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Compte-Rendu - cr cm 2018 05 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MAI 2018

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes Barrilliet Annick, Bossy Virginie (arrivée après les délibérations), Hugon Denise, Pensec Catherine MM. Blanc Jérémy, Desmaris Christian, Peray Pierre-Alain Conseillers Municipaux,

Etaient absents excusés :

Mme Quinio Jeanne (pouvoir à Mme Blanc Dominique),

MM. Blanc Alain, Girod Claude (pouvoir à M. Armand Christian)

Etait absent :

M. Davis Andrew.

1. Mme Hugon Denise est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.

2. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

3. DELIBERATIONS

3.1. RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS RELATIF A LA PRATIQUE DU FOOTBALL - CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA COMMUNE DE PERON ET LES COMMUNES DE COLLONGES - FARGES - ST JEAN DE GONVILLE ET THOIRY

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la mission d’études relative à la restructuration des équipements sportifs dédiés au football sur les communes de Collonges, Farges, St Jean de Gonville, Thoiry et Péron.

Monsieur le Maire indique cette mission a été confiée à A2C SPORTS qui est intervenue sur plusieurs sites et à réalisés certaines analyses.

Monsieur le Maire précise que cette mission étant effectuée non seulement sur le site de la commune de Péron mais également sur les sites des communes de Collonges, Farges, St Jean de Gonville et Thoiry il convient de prendre une convention de coordination entre les communes concernées.

Monsieur le Maire expose les termes de la convention :

 La convention définit les dispositions régissant les rapports du maître d’ouvrage délégué et du maître d’ouvrage, dans le cadre des études de faisabilité.

 La commune de Péron assurera la maîtrise d’ouvrage déléguée de cette étude d’un montant global prévisionnel de 7.176,00 € TTC.

 Dans la limite du programme de réalisation de cette étude et de l’enveloppe financière détaillée, le maître d’ouvrage charge le maître d’ouvrage délégué d’agir en son nom et pour son compte, dans les conditions prévues par la convention.

 Le maître d’ouvrage délégué accepte la mission et s’engage à la bonne exécution du projet, dans le strict respect du programme et de l’enveloppe financière ainsi définis ci -dessous.

 Toute modification fera l’objet d’un avenant à convention qui devra être conclu avant que le maître d’ouvrage délégué puisse mettre en œuvre cette modification. Le maître d’ouvrage s’engage à apporter les éventuels financements complémentaires qui s’y rapporteraient. 2

 Pendant toute la durée de la convention, le maître d’ouvrage est convoqué à toutes les réunions et doit avoir connaissance des comptes rendus.

Monsieur le Maire précise les conditions financières :

 Le maître d’ouvrage s’engage à rembourser au maître d’ouvrage délégué le montant des travaux réglés au fur et à mesure du déroulement de l’opération, sur présentation de décomptes établis par le maître d’ouvrage délégué. Le solde de la quote-part du maître d’ouvrage sera versé à la fin de l’étude.

 Le montant total de l’étude s’élève à 7.176,00 € TTC pour l’étude de faisabilité.

 L’étude est financée par un montant prévisionnel de 7.176,00 €, réparti à parts égales de 1.435,20 € pour les communes de Collonges, Farges, Saint Jean de Gonville, Thoiry et Péron.

 Conformément aux dispositions de la convention, la commune de Péron assurera le financement intégral des travaux. Les communes de Collonges, Farges, St Jean de Gonville et Thoiry rembourseront à la commune de Péron le montant des travaux et des frais induits lui incombant, soit la somme de 1.435,20 €.

 Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’effectuer les contrôles financiers et comptables. La mise en œuvre de modifications doit faire l’objet d’un accord préalable du maître d’ouvrage et d’un avenant au contrat initial.

 En fin de mission, le maître d’ouvrage délégué établira un bilan du projet qui comportera le détail de toutes les dépenses dont il tiendra les pièces justificatives à disposition du maître d’ouvrage. Il deviendra définitif après accord du maître d’ouvrage.

 La mission du maître d’ouvrage délégué prend fin par le quitus délivré par le maître d’ouvrage après exécution complète des missions.

