Compte-Rendu - CR sommaire du CM du 10.06.2021

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Compte-Rendu - CR sommaire du CM du 10.06.2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune d'Enghien-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire du CM du 10.06.2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

D'ENGHIEN-LES-BAINS

--- 000 ---

Séance du 10 juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h58, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, salle des Fêtes, 18 avenue de Ceinture à Enghien-les-Bains, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, 1° Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.

Conseillers Municipaux en exercice: 33

Date de convocation : 04/06/2021

Fin du Conseil : 19h25

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1° Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Grégoire PENAVAIRE, Sylvie NOACHOVITCH (arrivée à 19h14), Patrice MANFREDI, Marie- Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Yaël SOUSSAN, Julia DELESCHAUD-RENAULT (arrivée à 18h06), Laurent GUED)J, Samuel ELONG NDAME (arrivé à 19h18), Laurence ROBBE, Eric BASSOT (arrivé à 19h01), Dominique RIPOLL (arrivée à 19h08), Gisela BRARD, Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Maxime DURIER, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, Albert KALADJIAN, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY (arrivée à 18h03), Conseillers municipaux

ÉTAIENT REPRESENTEES :

Linda LAVOIX - pouvoir à Albert KALADJIAN

Sandra PHILIPPE - pouvoir à Sophie MALEY

ABSENT EXCUSE :

Paul AISS

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Georges JOLY

00000000000000000

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2021

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2021 est adopté à L'UNANIMITE

L'intégralité des délibérations est consultable en Mairie sur demande (recueil des actes administratifs). 1/11Décisions du Maire

Par la délibération n°2020-01-06 du 25 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément à l'article L.2122-23 du CGCT, il est présenté ci-dessous au Conseil municipal les décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre dans le cadre de cette délégation.

Les décisions du Maire sont consultables auprès de la direction générale.

2021-082 19/03/2021

Convention d'accueil d'un étudiant entre la

Ville d'Enghien-les-Bains pour son Centre

des arts et l'Université Paris 8 dans le cadre

de leur partenariat

gratuit

2021-098 07/04/2021

Contrat de cession entre la commune

d'Enghien les Bains pour son centre des arts

et Just Looking Productions pour un Music-

Corner “Monsieur MALA' diffusé le

21/04/2021en live sur le Facebook du Cda,

dans le cadre de la programmation saison

2020/2021 du Centre des arts

994,92 € TTC

2021-100 09/04/2021

Avenant n°1 au contrat de coproduction

entre la Ville d'Enghien-les-Bains pour son

Centre des arts et Soundinitiative pour la

coproduction du spectacle ICI - saison 2021-

2022 du CDA

2 000 TTC

2021-101 12/04/2021

Convention de mise à disposition de moyens

avec Manon SIMONOT dans le cadre du

Numeric Lab

loyer mensuel de

200€

2021-120

2021-083

18/05/2021

22/03/2021

27/05/2021)

Avenant au Contrat de cession entre la

commune d'Enghien-les-Bains pour son

Centre des arts et Just Looking Productions

pour un Music Corner « Monsieur Mala» le 27

mai 2021, diffusé en live sur le Facebook du

Cda, et en public, dans le cadre de la

programmation saison 2020/2021 du Centre

des arts (report de date du 21/04 au

Partenariat avec la société "N'JOY" dans le

cadre des activités des ALSH durant les

vacances scolaires de printemps - Atelier

Nature le 21/04/2021 ALSH Ormesson

426,47 € TTC

2021-089 25/03/2021

Convention de partenariat POINT INFO OFAJ

(Office Franco-Allemand pour la jeunesse)

pour dynamiser son actiond'informatio

auprès des jeunes sur la mobilité

2021-090 25/03/2021

Convention avec l'Union des Commerçants

concernant le projet "Un collégien, un

libraire enghiennois 2021"

5 000,00 €

2021-097 07/04/2021 Convention avec l'association ELHAN - Projet Voile adaptée 2021 -

2021-122 19/05/2021

Convention entre la commune d'Enghien-les-

Bains et l'Etablissement « Notre Dame

Providence » pour la mise en place d'une

séance de « Découverte de l'environnement

du lac»

