Procès Verbal - 1664194169 13122021

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Procès Verbal - 1664194169 13122021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Chevrainvilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 1664194169 13122021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Département de

Seine-et-Marne

République Française

COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 8

Votants: 9

Séance du 13 décembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 13 décembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Benoit OUDIN

Sont présents: Benoit OUDIN, Annie VERHUST, Alexandre MAZURAIS, Thierry ORIGNE, Michèle TURPIN, Christelle SOURDILLE, Xavier MAUCCI, Danièle LEPAGE

Représentés: Philippe CLERGEOT par Benoit OUDIN

Excuses: Franck CARPENTIER, Olivier BRIDOU

Absents:

Secrétaire de séance: Xavier MAUCCI

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour : * CONVENTION DE VIABILITE HIVERNALE

* PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS : DEMANDE DE SUBVENTION * CONVENTION AVEC LE SIIS DU PLATEAU

à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications apportées à l'ordre du jour.

Objet: ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2021 - DE_2021_039

Le procès verbal de la séance du 06 septembre 2021 est approuvé et signé par tous les membres présents.

APPROUVEE

Objet: SDESM : DEMANDE DE SUBVENTION - DE_2021_040

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un devis de l'entreprise INEO concernant le remplacement d'un point lumineux d'éclairage public par la mise en place d'un mât solaire au niveau de l'intersection face au garage TMA.

Ce devis s'élève à 3729.40 € HT.

Il expose au Conseil Municipal que le SDESM subventionne les travaux d'éclairage public sous maitrise d'ouvrage communale .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimté :

- ACCEPTE le devis de l'entreprise INEO ;

- CHARGE Monsieur le Maire de présenter une demande de subvention au SDESM dans le cadre de ces travaux ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'accomplissement de ce projet.

APPROUVEE

Objet: SDESM : MODIFICATION DES STATUTS - DE_2021_041

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-17,L5211-18, L5211-20 et L5711-1 relatifs aux modifications statutaires ;Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n° 2021-34 du comité syndical du 6 juillet 2021 portant modification des statuts du SDESM;

Vu le projet des nouveaux statuts du SDESM ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver les modifications des statuts du SDESM ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE les nouveaux statuts du SDESM.

- AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin qu’il soit pris acte, par arrêté inter préfectoral, des nouveaux statuts du SDESM.

APPROUVEE

Objet: DECISIONS MODIFICATIVES - DE_2021_042

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes du budget de l'exercice 2021 et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les décisions modificatives proposées ;

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

APPROUVEEObjet: CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE - DE_2021_043 Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention pour la participation financière relative à l'achat du WISC V pour la psychologue de l’Éducation Nationale qui intervient dans les écoles du RPI de Saint Pierre les Nemours ;

Il est proposé de participer au prorata du nombre d'élèves scolarisés sur la base de l'année scolaire 2020-2021, soit pour la commune de Chevrainvilliers un coût proratisé de 19,42 €, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 1er septembre 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ;

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

APPROUVEE

Objet: CONTRAT DE BAIL AVEC LA SOCIETE FREE MOBILE - DE_2021_044

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'une proposition de contrat de bail entre la société FREE MOBILE et la Commune pour accueillir sur le territoire communal des installations de communications électroniques (antenne relais) ;

La surface louée serait une parcelle de 75 m² située derrière le cimetière, pour une durée de 12 ans et moyennant un loyer annuel de 7 000 € ;

Il informe le Conseil Municipal que le dossier d'information est à disposition au secrétariat ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et deux abstentions :

- DECIDE de donner suite à cette proposition ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail et les documents relatifs à ce projet ; - CHARGE Monsieur le Maire d'en informer la société FREE MOBILE.

APPROUVEE

Objet: DEMANDE DE L'ASL DU 25 RUE DU GATINAIS - DE_2021_045 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a été sollicité par courrier du 15/09/2021 des habitants du 25 rue du Gâtinais (ASL du 25 rue du Gâtinais) afin de faire installer un miroir face a leur propriété sur un poteau du domaine public afin de sécuriser la sortie des véhicules.

Monsieur le Maire rappelle que le problème de sécurité concernant la sortie de ces nombreux véhicules a été abordé dès le dépôt du permis de construire. Le premier permis ayant été rejeté sur ce motif suite à à l'avis défavorable du Département. Les services du Département s'étaient alors rendus sur place et avaient préconisé l'installation d'une caméra, un avis favorable a alors été rendu le 17/03/2016 et visé dans l'arrêté de permis de construire.

D'après les habitants, cette solution ne convient pas l'écran étant trop petit ne permettant pas de sécuriser leurs sorties notamment en raison de la vitesse excessive.Monsieur le Maire rappelle qu'un travail a été effectué avec les services du Département afin de limiter la vitesse dans la traversée de Chevrainvilliers (écluses, chicanes).

Suite à la demande de l'ASL concernant l'installation d'un miroir de sécurité nous nous sommes a nouveau rapproché du Département (gestionnaire de voirie) afin de connaitre la réglementation applicable et le matériel exigé. La réponse suivante : "les miroirs ne doivent pas être utilisés pour un usager privé mais uniquement pour une voie publique accompagnée d’un stop".

Au vu de l'ensemble de ces informations et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- REJETTE la demande faite par l'ASL du 25 rue du Gâtinais ;

- PROPOSE que les propriétaires améliorent la solution retenue dans le cadre du permis de construire validée par le Département en acquérant un écran de contrôle plus grand .

REFUSEE

Objet: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LES COMMUNES DE CHATENOY ET ORMESSON - DE_2021_046

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention de mise à disposition de Madame OUDIN, adjoint technique territorial, avec les communes d'Ormesson et Châtenoy a pris fin, et qu'il convient de la renouveler.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE la mise à disposition de Madame Adeline OUDIN auprès des communes d'Ormesson et Châtenoy dans le cadre de l'accompagnement lors du transport scolaire à destination des écoles de Saint Pierre les Nemours ;

- APPROUVE la convention annexée à la présente délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

APPROUVEE

Objet: CONVENTION DE VIABILITE HIVERNALE AVEC LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - DE_2021_047

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en période hivernale le Département intervient en priorité sur le réseau prioritaire. Le réseau de désenclavement est traité lorsque le prioritaire est circulable. Le délai sur le réseau de désenclavement (RD98), peut être long. Afin de permettre une meilleure coordination des interventions de la commune et du département et de permettre l'accélération des désenclavements, le Département propose de mettre en place une convention.

Monsieur le Maire donne lecture de cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention de viabilité hivernale proposée par le Département de Seine et Marne ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires.

APPROUVEEObjet: PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS : DEMANDE DE SUBVENTION - DE_2021_048

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un devis de l'entreprise INEO concernant le remplacement d'un point lumineux d'éclairage public par la mise en place d'un mât solaire au niveau de l'intersection face au garage TMA.

Ce devis s'élève à 3729.40 € HT.

Il expose au Conseil Municipal que le Parc Naturel Régional du Gâtinais français subventionne les travaux d'éclairage public dans le cadre des économies d'énergie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimté :

- ACCEPTE le devis de l'entreprise INEO ;

- CHARGE Monsieur le Maire de présenter une demande de subvention au Parc Naturel Régional du Gâtinais français dans le cadre de ces travaux ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'accomplissement de ce projet.

APPROUVEE

Objet: CONVENTION AVEC LE SIIS DU PLATEAU - DE_2021_049 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des enfants de la commune sont scolarisés au sein des écoles du SIIS du Plateau. Afin que le Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire du Plateau (SIIS du Plateau) puisse nous facturer les frais de scolarité, Madame la Présidente nous propose une convention fixant les modalités financières et administratives de l'accueil des enfants de la commune de Chevrainvilliers.

Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'enfants dont les familles ont emménagé récemment sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- REJETTE la convention au motif que celle-ci ne désigne pas expressément les enfants concernés et permettrait alors à n'importe quel autre enfant de la commune d'être scolarisé au sein de ces écoles ;

- RAPPELLE que la sectorisation de la commune de Chevrainvilliers sont les écoles du RPI de Saint Pierre les Nemours.

REFUSEE

INFORMATIONS DIVERSES

1°) la distribution des colis de fin d'année pour les personnes de plus de 75 ans a commencée.

2°) l'élagage des arbres sera fait par les membres du conseil municipal le 05 février 2022.

3°) CCPN : l'abris vélo est terminé, le totem sera bientôt installé.4°) un dossier de sinistre a été déposé auprès de l'assurance suite au fort coup de vent du mois d'octobre (poteaux EDF, tuiles église et mairie, horloge) : une expertise sera réalisée en janvier 2022.

5°) la commune va devoir acquérir un défibrillateur, une décision devra être prise à la prochaine réunion.

6°) le goûter de Noël de la garderie du 17 décembre 2021 est annulé suite à l'évolution de la situation sanitaire.

7°) la demande de Certificat d'Urbanisme pour le terrain situé à Verteau a reçu une réponse le 10 décembre : le terrain est situé en dehors des parties urbanisées de la commune.

8°) projet accueil LAEP (Lieu Accueil Enfants Parents) de la CC du Pays de Nemours dans la salle de classe : une visite du département aura lieu en janvier pour vérifier les locaux.

9°) le concert de la chorale à l'église le 11 décembre s'est déroulé sans problème et avec le contrôle du pass sanitaire.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h15

Vu par Nous, Maire de la Commune de Chevrainvilliers pour être affiché le 17 décembre 2021 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 Août 1884

Le Maire

Benoit OUDIN