Compte-Rendu - cr cm 2018 01

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2018 05

Compte-Rendu - cr cm 2018 03

Compte-Rendu - cr cm 2018 07

Compte-Rendu - cr cm 2018 10

Compte-Rendu - cr cm 2018 06

Compte-Rendu - cr cm 2014 05

Compte-Rendu - cr cm 2015 01

Compte-Rendu - cr cm 2021 01

Compte-Rendu - cr cm 2018 12

Compte-Rendu - cr cm 2018 11

Compte-Rendu - cr cm 2018 01 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2018

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes Barrilliet Annick, Hugon Denise, Pensec Catherine,

MM. Blanc Alain, Blanc Jérémy, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain Conseillers Municipaux,

Etait absente excusée :

Mme Quinio Jeanne (pouvoir à Mme Blanc Dominique)

Etaient absents :

Mme Bossy Virginie, M. Davis Andrew.

Introduction :

M. le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet acceptant le transfert des séances du Conseil Municipal de la salle de la Mairie à la Maison des Associations.

1. Mme Hugon Denise est élue secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2017.

3. DELIBERATIONS

3.1. RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE CHAMP FONTAINE APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PHASE AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) DEMANDES D’AIDES AU FINANCEMENT DU PROJET : DETR, DT, REGION, CCPG

Monsieur le Maire rappelle les décisions prises antérieurement, dans le cadre du projet de procéder à la restructuration et à l’extension du groupe scolaire « Champ Fontaine » :

- la délibération n°2017.02.03 en date du 7 février 2017 portant notamment sur la validation du programme de l’opération, la validation du principe de réalisation des travaux par tranche et la fixation de la prime pour le concours de maîtrise d’œuvre relatif à ce projet ;

- la délibération n° 2017.07.32 en date du 17 juillet 2017 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au groupement composé de Atelier Catherine BOIDEVAIX / OPUS Ingénierie / BET PLANTIER / Bureau d'Etudes BRIERE / TECTA / REZ'ON / ARTELIA Bâtiment& Industrie, Architecte mandataire : Atelier Catherine BOIDEVAIX 26 Impasse du Mât 74290 ALEX 2

Monsieur le Maire présente l’Avant-Projet Détaillé de restructuration et extension réalisé le 18 janvier 2018 par le maître d’œuvre ci-dessus désigné, comportant :

Tranche ferme : mission de maîtrise d’œuvre pour :

 Extension du bâtiment existant = 3 salles de classes, 2 dortoirs, 1 salle ATSEM, 1 bureau

administratif, 2 réfectoires, sanitaires et locaux attenants, pour une surface de 1.031 m² environ ;

 Restructuration de l’office d’une surface de 161 m² environ.

Estimatif APD au 18.1.2018 : 2 622 086.22 € HT

_ Tranche optionnelle : mission de maîtrise d’œuvre pour :

 Restructuration de l’existant sur une surface de 283 m² suite à l’inclusion de 2 classes pour enfants de

l’Institut Médico Educatif qui sera en service à la rentrée 2019

(Réalisée simultanément à la tranche ferme) ;

Estimatif APD du 18.1.2018 : 225 479.11 € HT

 Extension de l’existant = 3 salles de classes, salle de motricité, salle des enseignants, sanitaires et locaux attenants, d’une surface de 504 m².

Estimatif APD du 18.1.2018 : 1 029 714 € HT

La durée du marché de maîtrise d’œuvre est estimée à :

- 36 mois jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement pour la tranche ferme, - 34 mois jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement pour la tranche optionnelle.

Le délai d’affermissement est de 5 ans à compter de la date de notification du marché (1.09.2017). La tranche optionnelle sera affermie en fonction des orientations arrêtées sur la Commune de Péron par le PLUiH.

Estimatif global de l’ensemble de l’opération au 18.1.2018 - phase APD (tranche ferme + optionnelle) : 3 877 279.33 € HT.

Monsieur le Maire précise que le plan de financement provisoire ci-dessous établi porte sur la tranche ferme + la partie restructuration de l’existant de la tranche optionnelle uniquement.

