Compte-Rendu - cr cm 2004 05

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Compte-Rendu - cr cm 2004 05 Document publié le Jeudi 6 mai 2004 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2004 05)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PERON

DU 6 MAI 2004

Etaient présents : Mrs MOUTTON, PERAY, COLLET, Adjoints, Mmes BLANC, LEANDRE, ROLLI Mrs CARETTI, DAVIS, GIGI, GIROD, LEVRIER,. RABILLER ZAMORA

Absents excusés : Mme LEMAITRE (pouvoir à Mme Rolli), Mrs COLLOMBET (pouvoir à M. Davis), M. MARTINEK (pouvoir à M. Moutton).

Ouverture de la séance à 20h.

1. Election du secrétaire de séance : Mme BLANC Dominique.

2. Approbation du Compte-rendu des CM du 22 avril 2004.

Mme Blanc remarque que les travaux des murs de la Grand’Rue étaient commencés avant le 08 avril 04.

M. Le Maire lui répond que les travaux chez M. Perrière Michel n’étaient pas commencés à cette date.

3. DELIBERATIONS :

3.1. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE DE « S.A.E.V. » POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT-ANTOINE, ABORDS DE LA MAIRIE ET GRAND’RUE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que divers travaux non prévus au marché initial signé avec l’entreprise SAEV de Sillingy (74) pour l’aménagement de la place St-Antoine, des abords de la mairie, et de la Grand’rue, sont nécessaires et nécessitent l’avenant correspondant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 20 avril 2004,

- APPROUVE :

*l’avenant n° 1 de l’entreprise S.A.E.V. d’un montant de 54 596, 68 € TTC (45 649, 40 € HT) portant le marché de 404 756, 30 € TTC à 459 352, 98 € TTC (13,49%).

- AUTORISE le Maire, ou à défaut un adjoint en cas d’empêchement, à signer ledit avenant n°1 et tout document s’y rapportant.

- DIT que le financement de cet avenant n°1 sera prévu par décision modificative sur l’exercice 2004, comme suit : 2

Décision Modificative n°1

Fonctionnement Investissement

Articles Dépenses Recettes Opérations articles dépenses Recettes

6572 subv. Équip.

Pers drt privé

-12 000 21 amén. Pl. et

abord

2315 100 000

61523 entr. Voies -17 000 2112 8 000

74831 attrib. FDS

Nal TP

- 13 870 "EP park." 21538(OO)* -16 000

74832 attrib. FDS

Dal TP

- 2 235 21538(OR)* -14 500

023 vir. Sect.

Inves.

45 105 1323(OO) -1 028

1325(OO) -14 972

"EP église fontaine" 21538(OO) -10 980

21538(OR) -17 020

1325(OO) -10 980

55 EP Grand'Rue

Paruthiol

21538(OO) -22 000

21538(OR) -6 000

1323(OO) -1 413,50

1325(OO) -20 586,50

021 virt fonct. 45 105

49 contrat rivière 2315 -42 375

1323 -17 000

16 105 16 105 -20 875 -20 875

*OO = Opération d'Ordre

OR = Opération Réelle

Accepté à l’unanimité

M. Girod déplore que la commission voirie n’ait pas été réunie pour les travaux de la Grand’Rue. D’une façon générale, il souhaite que la commission se réunisse plus souvent.

4.POINTS DIVERS

4.1 Place St-Antoine

Les travaux sont arrêtés dans l’attente d’EDF qui doit reprendre 3 branchements. Ils se feront les 13 et 14 mai. L’entreprise SAEV reprendra les travaux le 17 mai.

4.2. Nomination de délégués de commissions en remplacement de M. Collignon Commissions communales : M. Girod est élu à la commission des permis de construire. Commissions intercommunales : M. Collet est élu suppléant à l’Office de Tourisme de Collonges et sa région.

