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Compte-Rendu - 2026 1 06
Compte-Rendu - 2026 1 07
Compte-Rendu - 2026 1 09 avenant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 1 09 avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
18/02/2026
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_09-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
8 janvier
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
1
09
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
0
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
MARCHÉ
PUBLIC
-
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
-— LOT
N°11
—
PEINTURE-
REVÊTEMENTS
MURAUX
- SAS
ART
PEINTURE
09
— AVENANT
N°1.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°11
—
peinture-
revêtements
muraux
- du
marché
relatif
au
réaménagement
des
structures
sportives
du
parc
d'Espagne
a été
attribué
à la SAS
ART
PEINTURE
09
pour
un
montant
de
29
900
€ HT,
soit 35
880
€ TTC.
Un
avenant
N°1
d’un
montant
de
— 7 000
€ HT,
soit — 8 400
€ TTC
est
proposé,
il porte
sur
des
plus
et
moins-value,
à savoir
:
-
Retrait
des
prestations
de
peinture
de
façades
non
réalisées
sur
la
piscine
et
de
ratissage
des
plafonds
avec
enduits
existants
dans
les
vestiaires
des
tennis Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
18/02/2026
1D :
009-210900320-20260114-2026_1_09-CC
-__
Ajout
des
prestations
de
peinture
et
bandes
podotactiles
pour
signalétique
PMR
sur
la
piscine,
d’enduit
de
rebouchage
sur
les
quais
de
la
piscine,
d’enduit
sur
doublage
en
béton
cellulaire
des
vestiaires
des
tennis
et
de
peinture
des
fenêtres
du
local
annexe
des
vestiaires
des
tennis.
Le
nouveau
montant
du
marché
suite
à
l'avenant
N°1
est
de
22
900
€
HT,
soit
27
480
€
TFC. Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
cet
avenant
N°1
de
la
SAS
ART
PEINTURE
09.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Décide
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
l'avenant
N°1
de
la
SAS
ART
PEINTURE
09,
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
cople
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 17 janvier
2026
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
18/02/2026
ES
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_09-CC
EE
=
Liu
à Hyebag e fraresuté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
MARCHÉS
PUBLICS
AVENANT
N° 01
|
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public.
Asldentificationdupouvolradjudicateur(oudel'entité
adjudicatrice)
|
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.)
Mairle
d'Ax
les
Thermes
Place
Roussel
09110
AX
LES
THERMES
Tél.
: 05
61
64
20
21
email
:
SIRET : Bdentificationautitulaire
dumarchépublic:
PRE
é
|
[indiquer
le
nom
commercial
et la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et de
son
siège
social
(si elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et de
télécopie
et son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
Identifier le
mandataire
du
groupement.]
SAS
Art
Peinture
09
09400
TARASCON
SUR
ARIEGE
Tél.:
09
79
09
71
30
email
: artetpeinture09@gmail.com
C-Objetdumarchépublics
L
RSS
SSEESS
|
1
Objet
du
marché
public:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet
et la
dénomination
du
lot concerné.)
Réaménagement
des
structures
sportives
sur
le
site
du Parc
d'Espagne
Parc
d'Espagne
09110
AX
LES
THERMES
LOT
N°
11
- PEINTURE
- REVÊTEMENTS
MURAUX
Date
de
notification
du
marché
public
: 28/11/2023
!_
Durée
d'éxécution
du
marché
public:
15
mois
ou
485
jours
1
Montant
initial
du
marché
public
:
Taux
de
la TVA
: 20,00
%
Montant
HT
: 29
900,00
€
Montant
TTC
: 35
880,00
€
|EXE10
Avenant
Réaménagementides
structures
sportives
surle
site
du
Page:
1/4
L
Parc
d'Espagne Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
18/02/2026
(ER
1D
: 009-210900320-20260114-2026_1_09-CC
D
- Objet
de
l'avenant
Modifications
introduites
par
le
présent
avenant
:
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le
marché
public
par
le
présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.) Avenant
01
:
Plus
et moins
value
- Retrait
des
prestations :
> de
peinture
de
façades
non
réalisées
sur
la
piscine
> de
ratissage
des
plafonds
avec
enduits
existants
dans
les
vestiaires
Tennis
- Ajout
des
prestations
:
>
de
peinture
et
bandes
podotactiles
pour
signalétique
PMR
sur
la
piscine
>
d'enduit
de
rebouchage
sur
les
quais
de
la
piscine
>
d'enduit
sur
doublage
en
béton
cellulaire
des
vestiaires
Tennis
>
de
peinture
des
fenêtres
du
local
annexe
des
vestiaires
Tennis
Incidence
financière
de
l'avenant :
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
Non
X
Oui
Montant
de
l'avenant
:
“
Taux
de
la
TVA:
20,00
%
“
Montant
HT
: - 7
000,00
€
“ Montant
TTC
: - 8 400,00
€
“ %
d'écart
introduit
par
l'avenant :
- 23,41
%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
“ Taux
de
la
TVA
: 20,00
%
“ Montant
HT
: 22
900,00
€
“
Montant
TTC:
27
480,00
€
EXE10
= Avenant
Réaménagement
des
structures
sportives
sur
le site
du
Page:
2/4
Parc
d'Espagne Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
18/02/2026
EE
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_09-CC
LE - Signature
du
titulaire du
marché
public
Nom,
prénom
et
qualité
Lieu
et
date
de
signature
Signature
du
signataire
(*)
JS
Kévin
VAQUIE
directeur
TARASCON
SUR
ARIEGE
85-90
- 06 76
94 73
35
ture09 @gmall,com ot 822 881 439 00019
{*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
ÎF-
Signature
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice
|
Pour
l'Etat
et
ses
établissements :
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
AVR
res.
le 26.464202 6
Signature
(représentant
du pouvoir
adjudicateur ou
de
l'entité
adjudicatrice)
[EXE10
- Avenant
Réaménagementdes
structures
sportives
surle
site
du
Page:
3/4
|
Parc
d'Espagne
| Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
18/02/2026
Es
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_09-CC
G
- Notification
de
l'avenant
au
titulaire
du
marché
public
+ En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous
:
“Reçue
à
litre
de
notification
copie
du
présent
avenant"
ATARASÇON.
SUR
AIRE
te
29
janvier
2026
Signature
du
titulaire
QC]
#0
- 06 76 94 73
35
G'gmall.com
+ En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
féception
:
Coller
ci-dessous
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre)
+ En6a
de
notifi&ion par vole
électronique :
Indiquer
la date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre)
Date
de
mise à
jour
: 01/04/2019,
EXE10
— Avenant
Réaménagement
des
structures
sportives
sur le site du
Page:
414
Parc
d'Espagne