Date d’exécution prévue pour la tranche ferme : début juillet 2018

Livraison du bâtiment (tranche ferme) : juillet 2019.

Coût prévisionnel estimatif global à ce jour (tranche ferme + partie réhabilitation tranche optionnelle) : 3 280 155 € HT

Dont :

- Travaux A.P.D du 18.01.2018 : 2 847 565.33 € HT

- Frais fonciers : sondages, taxes aménagement, égouts, etc.... : 6 030 € HT

- Maîtrise d’œuvre + honoraires divers : géomètre, diagnostics, contrôle technique, SPS, etc.... :

424 559 € HT

- Annonces : 2 000 € HT 3

Le Plan de financement s’établirait comme suit en HT pour la tranche ferme + la partie « réhabilitation » de la tranche optionnelle :

Sources

Libellé

Montant

Taux

Fonds propres

BP 2018 à 2020

2 741 655 €

83.58 %

Emprunts

A définir ultérieurement suivant Capacité

budgétaire autofinancement

€

Non défini à ce stade

Sous-total 1

2 741 655 €

83.58 %

Union européenne

0€

Etat

DETR 2018

193 500 €

(45 % de 350 000 € pour:

3 classes + 2 dortoirs

+ 1 salle ATSEM

+ 1 bureau administratif)

(45% de 80 000 € pour le

restaurant scolaire)

5.90 %

Subvention exceptionnelle

0 €

Région

BOURG CENTRE ET POLES DE SERVICES

30 000 €

Critères d’éligibilité non

communiqués à ce jour -

Dossier non déposé à ce jour

0.92 %

Département

DOTATION TERRITORIALE 2019

150 000 €

(15 % de Dépense maxi

éligible : 1 000 000€)

Dossier non déposé à ce jour

4.57 %

Communauté de Communes

du Pays de Gex

CONTRAT AMBITION REGION

(classe ULIS IME)

150 000 €

Dossier non déposé à ce jour

4.57 %

Communauté de Communes

du Pays de Gex

FONDS DE CONCOURS

PACTE FISCAL ET SOCIAL

15 000 €

Estimé à 6 € par habitant.

critères d’éligibilité non

communiqués à ce jour -

Dossier non déposé à ce jour

0.46 %%

Sous-Total 2

538 500 €

16.42 %

Total H.T.

3 280 155 €

100 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avant-projet détaillé ainsi que le plan de financement provisoire soit tranche ferme + partie réhabilitation tranche optionnelle tel que présenté ci-dessus,

DECIDE que l’ensemble de l’opération tranche ferme + partie réhabilitation tranche optionnelle, conformément au prévisionnel indiqué ci-dessus, sera financé sur les exercices comptables 2018, 2019 et 2020,

SOLLICITE les aides à l’investissement suivantes :

- l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2018,

- l’aide de Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif Bourg Centre et Pôle de services, 4

- l’aide du Département de l’Ain au titre de la Dotation Territoriale 2019,

- l’aide de la Communauté de Communes du Pays de Gex au titre du Fonds de concours du Pacte Fiscal et Social et également au titre du Contrat Ambition Région,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour :

 L’obtention des aides à l’investissement indiquées ci-dessus et éventuellement auprès d’autres organismes de co-financement suivant les opportunités qui se présenteraient,

 La consultation d’établissements bancaires pour le financement partiel éventuel par l’emprunt.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.2. RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE CHAMP FONTAINE ATTRIBUTION DES MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

Le Maire de Péron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU le projet de procéder à la restructuration et à l’extension du groupe scolaire « Champ Fontaine » ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2017.02.03 en date du 7 février 2017 portant notamment sur la validation

du programme de l’opération, la validation du principe de réalisation des travaux par tranche et la fixation de la prime

pour le concours de maîtrise d’œuvre relatif à ce projet ;

VU la nécessité de recourir aux services d’un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le

cadre de cette opération ;

VU la nécessité de recourir aux services d’un contrôleur technique dans le cadre de cette opération ;

VU la procédure de consultation concernant l’attribution d’un marché de mission de Coordonnateur SPS ;

