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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0816 Tarif du service dalimentation en eau potable de la commune de Cernoy)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Communoute de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
Délibération n° 22C/08/16
Date de convocation : Nombre de conseillers
7 decembre 2022 ni Ed Présents : 48
Date de publication : AEORAIESS Pouvoirs : 13 En exercice : 77 21 décembre 2022 Votants : 61
Objet : Tarif du service d’alimentation en eau potable de la commune de Cernoy
L'an deux mil vingt-deux, Le 15 décembre, à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de l’OPUS à Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point. ]
Etaient excusés : MM DOVERGNE Samuel, GESBERT Laurent, MERLIN Bernard,
Etaient absents : MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME FERNANDES Guylaine, MM FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MMES GRIGNON- PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MOONEN Thierry, POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0816-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies) ; M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ; M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; MME VASSEUR Lydie (Bulles) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
MME VERMEULEN Christèle (Bulles) à M. COULON Olivier (Fournival). MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance : M. FOURNIER Alain
Au 1°’ janvier 2023, Le syndicat mixte de l’Hardière sera dissout. À cette date, La communauté de communes du Plateau Picard assurera le service de gestion de l’eau potable sur la commune de Cernoy dont Le contrat de délégation de service public se terminera le 30 juin 2023. Au-delà de cette date, Le nouveau mode d'exploitation est en cours de réflexion.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2224-1 relatif aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5711-1 et suivants, L.5211-25, L.5211-26 et L.5212-33 ;
Vu les statuts de la communauté de communes en matière d’eau et assainissement ;
Vu la délibération n°07/2021 du 8 octobre 2021 du comité syndical Syndicat Mixte des Eaux de l’Hardière relative à La dissolution du syndicat mixte ;
Vu sa délibération n°22C/01/06 du 3 février 2022 relative à la dissolution du syndicat mixte de l'Hardière ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 juin 2022 portant dissolution du syndicat mixte de l'Hardière ;
Considérant qu’un syndicat peut être dissout par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, sur demande motivée de ses membres ;
Considérant que La dissolution du syndicat mixte de l’Hardière entraine la reprise par la communauté de communes de la gestion du service d’eau potable sur la commune de Cernoy ;
Considérant la nécessité de fixer la tarification du service public d’eau potable du territoire de Cernoy suite à La dissolution du syndicat des eaux de l’Hardière ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
À l’unanimité des membres présents,
FIXE les tarifs du service d’eau potable de la commune de Cernoy, applicables du 1° janvier au 30 juin 2023, selon Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous :
Commune Abonnement Redevance (€ HT/semestre) (€ HT/ m°
Cernoy 5 € HT/ semestre 0,70 € HT/m°
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0816-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séänce Le Président
Alain FOURNIER Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 21 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0816-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022