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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 22 RAA spécial Centre Hospitalier des Quatre Villes du 22 mars 2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 22 RAA spécial Centre Hospitalier des Quatre Villes du 22 mars 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Télécommunications et internet,
Libarté
+ Égalité
»
Fraternité
alité
+
Fra
ne
none
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
CENTRE
HOSPITALIER DES
QUATRE
VILLES
N°
Spécial
22
Mars
2018 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
Centre
Hospitalier
des
Quatre
Villes
du
22
mars
2018
SOMMAIRE
Avenant
Date
CENTRE
HOSPITALIER
DES
Pace
QUATRE
VILLES
5
Avenant
à
la
décision
N°
15-01
du
3
août
2015
Avenant
N°07
|
19.03.2018 |
portant
délégation
de
signature.
3
ANNEXE
Spécimen
de
signatures
et
de
paraphes
(additif
4
avenant
n°7) Avenant
n°7
à
la
déciston
n°15-01
du
3
août
2015
portant
délégation
de
signature
VU
le code
de
la santé publique,
VU
le
code
des
marchés
publics,
VU
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé,
DECIDE
Article
1:
Dans
l'ensemble
de
la décision
n°15-01
modifiée
par
avenants
numérotés
de
1
à 6,
les
délégations
conférées
à
Madame
Noémie
SCHOEBEL
sont
intégralement
transférées
à
Madame
Christine
CAVAZZONI,
directrice.
adjointe
en
charge
des
ressources
humaines
à
compter
du.
19
mars
2018.
Article 2 : Le
reste
de
la
décision
n°15-01,.
modifiée
par
avenants
numérotés
de
1
à
6,
est
inchangé. Article
3
:
Le
présent
avenant
est
inscrit
au registre
des
décisions
du
Centre
Hospitalier
des
Quatre
Villes,
Il:sera
publié
au
recueil
.des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine, et sera porté à la connaissance de Madame
le trésorier principal.
Le 19-mars 2018,
NET
}Le
Directeur,
/
"Hubert ds
ÉEAUCHAMP
on"
PE
1
uns ang ange npesanss
06232
CENTRE
HOSPITALIER
CHAVILLE
SAINT-CLOUD
SEVRES
VILLE
D'AVRAY
Siège
Social
:3
place
Silly,
92211 Saint-Cloud
Cedex
D Spécimen
de
signatures
et de
paraphes
(additif avenant n°7 LA
NOMS
o
sieAru
RE
PARAPHES
rer
ec
Mme
Christine CAVAZZONI
e
/
Ë
CENTRE
HOSPITALIER
CHAVILLE
SAINT-CLOUD
SEVRES
VILLE
D'AVRAY
Siège Social : 3 placa Sly, 92211 Saint-Cloud Cedex RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à :
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de
l’ Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le site
de
la préfecture
adresse
Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication :
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier
@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/