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Procès Verbal - PV Conseil Municipal senatoriales JUIN 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal senatoriales JUIN 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
#
VY Mairie\ de
Sainte-Eulalie
MAIRIE DE SAINTE EULALIE
GIRONDE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Eulalie, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil Municipal de la Commune, à 19h00, sous
la Présidence de Monsieur Hubert LAPORTE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi vingt-neuf mai 2026
Présents : Mesdames et Messieurs LAPORTE Hubert, AYAYI, DUTRUCH, LAURENTJOYE, COMPAGNON,
CANUDO, ARLABOSSE, BORIES, YANINI, VAURY, PERRY, COIRIER, BRISSON, LACOMBRADE,
ACASSIO, ERRAUD, ALLIOT, MARC, DUPUY, LAPORTE Henri, MICHALON, HEINRICH, PIOUCEAU.
Excusés ayant donné pouvoir :
M. CUVIT ayant donné pouvoir à M. COMPAGNON,
Mme CHAPSAL ayant donné pouvoir à M. YANINI,
M. MAUREL ayant donné pouvoir à M. LAPORTE Henri,
Mme GAILLARD ayant donné pouvoir à M. PIOUCEAU.
Secrétaire de séance Mme VAURY Vanessa.
Début de la séance à 19h00.
1. Désignation des déléqués et suppléants du conseil municipal en vue de l'élection
des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant aux membres de l'assemblée que :
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.280 à L.293 et R.130 à R.148 ;
Vu le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs du dimanche 27
septembre 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral fixant le mode de désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux
pour l'élection des sénateurs ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner ses délégués et suppléants appelés à
composer le collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs ;
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués et suppléants sont élus
simultanément au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,
sans panachage ni vote préférentiel ;
Le bureau électoral a été constitué conformément aux dispositions du Code électoral.
Deux listes de candidats ont été enregistrées :
-Liste n°01 : « Continuons Ensemble »
-Liste n°02 : « Nouveau Souffle ».
Après déroulement du scrutin, les résultats suivants ont été constatés :
Nombre de conseillers en exercice | 27
Nombre de votants 27
Bulletins blancs 0
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 27 Résultats obtenus :
En application de la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, les sièges ont été
répartis comme suit :
Liste Nombre de voix
Continuons Ensemble 24
Nouveau Souffle 3
Délégués (Quotient électoral 1.8)
Liste Nombre de délégués
Continuons Ensemble 14
Nouveau Souffle 1
Suppléants (Quotient électoral 5.4)
Continuons Ensemble 5
Nouveau Souffle 0
> Le conseil Municipal :
1- Prend acte des résultats du scrutin tels qu'ils figurent au procès-verbal des opérations électorales
annexé à la présente délibération ;
2- Proclame élus les candidats figurant sur les listes dans l'ordre de présentation, dans la limite du
nombre de sièges attribués à chaque liste ;
3- Dit que le procès-verbal des opérations électorales ainsi que l'annexe de proclamation des résultats
sont joints à la présente délibération ;
4- Charge Monsieur le Maire de transmettre l'ensemble des pièces à Madame La Préfète conformément
aux dispositions réglementaires en vigueur.
222
Séance close à 19h43.
Procès-verbal approuvé par M. le Maire, Hubert LAPORTE et Mme VAURY Vanessa
Conseillère municipale et secrétaire de séance :
La secrétaire de séance
VAURY Vanessa
Le Président de séance
Hubert LARORTE