Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Mercredi 18 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025 SO
ID : 007-240700864-20250616-MP2025 24-DE
A f
dn ra ga,
DÉCISION DU 16 JUIN 2025 PORTANT SUR
L'APPROBATION D'UN CONTRAT-CADRE A BONS DE
COMMANDE, RELATIF À UNE MISSION D'ASSISTANCE
FONCIÈRE
Décision n° MP2025-24
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche,
Vu,
L'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
délégations d'attribution du Conseil Communautaire au Président,
La délibération du conseil communautaire n°2020-065 du 9 juillet 2020 portant
délégation à la Présidente,
La délibération du conseil communautaire n°2022-091 du 30 juin 2022 portant
délégation à la Présidente,
Considérant,
- Qu'’une consultation en procédure adaptée, relative au contrat-cadre de prestations d'assistance foncière a été lancée,
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
D'APPROUVER le contrat-cadre relatif à des prestations d’assistance foncière dont les
caractéristiques sont les suivantes :
o Titulaire :
La société Euryèce
6 rue de Grolée
69289 LYON Cedex 02
Représente par Romain GIRARD en qualité de gérant.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le SO
ID : 007-240700864-20250616-MP2025 24-DE
Article 1 : Montant du marché
Le montant maximum du marché est
- Montant maximum sur la durée du marché : 37 500 € HT soit 45 000 TTC
Article 2 : Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée de deux ans.
Article 3 : Date de prise d’effet
il est précisé que cet accord-cadre prendra effet au 9 août 2025, date de fin de validité du
précédent accord-cadre.
Article 4 : Fin de validité
L’accord-cadre prendra fin lorsqu’est atteint :
- Soit son terme,
- Soit son maximum. Dans ce cas, la durée de l’accord-cadre sera réduite d'autant et
s'’achèvera.
Fait à Bourg-Saint-Andéol,
Le 16 juin 2025,
La Présidente,
Françoise GONNET-TABARDEL.
Page 2 sur 2