180 € TTC

2/11:2021-109

19/03/2021

04/05/2021

03/05/2021

Avenant au contrat de ramassage des

déchets avec SAS CEDRE (tri, collecte et

recyclage des déchets au sein des bâtiments

communaux)

Convention relative au fonctionnement du

Centre de Vaccination d'Enghien (827)

contre la COVID 19

Convention de tournage avec L'ESRA à titre

gracieux

Contrat de ligne de trésorerie avec la Caisse

1820€ HT

66 666,00 €

1 000 000 € 2021-084 | 22/03/2021 d'Epargne

: Convention d'occupation du domaine public ; 2021-085 | 22/03/2021 | droit de navigation Mr BAUDRY gratuit

: Convention d'occupation du domaine public :

2021-091 | 26/03/2021 et droit de navigation Mr Xavier CARON gratuit

. Convention d'occupation du domaine public . 2021-094 | 31/03/2021 | droit de navigation Mr Frédéric COMBETTE gratuit

Convention d'occupation du domaine public

2021-095 | 02/04/2021 |et droit de navigation Mr Laurent SERIVE- gratuit MATTEI

Convention d'occupation du domaine public

2021-096 | 02/04/2021 | (mise à disposition d'un emplacement) M. gratuit BOUVREE

2021-107 | 30/04/2021 Droit de navigation pour Monsieur Jean- gratuit François LINDER

Acceptation d'un don de pédalos sans

2021-103 19/04/2021

2021-092 29/03/2021 conditions ni charges gratuit

Convention d'occupation privative

temporaire avec la société TEAM Active loyer de 10 000 € 2021-106 | 30/04/2021 | portant concession d'un droit de circulation la 1ère année puis et de stationnement sur le domaine public

du lac (pédalos)

avenant n°2 à l'accord cadre 95 210 89ST

18- 012 relatif à la prestation de

maintenance des installations et

équipements thermaux - ajout d'un niveau

de prestation : mise en hivernage de la

station

15 000€/an

2021-104 26/04/2021

avenant n°1 à l'accord-cadre n°95 210 89

18-020 - Lot n°2 Entretien du patrimoine

arboré communal- ajout de lignes au BPU:

prestations de démontage et abattage

d'arbres de plus de 20 m de hauteur, mise à

disposition de matériel et de personnel, taille

de conversion en port libre d'arbre en rideau

sans incidence sur

le montant initial

3/11Marché n°95 210 89 ST 21-005 - Prestations

Contrat de sous-location avec la société

2021-117 | 07/05/2021 |de nettoyage de la vitrerie des locaux comüunaux 24 365,53 € HT

Signature de l'accord cadre n° 95 210 89 ST annuel 10 000 € 2021-121 | 18/05/2021 |21-002 relatif à l'achat de fournitures mini scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs

Conventionavec la société H BROD'AIME

sessions de broderie d'Art pour les familles

et les séniors dans le cadre de la semaine

bleue

à 50 000 € maxi

loyer mensuel 2021-086 24/03/2021 |KANELLE (Atelier by Manu ) pour un local 1550€ HC

commercial au 18 rue de Mora

Avenant à la convention N° AMR-131031-

003 pour l'installation et Redevance l'hébergement d'équipement de télérelevé en | annuelle de 50 € HT 2021-093 | 30/03/2021 | hauteur passée avec Gaz Réseau Distribution révisable France - l'avenant porte sur la révision de la annuellement selon redevance annuelle qui n'était pas prévue au indice TPO1 contrat initial

Conclusion d'une convention de mise à

disposition temporaire d'un appartement au

s 70 rue de la Barre (Mme Canivet) pour cause ; 2021-099 | 08/04/2021 de travaux au 8 rue du Docteur Leray sur gratuit lequel le paiement de la redevance se

poursuit

Convention d'occupation précaire au profit

2021-102 | 14/04/2021 | de Monsieur Jean-Paul DUBUC - 55 rue du loyer Menus IE

Général de Gaulle

Conclusion d'un bail professionnel portant

sur la location du cabinet médical n° 3 au

2021-115 | 07/05/2021 | sein de la maison médicale sise 5 bis rue de er el l'Arrivée, au profit du Docteur Olivier !

