un des deux véhicules de la police municipale par un véhicule hybride pour un coût total équipé et sérigraphié qui s’élève à 31 418,28 € HT.

Le Département de l’Eure peut subventionner ce projet à hauteur de 40 % avec un plafond de 20 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de l’Eure à hauteur de 40 % soit 8 000,00 € HT.

61/2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L’EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

La commune de Beuzeville souhaite étendre le système de vidéoprotection afin de compléter le maillage territorial existant et combler les secteurs de la commune actuellement dépourvus, tant pour le contrôle de flux que pour la protection des zones sensibles (sécurisation des abords d’établissement scolaire et des commerces).

Ce nouveau maillage permettra de renforcer l’efficacité de la couverture actuelle et lutter efficacement contre toutes formes d’atteintes aux personnes et aux biens, la délinquance itinérante et prévenir du terrorisme.

Le coût total de l’opération estimé à 78 206 € HT peut être subventionné par le Département à hauteur de 20 % au titre de son dispositif sécurité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de l’Eure à hauteur de 20 % soit 15 641,00 € HT.

62/2024 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Compte-tenu d’un départ en retraite d’un Adjoint Technique Principal de 2ème Classe au 01/07/2024 :

N° Poste : CREATION au 01/07/2024 N° Poste : SUPPRESSION au 01/07/2024 dans l’attente de l'avis du prochain CST

N° 23 : cadre d'emploi des Adjoints Techniques TC N° 23 : Adjoint Technique Principal de 2ème Cl TC

Compte-tenu d’un avancement de grade d’un Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe au 01/07/2024 :

N° Poste : CREATION au 01/07/2024 N° Poste : SUPPRESSION au 01/07/2024 dans l’attente de l'avis du prochain CST

N° 45 : Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Cl TC N° 45 : Adjoint du Patrimoine TC

Compte-tenu d’un départ volontaire d’un Attaché contractuel au 02/07/2024 :

N° Poste : CREATION au 01/08/2024 N° Poste : SUPPRESSION au 01/08/2024 dans l’attente de l'avis du prochain CST

N° 61 : cadre d'emploi des Adjoints Administratifs TC N° 54bis : Attaché TCCompte-tenu de la régularisation de la durée de travail d’un Adjoint Technique Principal de 2ème Classe au 01/09/2024

N° Poste : CREATION au 01/09/2024 N° Poste : SUPPRESSION au 01/09/2024 dans l’attente de l'avis du prochain CST

N° 40 : Adjoint Technique Principal de 2Cl 28/35 N° 40 : Adjoint Technique Principal de 2Cl 22/35

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à la modification du tableau des effectifs tel que présenté.

63/2024 – INSTAURATION DU PLAN DE FORMATION

La formation du personnel participe à la qualité des missions qui lui sont confiées. Elle accompagne les changements propres à la collectivité (évolution des besoins de la population, des missions des services, des organisations, des outils etc…), dans une logique d’adaptation régulière, d’anticipation des mobilités internes et externes et donc d’accompagnement des parcours professionnels (le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle étant consacré par la loi dans la fonction publique).

Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité, pour une période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents. Toutes les collectivités territoriales doivent se doter d’un plan de formation afin de permettre à leurs agents de bénéficier du droit à la formation.

Il doit permettre d’anticiper le développement de la structure, d’améliorer les compétences et l’efficacité du personnel.

Il appartient donc au conseil municipal de déterminer par délibération, le plan de formation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3, Vu le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

Vu les décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation, Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’instituer le plan de formation,

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants,

AUTORISE M. le Maire à signer tout acte y afférent,

CHARGE M. le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

64/2024 – PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail dedroit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Monsieur le Maire propose de créer 2 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences, à compter du 01 juillet 2024 et du 01 septembre 2024 dans les conditions suivantes :

A compter du 1er juillet 2024 :

• Contenu du poste : entretien des locaux sportifs et aide en réfectoires scolaires • Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : SMIC

A compter du 1er septembre 2024 :

• Contenu du poste : aide en restauration scolaire et réfectoires

• Durée du contrat : 10 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : SMIC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer 2 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences, à compter du 1er juillet et 1er septembre 2024, dans les conditions énumérées ci-dessus.

AUTORISE M. le Maire à signer les conventions à intervenir ainsi que les contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées,

AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

65/2024 – LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES

Tout entrepreneur de spectacles qui en organise plus de 6 dans l’année a l’obligation d’être détenteur d’une licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories en fonction des différents types d’activités respectivement exercées (exploitant de lieu, producteur-employeur et organisateur).

