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Compte-Rendu - 2026 1 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 1 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_07-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 JANVIER
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
8 janvier
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
1 07
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
0
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
-— LOT
N°1
— TRAITEMENT
DE
L'EAU
— SOCIÉTÉ
E.C.R.I.T.
— AVENANT
N°3.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°1
—
traitement
de
l’eau
-
du
marché
relatif
au
réaménagement
des
structures
sportives
du
parc
d’Espagne
a été
attribué
à
la
société
E.C.R.I.T
pour
un
montant
:
-__
Jranche
ferme
: 101
883,93
€
HT,
soit
122
260,72
€ TTC
-__
Tranche
conditionnelle
(non
affermie)
: 61
402,36
€
HT,
soit
73
682,83
€ TTC
Il précise
que
2 avenants
ont
été
validés
portant
le nouveau
montant
du
marché
public
suite
à
l’avenant
N°2
à
121
451,36
€
HT,
soit
145
741,63
€ TTC. Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_07-CC
Un
avenant
N°3
est
proposé
portant
sur
la
régularisation
du
marché
pour
rectification
d’une
erreur
sur
le
montant
du
marché
initial
sur
les
avenants
précédents
en
raison
de
la
tranche
conditionnelle
non
affermie
et
sur
la
reprise
des
montants
des
devis
relatifs
aux
premiers
avenants
et
ajout
des
dernières
prestations,
à
savoir
:
-__
Annulation
des
avenants
précédents
-__
Reprises
des
devis
relatifs
aux
avenants
précédents
:
Ÿ
Prestations
supplémentaires
:
fourniture
et
pose
d’un
nouveau
bac
tampon
suite
à
la décision
de
maintenir
la
pataugeoire,
reprise
partielle
des
réseaux
suite
à
l’ouverture
de
la
fosse
pour
l'ajout
du
bac
tampon.
-__
Ajout
des
dernières
prestations :
Ÿ
Prestations
supplémentaires
:
test
des
réseaux
existants
non
prévus
dans
le devis
variante
sur
lequel
le
lot a été
attribué
Ÿ
Prestations
en
moins-values
pour
non-réalisation:
débitmètre
pataugeoire,
électrovanne
et
vanne
manuelle
pour
animations
aquatiques
-
Pour
mémoire,
prestations
offertes
par
l’entreprise:
bondes
surverses
pour
pédiluves
L’avenant
N°3
d’un
montant
de
— 3
151,46
€
HT,
soit
—
3
781,75
€ TTC
porte
le
nouveau
montant
de
la tranche
ferme
du
marché
à
118
725,15
€
HT,
soit
142
470,18
€ TTC.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
cet
avenant
N°3
de
la
société
E.C.R.IT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article 1
: D’autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
l’avenant
N°3
de
la
société
E.C.R.IT.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex 7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 17
janvier
2026
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA