Arrêté - arretes permanents limite dagglomeration 2024

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Arrêté - arretes permanents limite dagglomeration 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins. Lien du pdf (Arrêté - arretes permanents limite dagglomeration 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°11/2024 DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Lee Sense Portant limite d'agglomérations

S TH U RI NS pour La Commune de Thurins

Le maire de la commune de THURINS,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-2 et R.411-2,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, et modifié par Les textes subséquents,

VU l'arrêté municipal fixant Les limites d'agglomération sur la commune,

VU Le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° — dispositions communes aux voies du domaine public routier - titre III voirie départementale — titre IV voirie communale,

VU La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n°83-8 du 7 janvier 1983,

CONSIDERANT que, par suite du développement de la construction dans La commune et de La mise en conformité de l'article R.110-2 du Code de la Route, il convient de redéfinir les limites d'agglomération sur les voies départementales et communales,

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté antérieur n°64/2022 concernant les limites d'agglomération sur la commune de Thurins. Les limites d'agglomération sont définies comme suit :

Repères kilométriques ou

géographiques

RD 25 route de Soucieu en Jarrest (En venant de Soucieu en Jarrest). | PR 8 + 145 L'entrée de l'agglomération se situe à 203 m en amont du croisement

du chemin de la Goyenche. Matérialisés par Les panneaux EB 10 et EB

20

RD 25 route d'Yzeron (En venant d'Yzeron). L'entrée de | PR 10 +339

l'agglomération se situe à 94 m en amont du carrefour avec le

chemin du Jaricot. Matérialisés par les panneaux EB 10 et EB 20

RD 628 route dite de Croix Perrière ou route du Barrage (En venant | PR 0+ 383

de Croix Perrière). L'entrée de l'agglomération se situe à 369 m en

amont du carrefour avec la route d'Yzeron. Matérialisés par les

panneaux EB 10 et EB 20

RD 311 route de St Martin en Haut (En venant de St Martin en Haut). | PR 12 + 57 L'entrée de l'agglomération se situe à 132 m en amont du carrefour

avec le chemin du Géry. Matérialisés par les panneaux EB 10 et EB 20

RD 75 route Rontalon (En venant du carrefour RD311 Pont de | PR 14 + 97 Thurins). L'entrée de l'agglomération se situe à 268 m en amont du

carrefour avec la route RD 311 (Route de St Martin en Haut).

Matérialisés par Les panneaux EB 10 et EB 20

Voies

MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS

Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.frRD 311 route de la Vallée du Garon. (En venant de Malataverne).

L'entrée de l'agglomération se situe à 200 m en amont du rondpoint

de la Valotte (Route de la vallée du Garon). Matérialisés par les

panneaux EB 10 et EB 20

PR 9 + 973

Chemin communal N°9 Chemin du Jaricot. (En venant du Jaricot). L'entrée de l'agglomération se situe à 32 m en amont du carrefour avec la route d'Yzeron (Chemin du Jaricot). Matérialisés par les panneaux EB 10 et EB 20

Pas de Point repère

Chemin communal N°14 Chemin des Arravons. (En venant de Messimy ). L'entrée de l'agglomération se situe à 45 m en amont du

carrefour avec le chemin rural N° 7 (Chemin des Combelles). Matérialisés par Les panneaux EB 10 et EB 20

Pas de Point repère

Article 2 : Les limites d'agglomération seront matérialisées par des panneaux EB10 et EB20 implantés aux points repères (PR) indiqués à l'article 1 ci-dessus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront dès la pose de la signalisation destinée à Les porter à la connaissance des usagers.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Dugesclin 69433 LYON Cedex 03, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le Maire de la Commune de Thurins, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Rhône, le Président du Département du Rhône, et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise :

e A Monsieur le Préfet de la région Auvergne Rhône Alpes, préfet du Rhône, e Au service Voirie Ouest du Département du Rhône,

e A Monsieur Le Commandant de la brigade de Vaugneray

Fait à Thurins, le 24/01/ 2024

Le Maire,

Claude CLARON

Affiché le : 26/01/2024

MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS

Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 - Courriel : mairie@mairie-thurins.fr

Mis en ligne le 29 janvier 2024