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Déliberation - 2022 070 maintenance des climatisations de divers batiments 3
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 070 maintenance des climatisations de divers batiments 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Lipartement des 4 che -dit -Z Es
À natur
régional
: L # 2
Gondissementde AU,
Car)
(Sat DÉCISION 2022/070
Gé
CDOCPRINATIE
Moussane L- Hat
MAINTENANCE DES CLIMATISATIONS DE DIVERS BATIMENTS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23:
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant
délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Vu la consultation effectuée du 13 juillet au 09 août 2022 compris, aboutissant au dépôt d'une seule offre, en l'occurrence celle formulée par le prestataire ENGIE répondant exactement au besoin exprimé, pour un montant bien inférieur (2 400 € HT/an) aux offres reçues lors de la
précédente consultation (5086.66 € HT pour ELIOS et 5 300 € HT pour le candidat CVI).
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article ler : L'offre formulée par la société ENGIE pour la maintenance des climatisations équipant divers sites précités de la Commune, conformément au cahier des charges établi par les services techniques (contrôle visuel et fonctionnel semestriel des ouvrages ainsi que leur nettoyage annuel + fourniture et remplacement de pièces défectueuses d'un montant inférieur à 30€ HT) est acceptée pour un montant annuel arrêté à DEUX MILLE QUATRE CENT EUROS HORS TAXES (2 400 € HT) pour une durée maximale de QUATRE ANS (soit une durée d'un an ferme, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une
des 2 parties dans les deux mois avant le terme).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du
prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en
sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à
Pégmpter de sa publicatién édhotifiéation ét 4eXokécéptidhpar-lereprésdhtant.de létat/f.4 T7} e Ce ) des Alpilles e LL 04 DO TE IOOE - 08 O4 90 Ÿ4 IC 47 - C nds pnattie -masiiitinétes afhilsOwanateef
AR Prefecture
013-211300587-20220830-DEC2022070-AR
Reçu le 01/09/2022
Publié le 01/09/2022 Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 5 ; Monsieur le Maire de Maussane CE ATnillse FonFifis T5 FanarFôns 2VBrntnine (e celle
décision par sa publication et par sa transm éfectiife d'Arles le : }°+ Seplemkna tr
mn
Fait à Maussane les Alpilles, le 30 août 2022
Le Maire, Jean-Christophe CARRÉ
Puhhicahs- ile inlenel-
de Lo Gxnmyne le ol Gpt. ls
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20220830-DEC2022070-AR
Reçu le 01/09/2022
Publié le 01/09/2022