Conseil Municipal - CM du 5.6.2026

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Conseil Municipal - CM du 5.6.2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Plomeur. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 5.6.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de Plomeur – Ti-Kêr Ploveur

1, place de La Mairie – 1, plasenn an Ti-Kêr

29120 Plomeur - Ploveur

 : 02 98 82 04 65

 : mairie@plomeur.bzh – Site Internet : www.plomeur.com

_______________________________________________________________________________________________

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Exécution de l’art. L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en séance ordinaire, à la mairie, le :

Vendredi 5 juin 2026 à 19h30

ORDRE DU JOUR :

1. Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste

2. Société Publique Locale (SPL) « Destination Pays bigouden sud » - Désignation d’un représentant

3. CCPBS (Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud) – Groupement de commandes

Questions et communications diverses.

Le Maire,

Ronan CRÉDOUN° D'ORDRE OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISIONS

D 1 Élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs Vote

D 2 SPL "Destination Pays bigouden Sud " - Désignation d'un représentant Adoptée

A la majorité - 1

abstention

D 3 CCPBS - Groupement de commandes pour petit matériel de bureau Adoptée à l'unanimité

Liste des délibérations examinées

Séance du conseil municipal du vendredi 5 juin 2026

Liste affichée et publiée le : 12 juin 2026

Commune de Plomeur

Le Maire, Ronan CRÉDOUREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU FINISTERE

y TT Commune de Plomeur

1 place de la Mairie - 29120

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN à 19h30

Le vendredi 5 juin 2026, à 19h30, le conseil municipal de la Commune de Plomeur, légalement convoqué

le 22 mai 2026, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.

Nombre de membres :

— En exercice : 27

— Présents où représentés : 22

Présents : Ronan CRÉDOU, Maire,

Gaëlle BERROU, Stéphane DAOULAS, Nelly STÉPHAN, Patrice HELIAS, Adjoints au Maire,

Marie-Thérèse GOUZIEN, Philippe LE BRIGAND, Didier KERCHROM, Annie PINVIDIC, Philippe

GUILLERME, Philippe LAGADIC, Françoise FAILLER, Natacha GUÉNOLÉ, Nathalie PÉRON, Benoit BOSSER,

Karine LEBELLEC-BASSECK, Marjorie LE PAPE, Guillaume AUTRET, Romain GLOANNEC, Benoît LE LAY,

Guillaume LE ROUX, Morgane PLOUZENNEC, Conseillers Municipaux,

Ont donné pouvoir : Martine RENIER (procuration à Françoise FAILLER), Gilles GUEURET (procuration à

Patrice HÉLIAS), Fabienne COSQUER (procuration à Gaëlle BERROU), Laëtitia HÉNAFF (procuration à :

Marjorie LE PAPE), Vincent FLOCH (procuration à Ronan CRÉDOU),

Secrétaire de séance : Philippe LAGADIC a été élu secrétaire de séance,

Secrétaire auxiliaire : Colette LAUTRÉDOU, directrice générale des services.

Rappel de l’ordre du jour de la séance :

1. Election des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateurs

2. SPL« Destination Pays Bigouden »- Désignation d’un représentant

3. CCPBS — Groupement de commandes de petits matériels de bureau

Questions et communication diverses1. Election des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateurs

Le procès-verbal de séance de l'élection des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants en vue de

l'élection des sénateurs est joint en annexe 1.

2. Société Publique Locale « Destination Pays Bigouden » - Désignation d’un représentant

Rapporteur : Ronan CRÉDOU, Maire

Le rapporteur informe que la SPL « Destination Pays bigouden sud » est composée de plusieurs instances ayant

chacune un rôle spécifique.

e Le conseil d'administration est composé de 15 membres, il administre la SPL.

Les douze communes et la CCPBS (Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud) sont représentées au sein

du conseil d'administration (C.A.) soit au titre de la CCPBS soit au titre de la commune. Soit 10 représentants élus

par la CCPBS et deux par les communes de Penmarc’h et Plomeur.

Les représentants des professionnels du secteur du tourisme disposent de trois sièges.

e L'assemblée générale est composée de 13 membres. Un représentant CCPBS et 12 représentants communes.

Elle peut être extraordinaire lorsqu'il est question de modifications directes ou indirectes des statuts. L'assemblée

générale ordinaire prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du conseil d'administration. Elle est réunie au

moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de cet

exercice.

e Le conseil consultatif est composé de 24 membres, 12 élus et 12 représentants des professions et activités

intéressées par le tourisme.

Le conseil consultatif est consulté, avant toute réunion du CA sur les projets de délibération intéressant la

promotion, l'accueil et le développement touristiques, à l'exclusion des questions relatives à l’organisation interne

de la SPL.

Dans une volonté de simplification, il est proposé que le représentant de l'assemblée générale et du conseil

d'administration soit le même afin de faciliter l'obtention du quorum.

De même il est proposé que le représentant au sein du conseil consultatif soit l’adjoint au tourisme de la commune.

