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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 020 Election DES Autres Delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20200611-2020_020-DE
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
Arrondissement de BOURG Réception par le préfet : 12/06/202!
Canton d’ATTIGNAT Affichage : 12/06/2020 2020/020/nat.5.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et le onze juin, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN, Maire, à 19h30, à la salle communale, en session ordinaire.
Convocation du 5 juin 2020
Présents MM. TARPIN - DURAND - MAITRE — MEURENAND -— MOISSON — NAULET — PACCOUD - Mmes BARRE LOPES - BERTHENET - BOUCHET — DAMIDAUX -— LEBLANC -— PASQUET -— PERRAUD.
Excusée : Mme GIORIA donne pouvoir à Mme BARRE LOPES.
À été élu(e) Secrétaire de séance : Mme BOUCHET.
ELECTION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués chargés de représenter la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL A ELU A L’'UNANIMITE, les délégués suivants :
- auprès du Syndicat d'électricité
Titulaire : Mme PASQUET Ghislaine
2 suppléants : M. PACCOUPD Lionel
M. NAULET Stéphane
- auprès du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau Veyle Reyssouze Vieux Jonc
2 Titulaires : M. MEURENAND Jacques - M. MOISSON Franck 2 Suppléants : Mme LEBLANC Carole —- M. DURAND Bernard
- auprès du Syndicat mixte Veyle Vivante
4 Titulaire : M. MOISSON Franck
À Suppléant: M. MEURENAND Jacques
- auprès de la MARPA
4 titulaire : Mme BERTHENET Brigitte
4 suppléant : Mme PERRAUD Gisèle
- auprès de BOUT'CHOU
4 titulaire : Mme LEBLANC Carole
1 suppléant : Mme BARRE LOPES Marie-Anne
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, 5
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ar Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMUFI tou 540330 - 09 Hobro,