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Convocation - C. rendu du CM du 23.09.2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - C. rendu du CM du 23.09.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ENGHIEN-LES-BAINS
--- 000 ---
Séance du 23 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 23 septembre à 19h01, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN- LES-BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, er Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice: 33
Date de convocation ë 17/09/2021
Fin du Conseil ; 20h10
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1 Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Grégoire PENAVAIRE, Sylvie NOACHOVITCH, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Yaël SOUSSAN, Laurent GUEDJ, Linda LAVOIX, SAMUEL ELONG NDAME, Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL, Paul AÏSS, Gisela BRARD, Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, Dominique CHARLET, Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Julia DELESCHAUD-RENAULT- pouvoir à Véronique FERIEN
Albert KALADJIAN - pouvoir à Roland MANGERET
Maxime DURIER - pouvoir à Monsieur le Maire
Anne-Estelle LHOTE - pouvoir à Dominique CHARLET
ÉTAIENT ABSENTS-EXCUSES :
Patrice MANFREDI
Véronique DURK
Sandra PHILIPPE
Sophie MALEY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique RIPOLL
00000000000000000
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2021
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2021 est adopté à L'UNANIMITE Par la délibération n°2020-01-06 du 25 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, il est présenté ci-dessous au Conseil municipal les décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre dans le cadre de cette délégation.
Les décisions du Maire sont consultables auprès de la direction générale.
Contrat de cession entre la
commune d'Enghien-les-Bains et
2021-156 | 22/06/2021 | l'Orchestre National d'Ile de France 633,00 € pour un concert place Schumann le
26/06/2021
Contrat de cession entre la
commune d'Enghien-les-Bains et
UNIVERSAL MUSIC FRANCE
EVENTS, Division Vertigo pour
l'organisation de la représentation 2021-157 | 22/06/2021 du concert "BEESAU" sur le parvis 1657, 70 € TIC
de l'hôtel Barrière d'Enghien-les-
Bains le 24 juin 2021, dans le
cadred ‘un Music Corner (saison
2020-2021 du CDA)
Convention de partenariat pour une
résidence artistique et culturelle en
milieu scolaire entre la ville
2021-1559 | 23/06/2021 d'Enghien-les-Bains pour son CDA
et le collège Georges Pompidou sur
l'année scolaire 2021-2022
Contrat de cession entre la
Commune d'Enghien-les-Bains et
le collectif ORBE pour l'organisation
à de deux représentations du 2021-160 | 23/06/2021 spectacle "VIBES#" au Square 2 904,90 TTC
Villemessant d'Enghien-les-Bains le
/ dans le cadre de l'été culturel
(saison - du CDA)
Convention entre la commune
d'Enghien-les-Bains et l'association
_ "Equinoxe" pour la mise à : 2021-164:| 24/06/2021 disposition de deux salles au RDC GFAEUIE et au 1er étage de Villa GREBIL, 81
avenue de Ceinture à Enghien
Convention entre la commune d'
Enghien-les-Bains et l'association
SPORT DETENTE pour la mise à
dispsotion de la salle Belhomme
2021-165 | 24/06/2021 gratuit
Contrat de cession entre la
commune pour son CDA et la
Sociéte AFX pour un concert de
FORM le 3/07/2021 dans le cadre
de l'été culturel de la saison
2020/2021 du CDA
2021-166 | 29/06/2021 1 849,90 €
Convention entre la commune
d'Enghien-les-Bains et l'association
Sésame pour la mise à disposition
de la salle Belhomme
2021-168 | 30/06/2021 gratuit 2021-169 30/06/2021
Convention entre la commune
d'Enghien les Bains et l'association
"Alcooliques Anonymes" pour la
mise à disposition de la salle
Belhomme
gratuit
2021-170 30/06/2021
Contrat entre la Ville d'Enghien-
Les-Bains, pour sa médiathèque, et
Monsieur Pierre-Edouard PEILLON,
pour l'animation de la
conférence/dédicace de Madame
Scholastique Mukasonga, autour de
son ouvrage « Notre Dame du Nil»,
le mardi 29 juin 2021. La prestation
se déroulera à partir de 19h00,
dans l'Auditorium du Centre des
Arts
300 € TTC
2021-171 30/06/2021
Contrat entre la ville d'Enghien-les-
Bains, pour samédiathèque et
MADAME scholastique MUKASONGA
pour la conférence/dédicace autour
de son ouvrage "Notre-Dame du
Nil", le mardi 29 juin. La prestation
se déroulera à partir de 19h, dans
l'auditorium du centre des arts
1 000 € TTC
2021-173 01/07/2021
Contrat de cession entre la
commune d'rEnghien-les-Bains
pour son centre des arts et
Nowadays Records pour un concert
d'oOgo DJ SET le 3/07/2021, dans
le cadre de l'été culturel de la
saison 2020/2021 du centre des
arts.
