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Procès Verbal - 1607708346 PV Conseil Municipal du 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1607708346 PV Conseil Municipal du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES LANDES
Mairie de
SAINT MARTIN DE HINX
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX
Séance du 30 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Absents avec pouvoirs : 0
Absents excusés : 1
Etaient présents : MM. LAVIELLE, CAPDEVILLE, ETAVE, FOIS-LASSERRE, LARRIGADE, HIQUET, CLEMENT, GARAT, DARRACQ, SKONIECZNY, LAMBERT, CARRERE, TOUYA, GUIOSE
Etaient absents avec pouvoir : /
Etaient absents excusés : Mr Stéphane GALVEZ
Secrétaire de séance : Mme Sophie LAMBERT
1. Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 - désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.
Mr Guy LARRIGADE informe l’assemblée qu’il s’abstient de participer au vote pour la désignation des délégués titulaires et suppléants et énonce ses trois raisons :
1) Il considère que le mode de scrutin de ces élections est anti-démocratique, faisant appel aux grands électeurs et non au suffrage universel direct.
2) Il dénonce qu’aux dernières élections législatives de 2017, le parti politique du nouveau Président, Mr Emmanuel MACRON, a obtenu la majorité absolue à l’Assemblée Nationale sur une base de 15% d’électeurs inscrits et considère donc que les Assemblées ne sont pas représentatives ;
3) Il juge qu’avec un tel régime monarchique, le Président « court-circuite » le Gouvernement et le Parlement et légifère par ordonnance ou par usage du 49-3. De ce fait, il s’interroge sur l’intérêt de mettre en place un Sénat.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral,
Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-310 et son annexe du 15 juin 2017, fixant dans chaque commune le nombre de délégués titulaires et de délégués suppléants à élire et le mode de scrutin applicable pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017,
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA/ INTA1717222C du 12 juin 2017 portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Considérant qu’il convient que le conseil municipal se réunisse ce jour, pour élire 3 délégués parmi les membres du conseil municipal et 3 suppléants parmi les membres du conseil municipal et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune (R .132), en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus (articles L.289, R.137 et suivants du code électoral) : les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les listes présentes peuvent être complètes et incomplètes et par conséquent, peuvent comprendre un nombre de noms inférieurs ou égal au nombre de mandats de délégués et de suppléants à pourvoir.
La déclaration de candidature doit contenir le titre de la liste présentée avec les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance de chaque membre et l’ordre de présentation.
Les listes, comprenant 3 délégués titulaires au maximum et 3 délégués suppléants au maximum, sont à déposer auprès de M. le Maire au plus tard à l’ouverture du scrutin.
Considérant que le quorum est atteint.
Un bureau électoral est constitué au début du scrutin, il comprend :
- Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-17 du CGCT, soit Alain Pierre LAVIELLE, Président,
- Les 2 membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, soit M. Guy LARRIGADE et M. Patrice DARRACQ.
- Les 2 membres du conseil municipal les plus jeunes, présents à l’ouverture du scrutin, soit M. Jonathan CLEMENT et M. Frédéric TOUYA.
- Le bureau électoral est composé le jour du scrutin,
- Le vote se fait sans débat au scrutin secret.
-
1 liste est candidate :
- Liste « SAINT MARTIN UNE EQUIPE D’AVENIR»
Candidats délégués : MM. LAVIELLE Alain Pierre, CARRERE Sandrine, GARAT Jean-Marc.
Candidats suppléants : MM. SKONIECZNY Véronique, HIQUET Bernard, GUIOSE Marie-Danielle.
Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants.
Les résultats, après vote à scrutin secret sont : - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1 (M. Guy LARRIGADE)
- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 13
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de bulletins blancs : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 13
- Nombre de suffrages recueillis pour la liste «SAINT MARTIN UNE EQUIPE D’AVENIR » : 13 voix
Sont élus délégués :
Liste « SAINT MARTIN UNE EQUIPE D’AVENIR » : M. LAVIELLE Alain Pierre, Mme CARRERE Sandrine, M. GARAT Jean-Marc.
Sont élus suppléants :
Liste « SAINT MARTIN UNE EQUIPE D’AVENIR » : Mme SKONIECZNY Véronique, M. HIQUET Bernard, Mme GUIOSE Marie-Danielle.
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté d’exercer leur mandat.
La feuille de proclamation n°1/1 annexée eu procès-verbal de l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est jointe à la présente délibération.
Levée de la séance à 19h30
Le Maire, la Secrétaire de Séance, Alain Pierre LAVIELLE, Sophie LAMBERT