Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 13 marche exploitation et maintenance systeme chau
Déliberation - 2024 045 prolongation deux missions assistance et
Déliberation - 2023 004 maintenance monte charge groupe scolaire
Déliberation - 2022 056 maintenance aires de jeux et equipements
Déliberation - 2022 070 maintenance des climatisations de divers
Déliberation - 2024 028 mission assistance maitrise ouvrage concl
Déliberation - 2024 028 mission assistance maitrise ouvrage concl
Déliberation - 2024 066 remplacement chaudiere fioul presbytere p
Déliberation - Decision 2023 108 contrats de suivi des progiciles
Déliberation - 2023 077 maintenance ascemsseur maison de sante
Déliberation - 2022 108 maintenance systemes chauffage eglise et presbytere
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 108 maintenance systemes chauffage eglise et presbytere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Duncan das Bruutes-du- Tokone
9: naturel
régional
des Alpilles
Arrondissement d.S Los
DEC
à Emme
de
Moaussane LB Ohiles
MAINTENANCE DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE L'EGLISE ET DU
PRESBYTERE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020
donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment l'article R2122-8 ;
Considérant l'absence de titulaire d'un contrat de maintenance pour l'entretien et la mise en route des systèmes de chauffage de l'Eglise paroissiale et du Presbytère, d'où l'opportunité de passer un marché en application du Code de la Commande publique, lorsque la valeur estimée est inférieure à 40 000 €: la société Plomberie Arrosage Chauffage propose une offre définitive de 1 603 € HT correspondant à une visite pour chaque équipement (générateur d'air / chaudière de l'église / chaudière du presbytère, soit 3 visites annuelles).
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : l'offre négociée de la société Plomberie Arrosage Chauffage - PAC pour effectuer la maintenance des chaudières précitées est acceptée pour un montant arrêté à MILLE SIX CENT TROIS EUROS Hors Taxes (1 603 € HT) et pour une durée de CINQ ANS
dès notification du contrat.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2023.
Ces prestations seront intégrées dans le prochain contrat global de maintenance des systèmes de chauffage des bâtiments communaux, au terme du contrat en cours jusqu'au 30 juin 2027.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors
du prochain Conseil Municipal.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Fr le Y 4 L.—". anis de lu y D de) . Alet 79 IL0 à 1 CE les ’ piles : CS
Communauté de Communes Po - (9 7
e GE. VIH DO TS SIO 00 LA + CS O0 TA ICOST - Eat conlalnatrie @ratessanelesafiilles fr VALLEE 4 BAUX-ALPILLES
AR Prefecture
013-211300587-20221219-DEC2022108-AR
Reçu le 30/12/2022 Article 3 : La présente décision sera inscrite au reg
en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente d
LP QIMUTIQTIUTI
feceveur munIcIpal SonT cnarges, cnacun
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous- préfecture d'Arles le 2: / Test
Fait à Maussane les Alpilles, le 19
décembre 2022
Le Maire, Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa
réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20221219-DEC2022108-AR
Reçu le 30/12/2022