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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
nvoyé
en
préfecture
le 04/07/2083
Fi
u er
préfecture
le 04/07/2023
LE LE
é le
$
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID:
091-218101843-20230628-CM0826
202845-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
26
JUIN
2023
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à 20h30,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
43
S'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Procuration
4
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
17
Maire.
Date
de
la
convocation
: 05/06/2023
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 19/06/2023
Date
d'affichage
de
la délibération
: {] 4
Ji],
2023
Etaient
présents
: MM.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
ANDRÉ,
PARIS,
NAVARRO,
ARRUÉ,
CORTES,
MOËNNARD,
JORDAN,
MIERE,
TOUCHEBEUF,
NOËL,
BACOU,
ROUZAUD.
Ont
donné
procuration
:
Madame
Anne-Lise
CAMUS
a donné
procuration
à Madame
Martine
NOËL,
Madame
Bernadette
FAURE
a donné
procuration
à Monsieur
Pierre
NAVARRO,
Madame
Isabelle
DICIANNI
a donné
procuration
à Madame
Marion
ANDRÉ,
Madame
Florence
JEULIN-CARREY
a donné
procuration
à Monsieur
Didier
CORTES.
Monsieur
Didier
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
2023-45
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
4°
janvier
2024
pour
la commune
de
Flourens
Exposé
Vu
le référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
instauré
au
1°
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle
et
présentant
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
pour
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes), Vu
l’article
106
IH de
la loi
n°2015-8941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
ta République
(NOTRe)
selon
lequel
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
ie cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles,
Vu
Pavis
favorable
du
comptable
en
date
du
8 juin
2023
qui
est
en
annexe
de
la présente
délibération,
Monsieur
le Maire
propose
d'adopter
la nomenclature
M57
abrégée
à compter
du
1%
janvier
2024,
Les
principales
nouveautés
introduites
par
ce
nouveau
référentiel
concernent
:
= la
fongibilité
des
crédits
: la faculté
est
donnée
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7.5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel}.
Ces
mouvements
font
alors
Pobjet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
Conseil
suivant
cette
décision.
= le
mode
de
gestion
des
amortissements
: les
collectivités
territoriales
de
moins
de
3500
habitants
n'ont
pas
l'obligation
de
procéder
à l'amortissement
des
immobilisations,
à l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
et
des
frais
d'études
qui
ne
sont
pas
suivi
de
réalisations.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le mode
de
gestion
de
ses
amortissements
: linéaire
(du
1%
janvier
au
31
décembre
de
l'année
n+1)}
ou
au
prorata
temporis.
Décision
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipai,
DÉCIDE
D'adopter
la nomenclature
M57
abrégée
compte-tenu
de
la taille
de
la Commune
(<
3500
habitants)
à compter
du
1%
janvier
2024,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ET
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder,
à compter
du
1°
janvier
2024,
à des
mouver]
5 :531:213101843
20230826
CMo626
202345
DE
ce,
dans
la limite
de
7.5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
De
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
et
des
frais
d'études
non
suivis
de
réalisations
au
prorata
temporis, D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération,
D'approuver
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2024
pour
le budget
de
la commune
de
FLOURENS.
La
délibération
est
adoptée
à :
17
VOIX
POUR
ABSTENTION VOIX
CONTRE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le 28/06/2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Didier
CORTES
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE