Déliberation - bc 21900 note breve et synthetique budget

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Déliberation - bc 21900 note breve et synthetique budget Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Bauzile. Lien du pdf (Déliberation - bc 21900 note breve et synthetique budget)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, Note de présentation du budget primitif du budget principal 2024 1

COMMUNE DE SAINT BAUZILE - DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

BUDGET PRIMITIF 2024

NOTE DE PRESENTATION

BREVE ET SYNTHETIQUENote de présentation du budget primitif du budget principal 2024 2

CADRE GENERAL

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au

compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur son site

internet dans un délai d’1 mois à compter du vote du Conseil Municipal du Budget Primitif.

Le cycle budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte administratif.

Le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget définissant les opérations

réalisées au cours de l’année.

Comme la comptabilité communale suppose l’intervention de 2 instances (le Maire et le Comptable

Public), il existe 2 types de comptes : le compte administratif (Maire) et compte de gestion (le

Comptable Public).

A la séance du conseil municipal lors duquel est examiné le compte administratif, le compte de

gestion est également soumis aux élus. Le compte administratif doit parfaitement correspondre au

compte de gestion.

VUE D’ENSEMBLE

Le budget primitif (acte de prévision) retrace, dans le respect des principes budgétaires (annualité,

universalité, unité, équilibre et antériorité), l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et

prévues pour l’année 2024.

Le budget primitif, premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, doit être

voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril

l’année de renouvellement de l’assemblée ; et transmis au représentant de l’État dans un délai de

15 jours maximum après la date limite de vote du budget.

Par cet acte, le Maire, Ordonnateur , est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses

inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Sur notre commune, le budget primitif 2024 a été voté le 26 mars 2024 par le conseil municipal.

Il peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures de la mairie.

Il a été établi avec la volonté :

-de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le

niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

-de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

-de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois

que possible.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité :

-d'un côté, la section de fonctionnement (la gestion des affaires courantes) ;

-de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.RECETTES DE FONCTIONNEMENT Année 2023 Budget Primitif 2024 Budget | Réaisé | Solde |” [Propositions| Reports | Propositions | Var! real, nouvelles Globales | N-1

[70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 3380400 2946842 433558] 871 3450400 3450400! 2,1

73 - Impôts ettaxes 18421955 18235127 186828] 98 18284370 18384370] 02 31 - Impositions directes 53 400,00 5455000 ‘115000! 10] 5455000 5455000 22

[74 - Dotations et participations 9580596 10469167 888571] 109 9804400 9804400! 2,3

75 - Autres produits de gestion courante 1050000 1318039 -268039| 121 2118912 21189,12| 101,8 (76 - Produits financiers 101 A4ul 0

013 - Atténuations de charges 5 000,00 290202 209798] 5% 4568.00 4588.00! -8,2

1002 - Excédent de fonctionnement reporté 6710621 6710621 000! 100 42931,14 4293114] -36,0 Total recettes réelles W383572 45426099 441527] 100 43964996 43964996] -23

Total recettes de fonctionnement 44983572 45425099 -441527| 100 43964996 43964996) -23

l, Note de présentation du budget primitif du budget principal 2024 3

I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

RECETTES

Pour notre commune, les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre

des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et à

diverses subventions.

Les prévisions des recettes de fonctionnement 2024 représentent 439 649,96 euros soit une

diminution de 14 601,03 euros ou 3,21 % par rapport aux recettes réelles réalisées en 2023 (compte

administratif 2023 = 454 250,99 €) ; ou soit une diminution de 10 185,76 euros par rapport aux

recettes prévisionnelles du budget primitif 2023 (diminution des recettes prévues de 2.26 %).

Impôts Directs Locaux

La commune mène une politique fiscale constante puisque les taux restent inchangés depuis 2021.

Les taux sont inférieurs aux taux moyens départemental et national.

Le taux sur le non-bâti est également largement inférieur au taux moyen départemental 2023

(80,02 %).

◦ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,38 %

◦ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,56 %

◦ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 10 %

IDL : 54 550 € (=), autres : FNGIR : 43 459 € (=)

Les dotations et participations attendues de l’Etat (DGF , DCRTP, FCTVA, autres)

Celles-ci devraient s’élever à 98 044 € soit une baisse de 6 647,67 euros ou 6,35 % par rapport

aux dotations réelles perçues sur l’exercice précédent (compte administratif = 104 691,67 €).

DCRTP : 22 397 € (↓ 139 €), DGF : 15 186 € (↑2056 €).

