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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
| puiéte 10/06/2025 > LOT dt PR, f ID : 007-240700864-20250522-MP2025 14-DE
communauté de communes DECISION DU 22 MAI 2025 PORTANT ra = ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE PRESTATION DE
REPAS ET DE GOUTERS LES MERCREDIS ET
F % PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES SUR LE V7 TERRITOIRE DE LA CC DRAGA
Décision : MP 2025-14
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche,
Vu,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n°2022-091 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022 donnant délégation à la Présidente,
Considérant,
- _ Qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée le 24 janviers 2025 ;
- Que 3 entreprises ont fait une offre ;
- Qu'un rapport d’analyse des offres a été établit selon les critères du règlement de
consultation ;
- Que la commission ad hoc des marchés publics de la CC DRAGA s’est réunie le 10
avril 2025 ;
- Que les non retenus ont été notifiés le 16 avril 2025;
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
- _D'attribuer le marché de prestation de repas et de goûters les mercredis et pendant les
vacances scolaires sur le territoire de la CC DRAGA à SHCB (100 rue de Luzais 38070
Saint Quentin en Fallavier) jusqu’au 21 juin 2028 pour un montant maximum de 105
000€ HT sur la durée du marché ;
.__ D'autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce marché ;
Le directeur général des services de la communauté des communes est chargé de
l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise :
- Au service de la gestion comptable
-__ A la Préfète de l'Ardèche
Fait à Bourg St Andéol,
Le 22 mai 2025,
La Présidente,
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