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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa spécial n°56 septembre 2015
Document publié le Vendredi 11 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa spécial n°56 septembre 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
FE CTURE
. NIpeS de-Haute Pro y
@
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Septembre 2015
2015-56
Parution le vendredi 11 septembre 2015 PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |
| RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIF S |
Septembre 2015
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligite sur le site Internet de la Préfecture : www.aipes-de-haute-provence.gouv.fr, rubrique “Nos Publications",
PREFECTURE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET
Bureau du Cabinet
Service interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté préfectoral n°2015-252-003 du 9 septembre 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2007-218 du 12 février 2007 portant création du conseil départemental de sécurité civile dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1
Arrêté préfectoral n°2015-252-004 du 9 septembre 2015 portant renouvellement de la désignation des membres du conseil départemental de sécurité civile dans le département des Alpes-de-Haute- Provence Pg5
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
Arrêté préfectoral n°2015-250-003 du 7 septembre 2015 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Voix en course » le dimanche 20 septembre 2015, sur le territoire de la commune de Voix Pg 9
Arrêté préfectoral n°2015-250-004 du 7 septembre 201$ autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée «19ème Gambade Escalaise-souvenir Thierry Carmona » le dimanche 27 septembre 2015, sur le territoire des communes de l’Escale, Volonne et Chateau Arnoux Saint Auban » Pg 17
SOUS PREFECTURE DE CASTELLANE
Arrêté préfectoral n°2015-250-001 du 7 septembre 2015 autorisant le déroulement d’une compétition d'Enduro VTT intitulée « BHVOUAC »du 11 au 13 septembre 2015 Pg 25
DIRECTION DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n°2015-253-002 du 10 septembre 2015 portant abrogation des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau sur le bassin versant de l’ASSE Po 39
Arrêté préfectoral n°2015-253-001 du 10 septembre 2015 portant abrogation des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau en application du stade de crise sur le bassin versant du LAUZON Pg 41 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégations de signature de PAdministrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence aux agents de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence. Pg 43 à Pg 58
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrêté préfectoral n°2015-251-008 du 8 septembre 2015 portant subdélégation de signature à Mme Laure FRANEK, directrice adjointe aux archives départementales des Alpes-de-haute-Provence Pg 59
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
Décret du 27 août 2015 portant prolongation et extension de la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides dite « concession de Manosque » accordée à fa société Géosel-Manosque SAS , publié au Journal Officiel de la République Française le 29 août 2015. Pg 61 Libsrté » Liberté + Égallé » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Digne les Bains, le û q SEP, 2015
ARRETE PREFECTORAL N° 2015-25 2 - 003
Portant modification de l’arrêté préfectoral
n°2007-218 du 12 février 2007 portant création du
conseil départemental de sécurité civile dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code de la santé publique ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée pat l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment son article 34 ; VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commis- sions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2005-99 du 8 février 2005 portant création du conseil national de sécurité civile ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2007-218 du 12 février 2007 portant création du conseil départemental de sécurité civile dans les Alpes-de-Haute-Provence.
SUR proposition du directeur des services du cabinet,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX -— Tél, : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 O4 32 Horaires d'ouverture au publie : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
hip/avwwalpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE :
ARTICLE 1:
Dans le cadre de ses attributions, et sans préjudice de celles du conseil départemental de l'environ- nement et des risques sanitaires et technologiques institué à l'article L. 1416-1 du code de la santé publique et de celles de la commission départementale des risques naturels majeurs instituée à l'ar- ticle 34, le conseil départemental de sécurité civile (CDSC) contribue à l'analyse des risques, à la préparation des mesures de prévention et de gestion des risques.
Il est associé à la mise en œuvre de l'information sur les risques et donne, notamment, un avis sur les actions à mener pour mieux les connaître, sur les programmes municipaux de sensibilisation à la prévention des risques naturels et les autres documents d'information élaborés en application de l'ar- ticle L.125-2 du code de l'environnement.
Le conseil départemental de la sécurité civile dresse le bilan des catastrophes et fait toutes recom- mandations utiles dans ce domaine.
Il concourt à l'étude et à la promotion du volontariat dans le corps des sapeurs pompiers et du béné- volat en faveur de la sécurité civile et facilite leur exercice.
Le.conseil départemental de sécurité civile peut être saisi par le conseil national de sécurité civile, de toutes questions relatives à la protection générale des populations dans le département et de toutes demandes de concours à ses travaux.
ARTICLE 2 :
La composition du conseil départemental de la sécurité civile est modifiée comme suit :
Le conseil départemental de sécurité civile est présidé par le Préfet ou son représentant, Il comprend les membres suivants :
1. Collèges des représentants des services de l’État :
- les sous-préfets des arrondissements de Forcalquier, de Castellane et de Barcelonnette :
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute- Provence ou son représentant ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;
- l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale ou son représentant ;
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- le délégué territorial de l’agence régionale de santé ou son représentant ;
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant ;
- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence Alpes Côte d’Azur ou son représentant ;
- le chef de service de restauration des terrains en montagne ou son représentant ;
- le délégué militaire départemental ou son représentant.
2. Collège des représentants des collectivités territoriales :
- deux conseillers départementaux et deux suppléants ;
- deux maires et deux suppléants ; 3. Collège des représentants des services, organismes professionnels spécialisés dans le domaine de la prévention des secours :
- le directeur du service d’aide médicale urgente des Alpes-de-Haute-Provence ;
- le président de l'association départementale de sécurité civile ou son représentant ;
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence ou
son représentant ;
- Le président de l’association Croix-Rouge Française délégation départementale ou son représentant ;
4, Collège des représentants des opérateurs de service public :
- un représentant d’un opérateur de téléphonie (ORANGE) ;
- un représentant du Gestionnaire du Réseau du Transport de Gaz (GRT Gaz) ;
- un représentant du Réseau de Transport d’Electricité — Groupes Maintenance Réseau (RTE-GMR) ;
- un représentant d’Electricité Réseau Distribution France (ERDPF) ;
5. Collège des représentants des organismes experts public et des personnalités qualifiées:
- le délégué départemental de Météo France ou son représentant ;
- le président de la chambre départementale des notaires ou son représentant ;
- le représentant des sociétés d’assurances pour le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
- le directeur régional Provence Alpes Côte d’Azur du Bureau de recherches géologiques et minières ou son représentant ;
- Je président du Centre régional de la propriété forestière ou son représentant ;
- Le directeur de l’ Agence départementale de l'Office national des forêts ou son représentant ;
ARTICLE 3 :
Les membres du conseil départemental de sécurité civile sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
ARTICLE 4 :
Le conseil départemental de sécurité civile peut associer à ses réunions de travail les représentants des entreprises publiques ou privées, les chambres consulaires, les organismes socioprofessionnels et syndicaux, les associations et les médias qu'il jugera utile.
ARTICLE 5 :
Le conseil départemental de sécurité civile peut créer une formation spécialisée restreinte dont il définira la composition et la mission d'expertise en fonction d'événements ou d'affaires traitées.
ARTCILE 6 :
Le conseil départemental de sécurité civile élabore un règlement intérieur dans lequel il précise les conditions de son fonctionnement. Ce règlement est approuvé et modifié en séance plénière. Le con- seil départemental de sécurité civile se réunit au moins une fois par an en séance plénière.
ARTICLE 7 :
Le secrétariat du conseil départemental de sécurité civile est assuré par le service interministériel de
défense et de protection civiles,
ul? di
ARTICLE 8 : le secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur des services du cabinet, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à chacun des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de sécurité civile.
Fait à Digne-les-Bains, le 9 9 SEP, 2015
Le Préfet,
tai Libsrté » Libarié + Égallté + Prateraté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Digne les Bains, le î q SEP, 2015
ARRETE PREFECTORAL N° 2015- 25.2 - 004
Portant renouvellement de la désignation des
membres du conseil départemental de sécurité
civile dans le département des Alpes-de-Haute-
Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
le code de l’environnement ;
le décret n°2005-99 du 8 février 2005 portant création du conseil national de sécurité civile ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment son article 34 ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
l'arrêté préfectoral n°2007-218 du 12 février 2007 portant création du conseil départemental de la sécurité civile dans les Alpes-de-Haute-Provence ;
l'arrêté préfectoral n° 2011-33 du 7 janvier 2011 portant renouvellement des membres du conseil départemental de sécurité civile dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
l'extrait des délibérations du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence portant désignation des membres titulaires et des membres suppléants pour représenter le département au sein du conseil départemental de sécurité civile, lors de sa séance du 24 avril 2015 ;
la lettre du 16 juin 2014 de M. le Président de l'association des maires du département des Alpes-de-Haute-Provence, désignant les membres titulaires et suppléants appelés à représenter les élus des collectivités territoriales au sein du conseil départemental de sécurité civile dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
la lettre du 29 juin 2015 de M. Richard VALETTE, Délégué Régional d'Orange, désignant le représentent titulaire d'Orange et son suppléant au sein du conseil départemental de sécurité civile dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
la lettre du 16 juillet 2015 de M. Rémy CATILLON, Responsable du Département Réseau du Midi, désignant le représentant titulaire et le membre suppléant, représentant GRT Gaz au sein du conseil départemental de sécurité civile des Alpes-de-Haute-Provence ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au publie : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
hüp/wwwalpes-de-haute-provence.gouv.fr ñ -2-
VU la lettre du 28 mai 2014 de M. Denis NICOLI, Adjoint au Directeur du Groupe Maintenance
Réseau (GMR) Provence Alpes-du-Sud désignant le représentant titulaire du Réseau de Transport d’Electricité (RTE) et son suppléant, au sein du conseil départemental de sécurité civile dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la lettre du 16 juillet 2015 de M. Christian PELLETIER, Directeur, désignant le représentant titulaire et le membre suppléant, représentant ERDF au sein du conseil départemental de . sécurité civile dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
SUR proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
- L'arrêté préfectoral n°2011-33 du 07 janvier 2011 portant renouvellement des membres du conseil départemental de sécurité civile dans fe département des Alpes-de-Haute-Provence est abrogé.