Compensation de la Communauté de Communes

L’Attribution de Compensation prévisionnelle 2024 s’élève à 140 384,70 € soit une baisse de 0,18 %

par rapport à l’Attribution Compensatrice Définitive de l’exercice précédent.Note de présentation du budget primitif du budget principal 2024 4

DEPENSES

Les dépenses de fonctionnement sont constituées de :

-dépenses réelles : rémunérations du personnel municipal, participations aux rémunérations des

agents du RPI, indemnités des élus, entretien et consommation des bâtiments communaux, achats

de matières premières et de fournitures, prestations de services effectuées, subventions versées aux

associations, intérêts des emprunts) ; et

-dépenses d’ordre : écritures budgétaires correspondant principalement à l’amortissement

comptable des investissements antérieurs.

Les prévisions de rémunération des agents communaux (salaires et charges patronales) s’élèvent à

157 800 €, correspondant à 35,89 % des dépenses totales prévisionnelles de fonctionnement.

Au 01/01/2024, 5 agents constituent l’effectif de la collectivité : 4 titulaires ou stagiaires et 1 agent

contractuel. ; correspondant à 3,28 Equivalent Temps Plein.

Les prévisions de participation aux rémunérations des agents du RPI (Regroupement Pédagogique

Intercommunal) s’élèvent à 63 000 € soit 28,28 % des charges du personnel, soit 14,33 % par

rapport aux dépenses prévisionnelles totales de fonctionnement.

Les prévisions des charges à caractère général (achats des stocks, services extérieurs notamment)

représentent elles 32,38 % des dépenses totales d’exploitation.

Du contexte inflationniste, tout est impacté. Nous avons observé une hausse inédite et brutale des

matières premières et des coûts de l’énergie, entraînant de ce fait une augmentation des

équipements, des travaux en régie et des factures énergétiques …

Projets de travaux

- Réfection de certaines voies communales ;

- Réfection d’une partie du toit de l’école primaire publique ;

- Réfection du toit de la véranda du bar communal ; et

- Refixation de pression du ballon d’eau des toilettes de la cantine.

Opérations d’ordre

Les dépenses d’opérations d’ordre en section de fonctionnement correspondent aux recettes

d’opérations d’ordre en section d’investissement.

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

180000

200000

produits de

services,

domaine et

ventes

impôts et taxes impositions

directes

dotations et

participations

autres excédent de

fonctionnement

reporté

34504

183844

54550

98044

25777

42931 en euros

Recettes de fonctionnementDEPENSES DE FONCTIONNEMENT Année 2073 Budget Primitif 2024 Budget Réalisé Solde | * |Propositions| Reports | Propositions | Var réal. | nouvelles Globales | N-1

011 - Charges à caractère général 407 506,74 63796,59 4371015] 59 142 386,93 4142386,93| 32,4 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 49 739,05 25 839,92 23 859,13 51 58 188,93 58188,93| 17,0

61 - SERVICES EXTERIEURS 33 383,69 28 450,23 7 533,48 77 67 500,00 67 500.00| 88,6

62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 23 384,00 11 119,44 12 264,58 47 16 300,00 16 300,00! 0,3

63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 400,00 387,00 13,00 #| 400,00 400,00] 0,0

012 - Charges de personnel et frais assimilés 234 900,00 189 851,67 45 048,33 80] 222 800,00 222 800,00! -5,2

62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 66 000,00 41 774,28 24 625,72 63 000,00 63 000,00! 4,5

63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 000,00 1 854,48 145,52 2 000,00 2000.00] 0,0

64 - CHARGES DE PERSONNEL 166 300,00 148 622,91 20 277,09 87 157 800,00 157 800.00| 5,5

014 - Atténuations de produits 18 466,00 18 466,00 0,00 400! 44 104,00 14 104,00| -23,6

(85 - Autres charges de gestion courante 51 132,00 27825,55 1229645] 72 4487400 4487400! 122

(66 - Charges financières 10 182,88 9 882,89 299,99] 97 8 768,96 8 768,96] -13,9

67 - Charges spécifiques 3 200,00 3200,00[ 0 3 200,00 3200,00| 0,0 Total dépenses réelles 425 387,62 319 832,70 105 554,92 75} 436 133,89 436 133,89] 2,5 Total dépenses d'ordre 24 448,10 348715 2096095 14 3 516,07 3516,07| -85,6 Total dépenses de fonctionnement 44982572 22221985 126515,87| 71] 43964996 43964996] 23

Note de présentation du budget primitif du budget principal 2024 5

Synthèse

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l'autofinancement ; c'est-à-dire la capacité de la commune à financer

elle-même ses projets d'investissement, sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

II. SECTION INVESTISSEMENT

Le budget d'investissement prépare l’avenir.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de

quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

RECETTES

Deux types de recettes coexistent :

-les recettes dites patrimoniales (recettes perçues en lien avec les permis de construire, par exemple

la Taxe d’Aménagement) ; et

-les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (des

subventions relatives à la mise aux normes de la capacité d’accueil des scolaires de la bibliothèque,

l’achat d’une pompe à chaleur pour l’école par exemple, le remboursement de la TVA par l’Etat …).