527,50 €
2021-177 06/07/2021
Convention entre la commune
d'Enghien-les-Bains et l'Association
«APPLE» Association de Pêche et de
Pisciculture des Lacs d’Enghien les
Bains pour la mise à disposition de
l'entrée et de la totalité du sous-sol
à l'exception du local d'eau et du
local chaufferie et, utilisation de
leur chalet en bois de 6 m2, dans la
cour de la Villa Grébil, 81 bis
avenue de Ceinture - 95880
Enghien les Bains
gratuit
2021-178 06/07/2021
Convention entre la commune
d'Enghien-les-Bains et l'Association
«Sophia Amitiés Franco-
Helléniques» pour la mise à
disposition de la salle Belhomme
gratuit
2021-179 06/07/2021
Convention entre la commune
d'Enghien-les-Bains et l'Association
«Club de la Retraite Sportive» pour
la mise à disposition de la salle
Belhomme
gratuit
2021-181 06/07/2021
Convention entre la commune
d'Enghien-les-Bains et le Centre
culturel François Villon pour la mise
à disposition de la Serrurerie dans
le cadre de la représentation du
samedi 10 juillet 2021
gratuit 2021-185 08/07/2021
Convention entre la commune
d'Enghien-les-Bains et l'Association
«Club Philatélique d'Enghien-
Montmorency et environs» pour la
mise à disposition de la salle
Belhomme
gratuit
2021-186 08/07/2021
Convention entre la commune
d'Enghien-les-Bains et l'Association
«Haytas» pour la mise à disposition
de la salle Belhomme
gratuit
2021-189 20/07/2021
Contrat de cession entre la
commune d'Enghien-les-Bains pour
son Centre des arts et l'association
Adrien M & Claire B pour une
exposition d'affiches augmentées
en partenariat avec les
commerçants de la ville, dans le
cadre de la programmation de l'été
culturel du Centre des arts
1 688,50 €
2021-190 21/07/2021
Contrat de cession entre la
commune d'Enghien-les-Bains pour
son Centre des arts et l'association
Ba Zique pour un concert d'YN le 23
septembre 2021, dans le cadre de
la programmation des Music Corner
de la saison 2021- 2022 du Centre
des arts
1 253,34 €
2021-1911 21/07/2021
Convention, de partenariat entre la
commune d’Enghien-les-Bains pour
son Centre des arts et l'association
« Le cercle universitaire > pour un
tarif préférentiel à leurs membres,
dans le cadre de la programmation
cinéma saison 2021-2022 du
Centre des arts
2021-193 23/07/2021
Remboursement de 4 places pour
les spectacles annulés en lien avec
le CODID pour Mme Françoise
MEYNET et Mme Amine DERMOUNE
sur la saison 2020-2021 du CDA
49,00 €
2021-206 01/09/2021
Contrat de cession entre la
commune d'Enghien-les-Bains pour
son Centre des arts et Caramba
Culture Live pour un concert de
Rolando Luna en trio, le 22
septembre 2021, dans le cadre de
la présentation de la saison 2021-
2022 du Centre des arts
3 963,00 €
2021-207 01/09/2021
Contrat de cession entre la
commune d'Enghien-les-Bains pour
son Centre des arts et Puppet
Master Bruit Rose SAS pour une
performance « Skygge » le 22
septembre 2021, dans le cadre de
la présentation de la saison 2021-
2022 du Centre des arts
1 300,00 € 2021-155 21/06/2021
Mise à disposition d'un intervenant
FIT DANCE dans le cadre du
programme d'activités
d'OXYJEUNES des vacances
scolaires de juillet 2021
201,30 €
2021-184 08/07/2021
Convention de partenariat entre la
société PITCH PROMOTION, la
société CULTURE URBA et la ville -
création d'une fresque sur la
palissade du chantier Bd Ormesson
10 000 HT réglés par
PITCH PROMOTION
2021-195 02/08/2021
Mise à disposition de locaux pour
l'association Fun English and
Mandarin
Gratuit
2021-197 05/08/2021