ARTICLE 2 : Présidé par le Préfet ou son représentant, le conseil départemental de sécurité civile dans le département des Alpes-de-Haute-Provence est composé comme suit :
1. Collèges des représentants des services de l’État :
- les sous-préfets des arrondissements de Forcalquier, Castellane et de Barcelonnette ;
- Je colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute- Provence ou son représentant ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;
- l'inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale ou son
représentant ;
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- le délégué territorial de l’agence régionale de santé ou son représentant ;
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant ;
- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence Alpes Côte
d'Azur ou son représentant ;
- Je chef de service de restauration des terrains en montagne où son représentant ;
- le délégué militaire départemental ou son représentant.
2. Collège des représentants des collectivités territoriales :
Conseillers Départementaux titulaires et suppléants :
- Monsieur Claude FIAERT, Conseiller départemental du canton de Château-Arnoux/Saint-Auban, membre titulaire ; Madame Isabelle MORINEAUD, Conseillère départementale du canton de Sisteron, membre titulaire :
- Madame Clotilde BERKI, Conseillère départementale du canton de Manosque 3, membre
suppléant ; Monsieur André LAURENS, Conseiller départemental du canton de Riez, membre suppléant ; EE
Maires titulaires et suppléants :
- Monsieur Jean ARNAUD, Maire de Bras d’Asse, membre titulaire ; Monsieur Frédéric DAUPHIN, Maire de Peipin, membre titulaire ;
- Monsieur Daniel BLANC, Maire d’Entrevennes, membre suppléant ; Madame Régine AILHAUD- BLANC, Maire de Champtercier, membre suppléant;
3, Collège des représentants des services, organismes professionnels spécialisés dans le domaine de la prévention des secours :
- le directeur du service d’aide médicale urgente des Alpes-de-Haute-Provence ;
- le président de l'association départementale de sécurité civile ou son représentant ;
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence ou son représentant ;
- le président de l’association Croix-Rouge Française délégation départementale ou son représentant ;
4, Collège des représentants des opérateurs de service public :
- M. Richard VALETTE, Délégué régional Rhône-Durance, représentant ORANGE, membre titulaire; M. Vincent F'ERNANDEZ, Directeur des relations locales Hautes-Alpes et Alpes-de- Haute-Provence, représentant ORANGE, membre suppléant.
- M. Rémy CATILLON, Responsable du département réseau, représentant GRT Gaz, membre titulaire ; M. Jacky THERON, Ingénieur d’exploitation, représentant GRT Gaz, membre suppléant.
- Mme Caroline WATIER, Responsable d’Activité Maintenance, représentant RTE-GMR Provence Alpes du Sud, membre titulaire; M. Didier FORGE, Responsable de Groupement de Postes, représentant RTE-GM”, membre suppléant.
- M Yves MAURICE ÉAFFORGE Assistant Technique Electricité, représentant ERDF, membre titulaire ; M. Jean-Pierre NICOLAS, Chef d’Agence Collectivité Locale, représentant ERDEF, membre suppléant.
5. Collège des représentants des organismes experts public et des personnalités qualifiées:
- Madame la Déléguée départementale de Météo France ou son représentant ;
- Madame la Présidente de la chambre départementale des notaires ou son représentant ;
- Monsieur le représentant des sociétés d’assurances pour le département des Alpes-de-Haute- Provence ;
- Monsieur le Directeur régional Provence Alpes Côte d’Azur du Bureau de recherches géologiques et minières ou son représentant ;
- Monsieur le Président du Centre régional de la propriété forestière ou son représentant ;
- Monsieur le Directeur de l’Agence départementale de l'Office national des forêts ou son représentant ;
ARTICLE 3 : Les membres du conseil départemental de sécurité civile sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
sus À
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur des services du cabinet, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à chacun des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de sécurité civile.
Fait à Digne-les-Bains, le 0 9 SEP, 2915
Le Préfet,
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Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
Service de la réglementation
affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA
Tél : 04.92.36.77.42 - Fax : 04.92.75.39.19
Courriel : christelle. dallaportaalpes-de-haute-prov
Forcalquier, le 7 septembre 2015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2015250-003
autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre
dénommée «Volx en Course», le dimanche 20 septembre 2015,
sur le territoire de la commune de Voix
LE SOUS-PRÉFET DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R411-1, R411- 5, R411-8, R411-10 à R411-12, R411-29 à R411-32 ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles R 331-6 à R 331-45 ; A331-2 à A331-25, A331-32 et A331-37 A331-42 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-8, R362-1 à 362-5 ct
R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2015 ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2013-401 du 18 mars 2013 fixant l’organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-345 0012 du 11 décembre 2014 modifié, donnant délégation de signature à Monsieur Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de l'arrondissement de Forcalquier ;
Vu l'arrêté municipal n°15/186 pris par Monsieur le Maire de Volx en date du 4 juin 2015 relatif à la circulation sur les voies de sa commune le 20 septembre 2015 ;
Vu le dossier en date du 29 juin 2015 et ses compléments, présentés par Madame Béatrice GARCIA, présidente de l’association «Volx en Course», en vue d’être autorisée à organiser une manifestation pédestre dénommée «Volx en Course», le dimanche 20 septembre 2015, sur le territoire de la commune de Voix ;
Vu les règlements de la Fédération Française d’Athlétisme et de l’épreuve concernée ;
Vu Pattestation d'assurance Allianz du 8 janvier 2015 ;
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 0492 36 72 00- Fax : 0492 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - htip/www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr Vu les avis de Monsieur le maire de Voix, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Madame Ja Directrice Départementale des ‘Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts ;
Vu Ja consultation effectuée auprès de Monsieur le Directeur du Parc Régional du Lubéron le 30 juin 2015, restée sans réponse et valant autorisation tacite ;
Vu l'avis favorable du Comité Départemental des Courses Pédestre Hors Stade en date du 29 juin 2015 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Forcalquier ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Madame Béatrice GARCIA, présidente de l'association «Volx en Course», est autorisée à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation pédestre dénommée «Volx
en Course», le dimanche 20 septembre 2015, de 10h00 à 12h00, sur le territoire de la commune de Volx, selon les modalités suivantes :
Description sonunaire de la manifestation : course pédestre hors stade en boucle, composée d’un trail de 12,7 kilomètres et un dénivelé positif de 450 mètres, ainsi que d’une marche nordique de 5
kilomètres et un dénivelé positif de 400 mètres, au départ et à l’arrivée situés place des Félibres de
Volx, se déroulant sur des voies communales et chemins forestiers, ouverte à tout concurrent à partir de la catégorie cadet, soit licenciée de la Fédération Française d’Athlétisme ou affiliée, soit
muni d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en
compétition daté de moins d’un an (200 participants maximum), Une course de 800 mètres réservée aux enfants sera également organisée,
ARTICLE 2: L'organisatrice sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du Département, des conununes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient
éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de l'épreuve précitée. Elle devra en outre s’assurer de l'autorisation de passage sur toutes les propriétés publiques et privées traversées et tenir ces autorisations à disposition de tout contrôle.
Aucun recours contre l’État, le Département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents où aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs
dépendances,
ARTICLE 3 : L’organisatrice et les concurrents devront respecter le règlement et les normes de sécurité édictés par la Fédération Française d’Athlétisme, de laquelle la manifestation envisagée dépend.
Le dispositif de sécurité et de secours prévu par l’organisatrice devra être strictement appliqué et rester en place durant la totalité de l'épreuve. Il comprendra au minimum :
SOUS PREFECTURE DE FORCALQUIER
PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX : tél : 04 92 36 72 60 - Fax : 64 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h10 à 16h30 - htip:/www.nines-de-haute-provence pref. gouv.fr À Assistance de sécurité :
— deux responsables de la sécurité : Madame Béatrice GARCIA et Monsieur Olivier SOLLAZINE, — 26 signaleurs,
— un policier municipal de la commune de Voix,
— parcours sécurisé au moyen de barrières de protection et de rubañise,
— transmission radio par téléphones portables,
— information des riverains par courriers.
Assistance médicale :
— un poste de secours situé au point de départ/arrivée,
— une convention avec Î’Association Départementale de Protection Civile des Alpes de Haute Provence pour la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours de petite envergure comprenant 4 secouristes munis de matériel de premiers secours et d’un défibrillateur automatisé externe, ainsi que d’un Véhicule de Premiers Secours (VPS).
Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d’un blessé ou malaise, ne demandant de moyen de secours supplémentaire.
Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
Le centre de secours et d'intervention de Vofx, ainsi que le service des urgences de Fhôpital de Manosque seront informés par l’organisatrice du déroulement de la manifestation. En cas d’intempéries, la course devra être annulée ou reportée,
ARTICLE 4 : L’organisatrice et son équipe devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre un accès et une évacuation rapide des services de secours. Ils devront effectuer la mise en place des éléments de sécurité, notamment à tous les carrefours et points stratégiques (barrières de protection, panneaux, fléchages et informations) avant l’arrivée du public et des concurrents.
ARTICEÉE 5 : ‘Fous les signaleurs, munis de panneaux K10, de fanions de type K1 et porteurs de gilets haute visibilité à la norme NF, devront être en liaison radio ou téléphonique avec Porganisatrice de la manifestation, les responsables de la sécurité et les secouristes, à tout moment et en tous points afin de pouvoir transmettre l’alerte en cas de besoin. Ils seront positionnés aux différents carrefours et intersections de l'itinéraire, ainsi qu'aux points particulièrement dangereux, notamment au départ et à l’arrivée. Ils assureront la sécurité des traversées des voies ouvertes à la circulation et ja régulation de l'épreuve tout au fong du parcours,
ARTICLE 6 : L'organisatrice devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers,
L'organisatrice et son équipe devront se conformer aux dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir je bon ordre et ja sécurité publique. La gendarmerie effectuera une surveillance dans je cadre normal de son service et si aucune mission prioritaire n’y fait obstacle, |
Les frais occasionnés par la mise en place du service d’ordre seront à la charge de Porganisateur (gendarmerie, pompiers, secouristes).
ARTICLE 7 ; Les participants, lorsqu'ils ne disposent pas de l'usage privatif de la route, devront se conformer strictement aux prescriptions du Code de la Route et n’emprunteront jamais plus de la moitié de la chaussée, Une signalisation routière adaptée permettant une information appropriée des usagers de la route et des riverains sur les perturbations de la circulation devra être installée préalablement à l'épreuve.
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUILR
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32: 04300 FORCALQUIER CEDEX - té} : 04 92 36 72 00 - l'ax : 0492 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Nip //uww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.Îr À A ARTICLE 8 : L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur Penvironnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et
transmises aux participants, nofannnent les arrêtés préfectoraux suivants :
> n°2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la
prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l’emploi du feu,
> n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces
naturels,
> et n° 2013-1697 du ler août 2013 portant réglementation de l’accès et de la circulation dans les
bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d'incendie.
L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera
Pinterdiction de fumer et d’allumer des feux dans les espaces sensibles, Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.
ARTICLE 9 : Les concurrents emprunteront uniquetnent des chemins et des sentiers existants, La loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces
naturels et portant modification du Code des Communes, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s’y rapportant devront être respectés, L'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, sur les sentiers de randonnées (balisés où non), ainsi
qu’en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/débalisage, l’ouverture et la fermeture de la course, la collecte des déchets et ou encore pour les membres de l’organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique),
ARTICLE 10 :Le jet d’imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage au sol et, notamment l’utilisation de peinture, y compris de la peinture
biodégradable ou biodéfragmentable, sont formellement interdits,
Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.
Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalise, flèches
cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres), Il devra être posé dans les 48 heures avant l'épreuve et enlevé immédiatement après l’épreuve. Le fléchage devra être distinct de celui des chemins de randonnées.
L'organisatrice et son équipe seront responsables de la préservation des espaces naturels et de la conservation en état de propreté et de sécurité des lieux traversés (enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le parcours et les zones de ravitaillement immédiatement après l'épreuve). À ce titre, l’organisatrice organisera la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l'itinéraire et en avertissant les concurrents de
leurs obligations en la matière.
ARTICLE 11: L'organisatrice et les concurrents respecteront les arrêtés municipaux que le maire de Volx pourrait prendre pour réglementer temporairement la circulation dans sa commune,
ARTICLE 12: La présente autorisation n’est définitive que si la police d'assurance susvisée, répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet de recours dans les deux mois, devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22,24 rue Breteuil - 13281 MARSEILLE cedex 06. Dans ce cas, pour être recevable, le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant, l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l’arrêté est demandé. Une copie de l'arrêté doit être jointe à Ia requête.
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32: 04300 FORCALQUIER CLDEX - tél : 04 02 36 72 00 - Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 ct de 13h30 à 16h30 - htipf/www.alpes-de-haute-provence.prefgouv.fr 4e. ARTICLE 14: Monsieur le Maire de Voix, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Madame la Directrice
Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts et Monsieur le Sous-Préfet de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Béatrice GARCIA, présidente de Passociation «Voix en Course», à Monsieur le Directeur du. Parc Régional du Lubéron et à Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Pour le Sous-Préfet et par délégation
ja Secrétaire Générale
Valérie VINCHENEUX
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD : BP 32 - 043600 l'ORCALQUIER CEDEX - té : 04 92 36 72 00 - Fax : 0492 7$ 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - hp lun alpes-de-hante-provence.pref gour. fe ANNEXE
À
ALPES DE HAUTE PUR ELU PROVENCE De ce gun | ARRONDISSEMENT DE | | hs fu | Forcalquier | |
MAIRIE DE VOLX | |
JILB/SR/ARRETES/COURSEPEDESTREZ615
COURSE PEDESTRE/TRAIL : 20 SEPTEMBRE 2015 Circulation
[ARRETE DU MAIRE N° 15/1586 ]
Le Maire de VOLX,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 22212. à L2T202 portant sur la sééurité, la salubrité publiques, les articles L2215.1 et suivants portant sur la circulation et fc stationnement,
VU Ke déroulement de là course pédestre/trail du dimanche 20 septembre 2015
CONSIDLRANT que cote manifestation nécessite de régiementer la circulation sur les voies Gt chemins afin d'éviter tout accident avec des engins MOTOTISÉS,
ARRETE
ARTICLE 1 : Circulation en demi-cheussée droite
Le 20 septembre 2015 de 9h à 12h. la priorité est donnée aux coureurs
en demi-chaussée droite, sur l'ensemble du parcours empruntant les voies
communales et chernins suivants :
a) Lotissement Sainte Victoire,
b} Place des Félibres
c) Chemin Saint-Jean,
d) Avonuc Jean Giono
c) Berges du conai
f} KRuc Léon Blum
ARTICLE Z : Sienaleurs / Intersections
Pendant la durée de la course. str l'ensemble des intersections. des
barrières seront mstallées et du personnel chargé de a sécurité assurera le
libre passage des participants en priorité, par rapport à tous engins motorisés.
Le personnel sera identifié par des gilets;jaunes.
ARTICLE 3: Circulation interdite / Déviations
De 9h 0C à 12 h 00:
a} La circulation des engins motorisés est interdite sur le carrefour: fvenue Joseph Roumarille/ Rue des Congés Payés/Chemin Saint çan
b} Des déviations scront assurées par la rue de la Liberté, la’ ruc de la Bourgade et par La ruc Sainte Victoire, Elle sera matérialisée par des barrières mobiles.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est susceptible de recours dans les 2 mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité dont ampliation sera adressée à :
- Association Volx en Coursc-
- Sous- Préfecture
- Service Technique
- Police Municipale
- Brigade de Gendarmerie de Manosque.
- Centre dé Secours de VOLX.