VU la procédure de consultation concernant l’attribution d’un marché de mission de contrôleur technique ;

VU l’analyse des offres établie par NOVADE, Assistant de la Commune de PERON, en date du 11 décembre 2017 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ATTRIBUE le marché de prestations de services pour la mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection à la société DEKRA INDUSTRIAL (sise 131, avenue de Parme - ZAC Les Belouzes - 01000 BOURG EN BRESSE) pour un montant de 7.200,00 euros hors taxes ;

ATTRIBUE le marché de prestations de services pour la mission de contrôleur technique à la société DEKRA INDUSTRIAL (sise 131, avenue de Parme - ZAC Les Belouzes - 01000 BOURG EN BRESSE) pour un montant de 12.060,00 euros hors taxes ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les marchés correspondants, tous les documents afférents ainsi que toutes modifications ultérieures à intervenir s’y rattachant.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 5

3.3. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES COORDONNE PAR LE SIEA ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont été progressivement supprimés depuis le 1er janvier 2015, pour les sites ayant une Consommation Annuelle de Référence (CAR) de plus de 30 MWh/an.

Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d’effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence en obtenant des tarifs plus avantageux.

Le groupement est ouvert aux communes et leur CCAS et à tous les établissements publics du département de l’Ain.

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Vu le Code de l’Energie et notamment l’article L. 441-5 et les articles 28 et 35 du décret précité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et de services associés.

Monsieur le Maire indique que le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Il est chargé d’organiser, dans le respect des règles relatives aux marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Monsieur le Maire précise Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offres de groupement est celle du SIEA, coordonnateur du groupement de commandes.

LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la convention, après avoir entendu cet exposé, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés, annexée à la présente délibération.

AUTORISE l’adhésion de la commune de Péron au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de gaz naturel et de services associés.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires.

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Péron

APPROUVEE A L’UNANIMITE 6

3.4. ZONE ARTISANALE DE PRE MUNNY - CESSION DE TERRAINS SCI NICOLAS ET SCI UN PEU PLUS AU SUD – DECLASSEMENT DE LA VOIRIE DU DOMAINE PUBLIC

RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR DANS L’ATTENTE DE PRECISIONS

3.5. DENOMINATION DE LA VOIE NOUVELLE CONCERNANT UNE PARTIE DE

LA RUE DU MAIL : RUE DE L’ABBE JOLIVET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Monsieur le Maire indique qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques et des bâtiments publics.

Monsieur le Maire expose que suite à la réalisation d’un projet immobilier important, il convient de renommer une partie de la Rue du Mail.

Monsieur le Maire précise que la dénomination « Rue de l’Abbé Jolivet » présente un intérêt culturel et historique. L’abbé Jolivet a été prêtre de Péron de 1899 jusqu’à sa mort en 1924. Il était un historien local, un archéologue, un botaniste mais surtout un grand photographe. Il a d’ailleurs été l’un des pionniers de la photographie dans le Pays de Gex. C’était le premier homme à photographier les rues et les paysages de Péron.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE la dénomination « Rue de l’Abbé Jolivet » d’une partie de la Rue du Mail.

CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information à tous les services concernés et notamment aux services de la Poste.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.6. DETERMINATION DES RYTHMES SCOLAIRES RENTREE 2018-2019 FIXATION DE LA SEMAINE DE QUATRE JOURS

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à déroger à l’organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Monsieur le Maire précise que ce décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune et du conseil d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou la semaine.

Monsieur le Maire indique qu’un soudage a été effectué auprès des parents d’élèves et que sur les 212 familles ayant des enfants fréquentant l’école, 193 ont répondu. 128 sont favorables au retour à la semaine de quatre jours, 45 souhaitent rester à quatre jours et demi et 20 familles sont indécises.

Monsieur le Maire précise que le Conseil d’Ecole du lundi 29 janvier 2018 a donné un avis favorable au rétablissement de la semaine de quatre jours.

