Procès Verbal - 1670920008 30112020

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Procès Verbal - 1670920008 30112020 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Chevrainvilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 1670920008 30112020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Département de

Seine-et-Marne

République Française

COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 10

(8 jusqu'au point 2)

Votants: 10

Séance du 30 novembre 2020

L'an deux mille vingt et le trente novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 30 novembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Benoit OUDIN

Sont présents: Benoit OUDIN, Annie VERHUST, Alexandre MAZURAIS, Franck CARPENTIER, Michèle TURPIN, Christelle SOURDILLE, Philippe CLERGEOT, Xavier MAUCCI

Représentés: Olivier BRIDOU par Benoit OUDIN, Danièle LEPAGE par Benoit OUDIN

Excuses: Thierry ORIGNE

Absents:

Secrétaire de séance: Alexandre MAZURAIS

Objet: APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 02 NOVEMBRE 2020 - DE_2020_040

Le procès verbal de la séance du 02 novembre 2020 est approuvé et signé par tous les membres présents.

ADOPTEE à l'unanimité

Objet: PASSAGE DES CONVOIS D'EOLIENNES - DE_2020_041

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a rencontré les personnes en charge du projet de transport des éoliennes de Energie Gâtinais 2 à destination de Beaumont du Gâtinais.

Ce transport représentera un total de 45 convois:

- 30 convois pouvant circuler dans Verteau normalement comme le font les convois exceptionnels habituellement ;

- 15 convois, plus longs, qui ne peuvent passer dans Verteau sans un renforcement de la mare.

Monsieur le Maire s'est opposé à cette option, la mare ayant totalement été refaite récemment.

Une alternative a alors été proposée, celle de contourner Verteau par les chemins d'exploitation( propriétés de l'Association Foncière de Remembrement) à l'ouest, de traverser la rue de la Râperie et ensuite d'utiliser le chemin de la Croix Rouge, voie communale, afin de rejoindre la Route Départementale n°52.

Vu la proposition de convention d'indemnisation ;

Considérant que la décision concernant les chemins d'exploitation sera prise prochainement lors d'une réunion de l'AFR ;

Considérant les nuisances qui seront engendrées par le passage de ces convois ;Considérant le coût d'une remise à neuf d'une voirie communale suite au passage de tels convois (notamment rue de la Croix Rouge) ;

Considérant l'existence de la canalisation d'eau potable rue de la Croix Rouge et des risques encourus par le passage de convois de cette taille ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- REFUSE le passage des convois dans Verteau que ce soit par le renforcement de la mare ou par l'alternative proposée en contournant par les chemins ;

- REFUSE la convention d'indemnisation ;

- CHARGE Monsieur le Maire d'en informer l'entreprise chargée du projet.

ADOPTEE à l'unanimité

Objet: AMENAGEMENT DES TRAVERSEES DE VERTEAU ET CHEVRAINVILLIERS - DE_2020_042

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est régulièrement, comme les conseils municipaux précédents et depuis de nombreuses années, sollicité au sujet de la vitesse des véhicules dans le village et notamment dans Verteau.

La commune de Chevrainvilliers est traversée par la RD 98 et le hameau de Verteau par la RD52, le gestionnaire de la voirie est le Département.

Concernant Chevrainvilliers, des comptages ont été mis en place à plusieurs reprises notamment à hauteur du cimetière montrant une vitesse légèrement supérieure à la normale, n'ayant pas permis de donner suite à des mesures immédiates.

Concernant Verteau, depuis plusieurs mandats la vitesse au sein du hameau est évoquée. Le Département a été régulièrement consulté afin de trouver des solutions, mais cette route départementale étant une partie du tracé du passage de convois exceptionnels et depuis peu route à grande circulation aucune solution pérenne n'a jamais été retenue par le gestionnaire de la voirie.

Suite à un accident s'étant produit à Verteau récemment, Monsieur le Maire a de nouveau contacté les services du Département et a demandé à ce que soit mis en place des solutions, même provisoires à titre expérimental, afin de réduire au maximum la vitesse au sein du village.

Après un entretien avec la responsable d'exploitation, il a été proposé :

- de rétablir les priorités à droite telles qu'elles existaient auparavant ;

- de mettre en place des dispositifs de ralentissement provisoires (chicanes amovibles) dans Verteau et Chevrainvilliers ;

- de réfléchir à la création d'une zone 30 dans le centre de Chevrainvilliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- DEMANDE à Monsieur le Maire de rétablir les priorités à droite aux intersections de Verteau ;- CHARGE Monsieur le Maire de demander au Département de mettre en place des dispositifs de ralentissement provisoires, à savoir des chicanes expérimentales afin de réduite la vitesse sur la RD 52 et la RD 98 ;

- DEMANDE à Monsieur le Maire d'aménager une zone 30 dans Chevrainvilliers aux abords de la mairie.

ADOPTEE à l'unanimité

INFORMATIONS DIVERSES

- Un dépistage COVID est organisée par les communes de Châtenoy, Chevrainvilliers et Ormesson le 12 décembre 2020 et le 09 janvier 2021 à la salle d'Ormesson. Un flyer va être distribué aux habitants pour connaitre les modalités d'inscription.

- Une réunion devait avoir lieu en mairie le 15 décembre avec la gendarmerie de Château-Landon, réunion d'information à destination des habitants de la commune. Du fait du contexte sanitaire cette réunion est reportée en janvier 2021.

- Une administrée est venue signaler des problèmes de réception de la TNT au sein du village. Il est proposé de faire remonter ce problème à la CC du Pays de Nemours afin de voir si ce problème concerne d'autres communes.

- Monsieur le Maire remercie les élus venus aider à la taille des arbres et à l'installation des décorations de Noël dans le village.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h15

Vu par Nous, Maire de la Commune de Chevrainvilliers pour être affiché le 2 décembre 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 Août 1884

Le Maire

Benoit OUDIN