Fait à Voix Jérôme DUBOIS
Le 04 juin 2015 + Maire de VOLX
st La idjôinte déléouéc
| Béatrice GARCIA
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Emplacement
des
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& ANNEXE 9,
LISTE DES SIGNALEURS
Tous les signaleurs doivent être munis de panneaux K10, de fanlons de type K1 et porteurs de gilets haute visibilité
Dumas Michel 06/08/44|Rue Pierre et Marie Curie 04130 Volx
Noms, prénoms pos. Adresse CE N° permis de RS
Gautier Patrick 18/10/4992 r Lavandes 04130 Voix 751199 Rhone
Barra Jean-Louis 18/06/54/Rue Pierre Mendes France 04130 Voix 17493 AY Draguignan
Barthélémy Patricia 24/09/57/2 r Acacias 04130 Voix
536911 Lyon
780404300211 Digne
Dubois Jérôme 01/08/691197 Bd Jean Giono 04130 Voix 880934310695 Montpellier
Garcia Béatrice 19/06/60/2 Rue de la rose des vents 04130 Volx 781013310582 Marseille
Saint-Martin Claudette Rue Cabre D'Or 04130 Volx 68/393 Avignon
Saint-Martin Henri Rue Cabre D'Or 04130 Volx 19914 Digne
Parraud Eric 02/10/54lrte Forcalquier 04130 Volx 57991 Digne
Verien Christian 10 résid Ste Victoire 04130 Volx 817704 Digne Maillet Christiane 16/01/48|Font de lagier 04130 Voix
Grumetz Marc 83 lot Ste Victoire 04130 Volx [142724 Beauvais
46235 Digne
Grumetz Christiane 02/09/46!83 lot Ste Victoire 04130 Volx
Maillet Robert
41 Rue Poulassonne 04130 Voix
21740J Somme
63510 Digne
24/06/48|Font de lagier 04130 Voix
Arnaud Jean-yves 03/09/5619 Rue Mar Foch r Laurier 04130 Volx
41979 Digne
69914 Digne
Parraud Martine rte Forcalquier 04130 Volx 62670 Digne
Vermalle Nadine 29/06/66!/chem St Jean 04130 Voix
Sibaud Fabienne 30/07/62|17 av Joseph Roumanille 04130 Voix
840104300272 Digne
191104300192 Digne
Garcia Camille |
Garcia Emmanuel
2 Rue de la rose des vents 04130 Voix
2 Rue de la rose des vents 04130 Volx
021004300221 Digne
13/4422 Avignon
Brachet Gilles 06/11/69/198 Bd du Professeur Fleming 04100 Manosque 881004300010 Digne Maillet Sandrine quart Ariges 04130 Voix 880304300422 Digne CABEL François 08/01/78|Rue des chênes 04300 Forcalquier 940135301387 Rennes Pontier Alex 10/03/46|Quartier tour de Léron 04130 Voix 44185 Digne Augier Eric Avenue de la Vandelle 04130 Volx 861213311122 Marseille
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
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horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPEÉS-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
Service de la réglementation
affaire suivie par : Christelle DAELAPORTA
Tél: 04.92,36.77,42 : Fax : 04.92.784,39.19
Courriel : christele.dallaportaalpes-de-haute-provengce.gouv.fr
Forcalquier, le 7 septembre 2015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2015250-004
autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre
dénommée «19%% Gambade Escalaise — souvenir Thierry Carmona»,
le dimanche 27 septembre 2015, sur le territoire des communes
de L'Escale, Volonne et Château Arnoux Saint Auban
LE SOUS-PRÉFET DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R411-1, R411- 5, R411-8, R411-10 à R411-12, R411-29 à R411-32 ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles R 331-6 à R 331-45 ; A331-2 à A331-25, A331-32 et A331-37 A331-42 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-8, R362-1 à 362-5 et R414-19 à R414-26 ;
Vu Le décret n°2010-365 du 9 avrit 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdietion des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-401 du 18 mars 2013 fixant l’organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-345 0012 du 11 décembre 2014 modifié, donnant délégation de
signature à Monsieur Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de l'arrondissement de Forcalquier ;
Vu le dossier en date du 15 juin 2015 et ses compléments, présentés par Monsieur Marc
BEVILACQUA, coprésident de l’association «Déclic 04», en vue d’être autorisé à organiser une
manifestation pédestre dénommée «19% Gambade Escalaise — souvenir Thierry Carmona», le dimanche 27 septembre 2015, sur le territoire des communes de L’Escale, Volonne et Château Arnoux Saint Auban ;
Vu les règlements de la Fédération Française d’Athlétisme et de l'épreuve concernée ;
Vu l'attestation d’assurance Allianz LARD du 13 mai 2015 ;
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCAEQUIER CEDEX - té} : 04 92 36 72 00- Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h90 et de 13h30 à 16h30 - http://www. aipes-de-haute-provence pref.sour. fr A Vu les avis de Madame le maire de Volonne, Messieurs les maires de L’Escale et Château Arnoux Saint Auban, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Madame la Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et Monsieur le Chef du service départemental de Office National des Forêts ;
Vu ja consultation effectuée le 16 juin 2015 auprès de Monsieur le Directeur du Parc Régional du Lubéron, restée sans réponse et valant autorisation tacite ;
Vu l'avis favorable du Comité Départemental des Courses Pédestre Hors Stade en date du 25 juillet 2015;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Forcaiquier ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :Monsieur Marc BEVILACQUA, coprésident de l'association «Déclic O4», est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation pédestre dénommée «19° Gambade Escalaise — souvenir Thierry Carmona », le dimanche 27 septembre 2015, de 10h00 à 12h15, sur le territoire des communes de L’Escale, Volonne et Château Arnoux Saint Auban, selon les modalités suivantes :
Description sommaire de la manifestation : course pédestre hors stade en boucle, ouverte à toute personne licenciées de la FFA, FFTTRI, FSGT, UFOLEP ou FSCF, ou non licenciées munies d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an (200 participants maximun), au départ et à l’arrivée situés au centre du village de L'Escale, se déroulant sur des voies communales et des sentiers aménagés et sécurisés en bordure du lac de L’Escale et proposant six parcours selon la catégorie (300 mètres, 1,5 kilomètres — 3 kilomètres — 5 kilomètres — 1! kilomètres et 21 kilomètres)
ARTICLE 2: L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de PÉtat, du Département, des coinmunes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou jeurs dépendances à l’occasion du déroulement de l'épreuve précitée, Il devra en outre s'assurer de lautorisation de passage sur toutes les propriétés publiques et privées traversées et tenir ces autorisations à disposition de tout contrôle, Aucun recours contre l’État, le Département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux {iers au cours du déroulement de l’épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances,
ARTICLE 3 : L'organisateur et les concurrents devront respecter le règlement et les normes de
sécurité édictés par la Fédération Française d’Athlétisme, de laquelle la manifestation envisagée dépend,
Le dispositif de sécurité et de secours prévu par l'organisateur devra être strictement appliqué et rester en place durant la totalité de l’épreuve. Il comprendra au minimum :
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX — tét : 04 92 36 72 O0 — Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h09 et de 13h30 à 16h30 — hup/hswnalpes-de-haute-provence.preCgouv.fr 2 Assistance de sécurité :
- Un responsable de la sécurité : Monsieur Franck GHISALBERTT,
- couverlure transmission par téléphones portables,
- 26 signaleuts et 23 aide signaleurs répartis sur 19 postes,
- zone de départ et d'arrivée aménagée et sécurisée par des barrières,
- parcours sécurisés par de la rubalise et des panneaux directionnels,
ouverture et fermeture des parcours sécurisés par 4 vététistes de l'association «Déclic O4», - briefing des concurrents avant la course.
Assistance médicale :
- Une convention avec l'Association Départementale de la Protection Civile des Alpes de Haute- Provence, pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure
comprenant 6 secouristes munis de matériels de premiers secours, d’un Défibrillateur Automatisé Externe, d’un Véhicule de Premiers Secours et d'un autre véhicule, -__ Docteur Dider FALIGAN,
- poste de secours situé au point de départ — arrivée,
Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le
médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d’un blessé ou malaise, ne demandant de moyen de secours supplémentaire.
Le transport vers une structure hospitalière s’effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
Le centre de secours et d'intervention de Château Arnoux Saint Auban, ainsi que le service des
urgences de {hôpital de Sisteron seront informés par lPorganisateur du déroulement de la manifestation.
En cas d’intempéries, la course devra être annulée ou reportée,
ARTICLE 4 : L'organisateur et son équipe devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre un accès et une évacuation rapide des services de secours, Ils devront effectuer la mise en place des éléments de sécurité, notamment à tous les carrefours et points stratégiques (barrières de protection, panneaux, fléchages et informations) avant l’arrivée des concurrents et du public. IL s’attachera à prévoir des emplacements de parking pour les spectateurs et concurrents, afin
d'éviter tout stationnement anarchique dans la commune de L’Escale et notamment le long de fa route départementale n°4. De façon générale, aucun stationnement le long des routes
départementales concernées ne sera autorisé.
ARTICLE 5 : Tous les signaleurs, munis de panneaux K10, de fanions de type KÏ et porteurs de
gilets haute visibilité à la norme NF, devront être en liaison radio ou téléphonique avec
l'organisateur de la manifestation, le responsable de la sécurité, les secouristes et Le médecin, à tout moment et en tous points afin de pouvoir transmettre l’alerte en cas de besoin.
Iis seront positionnés aux différents carrefours et intersections, notamment au niveau de la traversée des routes départementales concernées, ainsi qu'aux points particulièrement dangereux, notamment au départ et à l’arrivée, Ils assureront la sécurité des traversées des voies ouvertes à la circulation et la régulation de l'épreuve tout au long du parcours.
ARTICLE 6 : L’organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers.
L’organisateur et son équipe devront se conformer aux dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. La gendarmerie
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3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - (4300 FORCAL.QUIER CEDEX — tél : 04 92 36 72 06 - Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h09 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - hipvwwalnes-de-haute-provence.preF.gouv.fr 45 effectuera une surveillance dans le cadre normal de son service et si aucune mission prioritaire n°y fait obstacle,
Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre seront à fa charge de l’organisateur (gendarmerie, pompiers, secouristes),
ARTICLE 7: Les participants, ne disposant pas de l'usage privatif de la route, devront se conformer striclement aux prescriptions du Code de la Route et n'emprunteront jamais plus de [a .moitié de la chaussée. Une signalisation routière adaptée permettant une information appropriée des riverains et des usagers de la route sur les perlurbations de la circulation devra être installée préalablement à l'épreuve,
ARTICLE 8 : L'emploi du feu est strictement interdit, La réglementation sur l’environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmises aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
ÿ n°2013-1472 modifié par l’arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à ja prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l’emplai du feu, > n°2013-1473 du à juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels,
> et n° 2013-1697 du ler août 2013 portant réglementation de l’accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d’incendlie. L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d’allumer des feux dans les espaces sensibles, Il demeurera responsable de {ous dommages causés sur les chemins forestiers,
ARTICLE 9 : Les concurrents emprunteront uniquement des chemins et des sentiers existants. La loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du Code des Communes, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s’y rapportant devront être respectés. L'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, sur les sentiers de randonnées (balisés ou non), ainsi qu’en dehors cles voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/débalisage, l'ouverture et la fermeture de la course, {a collecte des déchets et on encore pour les membres de l’organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique).
