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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0506 Tarif du service dalimentation en eau potable de la commune de Cernoy)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Picard Commumaute de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 juin 2023
Délibération n° 23C/05/06
Date de convocation : Nombre de conseillers
09 juin 2023 PR Ne Présents : 52
Date de publication : En DE 37 Pouvoirs : 12
21 juin 2023 | Votants: 64
Objet : Tarif du service d’alimentation en eau potable de la commune de Cernoy
L'an deux mil vingt-trois, le 15 juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Nourard le Franc, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, MM BERTHELOT Vincent, BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNE Samuel), BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESCAMPS Pascal (suppléant de M. DEWAELE Bernard), DESANDERE Nicolas (suppléant de M. COULON Olivier), MMES DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), DESMEDT Yveline, DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Isabelle, MM LE CAM Eric (suppléant de M. VALOIS Eric), LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PAUCELLIER Hervé, MME PAMART Anaïs (suppléante de M. BIZET Régis), MM RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MMES SOUDET Sylvie, VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), WALLON Christine.
Soit 52 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME DUPONT Stéphanie, M. GESBERT Laurent, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, LEDENT Didier, LEFEVRE François, MATRON Matthias, MOONEN Thierry, POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230615-23C0506-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. CARRE Christophe (Domfront) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers la Motte) à MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) ;
A été élu secrétaire de séance : M. RENAUX André
Au 1° janvier 2023, la communauté de communes du Plateau Picard a repris Le service de gestion de l’eau potable sur la commune de Cernoy dont le contrat de délégation de service public se termine le 30 juin 2023.
A compter du 1° juillet 2023, il a été décidé que la distribution d’eau potable sur la commune de Cernoy serait gérée en régie et non plus par voie de délégation de service public (DSP).
Les services de la régie Eau et Assainissement assureront donc les interventions sur Le réseau d’eau, la relève, Les branchements neufs, les changements de compteurs et la facturation.
À noter que l’eau alimentant la commune provenant des captages de Maimbeville, une convention d’achat d’eau en gros sera par ailleurs signée avec La communauté de communes
du Clermontois.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2224-1 relatif aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5711-1 et suivants, L.5211-25, L.5211-26 et L.5212-33 relatifs aux syndicats mixtes et leur dissolution ;
Vu Les statuts de La communauté de communes du Plateau Picard en matière d’eau potable ; Vu la délibération n°07/2021 du 8 octobre 2021 du comité syndical Syndicat Mixte des Eaux de l’Hardière relative à la dissolution du syndicat mixte ;
Vu la délibération n°22C/01/06 du 3 février 2022 relative à la dissolution du syndicat mixte de l’Hardière ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 juin 2022 portant dissolution du syndicat mixte de l’Hardière ;
Considérant les coûts du service de gestion de La distribution d’eau potable aux habitants de
la commune à financer ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230615-23C0506-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 A l’unanimité des membres présents,
FIXE les tarifs du service d’eau potable de la commune de Cernoy, applicables à compter du 1°" juillet 2023, selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessous :
Commune Abonnement Redevance (€ HT/semestre) (€ HT/ m°
Type 1 : diamètres 15/20/25 :15 €
Type 2 : diamètres 30/40 : 25 €
Type 3 : diamètres 60/80/100 : 75 €
Type 4 : diamètre > 100 : 125 €
Cernoy 2,36 EHT/m°
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le Président
André RENAUX Olivie
Acte publié ou notifié Le 21 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230615-23C0506-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023