Commissions gestion et valorisation des déchets : M. Collet est élu

4.3. Location du hangar communal en face de la résidence de l’Etraz : - M. et Mme Peney-Girard Denis désirent renoncer à la location du bâtiment au bénéfice de leur fille Mme Peney-Girard Dorothée.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de céder le bail de M. Peney Girard Denis en faveur de Mme Peney Girard Dorothée pour la moitié du bâtiment, l’autre moitié sera attribuée au comité des fêtes pour ranger son matériel.

M. Le Maire doit contacter Mme Peney Girard et M. Becquet, président du comité des fêtes, pour que la séparation du local se fasse dans le sens de la longueur du bâtiment. 3

4.4 Collectif OGM Non merci

Une délibération proposant d’interdire les OGM sur la commune sera proposée au conseil municipal de juin.

4.5.Relogement des instituteurs pendant les travaux du bâtiment de Logras. Le conseil municipal accepte toutes les demandes de M. Devesa sauf celle concernant le déménagement.

4.6. CCPG. Programme d’investissement 2003 et 2004 sur Péron du service de l’eau et de l’assainissement.

Eaux usées : déplacement d’une canalisation à la Combe de Péron. Les travaux sont exécutés. Alimentation en eau potable : mise en place d’une nouvelle canalisation, chemin de la Louye (prévue 2ème semestre 2004).

4.7. Rapports d’analyse d’eau du 15/04 et du 20/04.

- Les prélèvements effectués à la mairie et au puits de Greny sont conformes aux limites de qualités bactériologiques.

4.8. Programme d’intérêt général d’amélioration de l’habitat.

Le conseil municipal refuse (par 8 voix, 5 abstentions et 1 vote pour), d’aider tous propriétaires qui s’engagent à conventionner le logement qu’il réhabilite d’une prime communale de 5% qui s’ajouterait aux 50% qu’il peut obtenir de l’ANAH.

4.9. Centre aéré

24 réponses concernant 41 enfants, soit à peine le quart du nombre d’enfants fréquentant l’école. Les résultats du sondage effectués auprès de la population ne sont pas assez précis pour pouvoir prendre une décision définitive ce jour.

Avant la réunion publique du 13 mai 04, un rendez-vous doit être impérativement pris avec la CAF.

4.10. Ligne de trésorerie

Au 04 mai 04, les 150 000 € tirés sur la ligne de trésorerie ont été remboursés. 112 000 € sont en caisse, mais la commune devra payer d’ici le 15 mai 104 213 000 € d’où un nouveau besoin de trésorerie d’environ 100 000€

4.11. Rapport d’activité 2003 de la CCPG

Il est à la disposition du public au secrétariat de la mairie.

4.12. Rapport du comité syndical du 27 février 2004 du syndicat intercommunal d’électricité du département de l’ain

Il est à la disposition du public au secrétariat de la mairie.

4.13 Projet de collège

Le conseil général a budgétisé pour la création du collège de Péron :

- 60 000 € en 2004,

- 300 000 € en 2005,

- 2 500 000 € en 2006,

- 4 600 000 € en 2007,

- 4 540 000 € en 2008.

Les communes de Collonges, Pougny, Farges, Péron, Challex, Saint-Jean-de-Gonville réfléchissent à la mise en place d’un syndicat intercommunal pour la création d’un gymnase. La CLIS pourrait être intégrée dans ce syndicat.

4.14. Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Environ 120 personnes ont assisté à la réunion publique du 28 avril 04.

Le document définitif joint au dossier de concertation sera en mairie le mardi 11 mai 04. 4

4.15. Auberge communale

Suite à la visite de Mme Baty de la Direction Départemental de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, il faut pour obtenir un classement 2 étoiles : - un point phone pour les chambres,

- une entrée séparée pour l’hôtel et le restaurant.

Un rendez-vous est pris avec l’architecte pour résoudre ce problème.

4.16. Recensement

Au vu de l’analyse des permis de construire déposés depuis mars 1999, il semble possible de demander un recensement complémentaire en juin.