Convention de partenariat avec le
Campus de Saint-Gratien -
FERRANDI PARIS - Chambre de
Commerce et d'Industrie de Paris
(CCI Paris IDF) dans le cadre du
projet "Rentrée Positive"
gratuit
2021-198 05/08/2021
Convention de partenariat avec le
Centre d'Information et
d'Orientation d'Ermont pour le
projet "Rentrée Positive"
gratuit
2021-199 05/08/2021
Convention de partenariat avec le
Groupe Sup de Vente/ESSYM-
Campus d'Enghien-les-Bains -
Chambre de Commerce et
d'Industrie de Paris (CCI Paris IDF)
dans le cadre du projet (Rentrée
Positive)
gratuit
2021-200 13/08/2021
Convention avec la société "Fun
English et Mandarin" dans le cadre
des activités de l'ALSH Ormesson
durant les activités de la pause
méridienne 2022
9 900 €TTC
2021-201 13/08/2021
Atelier magie-activité avec Yanir
ZENOU sur le temps de pause
méridienne ALSH Ormesson
7 254€ ttc
2021-202 19/08/2021
Convention avec la société SANEA
Ateliers robotique dans le cadre des
activités de l'ALSH Ormesson
durant les acitivités de la pause
méridienne 2022. Ateliers de
découverte et d'inititation à la
robotique.
8 160 € TTC
2021-204
2021-154
23/08/2021
21/06/2021
Convention entre la commune
d'Enghien-les-Bains et l'Association
« BOLD ACADEMY JUDO » pour la
mise à disposition du Complexe
sportif Le Veillard - Dojo
Droits de navigation sur le lac -
Mme Sylvie GOFFINET-JULIEN
gratuit
gratuit 2021-158 23/06/2021
Convention d'occupation du
Domaine Public et droit de
navigation au profit de M. VALLEE
gratuit
2021-180 06/07/2021
Contrat de ligne de trésorerie avec
la Caisse d'Epargne à hauteur de 1
million cinq cent mille Euros
1 500 000,00 €
2021-183 07/07/2021
Conventions entre la commune
d'Enghien-les-Bains et M. Martin
VALLEE pour l'autorisation de
naviguer sur le lac d'Enghien-les-
Bains et la mise à disposition d'un
emplacement N° 12 situé Quai
Tabarly - Berge Nord
300 € TTC
2021-192 21/07/2021
Acte modificatif portant institution,
avec élargissement des moyens de
paiement, de la régie générale
municipale de recettes RR 240-94
relative à la perception de divers
1 droits_
Convention de mise à disposition
temporaire et à titre gratuit de
terrains situés secteur des
Cressonnières au profit du SIARE
Signature du marché n° 95 210 89
ST 21-015 ayant pour objet un
gratuit
2021-175 | 05/07/2021 | séjour avec hébergement en 19 639,20 € TTC
pension complète du 26 au 30
juillet 2021
Signature du marché n° 95 210 89
ST 21-013 relatif à la maintenance, sans montant minimum
2021-176 | 05/07/2021 | à la télémaintenance et à la mais avec un montant
télésurveillance des systèmes maximum de 40 000 € HT
d'alarmes anti-intrusion
Signature de l'avenant n°2 au 2 400 € HT pour 12
L marché N° 18-002 ayant pour objet | 000 SMS /an et 300 €
2021-194 | 28/07/2021 la maintenance du logiciel "Extranet | HT pour les 2 500 Concerto Opus" SMS supplémentaires/an
Signature de l'avenant N°1 au
marché 95210 ST 20-036 ayant
2021-196 | 05/08/2021 pour objet une mission d'assistance 3000 € HT au maître d'œuvre pour les travaux
de restructuration et d'extension de
la maternelle Raoul Riet
Formation continue du Maître chien
2021-161 | 24/06/2021 de la Police Municipale 210 € TTC
Mise à disposition d'un chien de (prise en charge du suivi
2021-162 | 24/06/2021 | défense au sein de la Police médical et de
Municipale l'alimentation du chien)
Soins et vaccinations des chiens de
2021-163 | 24/06/2021 | l'équipe cynotechnique de la ville | aximum 2 000 € TTC/an et RE At no .