Vu le Code de l’Education,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, 7

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable au rétablissement de la semaine de quatre jours.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.7. DEMANDE DE LA MAIRIE DE SAUVERNY – SOUTIEN DE LA DECISION DE RECONNAÎTRE LA QUALITE DE CITOYEN D’HONNEUR DE SAUVERGNY A M. TANER KILIÇ

Maire indique que la Commune de Sauverny a demandé à toutes les communes membres de la CCPG de la soutenir afin qu’elle puisse prendre la décision de reconnaitre Monsieur Taner Kiliç en qualité de citoyen d’honneur de leur commune. En complément de cette demande la Commune de Sauverny a joint à sa demande les raisons pour lesquelles elle souhaite pendre cette décision.

Monsieur le Maire explique que Monsieur Taner Kiliç est un avocat turc d’Izmir, Président d’Amnesty International – Turquie depuis avril 2014, qu’il a été arrêté le jeudi 8 juin 2017 à son domicile d’Izmir à 6H30. Depuis lors, il est détenu dans une prison locale.

Monsieur le Maire précise que que Taner a des amis dans le Pays de Gex où il a déjà séjourné avec plaisir pendant quelques jours, qu’il est un homme engagé, intègre, loyal et courageux, comme ont pu le constater des gessiens, et dont la vie entière est consacrée à la défense inconditionnelle de la Liberté, de l’Egalité et de la Fraternité, valeurs fondamentales et indissociables inscrites sur les frontons de nos mairies. Elle demande notre soutien parce que le Pays de Gex compte de nombreuses nationalités et tout ce qui se passe dans le monde nous concerne et parce que nous sommes aux portes de Genève qui abrite de multiples institutions internationales et ONG de défense des droits de l’homme.

Monsieur le Maire ajoute que pour que la demande de la commune de Sauverny aboutisse, elle doit :

 Obtenir un consensus au sein du conseil municipal,

 Délivrer une attestation symbolique de « citoyen d’honneur », de préférence en français et en anglais.

 Transmettre cette attestation au Ministère des Affaires Etrangères à Paris avec une lettre d’accompagnement demandant qu’elle soit communiquée à l’intéressé à Izmir par l’intermédiaire des services diplomatiques de la France en Turquie.

 En informer la commune de Sauverny aux fins de compilation de toutes les actions entreprises par les communes du Pays de Gex.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

REFUSE à la majorité des voix de soutenir la commune de Sauverny dans ses démarches de reconnaître la qualité de citoyen d’honneur de leur commune à Monsieur Taner Kiliç.

REFUSE A LA MAJORITE (7 contre – 3 abstentions – 4 pour)

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – RYTHMES SCOLAIRES -COLLEGE – GYMNASE

4.1.1. Ecole

4.1.1.1. Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 29/01/2018.

Suite au sondage effectué auprès des familles pour le choix du rythme scolaire de l‘école de la rentrée 2018, le choix s’est porté sur le retour de la semaine à 4 jours, cette décision doit être entérinée par une délibération du conseil municipal. 8

Vote retour de la semaine à 4 jours = Enseignants : 13 voix pour et 2 voix contre - Parents délégués : 8 voix pour et 2 voix contre.

Représentants de la maire : 2 voix pour.

Les autres sujets abordés =

- travaux d’extension de l’école : questionnement sur les raisons de l’extension, les accès parkings et la consultation des plans, construction d’un abri pour les parents.

- incivilité autour de l’école : voir avec le directeur du collège et plus de contrôle de la police municipale. - accès divers autour de l’école : places de parking occupées par des résidents, arrêt minute.

4.1.2. Collège

4.1.2.1. Compte-rendu de la réunion avec M. Bommé concernant les effectifs du collège et les besoins de nouvelles salles pour la pratique du sport.

M. le Principal attire l’attention sur les prévisions de la rentrée scolaire 2019 qui laissent entrevoir environ 700 élèves ce qui va poser des problèmes pour le collège mais aussi pour la pratique du sport.

4.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

4.2.1. Compte-rendu de la commission du 22/01/2018.

L'objet de cette séance était principalement d'engager un travail sur la préparation du budget 2018. Ont également été abordés :

- Implantation du futur panneau d'information communal. Le choix se porte à l'unanimité sur l'emplacement actuel du panneau, en entrée de Pré Munny.