 Le paiement pourra être effectué en plusieurs fois en fonction de l’avancement des différentes phases de l’étude.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes du projet de convention présenté relative à la coordination entre les communes de Collonges, Farges, St Jean de Gonville, Thoiry et Péron concernant l’étude de faisabilité pour la restructuration des équipements sportifs relatif à la pratique du football.

DIT que les communes de Collonges, Farges St Jean de Gonville et Thoiry devront délibérer afin d’accepter les termes de la convention.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention à intervenir et tout document y afférent.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.2. LOCATION SALLE CHAMP FONTAINE – MODIFICATION REGLEMENT INTERNE MODIFICATION DU TARIF DU MONTANT DE LA CAUTION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 04 décembre 2014 fixant les tarifs de location de la Salle Champ Fontaine. Il précise qu’un règlement interne a été mise en œuvre concernant l’utilisation de la salle Champ Fontaine par les associations communales, les particuliers, les organisations syndicales et groupements divers.

Monsieur le Maire précise que lorsqu’une organisation syndicale ou un groupement loue cette salle il doit verser une caution d’un montant de 500 €.

Monsieur le Maire indique que suite à la constatation de plusieurs incidents survenus lors de la location de la salle par les syndics, il a dû décider d’encaisser ou non la caution. Mais comme son montant est élevé, elle ne l’a pas été.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le montant de la caution à 150 € afin qu’elle puisse être encaissée dès lors qu’un problème est survenu au moment de la location de la salle Champ Fontaine. 3

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le règlement interne, après avoir délibéré,

ACCEPTE de modifier l’article 3 du règlement interne de la salle Champ Fontaine concernant son utilisation par des privés, particuliers, organisations syndicales et groupement divers.

FIXE le montant de la caution à 150 €.

DIT que cette caution sera encaissée si des incidents sont constatés lors de l’état des lieux après utilisation de la salle.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.3. ADHESION AU NOUVEAU SERVICE DU CENTRE DE GESTION « PAIE A FAÇON » APPROBATION DE LA CONVENTION

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose une prestation Paies Informatisées.

Monsieur le Maire indique que l’'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans les différents travaux liés à la confection des paies, rémunérations ou indemnités, par la mise en commun de moyens techniques.

Monsieur le Maire précise que cette mission facultative présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation en vigueur et application des nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation des déclarations annuelles des salaires, simulations de salaire, éditions diverses.

Monsieur le Maire propose, eu égard à l'importance et à la complexité des questions touchant aux rémunérations, de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain pour cette prestation et de l'autoriser à cette fin à conclure la convention correspondante.

Monsieur le Maire présente les termes de la convention :

 Contenu des prestations réalisées : réalisation, sur indications de la collectivité du calcul et de l’édition des bulletins de salaire et d’indemnités, ainsi que l’ensemble des éléments associés liés aux procédures régulières de paie.

 Conditions d’intervention : les éléments nécessaires au calcul des rémunérations seront impérativement transmis au référent du service des paies informatisées du CDG, au plus tard, le 5 de chaque mois. A défaut d’information, le service du CDG01 effectuera les calculs sur la base des éléments en sa possession. La collectivité reste dans le cadre de ses prérogatives légales totalement responsable des décisions concernant la fonction des salaires et la situation administrative de ses personnels.

 Coût de la prestation : toutes prestations confondues, s'établit à 10 euros par bulletin de salaire, et d’un montant de 15 € au moment de la création du dossier, une seule fois par agent et/ou par élu à compter du 1er janvier 2018. La facturation sera établie semestriellement, soit au 30 juin et au 20 décembre de l’année en cours.

Afin de couvrir l'évolution des charges de fonctionnement du service, le montant de cette participation pourra faire l'objet d'une réévaluation annuelle, décidée par le Conseil d'administration du CDG et notifiée à la collectivité. Cette dernière aura alors la possibilité, en cas de désaccord, de résilier la présente convention conformément aux dispositions de l'article 5 ci-après.