2021-187 | 15/07/2021 Aliénation de gré à gré d'un en contrepartie d'un avoir véhicule communal 684-DMQ-95 de 100 euros
2021-188 | 15/07/2021 Aliénation de gré à gré d'un en contrepartie d'un avoir véhicule communal 679-DMQ-95 de 100 euros
Signature d'un avenant au bail
administratif conclu entre la
2021-152 | 18/06/2021 | COMMUNE et la société La Poste
(prorogation d'une durée de 6 mois
afin de préparer le renouvellement
du bail)
Résiliation amiable du bail
commercial conclu entre la ville
d'Enghien-les-Bains et avec Mr
2021-167 | 29/06/2021 | Serge Dusaillant pour l'occupation 60 000,00 € d'un local commercial sis au 55 rue
du Général de Gaulle à Enghien-les-
Bains
Candidature à l'appel à projets «
Réhabiliter plutôt que construire »
auprès de la Région Ile-de-France,
2021-182 | 07/07/2021 | relative à la réhabilitation de la villa sise 11 bis boulevard Cotte dans le
cadre de l'extension de l'Ecole
Raoul Riet
Conclusion d'une convention
d'occupation précaire concernant
un logement sis 16 rue du Général
de Gaulle à Enghien-les-Bains, au
profit de Madame Samantha
RICQUEBOURG
Conclusion d'une convention
d'occupation précaire concernant
une place de stationnement portant
le numéro 12, sise 30 rue de Mora,
2021-205 | 25/08/2021 | dont la parcelle est cadastrée 110€/mois section AC numéro 128 à
ENGHIEN-LES-BAINS (Val d'Oise),
au profit de Madame Yvette
FERNANDEZ
2021-203 | 19/08/2021 Loyer mensuel 338 €
00000000000000
1- ADMINISTRATION GENERALE
1. Mise à jour du tableau des effectifs
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE :
De créer :
-1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ère classe à temps non complet, à raison de 3 heures hebdomadaires. -1 poste d'apprenti préparant une Licence professionnelle de management par projet en communication.
-1 poste d’attaché hors classe à temps complet.
-1 poste d'attaché territorial à temps complet.
Le contrat est établi sur le fondement de l'article 3-3 1° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984(emploi de catégorie A), pour une durée maximum de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6
ans.
A l'issue des 6 ans, si le contrat est renouvelé, il ne peut l’être qu'en durée indéterminée.
La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire des Attachés territoriaux, et en fonction du niveau des diplômes (Bac +3 minimum), avec une expérience professionnelle significative.
I1- AFFAIRES FINANCIERES
2. Limitation d'exonération de deux ans de la taxe foncière en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE
DECIDE : de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40 % de la base imposable.
DECIDE : que la limitation de l'exonération à 40 % s’appliquera pour tous les immeubles à usage d'habitation.
