Compte-Rendu - Procès verbal du CM du 22 février 2022

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Compte-Rendu - Procès verbal du CM du 22 février 2022 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Bernay-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal du CM du 22 février 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Bernay-Saint-Martin du 22 février 2022 à 20 h 00

Le vingt deux février deux mille vingt deux, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Bernay-Saint-Martin se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal comme indiqué sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Mesdames Annie POINOT-RIVIÈRE, Brigitte DUPEU, Messieurs Didier FOUQUET, Joël DUCORROY, Madame Delphine PENOT, Messieurs Olivier PROUST, Thierry GAUTIER, Mesdames Séverine COSSET, Christine DUBOIS, Monsieur Denis RIFFAUD;

Etaient excusés : Madame Céline TESSIER qui a donné pouvoir à Madame Annie POINOT-RIVIÈRE, Madame Véronique NAUD qui a donné pouvoir à Madame Annie POINOT-RIVIÈRE, Madame Joëlle VILOING-THIERRY qui a donné pouvoir à Madame Brigitte DUPEU ;

Etait absente : Madame Murielle ROUAULT ;

Secrétaire de séance : Madame Brigitte DUPEU ;

1. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 et compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présent(e)s, décide de valider le procès-verbal et le compte-rendu mentionnés ci-dessus.

2. Examen d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner

 à Bernay, 31 route de Breuilles, Section E N°1022, d’une contenance de 05a 16ca ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présent(e)s, décide de ne pas faire usage du droit de préemption.

3. Réhabilitation des deux logements de l’éco quartier des Mottes : étude d’un devis de maçonnerie

Madame le Maire présente un devis complémentaire de l’entreprise BTB Eurl qui a été mandatée pour la réfection des toitures. Lors du suivi de ces travaux, il a été constaté la nécessité de poser un « tirant » et de boucher une fenêtre ainsi qu’une porte devenues inutiles. La cheminée existante a dû être démontée et une lézarde bouchée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présent(e)s, approuve le devis présenté pour un montant de 4.794,00 € HT.

4. Lancement d’un marché public à procédure adaptée

Le plan de financement pour la première tranche de travaux dite « de rénovation énergétique » des bâtiments d’habitation sis 5 rue des Mottes, (huisseries, isolation murs et combles, pompes à chaleur eau/eau, circuit de chauffage eau) laisse apparaître un montant global de 108.898,00 € HT. Ce montant est légèrement supérieur au seuil fixé par le cadre règlementaire des marchés publics, soit 100.000,00€, seuil au-delà duquel une procèdure adaptée doit être mise en œuvre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présent(e)s, autorise Madame le Maire :  à lancer un marché public à procédure adaptée,

 à solliciter les Certificats d’Economie d’Energie,

 à assurer le suivi administratif, technique et financier de ce dossier.

5. Local commercial situé rue du Verget Moret : réhabilitation des huisseries, examen de devis

Il est nécessaire de changer les huisseries de sa partie magasin pour des raisons énergétique et sécuritaire. En effet, celles existantes sont en simple vitrage. Malgrè plusieurs tentatives, une seule entreprise a répondu à l’appel à devis.Son montant s’élève à 9.445,41 € HT pour les huisseries et les volets roulants de la grande fenêtre. Les entreprises ayant beaucoup de travail et les prix manquant de stabilité, il devient très complexe d’obtenir des prix.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présent(e)s, valide ce devis mais autorise Madame le Maire :  à choisir un devis mieux disant si une nouvelle proposition est reçue avant le 28 février,  à solliciter les Certificats d’Economie d’Energie.

6. Tableau des effectifs communaux : radiation du tableau des effectifs de la dernière secrétaire de mairie pour mutation

Madame le Maire doit prendre un arrêté de radiation des effectifs, pour mutation, de Madame Laure Marécaux, secrétaire de mairie jusqu’au 31 janvier 2022, mutée depuis à SOLURIS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présent(e)s, approuve sa radiation du tableau des effectifs.

7. Préparation du budget prévisionnel

Madame le Maire sollicite les avis des élu(e)s sur plusieurs points qui impacteront l’élaboration du budget prévisionnel 2022 qui devrait être voté le mois prochain :

 L’accroissement prévisible des charges à caractère général généré par les augmentations prévisibles du cout de l’énergie. Suivant les alertes du SDEER, Le Conseil Municipal préconise de budgéter 50% en plus.  L’augmentation des charges de personnel liée au « glissement vieillesse technicité » ainsi qu’à une possible augmentation du SMIC évoquée par tous les candidats à l’élection présidentielle. Les élus préfèrent anticiper avec une évolution du prévisionnel de 10%. D’autre part, Madame le Maire propose une évolution du Régime Indemnitaire des Fonctionnaires de l’Etat (RIFSEEP) alloué aux agents communaux afin de les aider à franchir ces temps difficiles financièrement pour les citoyens français. Elle saisira le Comité Technique du Centre de Gestion pour en avoir l’autorisation. Le Conseil Municipal évoque une augmentation pour atteindre 100 Euros nets par mois.

 Subventions aux associations : M. Ducorroy présente une suggestion pour un montant total de 5.200€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présent(e)s, valide cette proposition.

8. L’étude marché réalisée par la CCI pour examiner l’opportunité de la création d’une boulangerie sur la commune

L’étude est présentée. Le document sera consultable en ligne ou à la mairie.

9. Questions diverses, informations

Convention de prêt du véhicule comnunal de 9 places

Madame le Maire présentera lors du prochain Conseil Municipal la convention qui en définira les conditions.

Formation des Elu(e)s

Chaque élu(e) est destinataire du tableau des formations proposées par l’Association des Maires de France pour la période de mars à juillet 2022.

Fin de séance à 22h55.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 23 mars 2022 à 19h30.