Toutefois, le CDG01 s’engage, à minima, à ne pas faire évoluer ses tarifs pour la durée du mandat en cours (2014-2020). 4

 Durée de la convention : elle prend effet au 1er juin et elle sera conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis de 3 mois.

 Obligation de discrétion : le Centre de Gestion se reconnaît tenu au secret professionnel pour tout ce qui concerne les faites et renseignements dont il aurait eu connaissance au cours de l’exécution de la présente convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à la prestation de paies informatisées proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain.

AUTORISE Monsieur le Maire, à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain annexée à la présente délibération,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – RYTHMES SCOLAIRES -COLLEGE – GYMNASE

4.1.1. Ecole

4.1.2. Collège

4.1.2.1. Travaux d’extension de collège

Courrier de Madame Muriel Bénier, Maire de Thoiry, nous informant de la prise en compte de l’extension du collège dans un plan pluriannuel qui sera proposé au vote de Conseil Départemental en juin ou en octobre.

4.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

4.2.1. Point sur les travaux d’enfouissement des réseaux secs rue du Branlant-chemin de Brandou Les travaux se poursuivent sur la partie chemin de Brandou.

4.2.2. Point sur les travaux de dépose des poteux fibre de la route de Pougny. Il ne reste plus qu'un poteau, fibre optique orange, devant la parcelle 2270 secteur de la Louye. L'entreprise a été relancée pour que ce dossier soit clos dans les meilleurs délais.

4.2.3. Point sur le nouvel appel d’offre pour la rue du Branlant-chemin de Brandou Suite à la décision du conseil municipal de déclarer la consultation sans suite pour motif d'intérêt général, le nouvel appel d'offre concernant uniquement le secteur Branlant/Brandou sera lancé courant de semaine prochaine. L'attribution du marché sera proposée au conseil municipal de Juillet.

Un travail sera engagé avant cet été avec le maître d'œuvre pour reconstituer un dossier de consultation des entreprises visant à allotir certaines prestations pour la rue du Mail permettant ainsi d'optimiser la mise en concurrence. La refonte du dossier de consultation des entreprises suppose une rémunération complémentaire du maître d'œuvre auquel sera ajoutée une mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase chantier. Ce forfait de rémunération a été négocié à 2 400 € HT. Un avenant au marché d'Urbalab sera signé en ce sens. 4.2.4. Compte-rendu de la réunion du 02/05/2018 avec l’entreprise Marc Favre pour la mise en place des horloges de commandes de l’éclairage public.

La mise en conformité/sécurité des armoires de commande de l'éclairage et pose de variateurs sur les secteurs les plus consommateurs d'énergie est en cours et sera terminée fin mai.

La commission voirie propose d'ores et déjà de régler les variateurs à leur maximum, soit 40%. Marc Favre informe que l'impact visuel sera minime avec une réduction des dépenses estimées aux environs de 3 000 € /an. Marc Favre attire toutefois notre attention sur le fait que sur une même rue comprenant 2 modes de commande, avec et sans VRI, il est possible que nous constations une différence d'intensité lumineuse. 5

Un bilan technique et financier sera fait après 6 mois et 1 an d'usage.

4.2.5. Compte-rendu de la réunion du 12/04/2018 avec M. Lerouge de SNCF Réseaux pour la voie ferrée. M. Lerouge, responsable du patrimoine, pour la Région Auvergne Rhône-Alpes, au sein de l’entreprise SNCF Réseaux informe que la voie ferrée ne peut pas être déclassée du fait de l’existence d’une étude commandée par la CCPG et la Région. Il est toutefois très sceptique sur sa remise en service. Il cite l’exemple des passages à niveau qui devront être supprimés avec des passages inférieurs ou supérieurs pour les véhicules du fait de la trop longue fermeture de la voie actuelle.

En ce qui concerne la création d’une voie verte sur la voie ferrée, SNCF Réseau n’est pas opposé à ce principe et nous proposera un bail précaire si nous en faisons la demande.

Mme Virginie Bossy demande, que dans le cadre de la rénovation du pont routier passant sur la voie à Greny, qu’il soit prévu un élargissement pour faciliter le passage des engins agricoles. M. le Maire lui répond que cette demande sera prise en compte dans l’étude qui sera menée sans lui garantir un retour positif.