Après en avoir délibéré (26 voix pour ; 1 abstention), le Conseil Municipal, DÉCIDE :

— De désigner Nelly STÉPHAN, adjointe au maire, comme son représentant permanent :

“ à l’assemblé générale de la SPL;

“ au sein du conseil consultatif de la SPL ;

“" au sein du conseil d'administration de la SPL.

3. CCPBS — Groupement de commandes pour la fourniture de petits matériels de bureau

Rapporteur : Ronan CRÉDOU Maire

Le rapporteur expose que dans la continuité de la mutualisation initiée entre la Communauté de Communes du

Pays Bigouden Sud (CCPBS) et ses communes-membres, il est proposé de relancer le marché public de fourniture

de matériels de bureau sous la forme d’un groupement de commande et dont la CCPBS est le coordonnateur.

Cette mutualisation de commandes vise à réaliser des économies liées à la massification et à l'amélioration de la

mise en œuvre du processus d'achat.

Cette consultation n'engage pas la collectivité et chaque commune-membre du groupement assure l'exécution du

marché public et notamment les commandes auprès du fournisseur retenu.

Considérant l'intérêt des groupements de commande sur les prix proposés par les candidats aux marchés publics,

Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (27 voix pour), DÉCIDE :

- De donner mandat à la CCPBS pour relancer la consultation du marché public de fourniture de matériels de

bureau ;

- D'autoriser le Maire à signer la convention ad ‘hoc ;

- De nommer Nelly STÉPHAN, adjointe au Maire, pour siéger à la commission du groupement de commandes.

Conseil municipal du 5 VI 2026 - Procès-verbalQuestions et communication diverses :

Gaëlle BERROU, 1°" adjointe, informe le conseil municipal des prochaines élections du conseil municipal

des enfants. Certains conseillers municipaux font part des délais contraints du calendrier. Après débat au

sein du conseil municipal, les conseillers décident de reporter les élections à la rentrée scolaire prochaine.

Nathalie PÉRON, conseillère municipale, vice-présidente à la CCPBS, informe que les Assises de la pêche

auront lieu pendant deux jours : les problématiques seront abordées à Boulogne sur Mer.

Dans le cadre de l'association de jumelage Plomeur Cospeda, le Maire informe qu’il a reçu une invitation de

Thomas NITZCHE, Maire de léna, pour prendre part à la commémoration du 220°"° anniversaire de la

bataille de léna et d'Auerstedt. Il sollicite l'assemblée pour savoir si un conseiller municipal pourrait

participer au déplacement en Allemagne, la date tombant en même temps que l’annuel repas des aînés.

Le Maire communique l'agenda municipal et associatif.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance du conseil municipal du 5 juin 2026 est close à 20h20.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Ronan CRÉDOU Philippe LAGADIC

Conseil municipal du 5 VI 2026 - Procès-verbalAnnexe 1 — Procès-verbal de l’élection des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants en

vue de l’élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

COMMUNE :

I PLOMEUR re rerererrermerrerenenness

Département (collectivité) FINISTERE

Arrondissement (subdivision) PLONÉOUR-LANVERN

Effectif légal du conseil municipal 27

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de délégués (ou délégués 15

supplémentaires) à élire °

Nombre de suppléants à élire S

Conseil municipal du 5 VI 2026 - Procès-verbalCommunes de 1 000 habitants et pius

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19 heures 30 minutes, en application des articles L.

283 à L.293et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipa}i de la commune

de PLOMEUR

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants’:

CRÉDOU Ronan | LE LAY Benoît | jun

BERROU Gaëlle | LEROUX Guillaume

DAOULAS Stéphane | PLOUZENNEC Morgane

STÉPHAN Nelly | FE

HÉLIAS Patrice Î

GOUZIEN Marie-Thérèse

LE BRIGAND Philippe

KERCRHOM Didier

| PINVIDIC Annie

© GUILLERME Philippe

! LAGADIC Philippe

FAILLER Françoise

GUÉNOLÉ Natacha

PÉRON Nathalie”

| BOSSER Benoît

LE BELLEC-BASSECK

Karine

LE PAPE Marjorie

AUTRET Guillaume

GLOAN NEC Romain

Etaient absents st représentés les conseillers municipaux suivants? :

RENIER Martine

GUEURET Gilles

COSQUER Fabienne

HENAFF Laëtitia

FLOCH Vincent

! Indiquer les non et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral}.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non

encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal

(art L.O.286-2 du code électoral}. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni

suppléants (art L. 287-1 du code électoral).

* Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir {art L. 269 du code électoral}. Un même

conseiller ne peut Être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable,

Conseil municipal du 5 VI 2026 - Procès-verbalCommunes de à DDD habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

âbsents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur CRÉDOU Ronan, maire, a ouvert la séance.

Monsieur Philippe LAGADIC a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil

muntcipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27 conseillers

présents ou représenté et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du

CGCT3 était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir Monsieur Guillaume Le Roux, Mmes Morgane Plouzennec,

Marie-Thérèse Gouzien et Nelly Stéphan.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de

leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.0. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseiilers

3 Le consell municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

£ Dans les communes de 1 000 à 8999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants ct plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.