Ce point est confirmé et accepté en séance du conseil municipal par 9 voix pour - 4 abstentions et 1 voix contre. Il est précisé en complément que la commission sollicitera auprès du département une interdiction de tourner à gauche en sortie de Pré Munny soit une obligation de tourner à droite en direction du giratoire du Martinet. En outre, il sera proposé dans l'aménagement de la rue du Mail un second panneau d'information. - Problématique de stationnement à Logras en période hivernale. Il est retenu le principe de proposer un stationnement sur 1 seul côté de la voie permettant ainsi de faciliter les opérations de déneigement. En complément, la commission retient le principe de supprimer 2 places de stationnement expérimentales sur la rue Fontaine Chargonnet. En séance du conseil municipal, il a été retenu de maintenir la chicane avec 3+1 places. - Places pour implantation de bornes pour l’alimentation des véhicules électriques. La commission propose 3 sites : parking de l'église, école, résidences de l'Etraz. A voir également sur la Maison des associations. Le site définitif sera retenu en fonction des possibilités d’alimentation électrique.

- Validation des illuminations d'occasion à acheter sur la base du catalogue Salendre. - Rendez-vous avec M DUCLOS pour la sécurisation de la Grand'rue, Rue du Paruthiol et Chemin du Marais. - Validation des propositions d’implantation armoires NRO société Axians pour le compte du SIEA.

4.2.2. Compte-rendu de la réunion du 07/12/2017 pour la réception de la voirie dans le cadre de l’opération immobilière « l’Ecrin », rue de l’Abbé Jolivet.

4.3. BUDGET – FINANCES

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 26 janvier 2018 : 117 285,00 €.

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

SAGE Ingénierie diagnostic géotechnique chutes pierres carrière crêt 1 980,75 QUALICONSULT

immobilier

diagnostic amiante enrobés Aménagement Grand Rue, Rue Paruthiol, Rue des Marais 1 404,00

Office Nationale des Forêts Travaux forestier 2017 sylviculture parcelles 29-30-31 12 242,08

SAS DESAUTEL Extincteurs Centre Loisirs Rue du Mail + housses + plaques signal. + registre 999,56

SAS DESAUTEL 3 Extincteurs église + 2 alarmes ERP + housses + plaques signal. 524,62

SAS DESAUTEL 2 extincteurs chalet GRALET + plaques signal. 197,71

SAS DESAUTEL 1 extincteur chaufferie Eglise 106,50

SAS DESAUTEL 1 extincteur maison forestière 98,48 9

SAS DESAUTEL Alarme chalet GRALET Bloc ERP à piles sans flash 156,11

Tiers Objet Réalisé

SA DELAGRAVE 2 Lots de 10 CHAISES vert pomme Centre de Loisirs Rue du Mail 716,09

SA DELAGRAVE 2 tables 1/2 ronde BERMUDES orange HT 59cm tube jaune Centre de Loisirs 152,16

SA DELAGRAVE 2 tables rectangle BERMUDES 120X60 vert d'eau tube jaune Centre de Loisirs 146,21

SA DELAGRAVE 3 Tables trapèze BERMUDES 120 bleu HT 59cm tube jaune Centre de Loisirs 228,24

SA DELAGRAVE 1 Lot de 3 bancs GIGOGNES bois tube jaune Centre de Loisirs Rue du Mail 350,42

SA DELAGRAVE 1 sèche-dessins mural Hêtre étagères blanc Centre de Loisirs Rue du Mail 140,06

SA DELAGRAVE 1 bibliothèque avec bacs à roulettes MELAMINE pomme Centre de Loisirs 346,78

SA DELAGRAVE 2 Bancs bois avec dossier HT 34cm Centre de Loisirs Rue du Mail 569,47

SA DELAGRAVE 2 Lots de 10 chaises SE HT 43cm VERNI Tube bleu Centre de Loisirs 595,42

SA DELAGRAVE 1 casier 3 colonnes 6 cases Gris Portes Bleues Centre de Loisirs Rue du Mail 410,30