3. Transfert de prêt accordé par la ville et souscrit par le bailleur social France
Habitation au profit du bailleur social Segens Solidarités dans le cadre de la construction de la résidence MORACCHINI, sise 23 rue de la Libération.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE
DECIDE: d'accorder le transfert de prêt initialement souscrit par le bailleur social FRANCE
HABITATION auprès de la commune d'Enghien-les-Bains dans le cadre de la construction de la résidence MORACCHINI, sise 23 rue de la Libération, au profit de la société SEQENS SOLIDARITES et dont le solde restant dû s'élève à 9 477.69 €.
11I- AFFAIRES JEUNESSE, SPORT ET SANTE
4. Attribution des bourses « Chantiers de Jeunes 2021 »
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE
DECIDE : d'accorder une bourse d’un montant de 300 € aux 20 participants, soit un total de 6000€.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits sur l'article budgétaire 422-6714. 5. Attribution d'une subvention exceptionnelle - participation aux championnats
2021 à caractère compétitif - Association BOLD ACADEMY JUDO
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE
DECIDE : d'accorder une subvention ponctuelle d'un montant de 5 000 €.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre 6745-40
III- AFFAIRES EDUCATION, ENFANCE ET PETITE ENFANCE
6. Dissolution du budget de la Caisse des Ecoles
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE
Article 1° :
La dissolution du budget de la caisse des écoles au 23 septembre 2021 est approuvée.
Article 2 :
L'actif et le passif de la caisse des écoles seront repris dans les comptes de la commune.
Article 3 :
Les résultats du budget de la caisse des écoles seront intégrés au budget primitif communal pour l'année 2021 en débitant la ligne budgétaire 002 "résultat de fonctionnement reporté" de 10 007.56 € et en créditant la ligne 001 " résultat d'investissement reporté" de 26 875.47 €.
Article 4 :
Le Conseil municipal décide de solliciter le comptable du Trésor pour solder toutes les opérations afférentes et liées au budget de la caisse des écoles.
Article 5 :
Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Article 6 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture de SARCELLES et au comptable public.
Article 7 :
La présente délibération sera publiée dans le recueil des actes administratifs et inscrite au registre des délibérations du conseil municipal de la ville d'Enghien-les-Bains.
Article 8 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Enghien-les Bains dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération où à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
IV- AFFAIRES « CULTURE, EVENEMENTIEL, VIE ASSOCIATIVE ET JUMELAGE »
7. Demande d'aide aux projets 21-22 EDMD - Conseil Départemental du Val d'Oise
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
9/13 AUTORISE: Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise le
dossier de demande de subvention pour l'école municipale de Musique et de Danse.
IT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
8. Nouvelle offre Hors les murs Numeric lab — CDA
Le conseil municipal, après avoir entendu l‘exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
ADOPTE : le tarif suivant : 83,33€HT (TVA à 20%) soit 100€ TTC /mois pour les incubés Hors les murs
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
9. Subvention Institut français saison France- Portugal 2022 CDA
Le conseil municipal, après avoir entendu l‘exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
AUTORISE : Monsieur le Maire à demander le versement de la subvention pour le Centre des arts auprès de l'Institut français, à hauteur de 4 000€.
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés
10. Subvention dispositif Education artistique et culturelle- Région Ile de France CDA
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
AUTORISE : Monsieur le Maire à demander le versement de la subvention pour le Centre des arts auprès de la Région Ile de France, à hauteur de 7 000€.