BELENFANT, médecin généraliste

Conclusion d'un bail professionnel portant

sur la location du cabinet médical n° 2 au

sein de la maison médicale pour l'accueil

2021-116 07/05/2021 |d'internes en médecine de niveau 1 et 2 loyer mensuel encadrés par le Docteur Olivier BELENFANT,

médecin généraliste, maître de stage des

universités

188,24 € HT

1- ADMINISTRATION GENERALE

1. Mise à jour du tableau des effectifs

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,

DECIDE :

De supprimer:

-1 poste d'ingénieur à temps complet

-1 poste d'agent de maîtrise à temps complet 4/11-3 postes d’adjoint technique territorial à temps complet

-1 poste d'adjoint technique principal de 1?" classe à temps complet -2 postes d'ASEM principal de 2èe classe à temps complet

-3 postes d'Attaché à temps complet

-1 poste de rédacteur principal de 1? classe à temps complet

-2 postes d’adjoint administratif principal de 1è'e classe à temps complet -6 postes d'adjoint administratif à temps complet

-3 postes d’adjoint territorial d'animation à temps complet

-1 poste de professeur d'enseignement artistique à temps complet

De créer :

-1 poste de chef de service de police municipale à temps complet

-1 poste de rédacteur territorial à temps complet

2. Lignes directrices de gestion en matière d'avancement de grade

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,

DECIDE :

- que les critères prévus par les statuts particuliers ainsi que les critères ci-après devront être remplis afin de pouvoir bénéficier d'un avancement au grade supérieur :

Pour les agents de catégorie C :

- le poste doit être soumis à des contraintes particulières : lien direct avec le public, travail en extérieur, amplitude horaire ou l'agent a démontré des capacités d'adaptation et un engagement professionnel notable

- l'agent doit avoir suivi des formations sur les années N et N-1

- l'entretien professionnel de l'année N-1 doit être bon (aucun insuffisant ne doit être coché) - l'agent ne doit ne pas avoir subi de sanction disciplinaire ou de service non fait dans les 2 années précédentes

- l'agent ne doit pas avoir bénéficié d'un avancement de grade ou d'une promotion interne dans

les 3 années précédentes

l'agent ne pourra bénéficier d'un avancement de grade en cas d'absence calendaire de plus de 60 jours sur l'année glissante

Pour les agents de catégorie B :

- l'avancement de grade ne sera possible que si le poste occupé est en adéquation avec le grade

visé

- l'agent devra démontrer des capacités à prendre des initiatives, à être force de proposition, à

exercer des missions d'un niveau supérieur, à encadrer une équipe le cas échéant - l'agent doit avoir suivi des formations sur les années N et N_1 l'entretien professionnel de l'année N-1 doit être bon (aucun insuffisant ne doit être coché) l'agent de doit pas avoir subi de sanction disciplinaire ou de service non fait dans les 2 années

précédentes

- l'agent ne doit pas avoir bénéficié d'un avancement de grade ou d'une promotion interne dans les 3 années précédentes

- l'agent ne pourra bénéficier d'un avancement de grade en cas d'absence calendaire de plus de 60 jours sur l'année glissante

Pour les agents de catégorie A :

- l'agent aura rempli une mission ou mené à bien un projet stratégique confié par la direction générale

- l'agent aura pris la responsabilité d'un service supplémentaire

- le dernier grade d'avancement ne sera possible que pour les agents qui exercent des fonctions de Directeur ou Directeur adjoint

l'entretien professionnel de l'année N-1 doit être bon (aucun insuffisant ne doit être coché) 5/11- l'agent de doit pas avoir subi de sanction disciplinaire ou de service non fait dans les 2

années précédentes

- l'agent ne doit pas avoir bénéficié d'un avancement de grade ou d'une promotion interne dans

= l'agent ne pourra bénéficier d'un avancement de grade en cas d'absence calendaire de plus de 60 jours sur l’année glissante (à la date d'édition des tableaux).