4.2.6. Compte-rendu de la réunion publique du 23/04/2018 pour la mise en service du container semi-enterré du Crêt. Une douzaine de personnes étaient présentes pour écouter les explications de la CCPG préalable à la mise en service des conteneurs. L'interprétation du zonage (200-300 m) fait que certains usagers font face à un choix de collecte en porte à porte ou sur conteneurs semi-enterrés. Cette situation n'est pas toujours compréhensible. 4.2.7. Compte-rendu de la réunion du 27/04/2018 avec M. Petit-Phar pour la vente du talus en bordure de sa propriété et de la rue de la Gaine.

Monsieur le Maire présente la proposition de M. et Mme Petit-Phar d’acheter le talus, propriété communale, en bordure de la rue de la Gaine après déclassement de cette partie de terrain dans le cadre de la révision de la voirie communale, en fixant le pris d’achat à 100 € du m², tous les éléments liés à la vente étant à la charge de l’acheteur, bornage, notaire etc... Le Conseil Municipal accepte ce principe à l’unanimité.

4.3. BUDGET – FINANCES

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 27 avril 2018 : 756 834,50 €.

Depuis le mois de janvier nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie.

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

PERAY David électricité installation 2 sonneries inter cours rez-de-chaussée école primaire 4281,98

DIMA montage distributeur chargeur+ 1/2 coupleur Tracteur MAXXUM CASE 2892,00

SMG DC SAVOIE Groupe électrogène chantier 4200W avec kit brouette 1077,30

DISTRIGEX Lave-linge séchant LG Centre de Loisirs 499,00

SMG DC SAVOIE Pompe huile électrique + flexible CODAG VOIRIE 547,90

BOIDEVAIX Architecte

CP1 100% Esquisse tranche ferme et optionnelle + APS tranche ferme architecte extension école 38118,76

BOIDEVAIX Architecte CP2 100% Avant-projet sommaire tranche optionnelle architecte extension école 10065,02

BRIERE CP1 100% Esquisse + APS tranche ferme BET FLUIDES extension école 1451,28

BRIERE CP1 100% APS tranche optionnelle BET FLUIDES extension école 522,86

OPUS Ingénierie CP1 100% Esquisse + APS tranche ferme économiste extension école 1945,34

OPUS Ingénierie CP1 100% APS tranche optionnelle économiste extension école 784,28

PLANTIER CP1 100% Esquisse + APS tranche ferme BET Structure extension école 1543,92

PLANTIER CP1 100% APS tranche optionnelle BET Structure extension école 653,57

REZON CP1 100% Esquisse + APS tranche ferme BET Acoustique extension école 1049,87

REZON CP1 100% APS tranche optionnelle BET Acoustique extension école 392,15 6

Tiers Objet Réalisé

TECTA CP1 100% Esquisse + APS tranche ferme BET VRD extension école 1543,92

TECTA CP1 100% APS tranche optionnelle BET VRD extension école 653,57

DEKRA Industrial repérage amiante façades bâtiment école avant travaux 432,00

68454,72

4.3.3. Point sur les demandes de subventions pour l’agrandissement de l’école. - Monsieur Patrick Chaize, Sénateur, nous informe que la commune bénéficiera d’une subvention de 390 000 €, dans le cadre de la Dotation d’Equipement pour les Territoires Ruraux.

- Madame Stéphanie Pernod-Beaudon, Conseillère Régionale, nous informe que la Région a voté 450 000 € de subvention pour la CCPG dans le cadre du Contrat Ambition-Région. Sur ces 450 000 € 1/3 doit revenir à la commune pour l’accueil de l’Institut Médico-Educatif. La CCPG n’a pas, à ce jour, spécifiée comment et quand cette somme sera restituée.

4.4. NOUVELLE ECOLE

4.4.1. Point sur l’appel d’offre.

Afin de ne pas perdre les mois de vacances scolaires d’été une première partie de l’appel d’offre a été lancé le 2 mai pour 3 lots : terrassement-vrd, gros-œuvre, espaces verts. Les propositions devront être rendues pour le 28 mai à 14 h 00 et la commission officieuse d’appel d’offre se réunira le 28 mai à 17 h 00 pour ouvrir les plis.