ARTICLE 10 :Le jet d’imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage au sol ef, notamment Putilisation de peinture, y compris de a peinture biodégradable où biodéfragmentable, sont formeliement interdits.
Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.
Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). I] devra être posé dans les 48 heures avant l’épreuve et enlevé immédiatement après l'épreuve. Le fléchage devra être distinct de celui des chemins de randonnées.
L’organisateur et son équipe seront responsables de la préservation des espaces naturels et de la conservation en état de propreté et de sécurité des lieux traversés (enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le parcours et les zones de ravitaillement immédiatement après l’épreuve). À ce titre, l'organisateur organisera la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur chaque itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière,
SOUS-PRÉFECTURE DL FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32: 04390 FORCALQUIER CEDEX - tél" 04 9236 72 00— Fax : 84 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 À 16h30 - hup:/www.alpes-de-haute-proveuce.pref.gouv.fr &0 ARTICLE 11 : L’organisateur et les concurrents respecteront les arrêtés municipaux que les maires de L’Escale, Volonne et Château Arnoux Saint Auban pourraient prendre pour réglementer temporairement la circulation dans leurs communes.
ARTICLE 12: La présente autorisation n’est définitive que si la police d’assurance susvisée, répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet de recours dans les deux mois, devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22,24 rue Breteuil - 13281 MARSEILLE cedex 06. Dans ce cas, pour être recevable, le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant, l'exposé bref des motifs pour lesquels l’annulation ou le sursis de l’arrêté est demandé. Une copie de l’arrêté doit être jointe à la requête.
ARTICLE 14 : Madame le maire de Volonne, Messieurs les maires de L'Escale et Château Arnoux
Saint Auban, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Madame la Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts et Monsieur le Sous-Préfet de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifté à Monsieur Marc BEVILACQUA, coprésident de l'association «Déclic O4», à Monsieur le Directeur du Parc Régional du Lubéron et à Monsieur le Chef du service départemental de FOffice National de la Chasse et de la Faune Sauvage et qui sera publié au Recueil des Actes Adininistratifs.
Pour le Sous-Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
Valérie VINCHENEUX
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 01300 FORCALQUIER CEDEX — tél : 0492 36 72 00 - Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouvenure au public : de 0h00 à 12h00 ct de 13h30 à 16h30 — hipifauww alpes-de-haute-provence.pregouv. fr l
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Liste des signaleurs bénévoles titulaires du permis Ge conduire
D) MATETS François : N° 570604500108
2} GHISALBERTI Franck: N° 550204300008
3} CARMONA Stéphane :'N° 590404351011
4) CARMONA Mrotine : N° 960515301758
5) BEVILACQUA. Marc : N° 780177120261:
6) DAUMAS Didier : N° 521004300280
7) POTIER Pierre : N° 290250
8} BELLAMERT Mohamed : N° 791004300097
Si PECOUL Michel : N°770004300255
19} GIRAUD François : N°8308043000226
11) LOCKSTimoty : N° en attente
12) JULIEN Christian : N° 52052" -
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13} CHABERT Jesn Pierre : N° 790604300013
| 14) CARMONA Chnstne : N° 640553260210
15} PROUST Françis : N° 790137201159
16) MARTIN Raëy : N° 921106100300
11 HASNIOU Génina : N° 901104310060
15} AVRIL GUY : N° 51507 |
19} CHALX François : N° 950804500044
20) GONCALVEZ Patricie : N° 930404590935
21) BIFANO Démétrio : N° 570555500448
22) HENRY Annicle: N° 781201200261 |
23) MESSAADI Bernard : N° 851104300259
24) COTELLI Georges : N° 636492 :
25) CHAÏXK François : N° 950804300014
26) MARIN KRody : N° 921106100500
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Liste des aïdes signaleurs bénévoles et ravitaillements
1) Madame POTIER 2} JORDAN Pierre
5} KAPMAN Jacques
4) URBAC Frédéric 5} AILLAUD Benoit
6} AILLAUD Fabieane
D IENARD Brigitte
5) RAYNE Jiere
9) EYNOUZ Christion
10) LADDAJ Air
11) NOEL Xmnier
12) NOEL Anis
13) MINK Fabrice
14} ROUX Thiemy 16) MINK Fabrice
17) CHIEBBOUT Farid
15) JULIEN Lamric
15) BOURRET François
20) BOURRET Hélène
21) BARES Béatrice
22) KREON Valérie
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS PREFECTURE DE CASTELLANE
Affaire suivie par : Mme P. VIAL
Tel. : 04,92.36..77.65
Fax : 04.92.83.76.82
mel : sp-castelane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Castellane, le 7 GEP, 2015
ARRETE PREFECTORAL n° 2015- Â$0-w0:L
autorisant le déroulement d'une compétition d’Enduro
VTT intitulée « BH VOUAC » du 11 au 13 septembre 2015
LE PREFET des ALPES de HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du Sport ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-345-0011 du 11 décembre 2014 modifié donnant délégation de signature à M. Charbel ABOUD), Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane, Vu la demande formulée, le 2 juin 2015, par Mme Alice CHEVAT, Présidente de la SAS Wildtrack, en vue d'organiser la compétition d’enduro VTT intitulée "Bi VOUAC »" du 11 au 13 septembre 2015,
Vu les parcours (annexes 1 à 8) et la liste des signaleurs (annexe 9),
Vu les consultations et avis émis par le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute- Provence, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, la Directrice Départementale des Territoires, le Directeur de l’Agence Départementale de l'Office National des Forêts, les Maires et Présidents des Communautés de Communes concernés et le Président du Comité Départemental du Cyclisme, Sur proposition de la M. le Sous Préfet de Castellane,
Sous-Préfecture de Castellane -— Rue du 8 mai- 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
http://alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE :
ARTICLE 1er — Mme. Alice CHEVAT, Présidente de la SAS Wildtrack,, est autorisée à organiser, sous son entière responsabilité, la compétition d’enduro VTT intitulée "Bi VOUAC »" du 11 au 13 septembre 2015 selon les itinéraires joints et les modalités ci-après :
- course VTT en itinérance, sur chemins communaux et forestiers, par équipe de 2 dont l’obiectif est de parcourir, par les participants, durant une journée, un nombre défini de descentes (appelées spéciales) avec comme seul adversaire le chronomètre. Chaque spéciale est entrecoupée d’une liaison à effectuer à VTT, en navéttés où à pied. Les voies ouvertes à la circulation publique ne seront empruntées qu’en parcours de liaison.
ARTICLE 2 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l’État, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve susvisée.
Aucun recours contre l’État, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents où aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 3 — Lors des parcours de liaison, les concurrents devront se conformer strictement aux prescriptions du Code de la Route . Les signaleurs jalonnant le parcours seront munis de gilets haute visibilité. Une signalisation routière adaptée sera mise en place pour informer les usagers d'éventuelles perturbations de circulation.
ARTICLE 4 - Le dispositif de sécurité mis en place et maintenu pendant toute la durée de l'épreuve devra comprendre :
Assistance Sécurité
— 1 PC sécurité (responsable : Mme Alice CHEVAT — 06 33 79 1f 46) — 15 signaleurs,
— couverture transmission par radio et téléphones portables,
Assistance médicale
— 4 secouristes répartis en 1 binôme fixe et un binôme mobile (VTT) avec du matériel de 1° secours (sac de traumatologie, d’oxygénothérapie et un DAE).
— 1 médecin (Dr Sabine ARNOUX)
— Î poste de secours basé sous la tente d'accueil.
L'organisateur respectera les recommandations suivantes :
_— le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d'un blessé ou malaise ne demandant pas de moyens de secours supplémentaires,
— le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations. cl
A ARTICLE 5 - L'emploi du feu est strictement interdit. ,Les dispositions des arrêtés préfectoraux n°2013-1472 modifié et n°2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels et n°2013-1697 du 1% août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d'incendie devront être strictement respectées.
L'épreuve se déroulant en période «très dangereuse » les organisateurs prendront contact avec le CODIS. S'il est établi un risque d'incendie de forêts, les pistes se trouvant dans la Zone exposée au dit risque seront interdites d'évolution.
En outre, dès lors que les moyens de lutte contre l’incendie des Centres de Secours couvrant le territoire où se déroule cette manifestation, ainsi que les moyens aériens basés à DIGNE-LES- BAINS devront être orientés sur un autre secteur du département, la manifestation pourra être suspendue ou arrêtée sur décision de l’autorité préfectorale, les conditions de protection des sites et des personnes n’étant plus, dès lors, pleinement assurées alors que, compte tenu de la période, les risques de feux de forêts sont majeurs.
ARTICLE 6 - Afin de préserver l'environnement, les organisateurs devront prendre les précautions suivantes :
- interdire la traversée et le cheminement dans le lit des cours d’eau. Les concurrents emprunteront les ponts et passerelles existants. En cas d'obligation de traverser un cours d'eau, il conviendra de mettre en place soit un passage busé, soit une passerelle provisoire.