SA DELAGRAVE 1 table rectangle 120X60 Champagne HT 71cm tube jaune Centre de Loisirs 100,42

SA DELAGRAVE 2 tables 1/2 ronde BERMUDES champagne HT 71cm tube jaune Centre Loisirs 232,00

SA DELAGRAVE 3 Tables trapèze Champagne HT 71CM tube jaune Centre de Loisirs 330,94

CUNY professionnel 4 paires glissières armoire frigo INOX 2 portes SEDA Salle Champ Fontaine 288,00

SAS MANUTAN Panneau affichage sur pied tôle laquée Centre de Loisirs Rue du Mail 344,42

SAS MANUTAN Chariot de nettoyage NV Centre de Loisirs Rue du Mail 240,00

ATELIER DE PERON 3 tringles à rideaux dortoirs 1&2 + Salle des Grands Centre de Loisirs 3 341,12

PBI bureau center Combiné cuisine bois 2-4 ans affectation Centre de Loisirs Rue du Mail 215,10

PBI bureau center Ensemble bac livres bois & Poufs Centre de Loisirs Rue du Mail 267,68

SAS GALLIA Certificat paiement 6 LOT 2 Maçonnerie aménagement paysagers cimetière 27 836,11

Les Architectes du Paysage Situation 11 MOE 90 % phase AOR aménagement paysagers cimetière 391,50

SARL SERRULAC Certificat paiement 12 Abri télescopique dépôt de sel centre technique 24 084,00

79 036,25

4.3.3. Information sur la mise en place d’une ligne de trésorerie

En raison de :

 La consommation maximale du budget pour la liquidation des dépenses engagées sur l’exercice 2017,  Du décalage entre les dépenses, les subventions, et les recettes, dont les dotations de l’État et communautaires, Taxe d’aménagement, etc..., qui s’échelonnent tout au long de l’année, et dont la majorité est versée en toute fin d’exercice, notamment la compensation financière genevoise budgétisée sur l’exercice 2017 pour 815 000 €,

Monsieur le Maire a décidé de contracter, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, auprès du Crédit Agricole Centre Est une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie », d’un montant de 200 000 €, dans les conditions ci-après indiquées :

 La ligne de trésorerie permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements,

 Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie sont les suivantes :

Montant : 200 000 Euros,

Durée : 1 an maximum,

Taux d’intérêt applicable : EURIBOR 3 MOIS (E3M) + MARGE DE 1 %, Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle,

Commission d’engagement : 400 €, soit 0.20 % du montant de la ligne, 10

Montant minimum des tirages : aucun montant minimum.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

A ce jour nous n’avons effectué aucun « tirage » sur la ligne de trésorerie.

4.3.4. Compte-rendu des réunions des Commissions Locales d’Evaluation des Charges Transférées avec la CCPG pour les compétences économie et eaux pluviales.

- Les 12 000 € de compensation pour la compétence économique sont confirmés. - la somme prévue pour la compétence « eaux pluviales urbaines » est de 27 345 €.

4.3.5. Compte-rendu de la réunion du 18/01/2018 avec le service ADS.

2 675 dossiers instruits soit 30 % d’augmentation par rapport à l’année 2016 pour les 18 communes adhérentes soit 400 dossiers par agent.

En ce qui concerne Péron 216 dossiers soit en équivalent permis 118.8 (en 2016 : 236 dossiers soit équivalent permis 132.4).

Prestations complémentaires : rendez-vous élus, pétitionnaires, demandes de renseignements = 33 heures (en 2016 : 27 heures)

Coût de fonctionnement à partager 239 062 € estimation annoncée en juillet 2017 320 000 €. Répartition du coût socle commune 50 % dossiers + 50 % nombre d’habitants = pour Péron12 833,81 €. Prestations complémentaires 50% nombre d’habitants + 50 % nombre d’heures effectuées 783,09 € Soit un coût total à payer pour 2017 de 13 616,91 €.

A compter du 07 novembre 2018, possibilité de dépôts des dossiers d’urbanisme en mairie par voie électronique. Travail en commun entre la CCPG et le SIEA sur le logiciel SIRAP.

