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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.03.09 Compte Rendu du Conseil Municipal du 09.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
PV ET COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MuOUX
ou 09.03.2026
Présents : MM. M. VIALLET. J.F. JOLY. S. JUHEN. D. JULLIARD. E. LEE. G. LEGAY. M.VUILLERMOZ.
Absents : M.C. COUTURIER. C. GROSGURIN (pouvoir donné à D. JULLIARD). P. ECAILLE
Secrétaire de séance : G. LEGAY
Ouverture de la séance à 19h à la salle du conseil de MUOUX
SOMMAIRE
No 1.2026 0BJET : APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
No 2.2026 0BJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL
No 3.2026 0BJET : GESTION FINANCIERE
a) Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU)
b) Affectation du résultat 2025
No4.2026 0BJET : POINTS DIVERS
No 1.2026 0BJET : APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.
No 2.2026 0BJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL
Au registre sont les signatures.
No 3.2026 0BJET : GESTION FINANCIERE
a) Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU)
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Madame le maire explique que l'ordonnateur rend compte annuellement des opérations
budgétaires qu'il a exécutées. A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier
de l'année N+1, il établit le compte financier unique.
Le maire communique aux membres du conseil municipal les résultats d l'exercice 2025 pour
le budget de la commune :
PV et COMPTE-RENDUDU CM MIJOUX 09.03.2026 Page 1 Dépenses Recettes Solde d'exécution
Réalisation de l'exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
A
896 443,94 €
G
1 192 354,29 € 295 91C),35 €
Section d'investissement
B
1 164 083,46 €
H
417 876,94 € -7 46 206,52 €
Reports de l'exercice N4
Report en section de
fonctionnement (C)02)
c
C),OO €
I
664 77 4,23 €
Report en sectiün
d'investissement (ûOl)
D
93 756,38 €
J
O,OC)€
Dépenses Recettes Solde d'exécution
Résultat de clôture (réalisations + reports) A+B+C+D
2 154 283,78 €
G + H +l +J
2 275 005,46 € 120 721,68 €
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
E
C),CIO €
K
O,C)O €
Section d'investissement
F
O,OCI €
L
O,OO €
Total des restes à réaliser à
reporteren N+1
=E+F
O,OO €
=K+L
CI,C)O €
Dépenses Recettes Solde d'exécution
Résultat cumulé
Section de fonctionnement
=A+C+E
896 443,94 €
=G+I+K
1857 128,52 € 960 684,58 €
Section d'investissement
=B+D+F
î 257 839,84 €
= H +J + L
417 876,94 € -839 962,90 €
Total cumulé
=A+B+C+D+E+F
2 154 283,78 €
=G+H+I+J+K+L
2 275 005,46 € 120 721,68 €
Soit
* Un excédent de fonctionnement de :960 684,58 €
* Un déficit d'investissement de :839 962,90 €
Conformément au Code général des collectivités territoriales, Mme le maire s'étant retirée de
la salle, Dominique JULLIARD, Président de séance, soumet le compte financier unique 2025
au vote du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
* Adopte le CFU 2025 avec un excédent de fonctionnement de 960 684,58 € et un déficit
d'investissement de 839 962,90 €
* MandatelemairepoursignertousIesdocumentss'yrapportant.
PV et COMPTE-RENDUDU CM MIJOUX 09.03.2026 Page 2 M.C. COUTURIER
P. ECAILLE
C. GROSGURIN
D. JU LLIARD
E. LEE
G. LEGAY
J.F. JOLY
S. JUHEN
M. VIALLET
M. VUILLERMOZ
M. VIALLET s'absente de la salle et ne prend pas part au vote.
Contre :
GROSGURIN)
o Abstention : 0 Pour: 7 dont 1 pouvoir (C.
DELIBERATION No 01247.2026.03.009
b) Affectation du résultat 2025
Mme le maire explique que le résultat est le solde entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement de l'exercice auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou
excédent reporté) pour obtenir le résultat global.
Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il doit servir en priorité à
couvrirle besoin de financement de la section d'investissement. Le reliquat, s'il y en a un, peut
être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement, soit il est affecté en
investissement pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner
les deux solutions.
Mme le maire expose au conseil municipal que :
* Le résultat de fonctionnement 2025 s'élève à : +295 910,35 €
* Le report de fonctionnement de 2024 s'élève à : +664 774,23 €
* Soit un résultat de clôture de fonctionnement 2025 de : +960 684,58 €
* Le résultat d'investissement 2025 s'élève à : -746 206,52 €
* Le report d'investissement de 2024 s'élève à : -93 756,38 €
* Soit un résultat de clôture d'investissement 2025 de : -839 962,90 €
PV et COMPTE-RENDU DU CM MIJOUX 09.03.2026 Page 3 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
* Décide d'inscrire le résultat d'investissement comme suit : I/D OO1:839 962,90 €
* Décide d'apurer le déficit d'investissement I/R 1068 (10) :839 962,90 €
* Décide d'inscrire le résultat de fonctionnement reporté : F/R 002 : 120 721,68 €
* Mandate le maire pour signer tous les documents s'y rapportant.
Contre :
GROSGURIN)
o Abstention : 0 Pour: 8 dont 1 pouvoir (C.
DELIBERATION No 01247.2026.03.010
No 4.2026 0BJET : POINTS DIVERS
* Bureau de tabac : signature pour la vente mercredi 1l mars et début des travaux des
nouveaux propriétaires dans la foulée.
* Mme le maire tient à remercier l'ensemble des élus pour leur implication durant cette
mandature au service de l'intérêt général, avec une mention toute particulière avec
ceux qui y ont consacré le plus de temps.
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Le secrétaire de séance,
PV et COMPTE-RENDU DU CM MIJOUX 09.03.2026 Page 4