Le fléchage du circuit sera disposé pour éviter que les concurrents « coupent » dans les virages et les talus.
- interdire l’usage de véhicules à moteur en espaces naturels hors voirie ouverte à la circulation publique en particulier sur les sentiers de randonnées mono-trace et, en outre, sur les parcelles ne portant pas de voies cadastrées. Les membres de l’organisation, pour baliser, précéder ou suivre les concurrents, se rendre sur leurs postes situés hors des voies autorisées à la circulation publique, devront le faire sans utiliser d'engins en dehors des voies ouvertes à la circulation publique - positionner les postes de ravitaillement sur ou à proximité immédiate des voies ouvertes à la circulation publique
- organiser la collecte des déchets générés par les concurrents sur l’itinéraire et enlever le balisage à la suite du dernier concurrent
- remettre en état à l’identique, dans les quinze jours suivant la manifestation, les sentiers empruntés en cas de dégâts occasionnés par le passage des VTT
Prescriptions particulières
- Mettre en place de la rubalise afin de délimiter l’emprise du sentier existant sur la commune de BEAUVEZER au lieu -dit « Bois de Chevalier »
- respecter strictement le balisage de la TransVerdon sur la montagne de Maurel notamment de la nouvelle portion balisée entre l’épingle au lieu-dit Clot Maurel et le sentier de descente au point d’altitude 1655
- mettre en place de la rubalise délimitant l’emprise du sentier existant dans les épingles de la descente de Villard (SP2) et de celle de Chalvet (SP3)
- stationner le mini-bus près de la distillerie à l’entrée du village d’Argens et équiper les coureurs de gilets fluo le 13 septembre, jour de l’ouverture de la chasse. 4
ARTICLE 7 — Les coureurs devront avoir fourni, ou être en mesure de présenter aux organisateurs,
soit une licence en cours de validité, soit un certificat médical de non contre-indication à la pratique du VTT en compétition datant de moins d'un an.
-Les concurrents devront être en possession des équipements obligatoires indiqués dans l’article 8 du règlement de l’épreuve ainsi que d’une protection dorsale.
D'une manière générale, l'épreuve doit respecter les règlements et normes de sécurité des Fédérations Françaises de Cyclisme, fédérations délégataires auprès du Ministère chargé des Sports.
ARTICLE 8 - Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du Préfet.
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que par le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence ou son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies, malgré la mise en demeure qui aurait été faite à l'organisateur par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, pour faire respecter par les participants les dispositions que le règlement particulier de l'épreuve prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents.
Les maires des communes concernées en seront avisés afin qu’ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes des articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants et L 2213-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’organisateur, à l’occasion de cette manifestation, sont assurées suivant police n° 129 569 748 avec la SARL SAGA ASSURANCES, agent général des MMA.
ARTICLE 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence — soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Sous-Direction de la Circulation et de la Sécurité Routières — 1, Place Beauvau — 75800 PARIS,
dans ces deux cas, le silence gardé par l'Administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l’expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l’autorité saisie.
— soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue
Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
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ARTICLE 11 - M. le Sous Préfet de Castellane, M. le Président du Conseil Départemental, M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations, Mme le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur de l’Agence Départementale de l'Office National des Forêts et Mmes et MM. les Maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- Madame Alice CHEVAT
Présidente de la SAS Wildtrack
et dont copie sera transmise pour information :
- M. le Chef du Service Médical d'Urgence
Centre Hospitalier de Digne les Bains
et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous Préfet de Castellane,
Charbel ABOUD
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai-— 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
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LL organisateur d'aventures LISTE DES SIGNALEURS POUR LA MANIFESTATION VTT BiVOUAC
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NOCE GREGORY | 941106200213 | 16/06/1995 | NICE CHARPENTIER | PASCAL 890385210509 | 18/07/2001 | POITIERS
NOCE EDMOND 337553 12/04/1967 — | NICE MAGNE JOEL 900647100046 | 29/06/1995 | AGEN
FERREIRA JOSE 911147100546 | 27/06/2011 | MONTAUBAN CHEVAT (Ferré) | ALICE 000138100164 | 20/02/2002 | GRENOBLE
CHEVAT QUENTIN 000201200360 | 21/02/2002 | BOURG EN BRESSE
CHEVAT BERNARD | 2544974 30/12/1974 — [LYON MOTSCH DÉBORAH | 070968200079 | 07/08/2009 | COLMAR
SIBILLE CHARLY 090939200466 | 06/08/2013 | LONS LE SAUNIER
CROS PHILIPPE 911034330054 | 21/10/1991 | MONTPELLIE R
DALAIRY CHRISTOPHE | 940984200184 | 26/01/2005 | BRIANCON
ROMERO PATRICK 790530202016 | 31/12/2003 | RODEZ
RAYNAUD PATRICK 313015 19/12/2007 | RODEZ
BESSE BERNADETT | 250092 4/11/1974 MELUN É
N° SIRET : 78970912800019 — N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 75 789709128- RCS Besançon Wildtrack SAS, 17 rue du Mouillain, 25300 Les Fourgs. FRANCE Liberté » Liberté + Égalité « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le Î Û SEP , 205
Service Environnement et Risques
Pôle Eau
ARRETE PREFECTORAL N° 2015-25 3-00
portant abrogation des mesures de restriction provisoires
ET usages de l’eau sur lé bassin versant de PASSE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de la Légion d'honneur;
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1 ;
Vu le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l’article L. 211-4 (alinéa 1) du Code de l’Environnement relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 de Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable du Transport et du Logement relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu lParrêté préfectoral n°2011-1322 du 7 juillet 2011 portant approbation du Plan d’Action Sécheresse des Alpes-de-Haute Provence ;
Vu. le « Plan d'Action Sécheresse » annexé à l’arrêté ci-dessus ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-183-017 en date du 02 juillet 2015 établissant le stade de vigilance sur le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-202-013 du 21 juillet 2015 portant mise en pisee du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant de |’ Asse ;
Considérant les précipitations survenues lors d’orages localisés durant le mois d’août ;
Considérant l’augmentation des débits mesurés sur l’Asse par les services de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;:
Considérant que les prélèvements d’eau à usage agricole et les besoins pour les usages particuliers sont désormais très limités ;
24 Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute- Provence,
ARRETE
ARTICLE 1:: Objet de l'Arrêté
L'arrêté préfectoral n°2015-202-013 du 21 juillet 2015 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant de l’Asse est abrogé.
ARTICLE 2 : Recours
Eñ application de l’article L. 214-10 du Code de l'Environnement, la présente décision peut être déférée auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les formes prévues à l’article L. 514-6 du même Code.
ARTICLE 3 : Publicité et information des tiers
Le présent arrêté sera tenu à la disposition de tout intéressé et affiché dans chaque mairie du bassin versant.
L'arrêté sera inséré, par les soins du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département.
ARTICLE 4 : Mesures exécutoires
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Sous-Préfet de Digne-les- Bains, la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à tous les Maires du bassin versant et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
La copie du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Préfet Coordonnateur de Bassin Rhône Méditerranée Corse.
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Hamel-Francis MEKACHERA Liberté » Liberté» Égalté + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le Î 0 SE P, AS Service Environnement et Risques
Pôle Eau
ARRETE PREFECTORAL N° 2015- 253-004
portant abrogation des mesures de restriction provisoires
7 des usages de l’eau enapplication du stade decrisesurle bassin versant du LAUZON
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de la Légion d'honneur;
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1 ;
Vu le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l’article L. 211-4 (alinéa 1) du Code de l'Environnement relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 de Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable du Transport et du Logement relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2011-1322 du 7 juillet 2011 portant approbation du Plan d’Action Sécheresse des Alpes-de-Haute Provence ;
Vu le « Plan d'Action Sécheresse » annexé à l'arrêté ci-dessus ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-183-017 en date du 02 juillet 2015 établissant le stade de vigilance sur le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu L'arrêté préfectoral n°2015-231-005 du 19 août 2015 portant mise en place du stade de crise à la sécheresse sur le bassin versant du Lauzon ;
Considérant les précipitations survenues lors d’orages localisés durant le mois d’août ;
Considérant l’augmentation des débits mesurés sur le Lauzon par les services de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
Considérant que les prélèvements d’eau à usage agricole et les besoins pour les usages particuliers sont désormais très limités ; Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute- Provence,
ARRETE
ARTICÉEÉ: Objet de l'Arrêté
L'arrêté préfectoral n°2015-231-005 du 19 août 2015 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du Lauzon est abrogé.
ARTICLE 2 : Recours
En application de l’article L. 214-10 du Code de l'Environnement, la présente décision peut être déférée auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les formes prévues à l’article L. 514-6 du même Code.
ARTICLE 3 : Publicité et information des tiers
Le présent arrêté sera tenu à la disposition de tout intéressé et affiché dans chaque mairie du bassin versant.
L'arrêté sera inséré, par les soins du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département.
ARTICLE 4 : Mesures exécutoires
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Sous-Préfet de Forcalquier, la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à tous les Maires du bassin versant et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
La copie du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Préfet Coordonnateur de Bassin Rhône Méditerranée Corse.