Proposition d’étude de mise en place des actes administratifs au profit des communes. Mise en place d’un système de gestion dématérialisé des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) entre notaires, communes et CCPG. Une grande majorité des communes souhaite bénéficier d’une expertise en matière d’évaluation foncière et immobilière. Pour ces derniers points une proposition d’intervention du service par prestations complémentaires sera proposée.

4.4. NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

4.4.1. Compte-rendu de la réception de travaux du 07/12/2017.

La réception des travaux n’a été officielle que le 25 janvier 2018.

4.4.2. Compte-rendu des commissions de sécurité des 11 et 21/12/2017.

Le bâtiment a obtenu un avis favorable le 11/12/2017 confirmé en sous-préfecture le 21/12/2017. .

4.5. NOUVELLE ECOLE

4.5.1. Présentation de l’Avant-projet Définitif.

Le coût des travaux est supérieur de 495 000 € HT par rapport aux prévisions et il est justifié de la manière suivante : - + 210 000 € d’adaptabilité au terrain suite aux très mauvais sondages de sol, - + 99 000 € pour le choix du système de chauffage par géothermie,

- + 226 000 € de transfert de la 2ème tranche à la 1ère tranche des travaux de restructuration intérieure, - - 50 0000 € pour diverses modifications selon des choix techniques.

4.5.2. Compte-rendu de la réunion du 15/01/2018 de présentation du projet avec M. Duparchy

4.6. INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (IME)

4.6.1. Compte-rendu de la réunion du 16/01/2018 avec l’association l’Union, la CCPG, l’Education Nationale, l’ARS. L’association confirme son souhait de voir l’IME à Péron ouvrir ses portes à la rentrée scolaire 2019. M. L’inspecteur de l’Education Nationale confirme que l’Ulis « traditionnelle » devra être transférée dans une autre commune.

4.8. CONTENTIEUX

4.8.1. Présentation du jugement correctionnel dans le cadre du litige mairie/Fresneau. M. Fresneau a été condamné à démonter son abri-voitures dans un délai de 3 mois soit au plus tard le 14 mars et ce, sous une astreinte de 15 € par jour de retard. 11

4.8.2. Notification TA de Lyon de la clôture d’instruction dans le cadre du litige CCPG/M. et Mme Denis MARCHAND. Le Tribunal Administratif de Lyon, par ordonnance, clôt l’instruction de ce dossier le 22/02/2018.

4.9. ZONE COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PRE MUNNY

4.9.1. Point sur les propositions d’implantations :

En fin d’année 2017 :

- Le permis de construire du karting indoor a été déposé suite au vote de la CCPG de la modification du PLU communal,

En début d’année 2018 :

- La discothèque est en attente de la visite de la commission de sécurité pour ouvrir - Le permis de construire modificatif des arcades proche d’Intermarché a été déposé avec 4 commerces composant cet ensemble, 1 salon de coiffure, 1 dépôt de presse, une pharmacie, une boulangerie – salon de thé, - Une Déclaration d’Intention d’aliéner a été reçue en mairie pour la reprise du tènement de l’entreprise Akbat afin de créer une biscuiterie,

- Une Déclaration d’Intention d’aliéner a été reçue en mairie pour la reprise du tènement « Avier » afin de créer un showroom par un pisciniste,

- Un restaurant-pizzeria doit ouvrir début mars dans l’espace réservé à cet effet dans le bâtiment de 01 Rénovation.

4.10. PATURAGES DU GRALET ET DE LA POUTOUILLE

4.10.1. Présentation du Plan de Gestion Intégré

Hormis les travaux nécessaires à la reprise du pastoralisme sur les alpages, clôtures, goyas, etc..., une étude est jointe au document afin de fromager à nouveau au Gralet. Pour poursuivre ce projet nous sommes dans l’attente d’une réponse des services de l’état, dans l’Ain, pour savoir s’il est possible d’utiliser l’eau de la citerne recyclée pour fromager. 4.10.2 Présentation des demandes d’autorisations en Réserve Naturelle.

Ces demandes doivent permettre, après autorisation du Comité Consultatif de la Réserve Naturelle, d’effectuer les travaux listés dans le PGI.