4.5. CONTENTIEUX

4.5.1. Point sur le litige mairie/M. Fresneau.

Avant de faire constater que l’abri est toujours en place il faut demander au tribunal un certificat de non-appel ainsi qu’un certificat de jugement revêtu de la formule exécutoire.

4.5.2. Point sur le litige mairie/M. Pelloux

La requête transmise officiellement par le Tribunal Administratif de Lyon a été reçue en mairie le 16 avril 2018. 4.5.3. Recours gracieux Monsieur et Madame de Lamarre

Monsieur Guillaume de Lamarre conteste l’arrêté de non opposition tacite délivré à M. et Mme Texeira pour la construction d’un balcon et escalier extérieur.

4.6. ZONE COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PRE MUNNY

4.6.1. Point sur les dossiers en attente d’arrêtés d’autorisation de permis de construire : arcades et karting. A ce jour le service ADS de la CCPG ne nous a pas retourné sa proposition d’arrêtés.

4.7. PATURAGES DU GRALET ET DE LA POUTOUILLE

4.7.1. Point sur le Plan de Gestion Intégré suite à la réunion avec la Sema du 24/04/2018. La Sema doit proposer un devis pour nous assister dans les demandes de subventions Européennes, la recherche d’un alpagiste pour l’été 2019 et la réalisation de l’appel d’offre et du suivi de travaux pour la pose des clôtures au printemps 2019.

4.7.2. Courrier de Monsieur le Sous-Préfet nous informant que le Comité Consultatif a accordé l’autorisation pour les travaux de clôture sur les alpages

5. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

5.1.1. Arrêtés signés

Déclarations Préalables

- ENOVIA représentée par M. LEVY Albert à Logras, pose de panneaux solaires photovoltaïques chez M. BEL Alexandre, décision tacite de non-opposition à partir du 23 avril. - POYER Cécile à Péron, division en vue de construire, arrêté favorable le 12 avril. - GIROD Laurent à Logras, division en vue de construire, arrêté favorable le 19 avril. 7

Permis de Construire

- MOUSSI Ahtman à Logras, construction d’une maison individuelle, arrêté favorable le 10 avril. - Commune de Péron représentée par M. ARMAND Christian, restructuration et extension du Groupe Scolaire « Champ Fontaine », arrêté favorable le 16 avril.

5.2. ASSOCIATIONS

5.2.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Verger Tiocan du 14/04/2018.

6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CCPG

6.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 26/04/2018.

Le Conseil Communautaire a géré les affaires courantes.

6.1.2. Compte-rendu des diverses réunions.

Compte-rendu de la réunion du Comité Technique Consultatif de la Régie des Eaux du 25/04/2017 - Point sur les travaux en cours et sur la Ressource en eau

- Divers points notamment budgétaires

Compte rendu de la Commission Culture et Tourisme du 11 avril 2018

Réhabilitation et amélioration des sentiers de randonnées pédestre et accessible aux VTT : Réparation des panneaux d’orientation, Installation de nouveaux panneaux.

Sur demande de la commune, mise en place par la CCPG d’un dispositif de marquage/signalétique mentionnant au moins 5 points intéressants sur la commune.

Etablissement d’une convention avec tous les propriétaires dont les champs ou bois sont traversés par les sentiers. Mise en place d’une procédure pour signaler un problème sur un sentier.

La société MTC a été mandatée afin d’établir de nouveaux sentiers de randonnées entre Lélex et Crozet. Inauguration du château de Voltaire. Présentation sous forme d’une soirée apéro-ciné dans différente commune du Pays de Gex : 19h00 – 19h30 : apéro - 19h30 – 21h00 : projection - 21h 00 – 21h30 : vote, convivialité Dates et lieux : les vendredis 15 juin à Sergy, 22 juin à St Genis, 29 juin à Vesancy, 6 juillet à Divonne, 13 juillet à Echenevex, 20 juillet à Lelex, 27 juillet à Sergy, 3 août à Thoiry, 10 août à Gex, 17 août à Challex, 24 août à St Jean de Gonville et le 31 août au Fort l’Ecluse, où il sera organisé une soirée de clôture. Projets :

 Création de 4 cartes postales sonores par des enfants de 11 à 15 ans dans 5 communes : Thoiry, Mijoux, Farges, St Genis, St Jean.