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Hamel-Francis MEKACHERA
SNS DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, Alain ROSCIGNI responsabie du SIP-SIE de SISTERON
Vu le code général des impôts, et notamment l'articte 408 de son annexe il et les articles 212 à 217 de son annexe lV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 À, L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-3090 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction généraie des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2612-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 4°
Délégation de signature est donnée à Mme Magali MOURRE, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au responsable du SIP-SIE de SISTERON, à l'effet de signer en son absence :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €:
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de ia valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service :
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 O00 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
imitation de montant :
6°) les avis de mise en recouvrement el les mises en demeure de payer ;
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement
8°} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déciarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°} tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°} les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer en l'absence du comptable ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances en l'absence du comptable ;
aux agents désignés ci-après : LU
: Nom et prénom des ! Grade Limite des décisions Durée maximaleSomme maximale agents | gracieuses | des délais de‘ pour laquelle un : ë paisment délai de paiement : __. peut être accordé
l Carole GEBELIN © T'Gontrôleur principal Lo BO00E | Gmois : 4000 euros : Jean Patrick DUBOIS : . Contrêleur principal ? BO00E 6mois_} 40(0euros |
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous :
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limite | agents des décisions des décisions gracieuses
_ |. | …….Contentieuses | … Mourre MAGALI 7 | inspecteur | 15000€ | 7600€ 7 Annick NAVARRO Contrôleur 10 000 € 5 000 € Maryline GINESTET Contrôleur 10 000 € 5000 € Jean Patrick DUBOIS Contrôleur 10 000 € 5 (00 € | Marc ALPHONSE principal 10 000 € 6 000 € Stephane MALAN Contrôleur : 10 000 € 5 000 €
| Ghislaine CHRETIEN | Agent 2 000 € - | | Dominique CORDET Agent 2 000 € - Maria GIRAUD Agent | 2 000 € -
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département des Alpes de Haute Provence. La délégation de signature du 1% juillet 2013 est abrogée.
À Sisteron, le 1“ septembre 2015
Le comptable, responsable du Service des Impôts des
_Entrepfises et des Particuliers de SISTERON DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
51, avenue du 8 Mai 1945
04017 DIGNE LES BAINS CEDEX
Délégation de signature
Je soussignée , Nathalie PRADEL, Inspectrice divisionnaire Hors Classe des Finances Publiques, responsable de la trésorerie de Forcalquier
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances
Publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Décide de donner délégation générale à :
Mme Patricia FREDOU Inspectrice des Finances publiques, adjointe
Mme Isabelle CREATINI MASUCCO, Contrêleuse Principale des Finances publiques
Mme Christine FARAUD, Contrôleuse Principale des Finances publiques
Mme Christine HUMBERT, Contrôleuse Principale des Finances publiques
Décide de /eur donner pouvoir :
- de gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie de Forcalquier ;
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances, décharges, lettres chèques et de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration ;
- d'effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d'agir en justice.
Elles reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seules ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Décide de donner délégation spéciale à:
M Maurice DALLA NORA contrôleur principal des Finances Publiques, reçoit mandat pour signer et effectuer en mon nom les documents ou actes suivants : les déclarations de créances, ester en justice, actes de poursuites et correspondances concernant ce service, tout octroi de délais de paiement de moins de 12 mois y compris avec remise de majoration et frais jusqu'à 12000€ en principal.
Mme Pascale DOMINICT , contrôleuse des Finances Publiques, reçoit mandat pour signer et effectuer en mon nom les documents ou actes suivants : les déclarations de créances, ester en justice, actes de poursuites et correspondances concernant ce service, tout actroi de délais de paiement de moins de 12 mois y compris avec remise de majoration et frais jusqu'à 12000€ en principal.
M PERUCCA Thomas, agent de recouvrement des Finances Publiques, reçoit mandat pour Signer et effectuer en mon nom les documents ou actes suivants : tout octroi de délais de
paiement de moins de 12 mois y compris avec remise de majoration et frais jusqu'à 3000 € en principal,
Cette décision annule et remplace la précédente délégation en date du 6 mai 2013.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Forcalquier, le 2 septembre 2015
Le responsable de la trésorerie de Forcalquier
Nathalie PRADEL DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du pôle contrôle expertise des Alpes-de-Haute-Provence :
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe li et les articles 212 à 217 de son annexe lV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L, 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des financés pübliques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la Imite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
i Nometprénomdes : grade : Limite Limite agents | des décisions ! des décisions gracieuses D D fasnneeecar ju COHÉ6NtIEUSES . | TOUSSAINT Gilles l'inspecteur | 2: 16000€_ : .1600€ : VARITILLE Jean-Michel | inspecteur : 15 000€ HO : CHALABI Zohra | inspecteur ! 16000€ BE …BICHAUD Pierre E inspecteur |... 16000€. .! .. 7600€ : … KOBETZ Philippe | mspecteur |. 16000€ "760€ | GIRARD Hélène “inspecteur | "160006 CS : __ PAPERA Agnès. +. inspecteur L.._.18000€ _) _. _ 760E | | AUZET Frédéric: contrôleur [7 10000€ 7 7 5d00e :. . WARDEVA ji contrôleur |." 10000€ [7 5000 |
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
À Digne-les-bains, le 4* septembre 2015
Le respongable du pôle contrôle expertise,
Franck LAFARGUE
inspecteur Principal des Finances Publiques
2
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armee
menu DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
51, avenue du 8 Mai 1945
04017 DIGNE LES BAINS CEDEX
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable, responsable de la Trésorerie de Forcalquier,
Vu l'article 426 de l'annexe Il! du Code Général des Impôts,
Vu l'articte 410 de l'annexe Il audit Code,
“Vu le livre des procédures fiscales, ét notamment son article L, 257 À
Arrête :
Art. 1er.-— Délégation de signature est donnée à l'effet de signer et rendre exécutoire ies mises en demeure de payer, au nom du comptable, aux agents exerçant leurs fonctions à la Trésorerie de Forcalquier dont les noms suivent :
- Mme Patricia FREDOU, Inspectrice des Finances Publiques
- Mme Pascale DOMINICI, contrôleuse des finances publiques;
Art. 2. - Cette décision annule et remplace la précédente délégation en date du 6 mai 2013.
Art, 3— Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute Provence
À Forcalquier, le 2 septembre 2015
Le Comptable de la Trésorerie de Forcalquier
1) dé
Nathalie PRADE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
Le comptable, Frédéric LEYRAUD, responsable du pôle de recouvrement spécialisé des
Alpes de Haute-Provence .
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe fl et les articles 212 à 217 de son
annexe ÎV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 À et R* 247-4 et suivanis ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article t°'
Délégation de signature est donnée à MME Dominique LANSCOTTE, Inspectrice des Finances Publiques,
adjointe au responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Alpes de Haute-Provence, à l'effet de
signer:
1°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
2°} les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
3°} les avis de mise en recouvrement ;
4°} au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de déiai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 O00 € ;
b} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c} tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°} en matière de gracteux fiscal, les décisions portant remise, modération où rejet, dans la limite précisée
7 dans le tabieau ci-dessous ;
2°) tes décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade ? Limite Î Limite Ÿ Durée ! Somme agents | des décisions ‘des décisionsmaximale des’ maximale pour : contentieuses : gracleuses : délais de laquelle un délai
| paiement de paiement peut
der L D 4. être accordé _ LANSCOTTE __ Dominique L. {Inspoctice | : 60 000€ | 00 000€ Ci mois | 100 000 euros
FERAUD Marie-France! _ Contrôleur ' 40 000€ 8 000€ LE 6? mois 45 000 «euros
| FOULON Sébastien ic Contrôleur 40 000 € | & 000€ 6r mois | 46 000 guros
Article 3
La présente décision annule et remplace la décision du 24 février 2016. Elie sera publiée au recueil des
actes administratif du département des Alpes-de-Haute-Provence.
À DIGNE LES np le 03 septembre 2015
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement
spécialisé, '
Frédéric LEYRAUD
VA Liberté + Égalitz » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
51, avenue du 8 Mai 1945
04017 DIGNE LES BAINS CEDEX
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable , responsable du service des impôts des particuliers de Barcelonnette
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A :
Arrête :
Art. 1°. — Délégation de signature est donnée à l'effet de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, au nom du comptable, aux agents exerçant leurs fonctions au service des impôts des particuliers de Barcelonnette dont les noms suivent :
- M. CHAUVIN Christophe, Contrôleur des finances publiques
- MME JACOB Caroline, Contrôleuse des finances publiques
Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute Provence.
La présente délégation annule et remplace la précédente délégation du 01/07/2014,
À Barcelonnette, le 09/09/2015
Le Comptable du SIP de Barcelo é
Bruno GALLY
TS ne re  —. au
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DRS COMPTES PUBLICS LA
Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
51, avenue du 8 Mai 1945
04017 DIGNE LES BAINS CEDEX
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable , responsable du service des impôts des entreprises de Barcelonnette
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A :
Arrête :
Art, 1°, - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, au nom du comptable, aux agents exerçant leurs fonctions au service des impôts des entreprises de Barcelonnette dont les noms suivent :
M. CHAUVIN Christophe, Contrôleur des finances publiques
MME JACOB Caroline, Contrôleuse des finances publiques
Art. 2.— Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute Provence .