- que pour les 3 catégories, des dérogations pourront être faites en cas de départ à la retraite dans les 2 ans suivant l'établissement du tableau d'avancement de grade.

- que tout agent qui bénéficierait d'un avancement de grade en fin d'année N, et qui serait de ce fait éligible à la promotion interne pour la première fois N+1 ne verra son dossier présenté qu’en début d'année N+2. Des dérogations seront toutefois

possibles en cas de prise de responsabilité.

- de fixer les ratios d'avancement de grade à 100%.

- de fixer la date d'effectivité des nominations par avancement de grade au 1°

décembre de chaque année (hors réussite à examen professionnel).

IT que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget communal aux chapitres et articles concernés.

3: Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au cahier des charges relatif à l'exploitation des activités relatives au casino, au thermalisme, à l'hôtellerie et au

théâtre

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE (4 abstentions: Dominique CHARLET, Anne- Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Sandra PHILIPPE)

AUTORISE : la signature par le Maire de l'avenant n° 1 au cahier des charges relatif à l'exploitation des activités relatives au casino, au thermalisme, à l'hôtellerie et au théâtre qui prévoit:

- Une exonération partielle du paiement par le délégataire de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2021 (1 500 000,00 €) ;

- La suppression du Festival de Jazz pour les années 2020 et 2021 ;

- Une modification de l'obligation relative aux cures conventionnées ;

- Un assouplissement des modalités de versement des frais de contrôle ;

- Une neutralisation de la clause de réexamen prévue au Cahier de charges ;

Il- AFFAIRES FINANCIERES

4. Dons aux œuvres d'intérêt général sous forme de subvention exceptionnelle

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE

DÉCIDE: de faire un don d'un montant de 10 000.00 € aux Restaurants du Cœur et 10 000.00 € à l'Institut Curie.

DIT : que les crédits budgétaires nécessaires pour couvrir ces dépenses sont inscrits au budget, chapitre et article concernés : chapitre 67, article 6745.

5. Taxe de séjour - Réactualisation des dispositions applicable à compter du 1° janvier 2022

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE

6/11DECIDE :

1- DE MAINTENIR les tarifs communaux de la taxe de séjour voté le 5 juillet 2018 pour l'ensemble des catégories d'hébergement, à l'exception des hébergements non classés ou en attente de classement.

2- DE MODIFIER le taux applicable au coût hors taxes par personnes de la nuitée dans les hébergements non classés ou en attente de classement à 5%

3- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

4- DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux services préfectoraux ainsi qu'à la Direction Générale des Finances Publiques et d'accomplir toutes démarches et formalités requises.

6. Demande de subvention auprès du conseil régional d'Ile de France dans le cadre de l‘’extension du réseau de vidéoprotection de la ville d'Enghien-Les-Bains

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE (2 OPPOSITIONS : Sophie MALEY et Sandra PHILIPPE- 1 abstention : Anne-Estelle LHOTE)

SOLLICITE : une aide de la Région dans le cadre des travaux d'extension et la fiabilisation du système de vidéoprotection, au titre du guide des aides régionales d'Ile de France,

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier,

DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitre et article concernés.

7. Demande de subvention auprès du conseil départemental du val d'Oise dans le cadre de l'extension du réseau de vidéoprotection de la ville d'Enghien-Les-Bains

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à à LA MAJORITE (2 OPPOSITIONS : Sophie MALEY et Sandra PHILIPPE- 1 abstention : Anne-Estelle LHOTE)

SOLLICITE : une aide du département dans le cadre des travaux d'extension et la fiabilisation du système de vidéoprotection, au titre du guide des aides départementales du Val d'Oise,

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier,

DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitre et article concernés.