Une déclaration d’activité a été déposée à cet effet à l’ouverture du pôle culturel de la Cidrerie auprès de la DRAC (Direction Régionales des Affaires Culturelles) de Normandie pour son exploitation sous la direction de M. Philippe RENAULT.

Suite au départ de M. RENAULT, Mme Valentine LEFRANCOIS, nouvelle directrice de la programmation culturelle disposant de l’expérience professionnelle requise et après avoir suivi la formation obligatoire sera désignée titulaire des licences en question et reconnue de fait, directrice d’établissement et responsable unique de sécurité de l’ERP (La Cidrerie).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à effectuer la déclaration correspondante auprès de la DRAC de Normandie.

66/2024 – LICENCE DEBIT DE BOISSON - 3EME CATEGORIE

De manière à permettre l’exploitation du bar du pôle culturel de la cidrerie, une autorisation de débit de boisson de 3ème catégorie (Soft, Vin, Bière, Cidre) est obligatoire.

Suite au départ de M. RENAULT en tant que directeur de la Culture et titulaire de la licence de débit de boisson de la Cidrerie, il est proposé que Mme Valentine LEFRANCOIS qui le remplace sur le poste soit la nouvelle titulaire de la licence de débit de boisson.La formation obligatoire préalable à son exploitation a d’ores et déjà été suivie par Mme LEFRANCOIS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à effectuer la déclaration correspondante.

67/2024 – FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS – CONVENTION CHATS ERRANTS 2024

La prolifération de chats non stérilisés sur la commune nécessite de prendre des dispositions pour en limiter l’étendue.

Quatre conventions ont déjà été signées avec la Fondation 30 Millions d’Amis, pour intervenir sur le territoire de la commune de BEUZEVILLE pour stériliser et identifier six chats en 2020, dix en 2021, dix en 2022 et quinze en 2023.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette convention afin de capturer, d’ici fin 2024, dix chats sans maître.

Le coût unitaire est de 90 €, supporté pour moitié par la commune soit 45 € et l’autre moitié étant prise en charge par la Fondation. La participation pour la commune s’élève à 450 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire le dispositif pour l’année 2024,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir.

68/2024 – CESSION D’UN VEHICULE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à céder un camion IVECO des services techniques à la société H2BMAT au prix de 7 000 €.

69/2024 – MOTION RELATIVE AUX MESURES D’ECONOMIES ANNONCEES PAR L’ETAT SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LES FINANCES LOCALES A L’INITIATIVE DE L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Sur proposition de l’Association des Petites Villes de France,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE la motion ci-après :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l’inflation.

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l’échelle du bloc communal.Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics

Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l’Etat.

Le Conseil municipal rappelle que :

- les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.

- les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

- à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.

Le Conseil municipal demande au gouvernement :

- de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale. - de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1er de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».

DECISIONS DU MAIRE :

Le maître d’œuvre pour le doublement de la STEP a été retenu par la CAO en date du 24 avril 2024, il s’agit du bureau d’études SOGETI Ingénierie pour un montant total de 193 127,50 € HT soit 231 753,00 € TTC, décomposé comme suit :

- Tranche ferme : mission de base + 5 missions complémentaires : 176 885,00 € HT soit 212 262,00 € TTC.

- Tranche optionnelle : 16 242,50 € HT soit 19 491,00 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES :

• Manifestation du 8 Juin

Monsieur DINE indique qu’il reste en contact avec Simon, l’un des anglais qui représente le comité du 46ème Commando Royal Marines. Il annonce la triste nouvelle que le vétéran est malheureusement décédé en début de semaine. Simon lui a envoyé il y a deux jours un texte de remerciements qu’il souhaiterait voir inclus au compte rendu du conseil municipal. Monsieur DINE en fait la lecture :

« Tous nos remerciements au maire Joël COLSON, aux maires adjoints et conseillers, aux organisaÅons des anciens combaÇants et portes-drapeaux ainsi qu’à tous les parÅcipants, parÅculièrement les jeunes.

Nous avons beaucoup apprécié le discours du maire, l’écoute du discours de Jeff HewiÇ sur le 46e, la parade au cimeÅère, au monument aux morts et, bien sûr et surtout, le dévoilement de la plaque commémoraÅve et les poses des gerbes aux vicÅmes.

Merci pour votre chaleureux accueil dans le jardin du manoir, le vin d’honneur et d’amiÅé, l’excellent déjeuner, les photos et nos amis gallois de la musique militaire.

Le comité du « Group 46 Commando Royal Marines families and friends ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37