La présente délégation annule et remplace la précédente délégation du 01/07/2014,
À Barcelonnette, le 09/09/2015
Le Comptable du SIE de Barcelonnette
Bruno GALLY
TS Ah 08S 3 à gere Fes
ce 4 SG
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS D: =
Liberté à Égalité » Fraterniié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
DELEGATION DE SIGNATURE
D'UN RESPONSABLE DE SIP-SIE
Le comptable, responsable du SIP-SIE de Barcelonneite
-- Vude code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV :
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L, 257 À, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire st comptable publique, et
notamment son articie 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle où de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération où
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ; :
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et ies déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Somme agents des décisions des décisionsmaximale des) maximale pour contentieuses ! gracieuses | délais de |laquelle un délai
paiement |de paiement peut
être accordé
Christophe CHAUVIN contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 19 000 euros Caroline JACOB contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 euros Frédéric DEREMETZ Agent 2 000 € 2 000 € 3 mois 2 000 euros Eliane MAA Agente 2 000 € 2 000 € 3 mois 2 000 euros Christelle PRADES Agente 2000€ |} 2000€ 3 mois 2 000 euros
A ,
MINISTÈRE DES$ FINANCES
ÉT DES COMPTES PUBLICS EX = Ed
Liberté + Bgallis » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle où de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limite agents des décisions des décisions gracieuses contentieuses
Christophe CHAUVIN contrôleur 19 060 € 10 C00 € Caroline JACOB contrôleuse 10 000 € 10 000 € Annte CHABALIER Agente 2 000 € 2 000 € Martine DERBEZ Agente 2 000 € 2 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département des Alpes de Haute Provence.
La présente délégation annule et remplace la précédente délégation du 08/09/2014.
À Barcelonnette, le 09/09/2015
Le comptable, responsable du SIP-SIE de
Barcelonnette,
Bruno GALLY
PAT ee"
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES FUBLICS Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DERECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARFTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
_ 51, AVENUE DU 8 MAI 1945
04017 DIGNE LES BAINS CEDEX
TÉLÉPHONE : 04 92 30 86 00
ddfip0d@èdefip finances. gouv.fr
Délégation de signature
Je soussigné GALLY Bruno, Inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques, responsable du SIP de Barcelonnnette
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique:
Vu le décret n° 2008-309, portant dispostions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques: |
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques :
Décide de donner délégation générale à :
M CHAUVIN Christophe, contrôleur des Finances publiques,
MME JACOB Caroline, contrôleuse des Finances publiques
Décide de leur donner pouvoir :
- de gérer et administrer, pour lui et en son nom, ie SIP de Barcelonnette :
- d'opérer les recettes st les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer foutes sommes qui sont où pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner où retirer quittance valable de toutes sommes reçues où payées, de signer récépissés, quittances, décharges, lettres chèques et de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration ; - d'effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d'agir en justice.
Il reçoivent mandat de me supplécr dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul où concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
En cas d'absence, M DFREMETZ Frédéric, agent administratif principal des Finances Publiques reçoit les mêmes pouvoirs à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou des personnes ci-dessus sans toutefois que le non- empéchement soit opposable aux tiers,
La présente délégation annule et remplace la précédente délégation du 01/07/2014.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Barcelonnette, le 09/09/2015
Le responsables du SIP de Barcelonnette,
Bruno GALLY
A Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Des ALPES DE HAUTE PROVENCE
© SE, AVENUE DU 8 MAI 1945
04017 DIGNE LES BAINS CEDEX
TÉLÉPHONE : 04 92 30 86 00
ddfip04@dgfip finances.gouv.fr
Délégation de signature
Je soussigné GALEY Bruno, |. specteur divisionnaire de classe normale des finances publiques, responsable du SIE d ; Barcelonnnette
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2008-3089, portant dispostions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances
Publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2008 modifié relatif aux services déconcentrés de {a Direction Générale des Finances Publiques ; /
Décide de donner délégation générale à :
M CHAUVIN Christophe, contrôleur des Finances publiques, *
MME JACOB Caroline, contrôleuse des Finances publiques
Décide de leur donner pouvoir : | Ne
SK - de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SE de Barcelonnette ; ES
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances, décharges, lettres chèques et de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration ; - d'effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d'agir en justice.
ls reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
En cas d'absence, M DEREMETZ Frédéric, agent administratif principal des Finances Publiques reçoit les mêmes pouvoirs à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou des personnes ci-dessus sans toutefois que le non- empêchement sait opposable aux tiers.
La présente délégation annule et remplace la précédente délégation du 01/07/2014.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Barcelonnette, le 09/09/2015
Le responsable du SIE de Barcelannette,
Bruno GALLY Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENGE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2015-251008
Portant subdélégation de signature à Laure Franek
Directrice adjointe aux Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code du patrimoine, ensemble des décrets d'application n° 79-1037, n° 79-1038, n°79-1039 et n° 79-1040 du 3 décernbre 1979,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R 1421-1 à 1421-15,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992, modifié, portant charte de déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret de Monsieur le Président de la République du 14 mars 2013 nommant Madame Patricia WILLAERT Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
VU la convention en date du 20 juin 2013 de mise à disposition de Monsieur Jean-Christophe LABADIE, conservateur du patrimoine, pour exercer les fonctions de Directeur des Archives départementales à compter du 1% juillet 2013,
VU l'arrêté préfectoral n° 203-642 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe LABADIE, Directeur des Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence,
SUR proposition de Monsieur le Directeur des Archives départementales des Alpes-de-Haute- Provence,
Archives départementales des Alnes-de-Haute-Provence - 2 ruc du Trélus- BP 212 - 64002 Digne-les-Bains Tél : 04,92.36.75.00 — Fax 04,92,36.07.45 « wwiv.archivesO4, fr -
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à F7h
55 ARRETE :
Articie 1%:
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe LABADIE, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2013-642 du 3 avril 2013,
sera exercée par Madame Laure FRANEK chargée d'études documentaires principale.
Article 2° :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 3° :
Le Secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur des Archives
départementales des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil dés Actes administratif de la Préfecture.
Fait à Digne-les-Bains, le 8 septembre 2015
Pour le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Le Conservateur du Patrimoine,
Directeur des Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence
A
Haut
TT
Jean-Christophe LABADIE 29 août 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 119
liécrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
Décret du 27 août 2015 portant prolongation et extension de la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides dite « Concession de Manosque» (Alpes-de-Haute- Provence) accordée à la société Géosel-Manosque SAS
NOR : DEVR1412951D
Par décret en date du 27 août 2015, la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides, dite « Concession de Manosque », accordée à la société Géosel-Manosque SAS et située sur les communes de Dauphin, Manosque, Saint-Martin-les-Faux et Villemus, dans le département des AIS de-Haute-Provence, est prolongée jusqu’au 6 avril 2038.
Le périmètre de la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides dite « Concession de Manosque » est étendue à une superficie supplémentaire de 5,61 kilomètres carrés sur le territoire des communes de Dauphin, Manosque, Saint-Martin-les-Faux et Villemus, portant sa surface de 1,63 kilomètres carrés environ à 7,24 kilomètres carrés environ. L’extension de la superficie de la concession est accordée pour la durée de validité de celle-ci.
Conformément à l’extrait de carte au 1/25 000 annexé au décret, le nouveau périmètre de cette concession est délimité par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques exprimées en degrés sexagésimaux, méridien d’origine Greenwich, dans le système national de référence légal (RGF 93) :
SOMMET LONGITUDE LATITUDE
A 5° 43 42,68" E 43° 51° 50,24" N
B 5° 45 32,82" E 43 52° 42,73" N
C 5° 46’ 26,70" E 43° 52 51,81" N
D 5° 46° 38,96" E 43 51 5241" N
E 5° 46" 51,79" E 43° 51° 45,54" N
F 5° 45° 01,83" E 43° 51 15,77" N
G 5°44 3461" E 43 51° 31,67" N
H 5° 43 4461" E 43° 51° 21,32" N
| 543 37,57" E 43 51° 31,43" N
Le nouveau périmètre de protection est l'enveloppe des points situés à 500 mètres des têtes de puits. L’exécution de tous travaux qui serait de nature à compromettre la sécurité du réservoir souterrain ou à troubler son exploitation est réglementée ou interdite par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, même à l’égard du propriétaire des terrains, à l’intérieur du périmètre de stockage et du périmètre de protection pour la profondeur de plus de 10 mètres.
La capacité maximum de stockage est de 13 millions de mètres cubes.
Les formations géologiques servant au stockage sont constituées par des formations salifères de l’Oligocène.
Cet extrait sera affiché à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ainsi que dans les communes de Dauphin, Manosque, Saint-Martin-les-Eaux et Villemus. Cet extrait sera, en outre, inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de ladite préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend à toute la zone couverte par la concession.
Nota. — Le texte complet du décret et le plan peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures), tour
GA 29 août 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 119 2e 0e 0 DS 00 0 0 0 ee Gr DS nt de mn a me me
Séquoia, |, place Carpeaux, 92800 Puteaux ainsi qu'à la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côâte d'Azur, sise 67-69, avenue du Prado, 13006 Marseille,
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