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés
11. Tarifs PIDS
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE
ADOPTE :les tarifs ci-dessous :
Offre spéciale sociétés
PIDS 2022 ++ Tarif plein ** | Tarifréduit* | Tarif groupe 150,00 80,00 40,00
phygital 4 pass pour 500 €|€ € € 120,00 60,00 30,00
100% digital € € €
*Etudiant, Intermittents, partenaires, chômeurs
** donne accès au business lounge
10/13 CAREER FAIR €HT TVA €TTC
phygital 2 jours 1 100,00 € 20% | 1 320,00 €
100% digital 600,00 € 20%| 720,00 €
CONFERENCES
PIDS TECH €HT TVA €TTC
phygital 1h 1 500,00 € 20% | 1 800,00 €
30min 1 000,00 € 20% | 1 200,00 €
STANDS DEMO €HT TVA €TTC
HALL CDA 2 jours 3 000,00 € 20% | 3 600,00 €
DIT : que ces tarifs seront applicables à compter du 25 septembre 2021
V-AFFAIRES DEVELOPPEMENT DURABLE ET GRANDS PROJETS
12. Vote des tarifs du séjour familial à Chamonix en février 2022
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE : d'organiser le séjour familial à Chamonix
DIT que le séjour est exclusivement réservé aux familles enghiennoises
ÙA = que la participation des familles enghiennoises est fixée selon le quotient familial avec possibilité d’un paiement en trois fois, soldée avant le départ.
OÙEt= qu'en cas de désistement, les sommes resteront acquises à la Ville sauf cas de force majeure et sur justificatif écrit auprès du service concerné (à présenter avant le jour du départ).
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les conventions et à intervenir avec les prestataires concernés.
PRECISE : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget principal 2022, aux chapitres et articles concernés
VI-AFFAIRES TECHNIQUES
13. Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France dans le cadre des travaux de voirie avenue de Ceinture au droit du casino et du square Villemessant
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
11/13 SOLLICITE : une aide du Conseil Régional d'Ile-de-France la plus élevée possible, dans le cadre
des travaux de voirie de l'avenue de Ceinture au droit du casino et du square Villemessant,
SOLLICITE : la possibilité de démarrer les travaux avant la notification de la subvention par le
Conseil Régional d'Ile-de-France,
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier,
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et article concernés.
14. Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France dans le cadre des travaux de voirie rue du Départ à l’immédiate proximité de la qare routière et de la gare SNCF d'Enghien-les-Bains
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
SOLLICITE : une aide du Conseil Régional d'Ile-de-France la plus élevée possible, dans le cadre des travaux de voirie de la rue du Départ à limmédiate proximité de la gare routière et de la gare SNCF d'Enghien-les-Bains,
SOLLICITE : la possibilité de démarrer les travaux avant la notification de la subvention par le Conseil Régional d'Ile-de-France,
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier,
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et article concernés
15.Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour les travaux d'extension de l'Ecole Raoul Riet au sein de la « maison bleue » sise 11 bis iravaux a extension de ? ECOIE KaOUT RICE au SET CE ER boulevard Cotte à Enghien-les-Bains
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
SOLLICITE : une aide du Département la plus élevée possible, dans le cadre de la réhabilitation de la « maison bleue » qui accueillera après restructuration, une salle de restauration, deux salles de classes supplémentaires et trois blocs sanitaires,
APPROUVE : le plan de financement annexé à la présente délibération,
SOLLICITE : la possibilité de démarrer les travaux avant la notification de la subvention par le Département,
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier,
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitre et article concernés
16. Report de la décision sur le projet de révision du classement sonore ferroviaire
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
REPORTE sa décision sur le projet de classement sonore ferroviaire aux motifs qu'il n'y a pas eu de mesures de bruit effectuées sur le tronçon de voie traversant la commune et que des travaux sont en cours, et qu'ils auront un impact certain sur les nuisances sonores occasionnées par la circulation des trains.
12/13 DEMANDE à ce que les dispositions de l'arrêté préfectoral n°01-189 du 27 septembre 2001
portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune d'Enghien- les-Bains continuent à être appliquées.
DECIDE que la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet du Val-d'Oise
17. Demande de subvention auprès de l'Etat pour la médiathèque catégorie bâtiment et équipement
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
AUTORISE : Monsieur le Maire à déposer auprès de l'Etat le dossier de demande de subvention pour la médiathèque George Sand.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre et comptes concernés.
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire
13/13