Conseil municipal du 5 VI 2026 - Procès-verbalCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs Suppléants

en vue de l'élection des sénateurs

métropolitains de Lyon, conscillers à l'Assemblée

de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée

de Polynésie française peuvent participer

à l'élection des délégués et suppléants

mais ne peuvent être élus délégués

ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556

du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000

habitants, le maire a ensuite précisé

que les militaires en position d'activité

membres du consei]) municipal peuvent

participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou

suppléants (art. L. 287.1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont

élus, dans les communes de 1 000 à 8

999 habitants, parmi les membres du

conseil municipal, et que les suppléants

sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Dans es communes de 30 800 habitants et plus,

les délégués supplémentaires sont élus

parmi les électeurs inscrits sur les listes

électorales de la Commune, les uns et Jes

autres de nationalité française.

Le maïjre à indiqué que conformément

aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral,

le cas échéant l’article L. 290-1 ou L.

290-2, le conseil Municipal devait élire

15 délégués (et/ou délégués supplémentaires)

et 5 Suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur

une liste comportant autant de noms qu'il

y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une

liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions

de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque

sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire

a constaté que 1 liste de candidats

avait été déposée. Un exemplaire de

chaque liste de candidats a été joint au

procès-verba] en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur

à deux cents, les bulletins ne comportent que

le nom de la liste et du candidat tête

de liste et la liste complète des candidats

de chaque liste est affichée dans la salle

de vote (article R. 138).

Chaque conseiller municipal, à l'appel

de son nom, à fait constater au président

qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe

où d'un seul bulletin plié. Le président a

constaté, Sans toucher l'enveloppe ou le bulletin,

que Je conseiller municipal l'a

déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre

des Conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur noma été

enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président

a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls Par

le bureau, les bulletins blancs ou

les enveloppes qui les contiennent, ont été

sans exception signés par les membres

du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion (bulletin blanc, bulletin ne

contenant Pas une désignation suffisante

ou dans lequel le votant s'est fait connaître,

enveloppe vide, bulletin établi au

nom d'une liste dont la candidature

n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification

de l'ordre des candidats, bulletin ne

respectant pas l'obligation d'alternance d'un

candidat de chaque sexe).

Conseil municipal du 5 VI 2026 - Procès-verbalCommunes de L 000 habitants et plus

Désignation des déléguës ct de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Ces bulletins ou ce

ciose jointe au procès-verbal p

s enveloppes annexées avec 1eurs bulletins sont placés dans

une enveloppe

ortant l'indication du scrutin concerné.

ntaires) et des suppléants

4. Élection des délégués (ou délégués suppléme

4.1. Résultats de l'élection

ps _— Nombre de conseillers présents et 27

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au Vote

(abstention)

c. Nombre de votants {enveloppes ou

bulletins déposés dans l'urne)

(a-b)

= ————————

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le

bureau

j——

ce. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

(e-(d+c)] _1

——————

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires} sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimé a commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

s dans |

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, Le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégu

manière pour l'attribution ges mandats d

habitants, il n’est procédé qu

és effectuée, il est procédé de la même

e suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

à l'attribution de sièges de suppléants.

Conseil municipal du 5 VI 2026 - Procès-verbalCommunes de 1 C0G habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE LA

Nombre de délégués

| md Li Suffrages | (ou délégués bé Ï

| {dans l'ordre décroissant des obtenus De lémentaires) tente

| suffrages obtenus) obtenus

Liste 1 27 15

| 5

Le maire à proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des

listes ayant obtenu des mandats de délégués dans

l'ordre de présentation sur chaque liste et

dans la limite du nombre de mandats de délégués

(ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé éjus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de Suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe.

4.3. Refus des délégués

Le maire à constaté le refus d'aucun délégué après la proclamation de leur électionc.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer

(art. L. 289} et

le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction’, le

premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

, $ Rayer

le 4.3, en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

‘ Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le matre {ou son remplaçant) notifie leur élection dans

les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d'un jour franc à compter du jour de la E notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection,

le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et er avertir le préfet ou

le haut-commissaire (art. R 145 du code électora}).

Conseil municipal du 5 VI 2026 - Procès-verbalCommunes de 1 000 habitantset plus

Désignation des délégués at de teurs suppléants en vue de l'éléctian des sénateurs

Conseil municipal du 5 VI 2026 - Procès-verbalCommunes de 3 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5. Observations et réclamations:

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 19 heures et 45 minutes, en triple

exemplairei, a été, après lecture, signé par le maire les autres membres du bureau et le

secrétaire.

Le maire,

Ronan CRÉDOU

ner CRU A] ST

Les deux conseillers municipaux

les plus âgés

Nelly STÉPHAN

Le secrétaire

Philippe LAGADIC

Les deux conseillers municipaux

les plus jeunes

Morgane PLOUZENNEC

GUILLAUME LE ROUX

* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées

Sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention

de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

* Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit

aussitôt êre transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (rt KR 144 du

code électoral).

Conseil municipal du 5 VI 2026 - Procès-verbal