8. Demande de subvention auprès du conseil départemental du Val d'Oise dans le cadre de l‘’achat d'un véhicule de police municipale.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,

SOLLICITE : une aide du département dans le cadre de l'achat d’un véhicule de police municipale, au titre du guide des aides départementales du Val d'Oise,

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier,

DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitre et article concernés

9. Tarifs du séjour itinérant 2021 Ados 15/17 ans —- «Le VAR, de la Mer à la Montagne »

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,

7/11DECIDE : d'organiser le séjour Ados 2021, du 7 au 16 juillet 2021 pour le public 15-17

ans, avec le prestataire « Magellan »

DECIDE : que les tarifs sont les suivants :

Tarification au O.F Participation des Prise en charge parents par la commune

Q.F. 1 237.40 € 892.60 €

Q.F. 2 267.40 € 862.60 €

Q.F. 3 322.80 € 807.20 €

Q.F. 4 396.20 € 733.80 €

Q.F. 5 1130 € 488 € 642 €

Q.F. 6 542 € 588 €

Q:F; 7 565 € 565 €

Q.F. 8 576,35 € 553.65 €

Q.F. 9 599.50 € 530.50 €

Q.F. 10 610.20 € 519.80 €

Hors Commune 1130 € 0 €

DIT que la participation des familles enghiennoises est fixée selon le quotient familial habituel

de 1 à 10.

DIT que les familles hors commune, bénéficient d'aucun abattement sur le prix du séjour et sont alors amenées à régler la somme de 1130 €.

DIT qu'un paiement en 3 mensualités pourra être accordé à la demande expresse des familles (mai — juin - juillet)

DIT qu'une désinscription est possible avant le dernier jour de la période d'inscription.

DIT qu'en cas de désistement postérieur à cette date, les sommes resteront acquises à la Ville. Exceptionnellement, et sur présentation de justificatifs, la ville se réserve le droit de rembourser tout ou partie la somme avancée.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les conventions et à intervenir avec le prestataire

concerné.

PRECISE : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget principal 2021, aux chapitres et articles concernés.

III AFFAIRES « EDUCATION, ENFANCE ET PETITE ENFANCE »

10. Augmentation des tarifs 5% - modification du règlement intérieur

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE (3 oppositions Anne-Estelle LHOTE, SOPHIE MALEY, Sandra PHILIPPE)

PREVOIT : la modification des tarifs avec une augmentation de 5% pour les activités péri et extra scolaires avec leurs majorations incluant de ce fait la modification du règlement intérieur avec l'ajout d'une annexe-tarifs à celui-ci.

PRECISE que ce document annule les précédents tarifs et majorations ainsi que des règles de fonctionnement des activités péri et extra scolaires du 23 juin 2016

PRECISE que ces nouvelles mesures seront applicables pour la rentrée scolaire 2021/2022 soit à compter du 2 septembre 2021.

8/11IV AFFAIRES « CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET JUMELAGE »

11. Tarifs de l’Ecole de musique et de danse 2021-2022

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE (3 oppositions Anne-Estelle LHOTE, SOPHIE MALEY, Sandra PHILIPPE)

ADOPTE : les tarifs publics communaux, tels que présentés en annexe à la présente délibération,

DIT : que ces tarifs seront applicables à compter du 15 juin 2021.

12. Demande de subvention d'aide à la structuration pédagogique Conseil départemental du Val d'Oise - Ecole de Musique et de Danse

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,

AUTORISE : Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil départemental du Val d'Oise le dossier de demande de subvention pour l'école de Musique et de Danse.

DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés

13. Adhésion au dispositif Pass Culture

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la SAS Pass Culture pour pouvoir intégrer l'offre des établissements municipaux à l'offre du Pass Culture.

14. Aide en investissement pour les aménagements et protection COVID Région Ile de

France -CDA

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,

AUTORISE : Monsieur le Maire à déposer auprès de la Région Ile de France le dossier de demande de subvention pour le centre des arts.

DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.

15. Tarif de location de la scène flottante

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,

ADOPTE : le tarif public communal de location suivant :

Location de la structure scénique : 20 000€ HT pour un mois de location. Mise en ordre de marche : 4 535€ HT

DIT : que ces tarifs seront applicables à compter du 15 juin 2021.

