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Déliberation - 2024 075 etude eclairement divers batiments communaux
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 075 etude eclairement divers batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20241206-DEC 2024_075-AI
Date de télétransmission : 06/1272024
Date de réception préfecture : 06/12/2024
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DÉ CISI ON 2024 / 075
A Coertioitérie
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L, 2122-22 et L. 2122-23 î
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire
d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant Code de
la Commande publique.
Considérant la consultation faite via la plateforme MODULA LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM et le journal
d'annonces légales LA PROVENCE (édition BdR) du 25 octobre au 22 novembre 2024 en vue d'obtenir une offre pour
confier une étude d'éclairement de six bâtiments communaux dont l'Espace Agora de 1800 m°, son logement de 105
m°, le 1°" étage du Groupe scolaire PIQUET de 700 m?, la Cantine 400 m?, la Médiathèque, 300 m° et la
Salle Favier de 250 m?): qu'à ce titre, 2 offres (La société E.E.C.I. de Suresnes et le Bureau d'étude DURAND à
Montpellier } ont été régulièrement reçues, dont celle formulée par le candidat BET DURAND, considérée comme
économiquement avantageuse au regard du rapport d'analyse des offres établi par les services municipaux.
- DÉCIDE - En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1% : Le bureau d'étude DURAND représentée par M. Cédric BARROT, est attributaire de la mission d'étude d'éclairement des 6 bâtiments communaux précités, pour un montant forfaitaire arrêté à VINGT MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS HORS TAXES (20 350 € HT).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal,
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à
Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le :06/12/ et
B He tek a he. taeinel Fait à Maussane les Alpilles, le 06 décembre 2024 Wu TUas k
— Sr Le Maire,
le : °9/12/2e ; Jean-Christophe
Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le
ésentank Etat. C7, Dr j nu Be “ TT D bonnet be Bin ds Dune po 50 Monnisnne 3 pis COR
Communauté de Communes
tva crnentmunii@oussunetesn faites fe NNAËE es BRUALPILLES
Éà Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue
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