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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bernay-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal du CM du 1er juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2022 à 9 h 30
Etaient présents : Madame Annie POINOT -RIVIÈRE, Madame Brigitte DUPEU, Monsieur Joël DUCORROY, Madame Murielle ROUAULT, Monsieur Olivier PROUST, Madame Séverine COSSET, Madame Joëlle VILOING-THIERRY, Monsieur Denis RIFFAUD ;
Etait excusée : Madame Véronique NAUD qui a donné pouvoir à Madame Murielle ROUAULT
Etaient absents : Monsieur Didier FOUQUET, Madame Delphine PENOT, Madame Céline TESSIER, Monsieur Thierry GAUTIER, Madame Christine DUBOIS ;
Secrétaire de séance : Madame Brigitte DUPEU.
1. Proposition d’achat du terrain cadastré ZR N°106, situé face à la mairie : fixation du prix d’acquisition
Madame le Maire rappelle :
- Les échanges au sein du Conseil Municipal du 18 mai 2022 et du 14 juin 2022 au sujet des parcelles N° ZR 105 et N° 106 mises en vente face à la mairie. Les élus avaient alors décidé de les acquérir ou de préempter. Cela permettrait à la collectivité de se créer une réserve foncière et de maitriser son futur usage.
- Les échanges avec le mandataire judiciaire, la SCP Delphine RAYMOND, La Rochelle, quant à : - L’offre d’achat qu’il a déjà reçu, soit 8.260 Euros net vendeur avec la pris en charge de l’achèvement de la voirie sur la parcelle ZR 105.
- La nécessité pour la commune de surenchérir à travers une offre si elle souhaite acquérir.
Après débat, le Conseil Municipal statue sur une offre de 12.000 Euros pour l’achat des parcelles avec également la prise en charge de l’achèvement de la voirie du lotissement dont une partie est financée par le cautionnement de la banque Tarneaud à hauteur de 3.740 Euros.
Le Conseil Municipal a délibéré pour autoriser Madame le Maire à :
- PORTER cette offre auprès du mandataire judiciaire ;
- ASSURER toutes démarches administratives, techniques et financières pour procéder à cette acquisition ;
- INSCRIRE au budget cette nouvelle dépense.
avec 9 voix pour et 1 absentention.
Fin de séance à 11h00