0

50000

100000

150000

200000

250000

charges à caractère

générale

charges du

personnel

subventions et

participations

autres

142390

222800

dont 63000 personnel RPI et 157800

personnel communal

21370

53090

EN EUROS

Dépenses de fonctionnementRECETTES DINVESTISSEMENT nie = ET — Budget | Rédisé | Sode |. ls. Reports ar WA

KO : Dotations, fonds divers et reserves HAN 42H 2H) % MN EE REX 13 -Subventions d'investissement reçues 23 198,4 20 550,24 T&400| 72 13 423,00 14200 -524

Né - Emprunts et dettes assimilés 600,00 #00! 0

Total recettes réelles hors opérations 10751384 © OS75812 993071! 90 10792360 10792360] 04 Total recettes d'ordre 39121,53 18160,58 20960,95 3 516,07 351607! -31,0

[tetes Geanemt rs]a

Note de présentation du budget primitif du budget principal 2024 6

Dotations et fonds divers

FCTVA : 5 000 €

Excédent de fonctionnement reporté N-1 : 88 000 €

Les subventions d’investissements

- Etat : 5 610 € (mise aux normes 2023 du bar communal)

- Département : 7 813,60 €

- Autres : 102 € (ONACVG)

Opérations d’ordre

Les opérations d’ordre correspondent à des écritures budgétaires liées à l’amortissement comptable

des investissements antérieurs.

DEPENSES

T outes les dépenses font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

collectivité (acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers,

d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de

création).

Les principaux projets

- Rénovation énergétique du bâtiment scolaire : isolation thermique des combles perdus,

achat et pose d’une pompe à chaleur ;

- Mise aux normes de la capacité d’accueil des scolaires de la bibliothèque ; et

- Création d’une clôture aire de jeux.

94500

16940

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

80000

90000

100000

dotations, fonds et réserves Autres

EN EUROS

Recettes d'investissementDEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2023 | Budget Primitif 2024 Budget | Réalisé | Soïde | * [Propositions] Reports | Propositions | Var réal. | nouvelles Globales | N-1

po! - Déficit d'investissement reporté 28 948,92 28 948,93 0,00 10] 25 209,41 2520941! -18

16 - Emprunts et dettes assimilés 48 974,84 4897483 00t| 47 788,58 4178858] 17

20 - Immobilisations incorporelles 5 400,00 5 400,00 ( 4159.44 415844] -20

004 - Subventions d'équipement versées 945282 923147 24| 9 221,48 A4 377

21 - Immobilisations corporelles 33 185,45 12 12468 60,73 4 34 060,80 4060! 28

Total dépenses réelles hors opérations 131 961,94 126 279,69 5 682,25 95 111 439,67 11143967 -156

Total dépenses d'ordre 1467343 1467343 000! 100 400,0 Total dépenses d'investissement 14663537 140 953,12 5 682,25 36 111 439,67 411 439,67| -240

Note de présentation du budget primitif du budget principal 2024 7

Emprunts

La commune fait état de 3 emprunts à taux fixe sur le budget principal et doit rembourser le capital

sur la dépense d’investissement (les intérêts faisant partie des dépenses de fonctionnement).

Emprunts Durée de l’emprunt

Montant de

l’emprunt

€

Remboursements 2024

€

Capital Intérêts

C.E.L.D.A 2021-2041 163 367,00 7 586,06 1 447,18

Crédit Agricole 2009-2029 500 000,00 29 449,85 6 708,88

C.E.L.D.A 2015-2025 90 000,00 9 404,14 312,90

Total 46 440,05 8 468,96

Etat de la dette

Au 31.12.2023, le capital restant dû de l’encours de la dette s’élèvait à 324 430,13 €, répartis sur 3

emprunts. La dette est estimée à 980,15 € par habitant (330 habitants).

Opérations d’ordre

Les opérations d’ordre correspondent à des écritures budgétaires liées au déficit antérieur , s’il y a

lieu.

38220

47790

25210

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

dépenses d'équipement dette déficit antérieur

EN EUROS

Dépenses d'investissementNote de présentation du budget primitif du budget principal 2024 8

Synthèse : vue d’ensemble

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

k€ k€

dépenses d'équipement

38,22

dotations, fonds et réserves

94,50

dette

47,79

déficit antérieur 25,21 autres 16,94

Dépenses Recettes

k€ k€

Charges à caractère général

142,39

contributions directes

238,39

charges de personnel communal

157,80

SECTION D

’

E XPLOITATION

dotations et participations

98,04 charges personnel du RPI

63,00

autres charges de personnel 2,00 Produit de services

34,50 Subventions et participations

21,37

excédent antérieur: 42,93

Autres

53,09 autres - 25,78