4.11. INSEE

4.11.1. Population Insee officielle au 1er janvier 2018 : 2 586 habitants.

5. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

5.1.1. Arrêtés signés

Déclarations Préalables

- COSTA ESTEVAO Joao Carlos à Péron, construction d’un carport, décision tacite de non-opposition du 14 décembre - ECORENOVE représentée par M. ROUCH Jean à Logras, pose de panneaux solaires photovoltaïques chez Mme FILLIETTAZ Estelle, décision tacite de non-opposition du 17 décembre 2017. - DOS SANTOS HENRIQUES Carlos à Logras, construction d’un abri barbecue, décision tacite de non-opposition le 25 décembre 2017,

- TEIXEIRA DA SILVA Antonio à Logras, création d’un escalier extérieur, décision tacite de non-opposition le 02 janvier 2018,

- France Eco Avenir représentée par M. MANSAR Majdi à Feigères, pose de panneaux solaires photovoltaïques chez M. CHOROWIEZ, décision tacite de non-opposition le 02 janvier 2018.

- GUIGNARD Eric à Péron, construction d’une piscine, décision tacite de non-opposition le 09 janvier 2018.

Permis de Construire

- OLIVIERA Celso et ESTEVES Andréia à Greny, modification d’un permis de construire en cours, arrêté favorable le 05 décembre 2017.

- M et Mme BIGARD Laurent et Karen à Logras, construction d’une maison individuelle, arrêté favorable le 11 12

décembre 2017.

- PUJOL Jérémy et MALATRAIT Camille à Logras, construction d’une maison individuelle, arrêté favorable le 09 janvier 2018.

- Commune de Péron représentée par M.ARMAND Christian à Péron, construction d’un abri pour sel de déneigement, favorable tacite le 10 janvier 2018.

5.1.2. Arrêté défavorable

Déclarations Préalables

- FOWLER Agnès à Péron, pose d’un chien assis en toiture, arrêté défavorable le 09 janvier 2018

Permis de Construire

- AMMARI Tarik à Logras, modification de l’escalier d’accès à la terrasse et l’adaptabilité au terrain, arrêté défavorable le 5 décembre 2017.

- BEACCO Jean Daniel et ROLANDEZ Céline à Péron, construction d’une maison individuelle, arrêté défavorable le 07 décembre 2017.

- M et Mme MOUSSI Ahtman et Anaëlle à Logras, construction d’une maison individuelle, arrêté défavorable le 11 Décembre 2017.

- SERAFINO Michel à Logras, création d’un mur de soutènement, arrêté défavorable le 16 janvier 2018.

5.2. ASSOCIATIONS

5.2.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la société de Boules du 08/12/2017. Présentation morale et bilan financier de l’association : 11 membres.

5.2.2. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Judo du 19/01/2018.

Suite à la démission de M. MOURIER il n’a pas été possible d’élire un nouveau Président le quorum n’étant pas atteint. Les locaux mis à disposition de l’association ne sont pas convenablement entretenus. Point à remédier. Une nouvelle AG extraordinaire a été fixée le 25 janvier 2018 : M. ROBIN Nicolas a été élu Président. 5.2.3. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la Jeunesse du 27/01/2018. Réélection du bureau le nouveau Président de l’association : M. Felix-Fiardet Lucas

6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CCPG

6.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 21/12//2017.

La discussion a porté essentiellement sur le débat du PADD.

L’assemblée a approuvé la modification du PLU communal modifiant la zone artisanale de PréMunny (zone 1AUXa) pour la « convertir » en zone commerciale (zone 1 AUX)

7. COURRIERS

7.1. Orange pour l’accession à la fibre

Orange nous informe que, pour Péron, les foyers raccordés en souterrain sont éligibles à sa fibre. 7.2. Rugby-club du canton de Collonges remerciement pour le soutien de Péron

8. DIVERS

8.1. Prochaines réunions :

Conseil Municipal de mars : 06/03/2018. Il n’y aura pas de séance du Conseil Municipal au mois de Février.

FIN DE LA SEANCE : 23 H 10.