16. Demande de subvention médiathèque catégorie bâtiment et équipement auprès de la Région Ile de France

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,

9/11AUTORISE : Monsieur le Maire à déposer auprès de la Région Ile de France le dossier de demande

de subvention pour la médiathèque George Sand.

DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre et comptes concernés.

DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.

V_ AFFAIRES TECHNIQUES

17. Cession du bâtiment C situé dans la copropriété sise 4 rue de Mora à Enghien-les- Bains, cadastrée AC 205, au profit du Docteur Céline GOISSEN, de Monsieur Massimo GALANTE et de Monsieur Yvonnick LORCY, en vue de sa transformation en un centre de santé dédié à la périnatalité

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,

DECIDE

DE CONCLURE : la promesse et/ou l'acte authentique de vente par la commune d'ENGHIEN-LES- BAINS au profit du Docteur Céline GOISSEN, de Monsieur Massimo GALANTE et de Monsieur Yvonnick LORCY, du bâtiment C situé dans la copropriété sise 4 rue de Mora à Enghien-les-Bains, cadastrée AC 205, moyennant le prix de TROIS CENT QUATRE VINGT MILLES EUROS (380.000 €),

D'AUTORISER : Monsieur le Maire avec faculté de se substituer Monsieur Marc ANTAO ou Madame Sophie MERCHAT, ces derniers dûment autorisés aux termes d'arrêtés de délégations de signature respectivement consenties par arrêtés n°2020-032 du 12 juin 2020 et n°2020-033 du 12 juin 2020, tous deux certifiés exécutoires par le représentant de l'Etat dans le département le 23 juin 2020, à signer la promesse et/ou l'acte authentique de vente (administratif ou notarié) et tous autres actes et pièces nécessaires à la poursuite de cette cession immobilière.

18. Cession de la propriété non bâtie, cadastrée AC 353, sise 4 rue de Malleville à Enghien-les-Bains, au profit du promoteur PITCH PROMOTION, en vue de la réalisation d'une opération immobilière

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE (3 abstentions : Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Sandra PHILIPPE)

DECIDE

DE CONCLURE: la promesse et l'acte authentique de vente par la commune d'ENGHIEN-LES- BAINS au profit du promoteur PITCH PROMOTION, de la propriété cadastrée AC 353, sise 4 rue de Malleville à Enghien-les-Bains, moyennant le prix de NEUF CENT MILLE EUROS (900 000 €),

D'AUTORISER : Monsieur le Maire avec faculté de se substituer Monsieur Marc ANTAO ou Madame Sophie MERCHAT, ces derniers dûment autorisés aux termes d'arrêtés de délégations de signature respectivement consenties par arrêtés n°2020-032 du 12 juin 2020 et n°2020-033 du 12 juin 2020, tous deux certifiés exécutoires par le représentant de l'Etat dans le département le 23 juin 2020, à signer la promesse et l’acte authentique de vente (administratif ou notarié) et tous autres actes et pièces nécessaires à la poursuite de cette cession immobilière

10/1119. Demande de subvention « Dotation de Soutien à l’Investissement Local » auprès

de l'Etat dans le cadre du plan vélo

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,

SOLLICITE : la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), la plus élevée possible, dans le cadre d'aménagements d'itinéraires cyclables,

SOLLICITE : la possibilité de démarrer les travaux avant la notification de la subvention par le

Département,

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier,

DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et article concernés.

20. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du plan vélo ayant pour objectif le développement des infrastructures et

services favorisant l'usage du vélo

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,

SOLLICITE : une aide du Département la plus élevée possible, dans le cadre d'aménagements d'itinéraires cyclables,

SOLLICITE : la possibilité de démarrer les travaux avant la notification de la subvention par le

Département,

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier,

DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et article concernés.

21. Demande de subvention au titre de la « Dotation de Soutien à l’Investissement Local » auprès de l'Etat dans le cadre de la réalisation de travaux de mise en accessibilité au sein du parking du Casino

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,

SOLLICITE : la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), la plus élevée possible, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité à réaliser au sein du parking du casino,

SOLLICITE : la possibilité de démarrer les travaux avant la notification de la subvention,

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier,

DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et article concernés

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Val d'Oise

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