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Arrêté - Arrete definissant les limites dagglomeration
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete definissant les limites dagglomeration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE D’ARBOIS MP 25/ 1% Publié le 24/11/2025 ID : 039-213900137-20251120-2025 1120-AR
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
DEPARTEMENT DU JURA
Arrêté
définissant les
limites de
l’agglomération
d’Arbois
Annule et
remplace
l'arrêté n° MP
25/235 du 15
septembre 2025
EXTRAIT du REGISTRE DES ARRETES du MAIRE
La Maire de la Ville d’Arbois,
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi
n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-1-
1,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, les articles R
411-2, R 411-8 et R411-25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5°" partie
- signalisation d’indication ; des services et de repérage,
Considérant qu’il convient de définir les zones d’agglomération ainsi que les
repères kilométriques ou géographiques des panneaux de fin de zones, situées sur
le territoire de la commune d’Arbois,
Considérant la demande de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins
Cœur du Jura élaborant un Règlement Local de Publicité intercommunal qui
nécessite la définition exacte des limites d’agglomération,
- ARRETE -
Article 1% : Les limites de l’agglomération d’Arbois au sens de l’article R 110-2
du code de la route sont fixées ainsi qu’il suit dans le tableau suivant :
Voies départementales :
|
| POINT DE REPERE
Agglomération Axe
PR ABS
x Y
ARBOIS D107 | 1 250
ARBOIS D107E1 PRO 862
ARBOIS D246 2 1
ARBOIS D469 30 286
ARBOIS |D469 31 1830
ARBOIS D469E1 | PRO 636
ARBOIS D53 PRO 565
ARBOIS D53 PRO 562
ARBOIS D53 F1 PRO 058
ARBOIS D14 1 290
ARBOIS D14 PRO 117 Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025
ID : 039-213900137-20251120-20251 120-AR
Article 2 : Cette mesure prendra effet dès la signature du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur dans la commune d’Arbois
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Article 5 : Mme la Maire de la commune d’Arbois est chargé(é) de l'exécution du
présent arrêté, dont une copie est adressée à M. le Directeur Départemental des
territoires du Jura et au Président de la Communauté de communes Arbois-Poligny-
Salins Cœur du Jura
Fait à Arbois, le 20 novembre 2025
La Maire,
Valérie DEPIERRE