5 COMPTES-RENDUS

5.1.Commissions communales et réunions maire et adjoints :

5.1.1.- Permis de construire (M.Peray)

Présentation des demandes vues par la commission :

*réunion du 19 avril 2004 :

- M. Goddard B., DT pour la pose d’une clôture. Avis favorable.

- M. Girod L., DT pour la pose d’une clôture. Avis favorable.

- M. Levrier-Ferrolliet, PC pour la rénovation d’une habitation, (Mme Léandre s’est retirée) avis favorable.

- M. Lecomte D., PC pour la construction d’un stockage de matériel, avis défavorable. - M. Lecomte D., PC pour une villa, avis favorable.

- M. Pinaud N., PC pour une villa, avis favorable.

*réunion du 03 mai 2004 :

- Mme Landecy Rosa, DT à revoir.

- M. Clerc B., DT pour un abri à bois, avis défavorable.

- M. Bervas P., DT pour une clôture, avis favorable (+ haie de 2m)

- M. Menoni C., DT pour agrandissement d’une chambre et création d’une buanderie, avis favorable.

- M. Lelaizant C., DT pour agrandissement salle de bain + vélux, avis défavorable. - M. Gregaud O., DT pour pose d’une clôture, avis favorable (+haie de 2m). - M. Ecoffet R., DT pour pose d’une clôture, avis défavorable.

- M. Piccini J., DT pour pose d’une clôture, avis favorable.

- M. Del Negro, DT pour la construction d’un abris de jardin, avis défavorable. - M. Prodon C., PC pour un bâtiment de stockage, chemin des Contamines, avis défavorable.

5.1.2. – Relation sociétés

Compte rendu de la réunion du 27 avril 2004 par M. Collet Maxime.

Préparation du Forum des sociétés du 11 septembre 2004.

5.2.Commissions intercommunales :

5.2.1. Conseil Communautaire

Compte rendu de la réunion par M. Moutton.

5.2.2. Agriculture environnement

Compte rendu de la réunion du 28avril 2004 par M. Collet

• Adoption de la convention du Projet Local de Gestion de l'Espace (PLGE) • Procédure CDRA: approuvé par la commission Région Rhône-Alpes le 5 mars. 2 actions adoptées: sensibilisation au patrimoine bocager et préservation et entretien des cours d'eau hors contrat rivières.

• Procédure LIFE; seuls actions conservées: diagnostics pastoraux et opérations de communications grand public et professionnels. Coût pour la CCPG: 28880 € sur 4 ans • Journées de l'environnement des 12 et 13 Juin prochains 5

• Plan d'interprétation de la chaîne du haut Jura: coût environ 45000 € subventionné à 50% par la région

• Réalisation du sentier découverte des sources de l'Allondon: coût : 10950 € HT 5.2.3. Tourisme

Compte rendu par M. Gigi

5.2.4. Développement économique

Lors des réunions de la commission développement économique concernant la révision du schéma de développement commercial, M. Davis demande quelle est la position de la commune à défendre. Le Conseil Municipal à l’unanimité souhaite agrandir la zone de Pré-Munny d’environ 8 hectares, en partie dédiée à l’aménagement de la personne, de la maison et à l’alimentaire, sans pour autant définir des surfaces précises.

6 – COURRIER

6.1. Courrier de Maître Majerowicz concernant la requête introductive d’instance contre l’Etat pour la révision du POS de 2001 annulé.

6.2. Entreprise FAMY, demandant de créer à Greny sur le site de la carrière une aire de stockage et de recyclage de matériaux ainsi qu’une plate-forme réservée à la mise en place d’une centrale mobile de fabrication de grave ciment, de grave émulsion et d’enrobés. Refus du conseil municipal, cette demande intervenant après la présentation au public du PADD.

SEANCE LEVEE A 23H05.

Un repas aura lieu le 13 juin à l’auberge communale (après les élections européennes).

Veuillez donner votre réponse en mairie avant le 07 juin.