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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Recueil des
actes
administratifs
n°Spécial
du
30
décembre
2013
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAITRES
1
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
26
DECEMBRE
2013
FIXANT
LES
CONDITIONS
DE
PUBLICATION
DES
ANNONCES
JUDICIAIRES
ET
LEGALES
POUR
L'ANNEE
2014
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
>
ARRETE
DU
26
DECEMBRE
2012
PRESCRIVANT
L'ELABORATION
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
INONDATION
SUR
LE
BASSIN
VERSANT
DE
LA
VERSE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
>
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
23
DECEMBRE
2013
PORTANT
CREATION
, A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2014,
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
«
FORCE
ENERGIES
»
PAR
FUSION
DES
SYNDICATS
D'ELECTRIFICATION
DE
LA
REGION
DE
GUISCARD,
FORCE
HUIT
ET
DU
SYNDICAT
A
VOCATION
MULTIPLE
DE
LASSIGNY
>
ARRETE
DU
24
DECEMBRE
2013
PORTANT
DISSOLUTION,
A
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2014,
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
NORD-OUEST
PICARD
SOUS-PREFECTURES
SOUS
PREFECTURE
DE
SENLIS
>
ARRETE
DU
26
DECEMBRE
2013
RELATIF
À
LA
DISSOLUTION
DU
SIVOM
DE
BETZ
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
CONSEIL
NATIONAL
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
>
DECISION
N°
2013-12-i7/171
PORTANT
REFUS
DE
RENOUVELLEMENT
O'UNE
AUTORISATION
D'EXERCER
D'UNE
ENTREPRISE
DE
SECURITE
PRIVEE
:«
Sté
O.S.P
»
à
SAINT
LEU
D'ESSERENT
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD
>
ARRETE
DU
20
DECEMBRE
2013
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
Fançois
DELEBARRE,
DIRECTEUR
INTERDEPARTEMENTAL
DES
ROUTES
NORD,
A
SES
SUBORDONNES,
RELATIVE
AUX
POUVOIRS
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
NATIONAL,
AUX
POUVOIRS
DE
POLICE
DE
LA
CONSERVATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
NATIONAL,
AUX
POUVOIRS
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
NATIONAL,
ET
AU
POUVOIR
DE
REPRESENTATION
DE
L'ETAT
DEVANT
LES
JURIDICTIONS
CIVILES,
PENALES
ET
ADMINISTRATIVES
N°
de
page 12 14 16
18
Recueil
des
actes
administratifs
n°Spécial
du
30
décembre
2013
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
D PRPS
N° 2013-323
DU
28 NOVEMBRE
2013
PORTANT
MODIFICATION
DES
DREOS
N° 2012-
192
et N°
2012-331
FIXANT
LE
CAHIER
DES
CHARGES
REGIONAL
DE
LA
PERMANENCE
DES
SOINS
AMBULATOIRES ARRETE
N°
D
PRPS
2013-472
DU
10
DECEMBRE
2013
PORTANT
CONSTITUTION
DU
CONSEIL
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
EN
SOINS
INFIRMIERS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SECRETARIAT
GENERAL
ARRETE
DU
26
DECEMBRE
2013
PORTANT
ORGANISATION
DE
LA
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
DU
13
DECEMBRE
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
PARTIEL
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D'AMENAGEMENT
FONCIER
°
ARRETE
DU
16
DECEMBRE
2013
AUTORISANT
L'EARL
VAN
DAELE
à
FRANSURES
(80)
A
EXPLOITER
5
ha
25
a
20
DE
TERRES
SITUEES
à
GOUY
LES
GROSEILLERS
ARRETE
DU
16
DECEMBRE
2013
AUTORISANT
L'EARL
COPPENOLLE-COZETTE
à
PONT
de
METZ
(80)
A
EXPLOITER
5
ha
25
a
20
DE
TERRES
SITUEES
à
GOUY
LES
GROSEILLERS
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
DECISION
RELATIVE
À
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGMENT
COMMERCIAL
DE
L'OISE,
REUNIE
LE
5
DECEMBRE
2013
DECISIONS
RELATIVES
À
A
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGMENT
COMMERCIAL
DE
L'OISE,
REUNIE
LE
19
DECEMBRE
2013
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
23
DECEMBRE
2013
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
15
OCTOBRE
2007
AUTORISANT
L'EXPLOITATION
D'UNÉ
INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
INERTES
AU
LIEUDIT
«
LE
BOIS
DES
SAULES
»
à
VILLENEUVE
LES
SABLONS
PAR
M.
Christophe
LANGUEDOC
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
ARRETE
DU
23
DECEMBRE
2013
PORTANT
ORGANISATION
DES
OPERATIONS
DE
PROPHYLAXIE
COLLECTIVES
OBLIGATOIRES
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
(CAMPAGNE
2013-2014)
20 44 46 50 52 55 58 59 60 62