 Réalisation de 2 randonnées sonores

6.1.3. Compte-rendu de la réunion du 23/04/2018 avec Mme Sellier responsable du Relais Assistantes Maternelles de Thoiry pour la mise à disposition d’une salle communale.

La CCPG souhaite que la commune mette une salle à disposition pour réunir les assistantes maternelles du Sud Gessien, à un rythme à préciser. Après visite de la salle polyvalente de la Maison Des Associations cette salle conviendrait parfaitement pour ces réunions mais Monsieur le Maire a précisé à Madame Sellier que la salle ne serait mise à disposition que contre une location. La CCPG n’a pas encore répondu à cette proposition. 6.1.4. Information sur le débit journalier de la source de La Pralay et le débit journalier comparatif pour la production d’eau potable de Pré Bataillard.

Les suivis révèlent une remontée des niveaux des ressources depuis fin 2017, début 2018, liée à la recharge hivernale qui aura été importante cette année.

6.2. PLUiH – SCOT

6.2.1. Compte-rendu de la réunion du 12/04/2018 concernant les places de parkings. Toutes les communes présentes sont d’accord sur la fait qu’il faut prévoir 2 places de stationnements par logements quelque soit le type et le financement des logements et ce hors parkings supplémentaires pour les visiteurs. 6.2.2. Compte-rendu de la réunion publique du 18/04/2018 à Léaz.

Peu de présence avec des questions plus de détails que sur le fond de cette révision. 6.2.3. Compte-rendu du Comité de PILotage du 26/04/2018 sur l’habitat : forme et densité. Cette réunion avait pour but principal de fixer les objectifs de densité par commune jusqu’en 2035. Approche du principe de règlement en zone résidentielle. 8

6.3. SIIF – COMMUNES FORESTIERES

6.3.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générales des communes forestières du 18/04/2018. Edition d’un livre blanc avec le Conseil Départemental pour la mise en valeur des forets. Dans le Haut-Bugey, 70 % des surfaces sont boisées. Dans l’Ain, la filière bois emploie 5 000 agents. La vente de mars : 15 % de résineux et 39 % de feuillus invendus, dû en partie au boycott des scieries. Le volume de résineux diminue par hectare en raison de l’envahissement des feuillus. Une autre menace importante en ce qui concerne les jeunes pousses et les plantations de résineux, à cause d’une multitude de cerfs qui les dévorent. Une nouvelle forme de commerce est établie, il s’agit de l’unité de produit. (UP). L’UP consiste à estimer le bois à son arrivé à la scierie. Les UP sont à l’essai et un bilan sera établi afin de connaitre les résultats de sa mise en œuvre. La mise en service de puces électroniques, à l’essai, seront implantées afin de garantir la traçabilité du bois. Une formation spécifique va être organisée pour tous les intervenants de la filière bois. Un scieur encourage l’utilisation des charpentes traditionnelles en bois pour utiliser les bois locaux et favoriser les ventes. Le marché du bois s’exporte de plus en plus en Chine et aux Etats-Unis.

6.4. LA POSTE

6.4.1. Compte-rendu de la réunion du 12/04/2018 avec M. le directeur du centre de Saint-Genis-Pouilly. Le nouveau responsable du centre de Saint-Genis reconnaît les disfonctionnements et assure qu’à ce jour le retard a diminué de 50% par rapport au mois précédent.

7. DIVERS

7.1. Prochaines Conseil Municipal : le mardi 5 juin 2018.

7.2. ENEDIS informe des réunions pour la mise en place des compteurs LINKY, une réunion est prévue à Challex, Salle Lépine, le mardi 15 mai 2018 de 19 h 00 à 21 h 00.

FIN DE LA SEANCE : 22 H 30.