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Procès Verbal - 1670919934 31082020
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Chevrainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1670919934 31082020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Département de
Seine-et-Marne
République Française
COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 9
Séance du 31 août 2020
L'an deux mille vingt et le trente-et-un août l'assemblée régulièrement convoquée le 31 août 2020, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Benoit OUDIN, Annie VERHUST, Alexandre MAZURAIS, Thierry ORIGNE, Olivier BRIDOU, Michèle TURPIN, Christelle SOURDILLE, Xavier MAUCCI, Danièle LEPAGE
Représentés:
Excuses: Franck CARPENTIER, Philippe CLERGEOT
Absents:
Secrétaire de séance: Thierry ORIGNE
Objet: APPROBATION DU PV DU 22 JUIN 2020 - DE_2020_023
Le procès verbal de la séance du 22 juin 2020 est approuvé et signé par tous les membres présents.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'AGENT DE SERVICE POLYVALENT - DE_2020_024
Compte tenu de la fermeture de l'école, de la mise en place d'une garderie communale et de la création d'une ligne de transport scolaire à destination des écoles du RPI de Saint Pierre les Nemours, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Le Maire propose à l’assemblée :
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi de l'agent de service polyvalent à temps non complet créé initialement pour une durée de 10,35 heures par semaine annualisé, par délibération du 25 septembre 2017 à 10,93 heures par semaine à compter du 1er septembre 2020 ,
La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois, DECIDE:
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à la majorité des membres présents
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 1
Refus : 0
Objet: MISE A DISPOSITION DE L'AGENT DE SERVICE POLYVALENT PENDANT LE TEMPS DE TRAJET DU TRANSPORT SCOLAIRE - DE_2020_025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la mise en place du transport pour se rendre au RPI de Saint Pierre les Nemours, Madame OUDIN a été retenue pour être accompagnatrice dans le bus,
Ce circuit de transport dessert les communes de Chevrainvilliers, Châtenoy et Ormesson.
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition des communes de Châtenoy et Ormesson Madame Adeline OUDIN durant le temps de trajet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE la mise à disposition de Madame Adeline OUDIN auprès des communes d'Ormesson et Châtenoy,
- CHARGE Monsieur le Maire d'établir les conventions et arrêtés nécessaires.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: CREATION D'UNE GARDERIE MUNICIPALE - DE_2020_026
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il a pour projet de mettre en place une garderie municipale gratuite pour les enfants domiciliés sur la commune et scolarisé au RPI de Saint Pierre les Nemours,
Il donne lecture du projet de règlement,
Cette garderie accueillera les enfants les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire de la descente du bus à 17h45. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet et sur le règlement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le projet de garderie municipale dans les conditions énoncées par Monsieur le Maire, - VALIDE le projet de réglement annexé à la présente délibération.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: CCPN : DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT DANS LES COMMISSIONS DE TRAVAIL - DE_2020_027
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de désigner un titulaire et un suppléant dans les commissions de travail de la Communauté de Communes du Pays de Nemours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les membres suivants :
FINANCES ET
MUTUALISATION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
ENVIRONNEMENT TOURISME AMENAGEMENT
DE L'ESPACE
TITULAIRE Annie
VERHUST
Alexandre
MAZURAIS
Danièle
LEPAGE
Christelle
SOURDILLE
Franck
CARPENTIER
Xavier
MAUCCI
SUPPLEANT Benoit OUDIN Franck
CARPENTIER
Annie
VERHUST
Michèle
TURPIN
Philippe
CLERGEOT
Benoit OUDIN
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 1
Refus : 0
Objet: MOTION CONTRE L'IMPLANTATION D'EOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - DE_2020_028
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les projets d'implantation d'éoliennes dans des communes avoisinantes, il propose de se prononcer contre l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- AFFIRME être contre l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune de Chevrainvilliers, - CHARGE Monsieur le Maire de refuser tout démarchage concernant ces implantations ou études et ce pour toute la durée du mandat Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE_2020_009 du 23 MAI 2020 - DE_2020_029
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la Sous-Préfecture de Fontainebleau concernant la délibération du 23 mai 2020 portant délégations consenties par le conseil municipal au maire et rendue éxécutoire le 25 mai 2020,
Il convient de compléter la délibération concernant le point numéro15.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- DECIDE de retirer le point 15 de la délibération du 23 mai 2020,
- CHARGE Monsieur le Maire d'en informer la Sous-Préfecture.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
INFORMATIONS DIVERSES
- NOMINATION DE REPRESENTANTS POUR LE GROUPE DE TRAVAIL DU COMPLEXE SPORTIF DE LA CC DU PAYS DE NEMOURS : Titulaire Benoit OUDIN / Suppléant Thierry ORIGNE
- PUISARD DE VERTEAU : nécessité de le sécuriser
- DEGRADATIONS : des dégradations ont été constatées à proximité et sur le bâtiment de l'Eglise, une plainte a été déposée
- DEMANDE DE RALENTISSEURS : une demande a été adressée en mairie afin de signaler les excés de vitesse réguliers dans la rue du Gâtinais. Monsieur le Maire va convoquer une réunion avec les services du Département afin de trouver une solution.
- DEMANDE DE DESAFFECTATION DE LA SALLE DE CLASSE : la demande est en cours d'instruction par les services de la préfecture.
- CAPRASSOCIATION : le président de l'association est venu présenter à Monsieur OUDIN la réhabilitation du terrain de sport à l'arrière du cimetière. La décision est reportée à un prochain Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h05 Vu par Nous, Maire de la Commune de Chevrainvilliers pour être affiché le 1er septembre 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 Août 1884
Le Maire
Benoit OUDIN