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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 047)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
RS
Pôle
d'Equilibre
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
septembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Comité
de
pôle,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
21/09/2022
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunévillois
SR
se
Présidence :
Philippe
DANIEL,
président.
conseil
doit
être
composé
: 15
Etaient
présents :
Jocelyne
CAREL,
Pierre-Jean
COURBEY,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Jacques
LAMBLIN,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Gérard
RITZ,
Matthieu
SIGIEL,
Philippe
ARNOULD,
Jean-Claude
BAZIN,
Philippe
COLIN,
Dominique
FOINANT,
Bernard
MULLER,
Jacques
LAVOIL,
René
WAGNER,
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN
Mandat
de
procuration
:
Jean-Paul
FRANCOIS
par
Gérard
RITZ,
Fabrice
BOYER
par
Jacques
LAVOIL,
Jonathan
KURKIENCY
par
Linda
KWIECIEN
Absents:
Christian
GEX,
Catherine
PAILLARD,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER,
Christophe
SONREL Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maurice
HERIAT
Voix
consultatives
: Sophie
LEHE
était
excusée
Claude
RICHARD
était
présent.
Membres
présents...
21
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration
Absents. Votants. Délibération
2022-047
Administration
générale
:
Suffrages
Conseillers
exprimés
-
Non
présents
Eee
Pour
Contre
Abstention
barticipant
pouvoir
21
24
24
Oo
O
O
ADMINISTRATION
GENERALE
: SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
SPL-
XDEMAT
: EXAMEN
DU
RAPPORT
DE
GESTION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION Rapport
en
annexe
Par
délibération
du
n°2018-015
du
21
mars
2018,
notre
Conseil
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc.….
A
présent,
il convient
d'examiner
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la
société. Par
décisions
du
20
avril
2022,
le
Conseil
d'administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2021
et
donc
l'activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
huitième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à l'Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
28
juin
dernier,
a
été
informée
des
conciusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l'année
2021
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes. En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l'organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître :
-
un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(2
955
au
31
décembre
2021),
-
un
chiffre
d'affaires
de
1
303
282
€,
en
diminution
par
rapport
à
2020
eu
égard
le
retour
à
un
nombre
plus
classique
de
certificats
électroniques
vendus
en
2021,
en
comparaison
à
la
vente
sans
précédent
de
2020
de
plus
de
2
500
certificats
(au
lieu
de
600
à
900
en
moyenne)
suite
aux
élections
municipales,
-
et
un
résultat
de
285
370
€,
affecté
en
totalité
au
poste
«
autres
réserves
»,
porté
à
747
374
€.
Ce
résultat
exceptionnel,
similaire
à
2020,
s'explique
par
la
progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
la
société
et
de
leur
utilisation
des
outils
de
ia
SPL
avec
une
accélération
pour
certains,
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
ainsi
que
la
poursuite
des
effets
de
la
nouvelle
organisation
pour
la
gestion
de
l'assistance
avec
le
recrutement
de
salariés
par
la société.
Après
examen,
je
prie
le
Comité
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
me
donner
acte
de
cette
communication. DÉLIBÉRATION Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-65
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la société
SPL-Xdemat,
Vu
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son. rappoñ,
le
Comité
de
Pôle
après
en
avoir
gaie
Ÿ unanimité :
‘i
DÉCIDE
d'approuver
le rapport
de gestion
du
conseil d' administration
dé
la
SPL: XDEMAT,
‘figurant
en
annexe
et
de
donner
acte
à Monsieur
le
Président
de
cette
communication.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le 6
octobre
2022
Philippe
DANIEL,
Président.