Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.070 Marche du jeudi

Documents similaires

Arrêté - Arrete n° 2023.8.3.082 MARCHE

Arrêté - Arrete n° 2025.8.3199 Marche de Noel

Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.008 Arrete annuel INEO

Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.104 Saugirard

Arrêté - Arrete n° 2024.9.1.061 Rue du Four

Arrêté - Arrete de circulation 2024 INEO

Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.114 Impasse des Grillons

Arrêté - Arrete n°2025.8.3.072 Rue des Lineaux

Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.042 Rue des Bruyeres

Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.125 Rue de la Thizardiere

Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.070 Marche du jeudi Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Selles-sur-Cher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.070 Marche du jeudi)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

VILLE DE SELLES-SUR-CHER

1, Place Charles de Gaulle

41130 SELLES-SUR-CHER Arrêté n° 2024/8.3/070

ARRÊTÉ PERMANENT DE POLICE PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE SELLES SUR CHER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 1ère et 8ème parties relatives à la signalisation temporaire,

VU la circulation automobile, le jour du marché hebdomadaire de Selles-sur-Cher, de 7h30 à 13h30,

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du marché hebdomadaire, assurer la sécurité des usagers, piétons et commerçants, il y a lieu de réglementer la circulation routière et le stationnement ;

CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour les riverains, et pour l'intervention des services d'urgence et de secours ;

CONSIDERANT la nouvelle configuration du marché qui n’occupe désormais que la partie de la Place Charles de Gaulle située face à la mairie et la section de la rue Jules Ferry comprise entre la rue du Moulinet d'Hardemare et la rue Porte Grosset.

CONSISERANT que la neutralisation de la circulation Avenue Joseph PAUL-BONCOUR n'a plus lieu d'être.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'arrêté n° 2023/8.3/082 est rapporté.

ARTICLE 2 - Circulation des véhicules à moteur

La circulation des véhicules à moteur est interdite dans la zone de marché, à l'exception des véhicules des commerçants bénéficiaires d’un emplacement et de tout véhicule d'urgence et de secours aux personnes.

La circulation des véhicules des commerçants s'effectue aux heures d'entrée et de sortie du marché, définie par le règlement du marché.

ARTICLE 3 - Fermeture à la circulation routière : zone de marché

Le jour du marché hebdomadaire, à Selles-sur-Cher, de 7h30 à 13h30, les rues suivantes sont temporairement interdites à la circulation des véhicules à moteur :

Rue Jules Ferry (section entre la rue du Moulinet d'Hardemare et la Rue de la Porte Grosset) ; Rue du Moulinet d'Hardemare (section entre la Place Camille Chautemps et la rue Jules Ferry) ; Place Charles de Gaulle ;

Rue Philippe Audoire.Tous les véhicules Poids-lourd (hors commerçants non sédentaires) et de transport en commun ne peuvent circuler dans la zone réservée au marché hebdomadaire.

ARTICLE 4:

Cette règlementation sera en vigueur à compter du jeudi 18 avril 2024.

ARTICLE 5 - Stationnement

Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit dans toute la zone réservée au marché hebdomadaire.

Les véhicules des commerçants, vendeurs ou exposants au marché, seront autorisés à stationner temporairement dans la zone réservée, le jour du marché hebdomadaire de 6h00 à 14h00.

ARTICLE 6 - Sécurité et signalisation

Les services techniques de la ville de Selles-sur-Cher, sont chargés de mettre en place la signalisation de protection et de restriction (barriérage et panneaux), ainsi que la signalisation des déviations de la circulation routière, occasionnées le jour du marché hebdomadaire.

En fin de marché, la circulation routière pourra être rétablie sans préavis.

ARTICLE 7 - Infractions

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté peuvent être constatées par les agents de la police municipale de Selles-sur-Cher, l'Agent de Surveillance de la Voie Publique ainsi que les militaires de la gendarmerie nationale.

Les Procès-Verbaux seront établis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.

ARTICLE 9 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 10 - Diffusion

Madame le Maire de la ville de Selles-sur-Cher, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Selles-sur-Cher, la police municipale de Selles-sur-Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à

Madame la Directrice des Services Techniques — 1 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher

Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie-— 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Placier du marché.

Fait à Selles-sur-Cher le 10 avril 2024

Madame le Maire,

Stella COCHETON

Rendu Exécutoire le : 10/04/2024

Notifié aux intéressés le : 10/04/2024

Date de publication sur le site internet de la ville : 10/04/2024